GUIDE DE BONNES PRATIQUES RLP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE BONNES PRATIQUES RLP"

Transcription

1 17/03/2010 GUIDE DE BONNES PRATIQUES RLP COMPILATION DES MESURES LES PLUS RESTRICTIVES DE 100 RLP Note : Ce guide pratique a été élaboré d'une part pour appuyer les collectivités souhaitant réaliser ou mettre à jour leur règlement local de publicité (RLP) et d'autre part pour informer les acteurs amenés à participer au groupe de travail en charge de l'élaboration ou de la révision de RLP (associations, services de l'etat, etc.). Pour ce faire, une centaine de RLP de grandes et moyennes villes ont été choisies pour leur caractère restrictif. Un tri a été effectué afin de retirer de ces RLP les mesures les plus intéressantes. Ainsi, ce guide est une compilation des mesures restrictives les plus intéressantes d'une centaine de RLP de grandes et moyennes villes. Nous avons classés les règles selon une typologie bien précise : Dispositifs publicitaires Enseignes Mobilier urbain Dispositions diverses NB : les préenseignes ne sont pas abordées, car la suppression de ce statut dérogatoire est prévue dans le projet de loi Grenelle II.

2 I. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE Zone de Publicité Interdite (ZPI) Vous pouvez interdire toute publicité dans une ZPR à conditions de laisser des emplacements pour l affichage d opinion et à la publicité relative aux activités des associations à but non lucratif. La ZPR devient alors une Zone de Publicité Interdite (ZPI). «La publicité est totalement interdite» Exemple : Aix en Provence, Albi, Bayonne, Lyon, Mende, Montpellier, Roncq, Rouen, Thiers La publicité sur palissade de chantier ne peut pas être interdite, sauf en secteur sauvegardé, mais on peut cependant la réglementer en diminuant au maximum sa taille et sa densité. «La publicité est interdite en zone piétonne» Exemple : Nîmes «Les hommes sandwichs sont interdits» Exemple : Lorient Zone de Publicité Restreinte (ZPR) 1. Dispositions communes Type de dispositifs admis «Les panneaux implantés en V, côte à côte, superposés sont interdits» Exemple : Bègles, Mérignac «L implantation de dispositif dos à dos est interdite tout comme les portatifs de type doublon, triptyque et trièdre.» Exemple: Montpellier, Cherbourg Surface des dispositifs «Les dispositifs publicitaires sont interdits s ils ont une surface supérieure à 2m²» Exemple : Noisy le Sec Règles de densité Une règle de densité comprend le périmètre autour de certains lieux, l inter distance entre plusieurs panneaux, le nombre de panneaux par unité foncière, par linéaire de façade. En revanche, les dimensions et la surface des dispositifs n en font pas parties. Vous devez privilégier les règles de densité car elles sont simples, facilement applicables et contrôlables. Lieu «La publicité demeure interdite dans un périmètre de 50 mètres autour des places» Exemple : Agen «Il est interdit d implanter une publicité à moins de 50 mètres d un rond point» Exemple Mérignac (si > à 2m²), Lorient

3 «L implantation de dispositifs publicitaires est interdite à moins de 20 mètres de la limite des espaces boisés» Exemple : Rennes Inter distance «L'espacement minimum entre chaque dispositif sur une même voie est de 150 mètres» Exemple : Thiers «Les dispositifs doivent respecter une inter distance de 80 mètres le long des voies ferrées» Exemple : Lorient, «Les dispositifs sur emprise SNCF doivent respecter une distance minimale de 150m entre deux dispositifs» Exemple : Strasbourg Unités foncières «Les dispositifs publicitaires sont interdits sur les unités foncières dont le linéaire de la façade est inférieur à 50 mètres» Exemple : Besançon «L affichage publicitaire est autorisé uniquement sur les murs aveugles des bâtiments dans les conditions suivantes : Sur les murs aveugles des bâtiments : quelque soit leur occupation, un dispositif maximum par bâtiment, de surface totale maximale de 4 m2.» Exemple : Yerres 2. Dispositions particulières applicables aux dispositifs non lumineux a) Dispositions générales «La publicité non lumineuse est interdite» Exemple : l Hay les Roses, Nevers, Poitiers b) Dispositifs scellés au sol ou installés directement au sol «Les dispositifs scellés ou installés directement au sol sont interdits» Exemple : Alençon, Annecy, Caen, Civrieux d Azergues, Châlons-en-Champagne, l Hay les Roses, Lyon, Marseille, Nevers, Nice, Poitiers, Reims, Rennes, Saint Julien les Metz, Règles de densité Lieu «Toute publicité scellée ou installée directement au sol est interdite à moins de 50m du périmètre extérieur du carrefour» Exemple : Perpignan «Toute publicité scellée ou installée directement au sol est interdite à moins de 70 mètres du bord extérieur de l emprise publique d un rond point disposant en son centre d un

