Délibération n CM/ : BUDGET LOTISSEMENT LES CLOSSETS Compte de Gestion et Compte Administratif 2013
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- Adam Paquin
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1 Délibération n CM/ : BUDGET LOTISSEMENT LES CLOSSETS approuve le compte administratif présenté. Recettes 2013 : ,00 Dépenses 2013: ,66 Déficit 2013 : ,66 Excédent de fonctionnement reporté des exercices antérieurs : ,66 TOTAL FONCTIONNEMENT : 0,00
2 Section d'investissement: Recettes 2013 : ,26 Dépenses 2013 : 0,00 Excédent 2013 : ,26 Déficit d investissement reporté des exercices antérieurs : ,26 TOTAL INVESTISSEMENT : 0,00 Délibération n CM/ : BUDGET LOTISSEMENT LES CLOSSETS Clôture du budget Les opérations concernant le Lotissement «Les Clossets» à Tréfort étant terminées, le Conseil Municipal décide de clôturer le budget. Délibération n CM/ : BUDGET LOTISSEMENT L OREE DU BOIS approuve, le compte administratif présenté. Recettes 2013 : ,96 Dépenses 2013 : 0,00 Excédent 2013 : ,96 Déficit de fonctionnement reporté des exercices antérieurs : ,96 TOTAL FONCTIONNEMENT : 0,00
3 Section d'investissement: Recettes 2013 : 0,00 Dépenses 2013 : ,96 TOTAL INVESTISSEMENT : ,96 - approuve le compte administratif présenté. Recettes 2013 : ,89 Dépenses 2013 : ,85 Excédent 2013 : ,04 Excédent reporté des exercices antérieurs : ,56 TOTAL FONCTIONNEMENT : ,60 Section d'investissement: Recettes 2013 : ,73 Dépenses 2013 : ,12 Excédent 2013 : ,61 Excédent reporté des exercices antérieurs : ,28 TOTAL INVESTISSEMENT : ,89
4 Délibération n CM/ : BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 Après avoir approuvé le compte administratif de l exercice 2013 et statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice Constatant que le compte administratif fait apparaître - des restes à réaliser en dépenses d'investissement : ,00 - un excédent d'investissement : ,89 - un excédent d exploitation : ,60 Décide à l unanimité, d affecter le résultat d exploitation comme suit : - Exécution du virement à la section d investissement Art 1068 : ,11 - Affectation de l excédent de fonctionnement reporté : ,49 Délibération n CM/ : BUDGET PRINCIPAL approuve, à l unanimité, le compte administratif présenté. Recettes 2013 : ,07 Dépenses 2013 : ,67 Excédent 2013 : ,40 Excédent reporté des exercices antérieurs : ,61 TOTAL FONCTIONNEMENT = ,01
5 Section d'investissement : Recettes 2013 : ,85 Dépenses 2013 : ,40 Excédent 2013 : ,45 Excédent reporté des exercices antérieurs : ,70 TOTAL INVESTISSEMENT : ,15 Délibération n CM/ : BUDGET PRINCIPAL Affectation des résultats de l'exercice 2013 Après avoir approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2013, Et statuant sur l'affectation des résultats du budget général, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Pour le buget général un excédent de fonctionnement de : ,01 - Pour le buget général un excédent d'investissement de : ,15 - Pour le budget général des restes à réaliser en dépenses de : ,00 Décide à l unanimité d affecter les résultats comme suit : - Exécution du virement à la section d investissement Art 1068 : ,85 - Affectation de l excédent de fonctionnement à l'art 002 : ,16 - Affectation de l'excédent d'investissement à l'art. 001 : , Approuve la décision des Commission de retenir l entreprise Pierre pour un montant de ,45 HT. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
6 - - Approuvent le tableau des tarifs présenté - Autorisent Monsieur le Maire à émettre les factures correspondantes. - Le Conseil Municipal autorise l ouverture d une ligne de crédit d un montant de en section Investissement du Budget Principal à l article 2111 opération 158 pour le règlement des ventes LEVADOUX, ESNAULT et PAYOUX, déjà approuvées par le Conseil Municipal.
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