Place de l'hôtel de Ville Localité/Ville: Wavre Code postal: Fax:

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1 1/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Ville de Wavre - Régie de l'electricité Code d'identification national: Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville Localité/Ville: Wavre Code postal: 1300 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Roger Le Bussy Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) roger.lebussy@grdwavre.be Fax: Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires Autre: (veuillez préciser)

2 2/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: (si, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

3 3/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C2 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Régie de l'electricité Service Technique, Rue de l Ermitage, 2 à 1300 Wavre Code NUTS: BE310 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le présent marché concerne des travaux sur câbles Fibre Optique déjà posés sur le réseau de la REW et nécessitant entre autre l'agréation catégorie S. Les travaux comprennent : * l'inspection du câble à l'endroit des travaux à exécuter * le jointage du câble et la fourniture des boîtes, armoires de jonction et leurs accessoires * la finition du câble et des fibres sur les distributeurs spicing/patching en ce compris la fourniture des distributeurs et leurs accessoires * la fourniture des rapports de mesures de chaque tronçon de type OTDR * la fourniture de la documentation - schéma des distributeurs et boîtes de jonction, l'identification des fibres et accessoires Les entrepreneurs doivent disposer à tout moment de 2 techniciens certifiés <<soudure et câblage>> ainsi que de deux techniciens certifiés <<mesure>>. Seuls les techniciens certifiés pourront être présents et travailler sur les chantiers de câbles FO.

4 4/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si ) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) 3 ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 12 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)

5 5/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): 1. Une déclaration délivrée et signée datant de moins de six mois, par un établissement financier reconnu jssant d un nom et d une bonne réputation, établi dans l Union Européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne : que l établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu il est disposé à examiner d éventuelles demandes de crédit en vue de l exécution de ce marché ; que la société bénéficie d une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables. Cette déclaration peut revêtir la forme d une déclaration sur l honneur selon modalité prévu à cet effet en annexe B 2. Une déclaration relative au chiffre d affaires global et chiffre d affaires concernant les travaux auxquelles se réfère ce marché (trois derniers exercices). Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global concernant les travaux auxquelles se réfère ce marché doit être de minimum EUR HTVA Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 1 S2 (Equipements de télécommande, télécontrôle et télémesure), Classe 1

6 6/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): * Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. * La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. * Une liste nominative des techniciens réputés aptes à réaliser les travaux de soudures et câblages reprenant nom, prénom, nombre d'année d'expérience * les attestations de formation suivies par le personnel, pour l'installation et la terminaison des boîtes de jonction et ODF (Optical Distribution Frames) de différentes marques et en particulier, les produits en service ainsi que leur mise en oeuvre spécifique au sein de la REW * Une liste nominative des techniciens réputés aptes à réaliser les travaux de mesures reprenant nom, prénom, nombre d'année d'expérience * des attestations de bonne exécution de chantier émanant de sociétés pour les quelles l'entrepreneur a travaillé * Les certificats de calibrage de tous les appareils de mesure utilisés (OTDR de dynamique 40 db au minimum) avec les numéros de série mentionnés * Les certificats d'entretien /calibrage de tous les appareils de soudage utilisés avec les numéros de séries mentionnés Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir justifier 5 travaux exécutés similaires au cour des conq dernières années. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier 3 techniciens aptes à réaliser les travaux de soudures et possédant les formations requises. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier 3 techniciens aptes à réaliser les travaux de mesures et possédant les formations requises. Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 1 S2 (Equipements de télécommande, télécontrôle et télémesure), Classe 1 P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1 III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés

7 7/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération 1. Prix Délai d'exécution Support technique Valeur technique IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)

8 8/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 25/1/2016 (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: EUR Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges Frais d envoi : EUR 25,00 Virement sur le compte BE IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 8/2/2016 (jj/mm/aaaa) Heure: 16:15 IV.3.5) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: _ (jj/mm/aaaa) ou Durée en mois: ou en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.7) Modalités d ouverture des offres Date: 8/2/2016 (jj/mm/aaaa) Heure: 16:15 Lieu(le cas échéant): Hôtel de Ville de Wavre Salle des Templiers Place de l Hôtel de Ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres(le cas échéant)

9 9/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Téléphone: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Téléphone:

10 10/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/12/2015

11 11/ 11 BE001 29/12/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT