CONTRAT D INSCRIPTION Année scolaire 2014/2015

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1 NOM et Prénom de l élève : _ Régime : Classe : Spécialité : Ecole privée - Internat CONTRAT D INSCRIPTION Année scolaire 2014/2015 Photographie récente de l élève (OBLIGATOIRE) IDENTITE ELEVE Fille Garçon Age ans Nom Prénom(s) Nationalité Langue maternelle Date de naissance / / Ville/Département/Pays de naissance : / / Adresse CP Ville/Pays Tél portable RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 REGIME SOUHAITE Interne 5 jours Interne 7 jours Demi-pensionnaire CLASSE ENVISAGEE COLLEGE 4 ème 3 ème SECONDE Orientation Littéraire Sciences Economiques Scientifique CURSUS DE FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE STD2A LANGUES ETRANGERES LV1 : au choix : anglais, allemand, espagnol LV2 : au choix : espagnol, italien, allemand LV3 : au choix : espagnol, italien, allemand, chinois, russe, arabe Page 1 sur 7

2 IDENTITE DES PARENTS OU TUTEURS MERE OU TUTRICE (barrer la mention inutile) Nom et prénom de la mère ou Tutrice Téléphone fixe Téléphone mobile PERE OU TUTEUR (barrer la mention inutile) Nom et prénom du père ou Tuteur Téléphone fixe Téléphone mobile Téléphone professionnel Téléphone professionnel N de sécurité sociale N de sécurité sociale Adresse Code postal Ville Pays Langue(s) de communication Profession Adresse Code postal Ville Pays Langue(s) de communication Profession Nom du ou des responsables légaux et responsable (s) financier(s) : Adresse(s) d envoi des documents : Adresse 1 : Adresse 2 Page 2 sur 7

3 CONDITIONS FINANCIERES Scolarité en INTERNAT Classe Scolarité annuelle en INTERNAT PERMANENT (7 jrs/7) (1) Scolarité annuelle en INTERNAT SEMI-PERMANENT (5 jrs/7) (1) Droits d inscription Provision pour frais personnels (2) Dépôt de garantie (3) 4 ème ème nde (1) Les frais de scolarité annuelle comprennent (2) Provision pour frais personnels de l élève hors argent de poche Heures d enseignement Manuels scolaires Hébergement en pension complète Transfert gare SNCF Dormans-Excellencia Blanchisserie Assurance Dépenses personnelles de l élève en frais de taxi, sorties extra-scolaires, activités du week-end, frais médicaux, transferts aéroports, etc). Le solde sera remboursé après déduction des dépenses. (3) Dépôt de garantie Dépôt uniquement dû la 1ère année et remboursé en fin de scolarité. Scolarité en DEMI-PENSION Classe Scolarité annuelle en Demi-pension (5 jrs) Droits d inscription 4 ème ème nde Les frais de scolarité annuelle comprennent Heures d enseignement Manuels scolaires Demi-pension Transfert gare SNCF Dormans-Excellencia (Lundi et vendredi) Assurance OPTIONS FACULTATIVES ANNUELLES COLLEGE ET LYCEE 2014/2015 MENTORAT Coaching scolaire individuel 1 soirée/semaine Coaching scolaire individuel 2 soirées/semaine OPTION CULTURE ET ARTS Pratique artistique spécifique OPTION MUSIQUE Pratique d un instrument 1600 par trimestre / 4500 par an 2500 par trimestre / 7000 par an 1 a-midi/semaine : 2400 /an 1 a-midi/semaine : 2400 /an Page 3 sur 7

4 ENGAGEMENT Je/ Nous (Nom et prénom).., désigné(s) comme «Répondant(s) financier(s)», parent(s) de l élève (Nom et prénom) accepte/acceptons les conditions financières mentionnées dans ce présent contrat. Le(s) répondant(s) financier(s) s engagent à régler les frais d études obligatoires qui incluent les frais d inscription, l enseignement pendant les périodes scolaires et le cas échéant la restauration et l internat. J ai/nous avons pris note que le coût annuel de la scolarité de mon/notre enfant s élève à. euros. Les règlements sont exigibles selon l échéancier ci-après choisi : Règlement annuel en 1 seule échéance en septembre 2014 Règlement semestriel : 1 ère échéance au septembre ème échéance en février 2015 Règlement trimestriel : 1 ère échéance au septembre ème échéance en décembre ème échéance en mars 2015 Le répondant financier s engage à respecter les modalités suivantes : ARTICLE 1 : INSCRIPTION DE L ELEVE L inscription de l élève sera prise en compte dès réception du présent contrat accompagné des pièces requises, du règlement des frais d inscription et du versement d un acompte sur frais de scolarité d un montant de 750,00 euros et acceptation du règlement intérieur. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT PEDAGOGIQUE L établissement s engage à réserver définitivement une place à l élève et à lui assurer la formation dans laquelle il a été admis pendant l année scolaire. L élève bénéficie d un enseignement comportant des cours répartis sur toute la journée dans les formes, dates et lieux prévus par l école. Dans le cas où l effectif d une section, classe ou option n aurait pas atteint un effectif suffisant avant la date de la rentrée scolaire, l établissement se réserve le droit de ne pas ouvrir la section, la classe ou l option en question. Les frais d inscription versés seront remboursés intégralement. ARTICLE 3 : REGLEMENT INTERIEUR L élève s engage à suivre la formation, en respectant les clauses figurant dans le contrat d inscription et le règlement intérieur de l établissement et le cas échéant, le règlement de vie de l internat. L élève reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur dont un exemplaire lui est remis lors de son inscription. L inscription de l élève et son maintien au sein de l établissement sont conditionnés par l acceptation et le respect de ce règlement. Le non-respect du règlement intérieur de l école donne lieu à des sanctions disciplinaires dont la plus importante est l exclusion définitive. Page 4 sur 7

