ANNONCE FICHE SIGNALETIQUE - version 2 échéance repoussée ACHAT DE MOBILIER DE BUREAUX- 19 POSTES DE TRAVAIL

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1 ANNONCE FICHE SIGNALETIQUE - version 2 échéance repoussée ACHAT DE MOBILIER DE BUREAUX- 19 POSTES DE TRAVAIL 1 - OBJET : Achat de mobilier de bureaux- 19 postes de travail Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores - équipe AGL 2 TYPE DE PROCEDURE : Marché à procédure adaptée 3 UNITE ADMINISTRATIVE A l ORIGINE DE L ANNONCE : Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores Unité équipe AGL 4 DOMAINE D ACHAT : Nomenclature générale - Bureau 5 CODE REFERENTIEL INTER-EPST : Mobilier de bureau 6 DESCRIPTION DU BESOIN : Contexte scientifique L'équipe AGL de l UMRH est amenée à changer de bureaux prochainement (décembre 2014 / janvier 2015) ce qui nous conduit à réaménager totalement 13 pièces de bureaux soit 19 postes de travail. Le besoin porte sur l acquisition d un ensemble de mobilier de bureaux pour 18 personnes comprenant bureaux, tables, armoires, chaises et caissons Caractéristiques techniques recherchées Les caractéristiques techniques sont laissées libres à l appréciation des soumissionnaires qui pourront produire, à leur décision, une ou plusieurs offres distinctes pour le même matériel selon des gammes de qualités différentes. Le commanditaire oriente cependant le choix des soumissionnaires vers des finitions neutres. Les soumissionnaires devront répondre à l ensemble de la présente annonce. AGL 1 :9.84m² (1 titulaire) 1 bureau 180x80cm 2 caissons mobiles (3 tiroirs) 60x43x56 cm 1 armoire basse h75x80x47cm 1 armoire haute h120x198x43cm AGL 2 :10.69m² (1 titulaire) 1 armoire basse h100xl120xp43 1 armoire haute porte fermée INRA Clermont-Ferrand-Theix-Lyon - SIREN APE / NAF 7219Z - TVA FR Page 1 sur 5

2 AGL 3 :12.05m² (1 titulaire) 1 table ronde pied central diamètre 1m 1 étagère modulaire blanche (pour un total de 1.60 de large sur 1.8 de haut) avec 8 modules dont 1 module 80x80 avec 2 tiroirs (couleur verte) / 1 module 80x80 avec 2 portes (couleur blanche) / 1 module 80x80 avec 2 portes (couleur prune) / 1 module 80x80 avec 2 portes en verre/ 5 séparateurs blancs (horizontal, type étagère) et un séparateur croisillon pour les modules AGL 4 :21.13m² (salle réunion) 2 armoires hautes 120x220x45cm 2 armoires hautes 80x220x45cm 1 bureau droit plein 120x80cm 1 bureau ovale 72x270x90cm 8 chaises pliantes 1 armoire basse h100xl120xp43 AGL 5 :8.8m² (1 titulaire) 2 armoires hautes 120x198x43 cm 1 caisson mobile 2 tiroirs AGL 6 :9.26m² (1 titulaire) 1 armoire haute 120x198x43cm 2 armoires basses 100x120x43cm AGL 7 :10.93m² (1 titulaire) 1 armoire haute 180x80x35cm 1 bibliothèque haute 180x80x35cm 1 bureau compact piétement L retour gauche 80x160x100 cm 1 bureau droit piétement L retour 120x80cm 1 caisson hauteur bureau 72.5x43x80cm AGL 8 : 8.8m² (1 titulaire) 1 armoire basse 120x198x43cm 2 caissons mobiles 3 tiroirs AGL 9 : 9.26m² (1 titulaire) 1 armoire haute 120x198x43cm 2 bureaux piétement plein 120x80cm 1 angle de liaison 2 caissons mobiles 2 tiroirs AGL 10 :10.93m² (stagiaires) 6 bureaux droits plein 160x80cm 3 caissons mobiles 3 tiroirs AGL 11 :6.16m² (1 titulaire) 1 armoire basse 100x120x43cm INRA Clermont-Ferrand-Theix-Lyon - SIREN APE / NAF 7219Z - TVA FR Page 2 sur 5