4 espace vert aménagé» Exemple : Metz «Toute publicité scellée ou installée directement au sol est interdite dans un rayon de 50 mètres autour des ponts» Exemple : Metz «Les dispositifs scellés ou installés directement au sol doivent se situer à plus de 3 mètres d un pied d un arbre, que celui-ci soit sur le domaine public ou privé, afin de préserver son développement» Exemple : Noisy le Sec Unité foncière «Le nombre de dispositifs scellés au sol par unité foncière est limité selon la longueur de la façade : - de 0 à 10m aucun dispositif - de 10 à 30m un dispositif» Exemple : Agen c) Dispositifs sur support muraux, clôtures «La publicité est interdite sur support muraux et les clôtures» Exemple : Antibes, Civrieux d Azergues, Châlons en Champagne, Hérouville Saint Clair, Metz, Thiers «La publicité est interdite sur les façades des bâtiments» Exemple : Alençon, Annecy, Neuilly sur Seine, Nice Règles de densité Nombre «Un dispositif maximum par bâtiment de surface totale maximale de 4 m2» Exemple : Bessancourt «Un dispositif maximum par façade et par clôture aveugle» Exemple : Caen, Lorient, Thiers Surface «Il est admis sur les mûrs de clôtures un dispositif par unité foncière, de 2m²» Exemple : Annecy «Toute publicité non lumineuse est interdite sauf la publicité non lumineuse d une surface de 4m² sur support mural et clôture concernant des informations municipales, des informations non publicitaires à caractère général, local, culturel, social, sportif ou touristique» Exemple : Metz

5 3. Dispositions particulières applicables aux dispositifs lumineux a) Dispositions générales «La publicité lumineuse est interdite» Exemples : Aix en Provence, Alençon, Annecy, Arras, Bayonne, Bessancourt, Bordeaux, Bourges, Brest, Civrieux d'azergues, Châlons en Champagne, L'Hay les Roses, Lorient, Lyon, Marseille, Mende, Metz, Montpellier, Nevers, Noisy le Sec, Pantin, Poitiers, Rouen, Saint-Étienne, Saint-Lô, Saint Denis, Thiers, Toulouse. «La publicité lumineuse est interdite (cette disposition s applique aussi aux affiches éclairées par projection ou par transparence)» Exemple : Neuilly sur Seine b) Dispositifs lumineux scellés au sol ou installés directement au sol «Les dispositifs lumineux sont interdits s ils sont scellés au sol ou installés directement sur le sol» Exemples : Alençon, Antibes c) Dispositifs lumineux sur support muraux, clôture «Les dispositifs lumineux sont interdits sur les murs et les clôtures de toute nature» Exemples : Alençon, Antibes, Bordeaux, Brest, L Hay les Roses «Toute publicité lumineuse est interdite sur les clôtures aveugle et non aveugle» Exemple : Bessancourt d) Dispositifs sur palissades de chantiers La publicité sur palissade de chantier ne peut pas être interdite, sauf en secteur sauvegardé, mais on peut cependant la réglementer en diminuant au maximum sa taille et sa densité. «En secteur sauvegardé, la publicité est interdite sur les palissades de chantiers» Exemple : Albi «La publicité sur des palissades créées spécialement pour installer des panneaux publicitaires est interdite» Exemple : Bourges Règles de densité Inter distance «Plusieurs dispositifs peuvent être installés en respectant une distance entre eux de 50 mètres mesurés depuis leurs bords extérieurs» Exemple : Annecy, Lorient Surface «Les dispositifs publicitaires sur palissades de chantiers sont limités à une surface de 2m²» Exemple : Alençon, Bessancourt, Civrieux d Azergues, Versailles

