VI) ) Sanctions / réparations

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1 VI) ) Sanctions / réparations en partenariat avec : Les enfants et les jeunes, tout comme les adultes (familles et équipe d animation), sont tenus de respecter les lieux, matériels, jeux, locaux, personnels encadrant et camarades durant l ensemble des temps passés sur la structure. Les règles sont discutées et expliquées lors des «Conseils d enfants». Un enfant ou un jeune peut être exclu d une activité ou d un lieu s il en enfreint les règles. En cas de faute jugée plus grave, la famille sera prévenue le jour même. Si des comportements irrespectueux ou dangereux persistent, un renvoi temporaire ou définitif de la structure pourra être décidé par l équipe de direction. De plus la législation concernant la consommation, la vente ou la détention de produits illicites et/ou dangereux s appliquent au sein de la structure et de ses activités. Tout comme il ne sera pas tolérer l entrée aux personnes alcoolisées, aux fumeurs, ni aux chiens. Centre de Loisirs : 3/12 ans Planète Jeunes : 12/17 ans 4 avenue Ch.de Gaulle CABOURG

2 V ) Santé et sécurité Le Centre de Loisirs et Planète Jeunes sont des accueils de loisirs mis en place sur le temps extrascolaire, à l initiative de la Mairie de Cabourg. Néanmoins, leurs organisations ont été confiées à la Ligue de l Enseignement du Calvados, association loi I ) Conditions d accès et inscription I.I) Conditions d accès et répartition par âge : Pour être admis sur la structure, les enfants doivent être âgés de trois ans minimum et scolarisés depuis plusieurs mois. Il n y a aucune obligation de résidence sur la commune de Cabourg. Le Centre de Loisirs accueille les enfants de 3 à 12 ans ; Planète Jeunes accueille les préados et adolescents de 12 à 17 ans. Cinq groupes d âge sont différenciés au sein du projet : Les T Choupis : de 3 à 5 ans (scolarisés et propres) Les P tites Canailles : de 6 à 8 ans (date anniversaire faisant foi, les enfants de moins de 6 ans étant soumis à une législation spécifique) Les Z Intrépides : de 9 à 12 ans Le Club Préas : de 12 à 15 ans (6éme, 5éme, 4éme de l année scolaire en cours, ou l année scolaire précédente lors des vacances d été) L espace ados : de 15 à 17 ans Pour les petites blessures, les premiers soins sont administrés par une personne diplômée de l Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS), membre de l équipe encadrante. Les animateurs doivent obligatoirement se munir d une trousse sanitaire et des fiches sanitaires dès qu ils sortent de la structure. Aucun médicament n est administré par le personnel de la structure sans une copie de la prescription médicale. Lorsqu un enfant ou un jeune est souffrant, il est isolé au calme dans l infirmerie. L équipe en informe alors les parents qui doivent prendre leurs dispositions afin de venir le chercher. La structure ne peut pas accueillir les enfants présentant une affection contagieuse. En cas d accident grave, le mineur sera transporté par le Samu ou le Corps des Sapeurs Pompiers au centre hospitalier le plus proche. En cas d urgence, l équipe de direction fournira au médecin l autorisation d intervention chirurgicale signée par les familles (fiche sanitaire). Une avance de frais médicaux peut être effectuée par la structure. La feuille de remboursement des soins sera alors remise à la famille après le paiement des frais avancés. Il est impératif de nous fournir les justificatifs de la Couverture Maladie Universelle pour ceux qui en bénéficient afin que nous puissions faire valoir leurs droits en cas de besoin. Les parents sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile familiale pour leur(s) enfant(s). Seule une autorisation écrite (dossier d inscription) permet aux enfants de repartir seul ou accompagnés de personnes autres que les responsables légaux. La structure décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol d objets personnels apportés sur la structure (bijoux, cartes à jouer, jeux, vêtements de valeurs ) 11