3 AGL 12 :7.7m² (1 titulaire) 1 bureau 180x80cm 3 meubles informatiques 1 bibliothèque haute 180x80x35cm + portes Matériel pour informatique (tablettes supports suspendus) AGL 13 :7.33m² (1 titulaire) 1 bureau 180x80 cm 1 angle de liaison 1 retour bureau 80 cm 1 meuble bas h75x80x47cm Installation L'installation est à la charge du fournisseur, les soumissionnaires devront faire apparaître dans leur(s) offre(s), le cas échéant, le coût du montage des meubles. Précisions concernant l'offre Pour information du commanditaire, il est souhaitable de fournir une évaluation des critères de performance environnementale du produit tels que le cycle de vie du produit et la recyclabilité du produit. 7 ADRESSE DE RETRAIT DU DOSSIER : Pas d'autre dossier complémentaire à cette fiche signalétique. 8 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les demandes de renseignements de la part des soumissionnaires se limiteront aux aspects techniques complémentaires de la description et la forme écrite sera privilégiée (préférer la messagerie aux appels téléphoniques). Les soumissionnaires éviteront les contacts destinés à un suivi rapproché de l instruction, ou à compléter leur réponse écrite qui sera, par ailleurs, la seule considérée dans le choix de l acheteur. Le soumissionnaire est informé : que le commanditaire engagera une négociation, durant le choix des offres, concernant les offres qui répondent aux caractéristiques recherchées de la présente annonce ; des conditions générales d'achat de l'inra, qui s'appliqueront dès lors que le soumissionnaire est retenu et qu'une commande est passée. Il est souhaitable que les soumissionnaires fournissent des références clients dans le domaine de cette annonce. L acheteur se réserve la possibilité de demander le matériel en démonstration avant le choix définitif REMISE des OFFRES ECRITES : INRA / Theix - UMRH - équipe AGL M Cyril Labonne Saint-Genès-Champanelle - France INRA Clermont-Ferrand-Theix-Lyon - SIREN APE / NAF 7219Z - TVA FR Page 3 sur 5

4 Les offres peuvent être envoyées sous forme de dossier papier par courrier avec accusé de réception. 11 DATE LIMITE de REMISE des OFFRES : L'échéance de remise des offres est fixée au vendredi 25 juillet h. 12 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Ces critères sont hiérarchisés par ordre d'importance décroissante : Valeur technique de l offre de base Délai de livraison Prix d achat 13 DUREE de VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres 14 CONTACT PRINCIPAL : M Cyril Labonne / AUTRE CONTACT : M Nicolas Barrière / Fin de la description. Réservé à l administration : Affaire suivie par : Nicolas Barrière CG : 50 % AGL_00 / 50 % DIR_04 / DB00 / SE - NA / 1213MM INRA Clermont-Ferrand-Theix-Lyon - SIREN APE / NAF 7219Z - TVA FR Page 4 sur 5

5 CONDITIONS GENERALES D ACHAT APPLICABLES A L INRA AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES MAJ 01/05/2013 Article 1 Champ d application des présentes conditions Les présentes conditions générales d achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés en application de l'ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d achat, «le titulaire» désigne le cocontractant de l établissement. Lorsqu il est passé selon une procédure adaptée au sens de l article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d un simple bon de commande établi par l établissement. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services dans sa version annexée à l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ci-après désigné «CCAG FCS»), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS peut être consulté à l adresse suivante : &fastPos=2&fastReqId= &categorieLien =id&oldaction=rechtexte En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d achat. Lorsqu un contrat préparé par l établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter. Article 2 Notification Par dérogation à l article 4.2 du CCAG FCS, lorsque le marché prend la forme d un simple bon de commande, sa notification consiste à adresser au titulaire une copie du bon de commande et de ses annexes. Dans ce cas, la personne physique habilitée à représenter l établissement pour les besoins de l exécution du marché au sens de l article 3.3 du CCAG FCS est la personne qui a signé le bon de commande. Néanmoins, le titulaire est invité à s adresser prioritairement à la personne à contacter dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. Article 3 Objet, contenu, spécifications techniques L objet du marché, son contenu et ses spécifications techniques sont mentionnés dans le bon de commande émis par l établissement ou ses annexes. Pour les marchés de fournitures, le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l exécution des prestations conformément à ses engagements contractuels. Article 4 Documentation technique Le titulaire s engage à fournir à la livraison toute documentation (à jour) permettant d assurer la maintenance et le fonctionnement correct du matériel. Celle-ci est rédigée en langue française, elle est fournie sans supplément de prix. Article 5 Lieu et délai d exécution Le lieu et le délai d exécution des prestations figurent sur le bon de commande ou, à défaut, sur les documents qui lui sont annexés. Le point de départ du délai d exécution des prestations est la réception de la commande par le titulaire. Dans le cadre des stipulations de l article du CCAG FCS, lorsque le titulaire demande une prolongation du délai d exécution des prestations, si l établissement ne notifie pas sa décision dans un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande du titulaire, il est réputé avoir rejeté la demande de prolongation, sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l article du CCAG FCS. Article 6 Pénalités Par dérogation aux stipulations de l article 14.1 du CCAG FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt une pénalité calculée selon la formule suivante : P = (V x R) / 100, dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur étant égale au montant hors TVA de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours calendaires de retard. En tout état de cause, P ne peut dépasser V. Article 7 - Vérification des livraisons Par dérogation à l article 23.1 du CCAG FCS, les opérations de vérification simples s effectuent dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la date de livraison des fournitures ou de l'exécution des services. Par dérogation à l article 22.3 du CCAG FCS, l établissement n avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact avec l établissement pour connaître les jours et heures fixés pour les vérifications afin d y assister ou de s y faire représenter. Article 8 - Garantie Par dérogation à l article 28 du CCAG FCS, le point de départ de la garantie est la date d admission des prestations. Article 9 Modalités de règlement Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du CMP et de l ordonnance n Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les factures, accompagnées d un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l article 242 nonies A de l annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant Article 10 Litiges En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les litiges éventuels sont portés devant le tribunal administratif dans le ressort duquel le bon de commande est émis. Accepté à.., le Signature et cachet du titulaire Page 5 sur 5

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