6 Nombre «Un dispositif maximum par chantier est autorisé» Exemple : Meylan «Un dispositif par rue» Exemple : Alençon II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES Il est préférable de fixer les mêmes règles applicables aux enseignes pour l ensemble des zones, comme la ville de Yerres. 1. Dispositions communes Type de supports interdits «Les enseignes sont interdites sur toitures et terrasses» Exemple : Aix en Provence, Alençon, Annecy, Bessancourt, Civrieux d Azergues, Lyon, Mende, Migennes, Nice, Noisy le Sec, Orléans, Rennes, Yerres «Les enseignes sont interdites sur marquise, balcon, garde corps ou sur balconnet et auvent» Exemple : Bordeaux, Rennes, Yerres «Les enseignes sont interdites devant les baies» Exemple : Yerres «Les enseignes sur tout type de clôtures sont interdites» Exemple : Alençon, Bordeaux, Orléans «Les enseignes sur balcon, auvent ou marquise sont interdites» Exemple : Alençon, Civrieux d Azergues, Mende, Orléans «Les enseignes sur balcon ou devant une clôture non aveugle sont interdits» Exemple : Migennes Type de dispositifs interdits «Les ballons ainsi que les structures gonflables sont interdits» Exemple : Rennes «La publicité sur les enseignes est interdite» Exemple : Clermont Ferrand, Nice a) Fixé à plat sur le mur, parallèlement au mur «Les enseignes parallèles : une seule enseigne par local d activité par local d activité sera autorisée. A l angle de deux voies une enseigne plaquée par façade sera autorisée» Exemple : Bourges

7 b) Fixé perpendiculairement au mur Densité Distance «Les enseignes ne doivent en aucun cas s élever au dessus de la ligne d égout du toit ou de l acrotère de la terrasse» Exemple : Bessancourt Unité foncière «Un dispositif maximum est autorisé par unité foncière» Exemple : Brest 2. Dispositions particulières applicables aux enseignes non lumineuses a) Enseignes sur balcons ou garde corps, auvent, marquise, toitures ou terrasse, ainsi que sur tout type de clôtures «Elles sont interdites» Exemples : Aix en Provence, Alençon, Annecy, Bègles, Bessancourt, Bordeaux, Civrieux d Azergues, Clermont Ferrand, Lyon, Mende, Migennes, Nice, Noisy le Sec, Orléans, Rennes, Yerres. b) Enseignes scellées au sol ou posées directement au sol «Elles sont interdites» Exemples : Bègles, Lyon, Nice, Rennes (sauf les postes de distribution de carburant), Versailles, Yerres. «Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol sont interdites sauf lorsque l activité se situe en retrait de la voie publique ou que ce type d enseigne constitue le seul moyen de se signaler. Il ne peut y avoir d enseigne de ce type s il y a une enseigne perpendiculaire» Exemple : Yerres Noisy le Sec : - et sont limitées à une par établissement. Densité Unité foncière «Il est autorisé une enseigne scellée au sol par unité foncière si : - l activité est en retrait de la voie publique, - enseigne constituant le seul moyen de signaler l activité - absence d enseigne perpendiculaire au mur du bâtiment» Exemple : Alençon, «En cas de présence de plusieurs activités sur la même unité foncière, les enseignes doivent être regroupées sur un support unique et être composées harmonieusement» Exemple : Yerres Nombre

