Proposé par le conseiller Denis Nadeau, Appuyé par le conseiller Sylvain Guillemette, Rés PROCÈS-VERBAL : SÉANCE TENUE LE 3 NOVEMBRE 2015

Transcription

1 Le 1 er décembre 2015 Province de Québec La Municipalité d Armagh Comté de Bellechasse À une séance régulière du Conseil municipal d Armagh, Comté de Bellechasse, tenue le premier jour de décembre deux mille quinze à dixneuf heures trente à l endroit ordinaire des séances de Conseil. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et à laquelle séance sont présents les conseillers : Denis Nadeau, Sylvain Guillemette, Marcel Fournier, Gene Bourgeau, Gilles Lacroix, Céline Beaudoin, formant quorum sous la présidence du maire M. Oneil Lemieux. Après avoir constaté qu il y avait quorum, le maire demande à la secrétaire-trésorière de faire la lecture du projet d ordre du jour et de noter les sujets à ajouter à l item varia. Rés ORDRE DU JOUR Proposé par le conseiller Denis Nadeau, Appuyé par le conseiller Sylvain Guillemette, Que l ordre du jour avec varia ouvert soit accepté. Rés PROCÈS-VERBAL : SÉANCE TENUE LE 3 NOVEMBRE 2015 Proposé par le conseiller Marcel Fournier, Appuyé par le conseiller Gilles Lacroix, Que le procès-verbal de la séance régulière tenue le 3 novembre 2015 soit accepté tel que rédigé par la secrétaire-trésorière. Rés RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES NOVEMBRE 2015 Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin, D approuver la liste ci-jointe des comptes à payer pour le mois de novembre 2015 au montant de $: EXERCICE FINANCIER 2015 ALLEN ENTREPRENEUR GENERAL REPARATIONS PUIT EAU POT. 712,85 AREO-FEU LTEE VERIF.APP.RESPIRATOIRE/CASERNE 651,92 AREO-FEU LTEE CHARGEUR RAPIDE+BATT. LAMPE 167,86 BONICHOIX COTÉ EAU POT. 1ER RANG N.E. 39,92 BUREAUTIQUE COTE-SUD ENR. BUREAUTIQUE COTE-SUD ENR. FOURNITURES DE BUREAU 56,85 CONT.SERV.COPIEUR CANON/NOV. 186,40 CARRIERES RIVE-SUD GRAVIER ACOTTEMENT/1ER RG N.E ,

2 CLD DE LA MRC DE BELLECHASSE DENEIGEMENT NICOLAS AUDET PART. FINANCIERE/AIDE LOISIRS 1 220,87 VERS. FINAL/ENTRETIEN GAZON 2 862,88 DUCHESNEAU CEDRIC TRANSP. POTEAUX+PANCARTES 120,00 ENTREPRISES G. POULIOT LTEE EXCAVATION GERARD POULIOT EXCAVATIONS CHANEL & FILS FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES BASES POTEAUX(4) PARC DES CHUTES 466,39 TRANSPORT+TRAV. PELLE+MATERIEL 5 150,03 TRAV.PELLE/ 13H/ FOURCHE-EST 1 943,08 DICOM/SERV.INCENDIE, VOIRIE, AQ 72,89 CREDIT ERREUR SUR FACTURE - 10,34 FRIGO PLEINS CUEILLETTE SOLIDARITÉ 300,00 GARAGE ANDRÉ ENTRETIEN CAMION 86,23 GAGNON/ Québec inc GRAVIER SAINT-RAPHAËL GRAVIER/RG ST-CHARLES+ST-JOSEP 1 074,64 GROUPE CCL FEUILLES PROCES-VERBAUX 244,90 GROUPE P.G.F. TRAV.NIVEL.16.75H/PIECE PATINO 2 180,79 GROUPE P.G.F. VERS.1 / ENTR. CHEMINS D'HIVER ,00 GROUPE PUITBEC PRISE ECHANT. +NETTOYAGE PUITS ,59 GROUPE ULTIMA AJUST. ASSURANCE DES BIENS 16,00 HYDRO-QUEBEC FEU CLIGNOTANT/ 61 JOURS 24,45 HYDRO-QUEBEC ECLAIRAGE ENTREE SUD/61 JOURS 20,41 HYDRO-QUEBEC ECLAIRAGE ENTREE N/61 JOURS 20,41 HYDRO-QUEBEC ECLAIRAGE PUBLIC/OCTOBRE 1 014,42 HYDRO-QUEBEC USINE D'EPURATION / 59 JOURS 3 582,26 HYDRO-QUEBEC PARC DES CHUTES/ 59 JOURS 1 164,02 HYDRO-QUEBEC CASERNE - 59 JOURS 450,38 HYDRO-QUEBEC CHALOIS - 61 JOURS 165,74 HYDRO-QUEBEC COMPLEXE MUNICIPAL/61 JOURS 1 287,01 HYDRO-QUEBEC RESERVOIR EAU POT. / 61 JOURS 113,27 HYDRO-QUEBEC CHALOIS LOISIRS - 61 JOURS 420,