3 IV ) L alimentation et l hygiène Un chef cuisinier de la société Houlé restauration est en charge de la préparation sur place des repas. Les menus sont élaborés à l avance dans un souci de variété et d équilibre alimentaire. Les goûters sont fournis par la structure à tous les enfants et jeunes inscrits l après-midi. En cas de sortie à la journée, les pique-niques sont préparés par le chef. Les allergies alimentaires ou régimes particulier doivent être mentionnés sur la fiche sanitaire afin d être pris en compte, dans la mesure du possible. Il est demandé aux familles de fournir un change pour les enfants de moins de 6 ans. Lorsque des affaires de la structure sont prêtées à un enfant, la famille est tenue de les rapporter propres au plus vite. Il est également de la responsabilité des familles de fournir des protections contre le soleil (casquette, crème solaire ), contre la pluie (K-way ou parka avec capuche) ou contre le froid (manteau, écharpe ). Chaque enfant et jeune doit arriver laver, habiller et propre à la structure. L équipe d animation serait désolée de devoir rappeler à l ordre les familles en cas de constat d un manque de suivi dans l hygiène du mineur I.II) Périodes et horaires d accueil: Voici les différentes périodes de fonctionnement : Mercredis Loisirs : Tous les mercredis de l année scolaire, sauf le premier mercredi, après la rentrée de septembre. Ouverture sur les Vacances d Automne, d Hiver, de Printemps et d été. FERMETURE ANNUELLE DE LA STRUCTURE durant les Vacances de Noël. La structure ne fonctionne jamais les dimanches et jours fériés. Les enfants et les jeunes peuvent être accueillis : o à la journée complète avec repas o à la demi-journée (matin ou aprèsmidi) avec repas o à la demi-journée (matin ou aprèsmidi) sans repas Pendant les vacances scolaires, un minimum de 4 demijournées d inscription par semaine est obligatoire, sur 4 jours différents de la semaine (sauf précision particulière). 10 3

4 Horaires d Accueil du Centre de Loisirs: Matin : 8h à 9h30 Midi : 11h45 à 12h Après-midi : 13h à 14h Soir : 17h à 18h Horaires d Accueil De Planète Jeunes : Matin : en fonction du stage, ou de l activité Midi : 11h30 à 12h (vacances scolaires) Après-midi : 13h à 14h (vacances scolaires) 14h à 15h (les mercredis) Soir : 17h à 18h Soirée (ponctuellement) : jusqu à 22h ou 22h30 Pour des raisons évidentes d organisation et de responsabilité, il est demandé aux familles de ne pas dépasser ces horaires d accueil. Des retards répétés pourraient entraîner le refus de réinscription de l enfant ou du jeune. Les familles qui souhaitent venir chercher leur enfant en dehors des horaires d accueil, pour des motifs justifiés et importants, doivent en informer par écrit l équipe d animation au préalable. En cas de retard ou d absence, les familles sont tenues de téléphoner à la structure avant la fin du temps d accueil. III.III) Activités Un des objectifs majeurs du Projet Educatif est de permettre aux enfants et aux jeunes d exercer un choix en ce qui concerne les activités. Aussi, nous ne proposons jamais de planning d activités préétabli. Le choix des activités se fait en début de cycle ou de période lors d un «Conseil d enfants ou de jeunes». Suite à ce conseil, un planning est affiché mais celui-ci est indicatif et modulable, nous ne nous engageons absolument pas à le respecter à la lettre. Pour les activités nécessitant des affaires ou un équipement particulier, les familles seront prévenues à l avance. En cas de sortie à la journée, le taux d encadrement ne nous permet pas d accueillir les inscrits à la demi-journée sur la structure, il est donc demandé aux familles de passer en inscription à la journée complète sur ces journées particulières. Lorsque des soirées ou des temps en autonomie sont organisés par Planète Jeunes, il est demandé aux familles de signer une autorisation pour ces événements. N.B : En règle générale, les enfants et les jeunes sont sur un temps de loisirs. On joue et on en profite d autant mieux si l on ne craint pas de se faire gronder le soir par la famille. Alors, préférez les habits qui ne craignent rien avant une journée sur la structure. 4 9