8 «Les enseignes scellées ou posées directement au sol sont limitées à une par établissement» Exemple : Noisy le Sec, «Les enseignes scellées ou posées directement au sol sont limitées à une par établissement sur domaine privé» Exemple : Rennes, Cherbourg Distance «Elles doivent obligatoirement laisser un cheminement piétonnier d 1,5 mètres minimum» Exemple : Noisy le Sec Lieu «Sur le domaine public, les enseignes scellées ou posées directement au sol sont limitées à une par établissement et ne sont admises que pendant les heures d ouverture de l activité signalée» Exemple : Cherbourg Surface «Les enseignes ne peuvent dépasser une surface totale de 2m²» Exemple : Noisy le Sec, Rennes Dimension «La hauteur maximale du dispositif ne peut excéder 1,50 mètre à compter du terrain naturel» Exemple : Rennes c) Fixé à plat sur le mur, parallèlement au mur La prescription la plus adéquate concernant les enseignes parallèles au mur, semble être celle de la ville de Yerres : «Les enseignes doivent être installées de préférence juste au-dessus de la devanture et sur la totalité du linéaire de celle-ci. L implantation de l enseigne doit s harmoniser avec la façade et tenir compte de l ordonnancement des percements, en se centrant par rapport à eux. Dans le cas d un dispositif en coffre de store ou d un pare-soleil, le débord maximal est porté à 0,30 mètre. La hauteur maximale des lettres composant l enseigne est de 0,30 m et de 0,40 m pour les initiales ou sigles et pour les lettres découpées sans panneau de fond. La hauteur du panneau de fond, lorsqu il existe, ne peut dépasser 0,50 m. Les enseignes doivent être implantées dans la limite de 70 cm en dessous de la limite supérieure du rez-de-chaussée. L enseigne ne doit pas dépasser les limites de ce mur, ni constituer par rapport à lui un débord de plus de 0,16 mètre» Voici d autres prescriptions, si celles de la ville de Yerres ne vous semble pas appropriée :

9 Dimension «Les plaques professionnelles doivent être regroupées de part et d autre de la porte d accès aux activités et de dimensions limitées à 50X50 cm maximum» Exemple : Lorient «Toute activité installée en étage n aura droit qu à une plaque professionnelle de 0,10m² posée à proximité directe de la porte d accès» Exemple : Mâcon «Les enseignes posées à plat ne pourront dépasser les limites du mur qui les supporte» Exemple : Noisy le Sec Densité Nombre «Une seule enseigne est admise par établissement, le long de chaque voie bordant l immeuble où est exercée l activité signalée» Exemple : Yerres «Une enseigne posée à plat en bandeau est autorisée par commerce» Exemple : Mâcon d) Fixé perpendiculairement au mur La prescription la plus adéquate concernant les enseignes perpendiculaires au mur, semble être celle de la ville de Yerres : «Une surface unitaire maximum de 0,5 m². Dans le cas d un établissement en angle de rue il est admis une enseigne perpendiculaire le long de chaque voie bordant l immeuble où est exercée l activité signalée. Dans le cas d activités exercées sous licence, un dispositif supplémentaire peut être autorisé. Elles ne peuvent constituer une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie, sans toutefois pouvoir excéder 0,60 mètre. Les enseignes perpendiculaires apposées doivent être implantées entre le bas de la zone d enseigne à plat et le bas des allèges des fenêtres du premier étage, sans pouvoir être apposées devant une baie, un balcon ou une terrasse. En l absence d ouverture au premier étage, la limite supérieure de l enseigne perpendiculaire est fixée à 1,20 mètre mesuré à partir du bas de la zone d enseigne à plat» Voici d autres prescriptions, si celles de la ville de Yerres ne vous semble pas appropriée : «Les drapeaux ou oriflammes sont interdits» Exemple : Civrieux d Azergues Densité Nombre «Une enseigne perpendiculaire au mur est autorisée par commerce» Exemple : Mâcon, Yerres Dimension