3 HYDRO-QUEBEC TERRAIN LOISIRS - 61 JOURS 29,94 HYDRO-QUEBEC USINE DE FILTRATION / 57 JOURS 1 404,95 HYDRO-QUEBEC POSTE REFOULEMENT EG/57 JRS 349,81 INDUSTRIES G. LACROIX (LES) REPARATION CONTENEUR ORDURES 1 149,75 INT COMMUNICATION SITE WEB DECEMBRE 56,90 JACQUES CARON PAPIER MAIN BRUN/2 CAISSES 55,08 JACQUES CARON DEGRAISSEUR/CUISINE COMPLEXE 16,38 LAURIER ROY TRANSP. / FOURCHE E+RG ST-CHARLE 1 179,29 LOU-TEC / EQUIPEMENTS SUPERIEURS REPARER MARTEAU BOSCH 590,10 M.R.C. DE BELLECHASSE TRANSPORT ROLL OFF (4) 580,00 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC MUNICIPALITE DE ST- PHILEMON REMISES PROV. NOVEMBRE 2 934,91 SERV.AGENT DEV. / DIVERS COMITES 668,05 NOVICOM 2000 REPETITRICE RADIOS-DECEMBRE 234,83 NOVICOM 2000 INTERNET US. FILTRATION-DEC. 40,19 PAQUET & FILS LTÉE DIESEL/SERV.INCEND, VOIRIE, AQ+E 595,46 PAQUET & FILS LTÉE HUILE CHAUFFAGE CASERNE 284,89 PETITE CAISSE/MUNICIPALITÉ D'ARMAGH PIECES D'AUTOS G.G.M. PREVENTION D'INCENDIES A.B. PYRO SECUR / PROTECTION INCENDIE AMPOULES, RUBAN ADH., REFLECT... 20,91 BATTERIE POUR VTT 189,81 INSP.VISUELLE EXTINCTEURS++ 137,97 INSP.+RECHARG.CYL./SERV.INCEND 423,11 AMPOULES PARC MUN. 8,00 RATEAU 8,83 AMPOULE, ATTACHES 15,82 PIECES: VALVE, COUDE, ETC. 9,22 ENTONNOIR 4,92 FEUILLE STYROFOAM-AQ 27,58 ROBINET, RUBAN 11,

4 RECEVEUR GENERAL CANADA REMISES FEDERALES NOVEMBRE 1 269,11 SIGNALISATION LEVIS POTEAUX+PANNEAUX SIGNALISATION 1 522,85 SIGNALISATION LEVIS PANNEAUX LIMITE VITESSE (15) 426,84 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES SOCIÉTÉ POSTES CANADA (ARMAGH) SSQ SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE ENVOI POSTAL JOURNAL DEC. 114,08 ACHAT DE TIMBRES 611,21 ASSURANCES COLL. / DECEMBRE 580,81 TELUS QUÉBEC SERV. TEL. + FAX/ BATIMENTS MUN. 505,40 TRANSP.JEAN-FRANÇOIS ROY/ QUEBE TRANSP.MAT. / TRAV. FOURCHE-EST 1 010,01 TRANSPORT BERVON LTEE TRANSP. GRAVIER/ 13H 1 179,30 TRANSPORT DOYEN LTEE TRANSPORT GRAVIER / 12.5H 1 133,94 YOLAND THERRIEN TRAV.PELLE/RES.AQ+PARC SENTIER 347,79 Rés DEMANDE DU VERSEMENT DE L AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER Appuyé par le conseiller Marcel Fournier, 1 o Que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux d amélioration exécutés dans les rangs : rang St-Charles, 1 er rang Nord- Est, 1 er rang Nord-Ouest, route Jean-Charron et le 6 e rang de notre municipalité pour un montant de $ conformément aux stipulations du ministère des Transports. 2 o Que le Conseil assure au Ministère des Transports que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l objet d une autre subvention. 3 o Que le Conseil demande le versement de l aide financière promise par le Ministère des Transports, totalisant $ (Dossier no (12) ). Rés DEMANDE D APPEL D OFFRES PUBLIC DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE Proposé par le conseiller Gene Bourgeau, Appuyé par le conseiller Denis Nadeau, De mandater la directrice générale à procéder à la demande d appel d offres public relativement à l obtention de services professionnels de génie-conseil pour la préparation des plans et devis d un projet de mise aux normes du traitement des eaux usées. 2397

