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1 Document interne à l Atelier Communication Version 1.0 Document validé Base d argumentaire experts-comptables Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 1 sur 8 12/09/03

2 Sommaire 1 Objet. 3 2 Qu est ce que Thetis? Définition Objet Acteurs Rôle de l expert-comptable. 4 3 En quoi THETIS constitue-t-il une solution unique? 5 4 Quels sont les avantages du service? Simplicité Sécurité Fiabilité Avantages pour vos clients. 7 5 En quoi THETIS et la DUCS-EDI sont-ils complementaires? Point communs Différences. 8 Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 2 sur 8 12/09/03

3 1 OBJET. L objectif est de constituer une base d argumentaire qui doit être conçue comme une réponse aux demandes et objections des experts-comptables vis-à-vis de THETIS. En pratique, le présent document s attachera à répondre aux questions suivantes : - Qu est ce que THETIS? - En quoi THETIS constitue-t-il une solution unique? - Quels sont les avantages du service pour les experts-comptables? - En quoi THETIS et la DUCS-EDI sont-ils complémentaires? Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 3 sur 8 12/09/03

4 2 QU EST CE QUE THETIS? 2.1 Définition. - THETIS est une solution de déclarations sociales qui permet aux gestionnaires d assurances de dématérialiser les échanges de données ayant trait à l assurance collective de personne santé, prévoyance, retraite. 2.2 Objet. - THETIS couvre l ensemble des flux déclaratifs échangés entre l entreprise et son gestionnaire d assurances : appels de cotisation et déclarations de masse, déclarations nominatives et messages événementiels au fil de l eau, à l occasion, par exemple, de l entrée ou de la sortie d un assuré. 2.3 Acteurs. - Financée par six compagnies d assurances (AXA, AGF, CNP, GAN Generali, Quatrem), la solution repose sur une norme partagée par l ensemble du secteur. 2.4 Rôle de l expert-comptable. - Le rôle de l expert-comptable a été prévu dans la conception de THETIS. En sa qualité de tiers-déclarant, l expert-comptable est un intervenant à part entière du circuit d échange de données sociales. Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 4 sur 8 12/09/03

5 3 EN QUOI THETIS CONSTITUE-T-IL UNE SOLUTION UNIQUE? - THETIS s appuie sur des normes partagées par l ensemble des assureurs collectifs ; élaborées en concertation avec les organismes de protection sociale du régime obligatoire ; reconnues aux niveaux européen et international. - THETIS a harmonisé les différents bordereaux utilisés par les assureurs collectifs sous un format unique grâce à la norme COPAYM v5 qui couvre les déclarations de masse et les déclarations nominatives. - Conçu à l initiative et avec le soutien de la FFSA, THETIS est l outil de référence de la Profession de l assurance en matière de simplification des déclarations de données sociales. - La Profession de l assurance a confié la mise en place de THETIS à l opérateur à l origine de la dématérialisation des flux entre les Caisses d assurance maladie et les complémentaires santé. Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 5 sur 8 12/09/03

6 4 QUELS SONT LES AVANTAGES DU SERVICE? 4.1 Simplicité. - La souplesse de l outil lui permet de s adapter à tous les types d organisation et à toutes les tailles de cabinet d expertise comptable. THETIS vous propose la déclaration par formulaire électronique en ligne (EFI) ou par échange de fichiers générés automatiquement (EDI). - Grâce aux efforts d uniformisation et d harmonisation des assureurs collectifs, THETIS simplifie la gestion des contrats et offre à vos collaborateurs en charge des déclarations une interface unique pour la transmission électronique de toutes les déclarations de données sociales liées à l assurance collective. - La déclaration électronique est plus simple, plus claire et plus rapide que les bordereaux traditionnels. Elle permet de satisfaire les demandes de vos clients, toujours soucieux de la fiabilité et de l uniformité de leurs déclarations sociales. - De plus, THETIS est un service entièrement gratuit qui ne coûte que le prix de la connexion à Internet. 4.2 Sécurité. - Une plate-forme sécurisée assure la disponibilité des services et l intégrité des messages. Les données professionnelles et personnelles de vos clients sont protégées de bout en bout. Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 6 sur 8 12/09/03

7 - Le protocole SSL garantit la sécurité des échanges Internet. L accès aux services est protégé : vous y accédez grâce à un identifiant unique et un mot de passe crypté qui vous sont propres. - THETIS a fait l objet d une déclaration auprès de la CNIL. 4.3 Fiabilité. - THETIS permet d archiver les appels reçus et les déclarations effectuées ; la conservation des données sociales de vos clients échangées avec les compagnies d assurances garantit un meilleur suivi des contrats. - THETIS constitue un service entièrement automatisé et offre tous les avantages liés à l utilisation des nouvelles technologies et à la modernisation du processus déclaratif ; il vous permet notamment de réaliser des gains de temps et de productivité dans le remplissage des bordereaux. 4.4 Avantages pour vos clients. - Vous pouvez faire prévaloir auprès de vos clients les avantages suivants : Sécurité des données. Norme partagée par l ensemble des assureurs collectifs. Fiabilité du service. Gestion optimisée des contrats de l entreprise. Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 7 sur 8 12/09/03

8 5 EN QUOI THETIS ET LA DUCS-EDI SONT-ILS COMPLEMENTAIRES? 5.1 Point communs. - THETIS et la DUCS-EDI visent à généraliser l usage de l EDI en matière de protection sociale. Depuis l origine, THETIS s inscrit dans le cadre des programmes nationaux de simplification des formalités. En particulier, la Profession de l assurance contribue au programme Net-Entreprises. - THETIS et la DUCS-EDI utilisent la norme COPAYM, standard d échange reconnu par les instances de normalisation internationales. 5.2 Différences. - THETIS véhicule des déclarations de masse et des déclarations nominatives tandis que la DUCS-EDI, à ce jour, n est utilisée que pour les déclarations de masse. C est la raison pour laquelle THETIS utilise le message COPAYM dans sa version 5 tandis que la DUCS-EDI s appuie sur la version 4. - Les deux déclarations ne s adressent pas aux mêmes organismes : les messages THETIS sont destinés aux compagnies d assurances ou aux sociétés de courtage en assurances tandis que la DUCS-EDI permet de déclarer les cotisations sociales obligatoires auprès des URSAAF, ASSEDIC, ARRCO et AGIRC. THETIS et la DUCS-EDI proposent donc des approches et des services complémentaires. Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 8 sur 8 12/09/03

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