10 «La hauteur maximale des lettres est de 0,5m» Exemple : Mâcon «La hauteur totale de l enseigne ne pourra excéder 1m ni excéder une surface totale de 1m²» Exemple : Mulhouse 3. Dispositions particulières applicables aux enseignes lumineuses «Les enseignes lumineuse sont interdites» Exemple : Annecy «Les dispositifs éclairés par transparence sont interdits» Exemple : Alençon, Amiens, Bourges «Les enseignes clignotantes sont interdites» Exemple : Civrieux d Azergues, Dijon, Lyon (sauf pharmacie), Rennes «Le clignotement et la variation d intensité lumineuse sont interdits» Exemple : Rouen «Sont interdits : - les journaux lumineux défilants ou fixes. - les enseignes lumineuses clignotantes, mouvantes, scintillantes ou mobiles - les calicots - les enseignes à faisceau de rayonnement laser» Exemple : Alençon «Les journaux lumineux, défilants et fixes ainsi que les enseignes à procédé lumineux de diffusion directe sont interdits» Exemple : Rennes «Les enseignes lumineuses défilantes, clignotantes, les caissons lumineux et les néons sont interdits, sauf celles signalant des activités liées à des services publics ou d urgence» Exemple : Yerres «Les enseignes lumineuses à intensité variable (scintillantes, clignotantes, mouvantes, défilantes ) sont interdites, sauf celles signalant des activités liées à des services d urgence qui peuvent bénéficier d un seul dispositif de cette nature» Exemple : L Hay les Roses «Afin de promouvoir les énergies renouvelables, les dispositifs lumineux utilisant l énergie solaire seront privilégiés» Exemple : Meylan «Les enseignes clignotantes ou électroniques extérieures sont interdites» Exemple : Nîmes Temps d éclairage «Les échanges intermittents ou cinétiques sont vivement déconseillés et totalement interdits de 22h à 7h» Exemple : Châlons en Champagne «L éclairage des enseignes lumineuses n est autorisé que pendant les heures d ouverture de l activité signalée» Exemple : Meylan, Yerres,

11 III. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU MOBILIER URBAIN Les emplacements du mobilier urbain sur le territoire de votre ville doivent être choisis avec soin et après une analyse globale de l agglomération, en tenant compte de la sécurité des piétons et des automobilistes et de la commodité de leur circulation. «La publicité est interdite sur le mobilier urbain» Exemple : Bessancourt «Le mobilier urbain existant est conservé, sans possibilité d installations supplémentaires» Exemple : Aix en Provence Densité Inter distance «L'espacement minimum entre chaque dispositif sur une même voie est de 150 mètres» Exemple : Thiers «Le mobilier urbain, porteur de publicité commerciale, de plus de 2m², devra respecter une inter distance minimale d implantation de 150 m» Exemple : Brest Nombre «En secteur sauvegardé le parc de mobilier urbain pouvant supporter de la publicité à titre accessoire est limité à 15 dispositifs dont 3 abris bus» Exemple : Bourges Lieu «Les mobiliers urbains ne peuvent recevoir de publicité commerciale dans le site propre du tramway incluant l emprise de la voie du tramway et ses stations (dans certains secteurs) ainsi que dans les 100m et le champ de visibilité de certaines églises» Exemple : Bordeaux «Le mobilier urbain est interdit dans le périmètre des monuments historiques» Exemple : La Roche sur Yon «Sur les espaces réservés aux piétons, tout dispositif devra laisser un passage minimum de 1,40m (calculé à partir de l aplomb du panneau) pour les personnes à mobilité réduite notamment» Exemple : Mérignac «Sur les trottoirs, un passage minimum de 1m de largeur sera maintenu libre pour la circulation des personnes à mobilités réduite» Exemple : Strasbourg Surface «La publicité sur mobilier urbain est limitée à une surface unitaire de 2m²» Exemple : Amiens, Bessancourt, Bourges, L Hay les Roses, Lyon, Meylan, Poitiers, Roncq, Saint- Lô,