5 Rés MANDAT DE NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BELLECHASSE ATTENDU QUE la décision du Conseil des maires de la MRC de Bellechasse est d effectuer la révision de son schéma d aménagement et de développement; ATTENDU QUE cette révision demande à la fois de réfléchir sur l aménagement global de la région et le développement local de chaque municipalité; ATTENDU QUE chaque municipalité doit faire une réflexion quant au développement de son territoire; ATTENDU QU un comité d aménagement a été nommé par la municipalité pour réfléchir sur l aménagement de territoire municipal; ATTENDU les recommandations émises par le Comité concernant plus particulièrement l aménagement du périmètre urbain; Appuyé par le conseiller Sylvain Guillemette, Que ce Conseil mandate la MRC de Bellechasse à négocier auprès des diverses instances concernées de nouvelles dispositions favorisant une meilleure occupation de son territoire. La municipalité d Armagh a effectué une réflexion et elle estime que l espace disponible de son périmètre urbain correspond aux besoins projetés en espace pour les 15 prochaines années. Pour : Denis Nadeau, Sylvain Guillemette, Gilles Lacroix, Oneil Lemieux Contre : Marcel Fournier, Gene Bourgeau, Céline Beaudoin Adopté majoritairement par les conseillers. Rés ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL D ARMAGH CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit qu avant le début de chaque année civile, le Conseil doit établir le calendrier de ses séances ordinaires et déterminer le jour et l heure de début de chaque séance pour la prochaine année; Proposé par la conseillère Céline Beaudoin, Appuyé par le conseiller Denis Nadeau, QUE le calendrier suivant concernant la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2016, le jour et l heure de chaque séance ayant été déterminés et qu elles auront lieu le mardi et débuteront à 19 h 30, soit adopté. CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2016 TENUES À 19H30 12 janvier 3 mai 6 septembre 2 février 7 juin 4 octobre 1 er mars 5 juillet 1 er novembre 5 avril 16 août 6 décembre 2398