5 ARTICLE 4 : ENGAGEMENT FINANCIER Les frais annuels d études sont payables d avance en totalité aux échéances imparties. Toute échéance est due au premier jour de la période concernée. Tout trimestre est dû dans son intégralité, quelle que soit la date d entrée ou de sortie de l enfant durant le trimestre. Tout retard de paiement à bonne date, d une seule échéance, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation d une indemnité de retard ainsi que des frais de relance. Le règlement est à effectuer (en euros uniquement) par chèque ou par prélèvement automatique. Le présent contrat induit l engagement irrévocable du représentant financier à régler intégralement le coût de la scolarité précité qu elle qu en soit la cause (sauf accident grave, maladie ou décès). ARTICLE 5 : INTERRUPTION OU ABANDON DES ETUDES 1 A l'initiative des parents, du tuteur légal et/ ou du répondant financier : Avant la rentrée des classes, les parents ou le tuteur légal ont la possibilité de résilier leur contrat dans les conditions suivantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant le motif de résiliation : - Si la résiliation intervient plus de 7 jours après son inscription, et au moins 30 jours avant la rentrée des classes, seuls les frais d inscription resteront acquis à l Ecole privée EXCELLENCIA. La résiliation sera considérée comme un désistement si elle intervient après la rentrée des classes, en sorte que l ensemble des frais de scolarité du premier trimestre resteront dus à l Ecole privée EXCELLENCIA. En cas de résiliation du présent contrat, l établissement scolaire EXCELLENCIA doit être informé du départ anticipé au plus tard un mois avant la fin d un trimestre en cours. A défaut, le trimestre suivant sera dû dans son intégralité Néanmoins, en cas de force majeure dûment justifiée (décès de l élève, cas d'une maladie nécessitant une hospitalisation de deux mois consécutifs, accident grave) contraignant l élève à renoncer définitivement à sa formation, ne seront dues que les sommes correspondant aux heures de formation dûment effectuées, prorata temporis. 2 À l'initiative de l Ecole privée EXCELLENCIA : L Ecole privée EXCELLENCIA se réserve la possibilité de procéder elle-même à la résiliation du contrat, soit dans l'hypothèse où : l'élève causerait un trouble grave vis-à-vis de la bonne marche de l'établissement, s'absenterait d'une façon répétitive et sans raison valable, ferait usage et/ou serait en possession de stupéfiants au sein de l établissement ou dans le cadre d activités à l extérieur de l école mais sous la responsabilité de l établissement, en raison du défaut de paiement des sommes dues au titre du présent contrat. Dans ces hypothèses, les frais de scolarité annuels resteront dus. Dans tous les cas, une mise en demeure sera adressée par l Ecole privée EXCELLENCIA, qui ne donnera lieu à résiliation effective que faute d'avoir trouvé effet dans le délai d'une semaine, à compter de son envoi sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Page 5 sur 7

6 Dans l'hypothèse de l'impayé, l Ecole privée EXCELLENCIA se réserve la possibilité d'en poursuivre le recouvrement indépendamment de la résiliation du contrat et de l'exclusion de l'élève. Les frais engagés par l Ecole privée EXCELLENCIA pour recouvrer les sommes qui lui sont dues seront à la charge de l étudiant et sont fixés forfaitairement à la somme de 350. Dans l hypothèse où l Ecole privée EXCELLENCIA se voyait contraint de résilier le contrat en raison d un nombre insuffisant d inscrits dans la formation choisie, l élève se verrait rembourser de l ensemble des sommes qu il aurait versées. ARTICLE 6 : CONTESTATION Le répondant financier, après avoir pris connaissance, s engage en qualité de caution solidaire sans bénéfice de division ni de discussion. En cas de contestation ou de difficulté rencontrée sur l application du contrat, le répondant financier et/ou l Ecole privée EXCELLENCIA pourront demander l avis du médiateur dont les conditions d accès seront communiquées au répondant financier sur simple demande. En cas d échec de la procédure de médiation ou à défaut d y recourir, le Tribunal de Reims sera seul compétent. Fait à : le Signature du ou des répondant(s) financier(s) précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour caution solidaire de mon enfant, pour la somme de (coût annuel de la scolarité en chiffres et en lettres) en principal de tous les intérêts et frais accessoires». Page 6 sur 7

7 PIECES A JOINDRE AU CONTRAT D INSCRIPTION Le contrat d inscription dûment complété La photocopie de la pièce d identité de l élève (passeport ou CNI) recto/verso La photocopie de la carte vitale La photocopie de la mutuelle L attestation d assurance responsabilité civile La fiche sanitaire complétée Deux photos d identité récentes de l élève Dix timbres au tarif en vigueur Le règlement par chèque des frais d inscription d un montant de Le versement par chèque d un acompte d un montant de 750,00 qui sera déduit des frais de scolarité globaux. PIECES A FOURNIR A LA RENTREE Le livret scolaire ou, le cas échéant, les bulletins trimestriels des deux dernières années (ou à défaut le nom, l adresse et la classe de l ancien établissement afin que nous puissions le réclamer), L exeat de l ancien établissement (ou certificat de radiation), Une photocopie des résultats obtenus au Brevet ou au Baccalauréat, le cas échéant. Page 7 sur 7

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