12 IV. DISPOSITIONS DIVERSES Publicité sur véhicules (terrestres, fluviales, aériens) «La publicité sur les véhicules est interdite» Exemple : Bessancourt, Meylan, Poitiers, Rouen

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28 1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires

Plus en détail

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET

Plus en détail

PRÉSENTATION Stanley Security France

PRÉSENTATION Stanley Security France PRÉSENTATION Stanley Security France Stanley Security France I Juin 2013 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU GROUPE STANLEY BLACK & DECKER Organisation et chiffres clés du Groupe L activité Sécurité du Groupe

Plus en détail

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé Nos Services Un Accueil de Qualité Nos assistantes commerciales traitent votre demande efficacement et dans les meilleurs délais. La Relation Terrain Sur le terrain, nos commerciaux sont au contact permanent

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ANNÉE 2015 Déclaration annuelle concernant les : Pré-enseignes / s / Panneaux publicitaires Raison sociale : NOM, Prénom : Nom de l enseigne : Date

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES N 202 AOUT 2003 SOMMAIRE 1. PRESENTATION p.3 2. SYNTHESE DE L ENQUETE p.4 3. LES REPONSES DES VILLES ET AGGLOMERATIONS

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265

ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265 NOMENCLATURE DES DROITS DE VOIRIE I - DROITS D'OCCUPATION PERMANENTE II - DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE STATIONNEMENT III - DROITS DE PREMIER ETABLISSEMENT ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265

Plus en détail

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers

Plus en détail

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Lundi 11 février (9h-13h30) ENS Cognitique (diplôme d ingénieur CTI, Management des connaissances, Bordeaux) ISTHIA (Université Toulouse

Plus en détail

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE P a r t e n a i r e d e v o t r e d é v e l o p p e m e n t «immo-locaux est une société de conseil spécialisée dans l'immobilier commercial : locaux commerciaux, location, cession, vente, fonds de commerce

Plus en détail

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Table des matières Qu est-ce qu une éclipse partielle de soleil?... 2 Dans la zone de pénombre, l éclipse est partielle pour l observateur 2,

Plus en détail

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires Electronique USB people USB people Electronique USB PEOPLE USM8010-GU USM8010-GD metal USM8010-SL METAL USB PEOPLE USM8010-SL/GD/GU (S) Clé USB people, édition en métal. Alliage avec une finition brillante.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans

Plus en détail

CHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage

CHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 13 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 13 Dispositons applicables à l affichage TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À L AFFICHAGE... 13-1 SECTION

Plus en détail

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF No ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille 2 Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire

Plus en détail

SÉJOURS LINGUISTIQUES

SÉJOURS LINGUISTIQUES s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20 Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE

Plus en détail

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories Lycée Alfred Kastler ECOLES DE COMMERCE Les écoles de commerce sont nombreuses et de niveaux variés. Elles sont le plus souvent gérées par les chambres de commerce, de ce fait ce ne sont pas des écoles

Plus en détail

22 janvier 2010 «Journée franco-allemande» «Points Info OFAJ» et «DFJW-Infotreffs»

22 janvier 2010 «Journée franco-allemande» «Points Info OFAJ» et «DFJW-Infotreffs» 22 janvier 2010 «Journée franco-allemande» «Points Info OFAJ» et «DFJW-Infotreffs» L idée En octobre dernier, tous les Points Info OFAJ et DFJW-Infotreffs ont été invités à signaler les manifestations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 27 mars 205 OURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 25 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEINEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau 17 juin 2013 La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau La Banque de France s est fortement mobilisée au service de l économie et de la Nation dans le contexte de la crise financière.