6 Rés DEMANDE À LA COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC (CPTAQ) PAR LA SOCIÉTÉ « QUÉBEC» ATTENDU QUE la société Québec Inc. s'adresse à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) pour obtenir une autorisation d'usage à des fins autres qu'agricoles, soit à des fins d'usage résidentiel accessoire permettant le branchement d'une résidence située au numéro 220, route 281 Sud, à Armagh, province de Québec, G0R 1A0, à la conduite d'aqueduc municipale; ATTENDU QUE l'autorisation recherchée concerne le lot , soit le lot de la résidence, pour le raccordement à la conduite d'aqueduc municipale située sur le lot , propriété de Québec Inc., à soixante-dix mètres (70 m) des limites du lot de la résidence; ATTENDU QUE la superficie visée par cette demande sur le lot appartenant à la société Québec Inc. porte sur une superficie de 212,7 mètres carrés, ATTENDU QUE la conduite municipale qui traverse les lots de cette société, soit les lots et , a elle-même fait l'objet d'une autorisation d'usage à des fins autres qu'agricoles par une décision rendue par la CPTAQ le 25 août 2005, au dossier numéro , sur une longueur de 1,2 kilomètre; ATTENDU QUE l'autorisation demandée sur la parcelle visée par cette demande permettra d'éviter le forage d'un puits sur le terrain de la résidence et l'ajout de contraintes pour l'utilisation du lot appartenant à la société Québec Inc. par le maintien d'un périmètre de protection autour de ce puits; ATTENDU QUE l'autorisation demandée n'apporte aucune contrainte supplémentaire pour l'usage des lots de la société, ne contient aucun élément susceptible d'amplifier les contraintes et effets résultant de l'application des lois relatives à la protection de l'environnement et ne menace pas l'homogénéité de ce secteur; EN CONSÉQUENCE: Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin, 1 0 Que la municipalité appuie la demande d'autorisation présentée par Québec Inc. pour l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, soit pour un usage résidentiel accessoire, d'une partie du lot d'une superficie de 212,7 mètres carrés, permettant le branchement d'une résidence située sur le lot , à la conduite d'aqueduc municipale; 2 0 Que la municipalité informe la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) que cette demande est conforme aux règlements d'urbanisme de la municipalité de la municipalité d Armagh. Rés DEMANDE D AUTORISATION À LA COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC (CPTAQ) PAR LA SOCIÉTÉ « QUÉBEC» ATTENDU QUE la société Québec Inc. s'adresse à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) pour obtenir une autorisation afin d exploiter une gravière/sablière et un chemin d accès sur les lots et ; ATTENDU QUE la propriété en question est située dans la zone A-150 du Règlement de zonage numéro ; ATTENDU QUE l usage sablière, gravière et carrière est autorisée dans la zone A-150 ; 2399

7 ATTENDU QUE l exploitation de cette gravière/sablière n aura pas d impact négatif sur le milieu agricole, en référence à l article 12 et aux critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; Appuyé par le conseiller Denis Nadeau, 1 0 Que la municipalité d Armagh appuie la demande d'autorisation présentée par la société Québec Inc. pour l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, soit pour l exploitation d une gravière et sablière et d un chemin d accès sur les lots et D informer la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) que la présente demande ne peut se réaliser ailleurs sur le territoire de la municipalité et signale que cette demande est conforme à la réglementation municipale. 3 0 Que le propriétaire s engage à respecter toute autre norme applicable en vertu de toute autre loi et règlement. Rés APPUI AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT D ARMAGH LA FÊTE DE LA PÊCHE ATTENDU QUE le Comité de développement d Armagh, conjointement avec le Conseil d administration du Parc des chutes d Armagh organisera une journée de pêche sur la rivière Armagh dans le cadre du programme «Soutien pour l ensemencement des lacs et des cours d eau »; ATTENDU QUE l objectif de ce programme est d initier les enfants à la pêche; ATTENDU QUE la date limite d inscription au programme est le 30 janvier 2016; Proposé par le conseiller Gene Bourgeau, Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin, Que ce Conseil municipal appuie les démarches du Comité de développement d Armagh et du Conseil d administration du Parc dans l organisation d une journée de pêche dans le cadre du programme «Soutien pour l ensemencement des lacs et des cours d eau » qui aura lieu au Parc des chutes d Armagh au début du mois de juin prochain. Rés EMPLOIS D ÉTÉ CANADA 2016 Appuyé par le conseiller Gene Bourgeau, 1 o Que la municipalité d Armagh soumette une demande dans le cadre du Programme été Canada 2016 pour embaucher des étudiants dans des emplois d été. 2 o Que Monsieur Oneil Lemieux et Madame Sylvie Vachon, respectivement maire et directrice générale, soient autorisés à signer le formulaire de demande pour et au nom de la municipalité d Armagh. 2400

8 Rés CUEILLETTE DE LA SOLIDARITÉ ATTENDU QUE la Municipalité est sollicitée par les Frigos pleins lors de la Cueillette de la Solidarité; Proposé par le conseiller Marcel Fournier, Appuyé par le conseiller Gene Bourgeau, Que ce Conseil municipal participe financièrement pour un montant de 300 $ à la Cueillette de la solidarité organisée par les Frigos Pleins pour continuer leur mission auprès de nos citoyens. Rés LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Appuyé par le conseiller Sylvain Guillemette, Qu à 20 : 43 heures, l assemblée soit levée. Oneil Lemieux, maire Sylvie Vachon, sec.-très /Dir.gén. 2401