5 III ) Fonctionnement III.I) Projet Educatif et Pédagogique : Le fonctionnement de la structure ainsi que les choix pédagogiques de l équipe sont exposés en détail par l équipe de direction dans des documents spécifiques. Le projet éducatif présente les objectifs à développer sur 3 ans et un projet pédagogique particulier correspond à chaque période de vacances (un pour le Centre de Loisirs et un pour Planète Jeunes). Ces projets sont remis aux organisateurs, ainsi qu à la direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Ces projets exposent l organisation de la vie quotidienne et collective, des activités ( ). Ils sont consultables sur la structure par les familles qui le souhaitent. III.II) Encadrement L encadrement est assuré par des animateurs permanents embauchés par la Mairie de Cabourg, ainsi que par des animateurs occasionnels embauchés par la Ligue de l Enseignement. Ces derniers sont recrutés en fonction des effectifs prévus. Nous suivons les critères d encadrement légaux qui sont imposés par le ministère de la Jeunesse et des Sports. De plus, nous respectons la charte de qualité qui correspond au «Label Enfance/Jeunesse» mis en place et octroyé par la CAF et la DRDJS du Calvados. Des intervenants extérieurs peuvent être amenés à encadrer les mineurs pour des activités qui demandent des connaissances spécifiques, toujours en présence d un animateur de la structure. 8 I.III) Modalités d inscription : L inscription est obligatoire et elle doit avoir lieu avant les dates limites indiquées pour chaque période de vacances et au moins une semaine avant chaque mercredi. L inscription pour les mercredis ne se fait pas à l année : elle doit être renouveler à chaque cycle (c'est-à-dire entre chaque période de vacances scolaires) L accueil sur les différents temps est assuré en fonction des cases remplies sur la fiche d inscription. Nous sommes tenus à un taux d encadrement maximum (c'est-à-dire le nombre de mineurs encadrés par adulte présent). Aussi, la structure ne peut en aucun cas être tenue d accepter des enfants ou des jeunes qui ne seraient pas prévus si l encadrement nécessaire à la sécurité du groupe n est pas respecté. Il est possible de constituer un dossier d inscription auprès du Service Jeunesse tous les jours de 10h à 18h, et dès 8h les Mercredis et les vacances scolaires. Le dossier d inscription doit comporter toutes les pièces demandées afin que l inscription soit validée et assurée : L adhésion annuelle de 5 euros à la Ligue de L Enseignement, valable du 1 er /09 au 31/08 ; La Fiche sanitaire remplie recto-verso et entièrement (à renouveler annuellement) ; Les photocopies du carnet de vaccinations : 3 double pages, même vierges (à renouveler annuellement) ; La fiche d'inscription par période remplie ; Pour les bénéficiaires de la CMU : les photocopies de l'attestation en cours et de la Carte Vitale ; La fiche de Droit à l'image (valable jusqu à la majorité) ; Les justificatifs des revenus de la famille pour les habitants de Cabourg (afin de calculer votre tarif) 5

6 II ) Tarifs et facturation Les tarifs, votés par la Conseil Municipal, sont calculés en fonction du lieu d habitation et du quotient familial (attesté par un justificatif à fournir lors de l inscription). Tableaux des tarifs au 1 er janvier 2009 : Tarifs pour les Cabourgeais (résidence principale): Quotient Familial Journée avec repas 1/2 Journée sans repas 1/2 Journée avec repas QF < < QF < < QF< < QF< < QF< QF > La structure doit être informée des annulations d inscription une semaine à l avance afin de pouvoir s organiser en conséquence. Ce délai passé, l absence est facturée comme si l enfant ou le jeune avait été présent. En cas de maladie du mineur inscrit, la journée ne sera déduite que sur présentation d un certificat médical. La facturation est effectuée à la fin de chaque période (cycle ou vacances) et envoyée par le CCAS à l adresse figurant sur le dossier d inscription. La participation à un départ en séjours courts («minicamps») entraîne la facturation d un supplément, selon les tarifs fixés par une délibération du Conseil Municipal (30 Euros par semaine au 1/01/09). Aux vues de la forte demande, pour valider vos inscriptions sur les vacances d été, il vous sera demandé des arrhes correspondant à 30% ou 50% du coût total, selon le nombre de jours d inscription. Tarifs pour les Extérieurs : Journée avec repas 1/2 J sans repas 1/2 J avec repas

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