Plus en détail

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou

Plus en détail

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE ...pour toutes vos assurances la MAPA est à vos côtés! La MAPA connaît bien les fleuristes. Pour vous, nous avons mis au point des garanties sur mesure

Plus en détail

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013

Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013 Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013 Conseil d Etat et Tribunaux Administratifs Les décisions de justice ci-dessous concernent des recours formulés à l encontre de décisions défavorables de la

Plus en détail

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

Le classement des villes les plus gay-friendly de France Le classement des villes les plus gay-friendly de France TÊTU publie le classement de 23 grandes agglomérations françaises, de la plus gay-friendly à la plus froide à l égard de ses habitants homos. 6.000

Plus en détail

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi

Plus en détail

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Alsace Université Mulhouse Licence anglais option anglais appliqué à la formation des adultes DESS responsable en formation

Plus en détail

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout

Plus en détail

mhtml:file://c:\documents and Settings\paferrand\Mes documents\apatrick\agrenoble11\coordos\sg\...

mhtml:file://c:\documents and Settings\paferrand\Mes documents\apatrick\agrenoble11\coordos\sg\... Page 1 of 9 Statistiques Sigem Classes prépas HEC bloom6.free.fr Qu'est-ce que le Sigem? Synthèse des résulats Classement Sigem Statistiques Sigem Barres d'admissibilité Fiches Sigem par École HEC Essec

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce

Plus en détail

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique Valorisation des patrimoines Conseil et accompagnement stratégique Dans un contexte d évolutions continues des règlementations et de recherche d optimisation, loin des grands programmes de constructions

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l année 2011 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l année 2012 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes)

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes) ROYAUME-UNI MANCHE MER DU NORD BELGIQUE Lille Luxembourg ALLEMAGNE Seine Paris Strasbourg Rhin Loire SUISSE OCÉAN ATLANTIQUE Lyon Bordeaux ITALIE Rhône Garonne Toulouse Marseille ESPAGNE MER MÉDITERRANÉE

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d Assurance Maladie 12/07/96 des Caisses Régionales

Plus en détail

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

VOYAGEURS PROFESSIONNELS VOYAGEURS PROFESSIONNELS Vous qui êtes voyageur professionnel et qui souhaitez profiter de votre voyage dans les meilleures conditions de confort et de sérénité, tout en ayant la possibilité de travailler,

Plus en détail

L auto-archivage en maths, quoi de neuf?

L auto-archivage en maths, quoi de neuf? L auto-archivage en maths, quoi de neuf? Anna Wojciechowska Rencontres RNBM : 1-5 Octobre 2007 Questionnaires 1er questionnaire : novembre 2005 : 128 réponses Participants : Besançon, Bordeaux, Clermont

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60

Plus en détail

CABINES TÉLÉPHONIQUES

CABINES TÉLÉPHONIQUES CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito

Plus en détail

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE A - SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (STAPS) Le programme comporte : un volet scientifique comprenant

Plus en détail

3. Les droits et les obligations des riverains

3. Les droits et les obligations des riverains 3. Les droits et les obligations des riverains Date : 07/11/06 Schéma Routier Départemental Page 24 /113 Les dispositions qui suivent sont établies au vu du Code la Voirie Routière mais ne dispensent pas

Plus en détail

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous

Plus en détail

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels Vous êtes dirigeant d entreprise Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels oncilier le développement de votre patrimoine Vous détenez tout ou partie du capital

Plus en détail

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Colloque gouvernance sécurité des systèmes d information Marseille

Plus en détail

2011/12/27. Click to edit Master subtitle style

2011/12/27. Click to edit Master subtitle style 2011/12/27 Click to edit Master subtitle style 1993 Rémy Sax, crée la SARL PATRIMOINE CONSULTANT à Nancy, avec l'ambition de devenir un acteur majeur régional de la gestion de Patrimoine. Il s'adjoint

Plus en détail

Capital Investissement

Capital Investissement Capital Une marque d engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise Capital Premier cabinet d avocats en France Avec près de 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays,

Plus en détail

FORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy!

FORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy! FORMATIONS 2014 Conscient que les besoins dans le domaine du handicap et les réponses à ces besoins sont en pleine évolution, le centre de formations Invacademy vous propose des formations commerciales

Plus en détail

La desserte des bâtiments

La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque

Plus en détail

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER! SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER! Franfinance votre accélérateur de ventes 30 AGENCES Pour être toujours à vos côtés Le réseau national Franfinance vous assure un véritable service de proximité.

