MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE/MAPA PREVISIONS ACHATS ANNEE 2006

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE/MAPA PREVISIONS ACHATS ANNEE 2006 Le code des marchés publics impose à l ENSAPLV de mettre les fournisseurs et prestataires de services en concurrence pour toute commande. Rappel: Seuil des marchés de fournitures et de services : HT Seuil des marchés de travaux : HT Un marché public est un contrat public. Son utilisation est rendue impérative par le Code des Marchés du 7 janvier 2004 dès lors que les achats atteignent un certain montant. Ce montant est apprécié par nature de besoins pour l ensemble de l école nationale supérieure d'architecture de Paris la Villette et non plus par fournisseur comme cela était le cas avant Cette procédure a pour but d assurer la transparence de la gestion des fonds publics. Elle permet également, de bénéficier de tarifs avantageux, les prix étant négociés pour l ensemble de l établissement ou de prestations adaptées aux besoins spécifiques de l école Procédures adaptées. Les procédures adaptées concernent les commandes qui ne relèvent pas d un marché existant Les annonces concernant les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA : marchés de fournitures, et de services inférieurs à HT) et concernant les matériels et fournitures informatiques sont publiées dans la rubrique ci dessous.

2 TRANSPORT DE PERSONNES / TRAIN Renseignements complémentaires : L école fait appel régulièrement aux agences de voyage afin d acheter des billets de trains pour nos enseignants et/ou étudiants, ces billets peuvent être individuels ou de groupes. Le choix de l agence se fera en fonction des frais d agence et surtout en fonction des services proposés (livraison des billets, délais de réponse pour les réservations, conseils, ). L agence doit s engager à trouver les meilleurs tarifs pour tous les voyages en France ou à l étranger. Tous nos paiement se font à 45 jours à réception de la facture. Besoins : Afin de mieux évaluer nos besoins, veuillez trouver ci-dessous la liste des billets achetés par destination pour les années 2004 et ACHATS PAR AGENCE ACHATS PAR AGENCE REMBOURSEMENTS AUX ENSEIGNANTS Train Train Train Destination Destination Destination Aix en Provence Amsterdam Aix en Provence Aix en Provence Annecy Ancône Aix les bains Autriche Angers Angers Berlin Barcelone Assier Besançon Berlin Avignon Besançon Besançon Besançon Besançon Besançon Besançon Besançon

3 Chalon sur saone Dunkerque Firenze Calais Freiburg Chalon sur saone Fret Dijon Dijon Gap Francfort Genes AR Gap Grenoble Chalon sur Saone Chalon sur Saone Grande Bretagne Italie Chartres Lausanne La rochelle Total Compiègne Les Sables d'olonnes Lausane Dol Liege Grenoble Grenoble Lannion Londres Lison Lison Londres Milan Munich Milan Milan Nancy Milan Narbonne Nîmes Mulhouse Poitiers Nancy

4 Reims Reims Macon Sable d Olonnes Rome Tours Vannes Strasbourg Vannes Vérone Vérone Metz Montargis Périgueux Perpignan Poitiers Quimper Total Rouen Toulon

5 CONTACT : Les propositions doit être impérativement envoyés par courrier à : Ens d Architecture de Paris la Villette 144 av de Flandre Paris ou par mail, à l adresse suivante : CONSULTATION : Date limite de réception des dossiers : 28 février 2006

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