DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002

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1 DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE QUATRE (04) PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES DE BUREAU AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel.(221) / Fax. (221)

2 2 PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES 1. Objet La présente consultation de prix a pour objet la fourniture et l'installation de quatre (04) photocopieurs numériques de bureau au Siège de la BCEAO. 2. Allotissement La consultation de prix comporte un lot unique. 3. Visite des lieux Il n'est pas prévu de visite de site dans la cadre de la présente consultation de prix. 4. Conformité Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du dossier d'appel d'offres sera rejetée pour non-conformité. Aucune réclamation ne pourra être faite à la BCEAO quant à la justification de ses choix lors de l'attribution du marché. La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre et d'annuler l'appel d'offres pour divers motifs, à tout moment, avant la signature du contrat. 5. Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt. 6. Langue de soumission L offre, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue française. 7. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et la Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure consultation de prix. 8. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le Franc CFA. 9. Prix de l'offre Les prix doivent être établis suivant le cadre de devis quantitatif joint en annexe I. Ils doivent être établis en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des articles au Siège de la BCEAO (transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage, déchargement et installation). Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l exécution du marché, c est-àdire non révisables. 10. Régime fiscal En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexé audit Traité et l'article 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA.

3 3 A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur, accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires. 11. Présentation des offres Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Consultation de prix pour la fourniture et l'installation de quatre (04) photocopieurs numériques au Siège de la BCEAO», et adressées à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives au Siège de la BCEAO. 12. Lettre de soumission Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe II (Formulaire de soumission). 13. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 DAKAR Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le lundi 7 avril 2014 à 16 heures TU au plus tard, délai de rigueur. 14. Ouverture de plis et évaluation des offres Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. Entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec la Banque Centrale pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par fax adressé au Directeur des Affaires Administratives au numéro (00221) ou par courriel à l'adresse courrier.zdaad@bceao.int. Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n est pas exact, les soustotaux feront foi et le total sera corrigé. S il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et celui en chiffres, le montant en lettres fera foi. Si le candidat ayant présenté l offre évaluée la moins-disante n accepte pas les corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée. Pour l'évaluation des offres, la Banque Centrale prendra en compte les ajustements apportés au prix, le cas échéant, pour rectifier les erreurs arithmétiques. 15. Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l offre financière aura été évaluée la moinsdisante et l'offre technique jugée conforme au dossier consultation de prix, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les quantités indiquées dans le cadre de devis. Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit.

4 4 16. Notification Le marché sera notifié au soumissionnaire retenu et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 17. Lieu de livraison Les photocopieurs commandés doivent être livrés et installés dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar. 18. Délai de livraison 18.1 Le délai de livraison des équipements doit être indiqué dans la soumission et commencera à courir à compter de la date de commande Ces délais devront être scrupuleusement respectés sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de cette pénalité ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché. 19. Réception Provisoire La réception provisoire se fera à la fin de l'installation et après constat du bon fonctionnement par un procès-verbal de réception provisoire. 20. Réception définitive La réception définitive interviendra, sur demande du fournisseur, un (01) an après la réception provisoire. 21. Garantie Les photocopieurs proposés doivent être neufs, de bonne qualité et garantis contre tout vice de fabrication, la période de garantie pièces et main d'œuvre étant de douze (12) mois. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur. 22. Modalités de paiement 22.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme, installation complète attestée par un procès verbal d'installation et sur présentation de la facture en trois (03) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison) Toutefois, si le fournisseur le souhaite, les modalités de règlement suivantes pourront être appliquées : 30% d avance forfaitaire de démarrage, contre remise d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO ; 50% après livraison conforme des équipements, le cas échéant, attestées par un bordereau de livraison signé des deux parties ; 15% après installation des équipements et formation, le cas échéant, attestées par un procès-verbal de réception provisoire ; 5% de retenue de garantie libérable à la fin de la période de garantie d'un an. La garantie commence à la réception provisoire. 23. Litiges et contestations 23.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.

5 5 24. Informations complémentaires 24.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins deux (02) jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse : courrier.zdaad@bceao.int. Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement mises en ligne sur le site internet de la BCEAO à l'adresse A ce titre, les candidats sont invités à visiter régulièrement le site.

6 6 DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DES PRESTATIONS 1. Description des prestations Les prestations concernent notamment : la fourniture de quatre (4) photocopieurs numériques de bureau y compris tous les accessoires de pose ; l'installation et le raccordement au réseau électrique du Siège de la BCEAO ; la mise en service et les essais de fonctionnement des appareils livrés ; la garantie totale en pièces et main-d'œuvre y compris les prestations d'entretien mensuelles pendant un an. NB : Les prestations se feront toutes sujétions comprises. 2. Caractéristiques des photocopieurs Les photocopieurs à fournir doivent être numériques et posséder les caractéristiques minimales ci-après : - Marque : CANON, XEROX ou toute autre marque, de caractéristiques équivalentes (à préciser) et simple d utilisation ; - Alimentation électrique : monophasé 230 V 50 Hz ; - Mode d'impression : laser, noir et blanc ; - Vitesse : 20 copies à la minute en format A4 et 10 copies à la minute en format A3 ; - Mode recto verso : 1:2, 2:1, 2:2 ; - Gestion papier : une (1) cassette de 250 feuilles au moins capable de prendre des formats A3, A4, et A4R ; un plateau d alimentation de 100 feuilles, au moins, capable de prendre des formats A3 et A4 ; option de finition : assemblage. - Mémoire : 256 Mo ; - Résolution de copie (lecture et écriture) : 600 x 600 dpi ; - Résolution d'impression : 600 x 600 dpi / 1200 x 600 dpi ; - Niveau de gris : 256 ; - Zoom : 25 à 400% ; fixe : 25%, 50%, 70%, 100%, 141,%, 200%, 400% ; - Port Ethernet 10/100 Mbps. Ils doivent être livrés avec : un socle ou meuble de support sur roulettes ; une notice d'utilisation, en langue française ; un kit toner.

7 7 ANNEXE I CADRE DE DEVIS QUANTITATIF POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE QUATRE (04) PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES DE BUREAU (à titre indicatif) Désignation Fourniture photocopieur numérique de bureau (caractéristiques techniques à préciser) Socle ou meuble de support sur roulettes (type à préciser) Garantie totale (pièces et main d'œuvre y compris les opérations d'entretien mensuel) Montant total HT/HDD (FCFA) Contrat de maintenance après la garantie annuelle (coût à indiquer pour mémoire) Quantité Prix unitaire (F CFA) 4 4 forfait forfait Prix total (F CFA)

8 8 ANNEXE II Formulaire de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Fourniture et installation de quatre (04) photocopieurs numériques de bureau au Siège de la BCEAO Nous, soussignés,...soumettons par la présente, une offre de prix pour la fourniture et l'installation de quatre (04) photocopieurs numériques pour un montant total HT/HD de... FCFA Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre proposition engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre proposition est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations. Signataire mandaté Nom et titre du signataire