Plus en détail

Spécialité Etablissement Formation

Spécialité Etablissement Formation Spécialité Etablissement Formation Prix de Lancement de Programme ESA MBA Bancassurance Prix de Lancement de Programme ESC Rouen MS MJCE (Mastère Juriste Conseil d'entreprise) Prix de Lancement de Programme

Plus en détail

Dossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com

Dossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com Dossier de presse 2013-2014 Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com 1 Sommaire L Association Passerelle p.3 Le Concours Passerelle p.5 2013 : un concours réussi

Plus en détail

Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p.

Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p. Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p. Bensefa-Colas L, Crépy MN, Dupas D, Géraut C, Faye S, Luc A, Le Barbier M, Choudat D, Lasfargues G, Paris C et Telle-Lamberton M, et les

Plus en détail

Les masters en langues

Les masters en langues Traduction-Interprétation Études anglophones traduction littéraire : Paris Études européennes et langues étrangères et échanges internationaux traduction économique et juridique : Juriste international

Plus en détail

PhVIDECOQ/ Poursuite d études / Lycée hôtelier Toulon /2008

PhVIDECOQ/ Poursuite d études / Lycée hôtelier Toulon /2008 POURSUITES D ETUDES POST BTS HOTELLERIE RESTAURATION Nous vous proposons à travers ces documents les formations actuellement disponibles sur le territoire français qui soient en relation avec votre filière.

Plus en détail

Entrées d'air hygroréglables

Entrées d'air hygroréglables Entrées d'air hygroréglables Tableaux de sélection p. 22 1. Mise en œuvre en menuiserie 2. Mise en œuvre dans le bâti Entrée d air hygroréglable et acoustique de type p. 24 1. Description 2. Caractéristiques

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

CPGE, STS, écoles d ingénieurs, écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité Voir «Définitions» en 6.2.

CPGE, STS, écoles d ingénieurs, écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité Voir «Définitions» en 6.2. 6 Les étudiants 6 6.1 Les effectifs du supérieur : évolution 168 6.2 Les effectifs du supérieur par académie 170 6.3 Les étudiants dans les formations scientifiques 172 6.4 Les étudiants des universités

Plus en détail

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811

Plus en détail

Les marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances

Les marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances Les marchés de l immobilier à l international Évolutions, structures et performances Séminaire d actualité 22 mai 2015 Montants investis en immobilier d entreprise milliards d euros 50 45 40 35 30 Données

Plus en détail

LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS

LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS SAINT-MALO, FIGURE DE PROUE DE LA BRETAGNE ENTRE TERRE ET MER, LA BRETAGNE VOUS INVITE À LA DÉCOUVERTE DE SES ESPACES NATURELS ET CULTURELS. D Armor en Argoat,

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

MONTREAL NOTICE DE MONTAGE. Réf. 47370. Carport une place à toit plat 298 x 500 cm. Charge tolérée (neige) : 100 kg/m2 Hauteur utile : 235 cm

MONTREAL NOTICE DE MONTAGE. Réf. 47370. Carport une place à toit plat 298 x 500 cm. Charge tolérée (neige) : 100 kg/m2 Hauteur utile : 235 cm MONTREAL Carport une place à toit plat 298 x 500 cm NOTICE DE MONTAGE Réf. 47370 Universo Bois S.A.S. Siège et Plate-Forme Logistique ZI Grand Bois - BP 40006-8, rue Frédéric Niemann 57211 SARREGUEMINES

Plus en détail

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur Aix Marseille Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur 0133774G 0840985P 0130230E 0130239P 0132396J 0133347T 0130238N 0133393T Ecole Centrale de Marseille Ecole de Gestion et de

Plus en détail

COMMUNE DE SASSENAGE

COMMUNE DE SASSENAGE COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013 SOMMAIRE Organisation générale Administration centrale du MEN et du

Plus en détail