Avis d'appel public à la concurrence

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1 Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 75 Annonce No Travaux Date de mise en ligne : 14/01/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts. Correspondant : Mme Galliard Christine, Caisse des dépôts, 56 rue de Lille 56 rue de Lille Paris tél. : courriel : christine.galliard@caissedesdepots.fr adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Objet du marché : aménagement d'une salle de marché financiers dans l'immeuble de la Caisse des dépôts. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : Objets supplémentaires : Lieu d'exécution : 56 rue de Lille, Paris. Code NUTS : FR101. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : afin de relocaliser au 3e étage l'espace intermédiation situé, actuellement, à l'étage Entresol et donnant sur la rue de Lille sur une surface d'environ 250 mètres carrés plus la circulation de distribution des bureaux de 95 M2. Le titulaire doit prendre en compte les contraintes suivantes : Contraintes liées à l'activité du service : sécurité, informatique et bancaire. contrainte de maintenir l'activité du service pendant les travaux et lors des opérations de transferts Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trois Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires (Pse) sont prévues, elles concernent les lots 1, 2 et 4. Les candidats doivent impérativement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires obligatoires et cumulatives suivantes, à peine d'élimination de leur offre. lot 1 : PSE obligatoire et alternative les candidats doivent impérativement, à peine d'élimination de leur offre, inclure dans leur offre la Prestation Supplémentaire Eventuelle alternative suivante : garde-corps en verre et main-courante sur rampe et emmarchement. Lot 2 : PSE obligatoire et cumulative : Les candidats doivent impérativement, à peine d'élimination de leur offre, inclure dans leur offre la Prestation Supplémentaire Eventuelle cumulative suivante : dépose et repose des revêtements muraux et sols dans les circulations. lot 4 : PSE obligatoire cumulative : Les candidats doivent impérativement, à peine d'élimination de leur offre, inclure dans leur offre la Prestation Supplémentaire Eventuelle cumulative suivante : remplacement des luminaires dans les circulations. concernant les deux PSE obligatoires et cumulatives, les candidats détaillent leur proposition dans leur mémoire technique (ou la note méthodologique) et la chiffrent dans la Dpgf. Concernant la PSE obligatoire alternative, les candidats chiffrent la différence de prix entre la prestation décrite en offre de base et décrite dans la Pse. La remise d'une PSE non prévue n'entraîne pas le rejet de l'offre de base (si elles sont individualisées par rapport à l'offre de base), cependant l'analyse des offres n'en tiendra pas compte. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n o du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une

2 indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n o précité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses d'exécution à caractère social les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social. Ces éléments sont les suivants : Ces éléments sont les suivants : les candidats devront préciser les modalités prises pour proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions RSE (contrat d'apprentissage), la diversité et la lutte contre les discriminations et l'insertion des personnes en difficulté clauses d'exécution à caractère environnemental les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : les candidats proposeront autant que faire se peut des équipements à faible consommation d'énergie, rechercheront la performance acoustique et thermique, préciseront les modalités prises pour le traitement des nuisances sonores, des matériels, mobiliers respectant les qualités environnementales. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques capacités économiques et financières. Situation juridique - références requises : présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n o 01 : Instal. Chantier / Curage /Maçonnerie/ Cloison /Menuiseries Agencement Qualif. GO / platerie 4131 / menuiserie 4313 lot n o 02 : Revêtement de sol / revêt. Mural /Peinture /Faux plafond qualif : DECO 616 / peinture tapisserie 6111 ET 6161 /textile colle 6212 faux PLAFOND lot n o 04: Electricité Cfa / Cfo Qualifelec Indice E2 Indice Cf3-Dtc-Dst-Fo Lot n o 05 : Chauffage Ventilation Climatisation Qualibat 5413 : Installations de climatisation de technicité supérieure et toutes qualifications nécessaires aux travaux d'électricité "courants faibles" et "basse tension" se rapportant à ses installations. Marché réservé : non.

3 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - lots 1, 2, 4 et 5 : méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes de site occupé et de continuité de service (réduction des nuisances de chantier par rapport aux occupants) (40 %), qualité des produits et des matériels que le candidat envisage de mettre en œuvre (25 %),moyens humains (composition de l'équipe affectée à la prestation avec les profils et rôles de l'encadrement) et techniques mis en œuvre par le candidat pour réaliser les travaux dans le respect du planning prévisionnel d'exécution (25 %), démarche environnementale que le candidat envisage de déployer pour l'opération (10 %) : 40 %; - lots 1, 2, 4 et 5 : valeur absolue du prix (60 %), cohérence de la dpgf (40 %) : 60 %; - lot 3 : qualité des produits et des matériels que le candidat envisage de mettre en œuvre (75 %), démarche environnementale que le candidat envisage de déployer pour l'opération (25 %) : 60 %; - lot 3 : valeur absolue du prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 janvier 2014, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est IMPERATIF de prendre contact avec Patrick Leblanc Tel : ou patrick.leblanc@caissedesdepots.fr. le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation. le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, avant tout classement, de demander aux candidats ayant présenté une offres irrégulière ou inacceptable de régulariser leur offre ; cette régularisation interviendra avant l'étape de négociation. Seront écartées, avant tout classement, les offres inappropriées. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elles pourront se dérouler dans les locaux de la Caisse des Dépôts, et/ou par échanges de courriers, télécopies ou courriers électroniques. les candidats sélectionnés seront prévenus par le pouvoir adjudicateur, par le biais d'un courrier électronique. Les négociations ne peuvent conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles quelles sont définies dans les documents de la consultation. les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager l'un d'entre eux. a l'issue des négociations, les offres négociées seront évaluées et classées au regard des critères d'attribution définies dans le présent règlement. le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura obtenu la note globale la plus élevée. L'offre retenue sera contractualisée après mise au point des divers documents contractuels.

4 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents contractuels et additionnels sont remis gratuitement. Conditions de remise des offres ou des candidatures : caisse des dépôts. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : deofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, Paris, adresse internet : tion=81&orgacronyme=cdc. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des dépôts. hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, Paris, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des dépôts. Correspondant : M. Leblanc Patrick, 56 rue de Lille, Paris, tél. : , courriel : patrick.leblance@caissedesdepots.fr, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts. Correspondant : Mme Galliard Christine, 56, rue de Lille, Paris, tél. : , courriel : christine.galliard@caissedesdepots.fr, adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts. deofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, Paris, adresse internet : tion=81&orgacronyme=cdc. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris tél. : courriel : greffe.taparis@juradm.frtélécopieur : adresse internet : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d urgence : le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L et L du code de justice administrative) ; le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; le recours administratif : gracieux(auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arrêt du Conseil d'état du n ). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Installation de chantier / Curage /Maçonnerie/ Cloison /Menuiseries /Agencement C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 2. - Revêtement de sols et de murs/travaux de peinture de bâtiments C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) 3. - Mobilier de bureau C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 4. - Electricité C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 5. -

5 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation C.P.V. - Objet principal : Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : Libellé de la facture : Caisse des Dépôts 56 rue de Lille 56 rue de Lille Paris Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 31 janvier Classification des produits : Meubles et produits des industries diverses Travaux de construction