Asociación Colombo Francesa de Enseñanza Lycée Français Louis Pasteur NIT: Calle 87 Nº7-77, BOGOTÁ

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Asociación Colombo Francesa de Enseñanza Lycée Français Louis Pasteur NIT: 860.006.338-1 Calle 87 Nº7-77, BOGOTÁ"

Ève Clermont
il y a 8 ans
Total affichages :

1 RÈGLEMENTFINANCIER Asociación Colombo Francesa de Enseñanza Lycée Français Louis Pasteur NIT: Calle 87 Nº7-77, BOGOTÁ Les tarifs mensuels pour l'année ont été rajustés selon Résolution du 17 Septembre Ils seront valables à partir de septembre Le lycée ne reçoit pas de paiements en espèces, Chèques (personnels ou bancaires) colombiens pour les écolages mensuels et autres charges. 1. Au moment de l inscription, le responsable financier de l enfant doit choisir un des modes de paiementci-dessous : - Paiement par carte Davivienda. - Paiement en euros (chèque ou virement). - Paiement par chèque d entreprise. 2. En cas de paiement par virement en euros, le responsable financier de l enfant doit absolument envoyer la copie de la confirmation du virement par mail à cartera@lfbogota.com en indiquant nom, prénom et numéro d identification du responsable financier ainsi que de l élève, le motif de l opération de ce versement et le numéro identifiant du compte donneur. Sans cette information il ne sera pas possible d identifier le dépôt, et nous ne pourrons pas attribuer le virement au dossier de l élève. 3. Les paiements faits par une entreprise ou en euros doivent être effectués avant le 5 de chaque mois et pour leur montant complet. A partir du 6 du mois, les intérêts de retard commenceront à courir aux taux légal maximum. Les écolages sont reçus prioritairement, aucun autre concept ne peut être payé si le paiement des écolages n est pas à jour. 4. Le responsable financier de l enfant devra choisir un des modes de paiement pour l ensemble des coûts de scolarité et s engage à maintenir ce mode de paiement. 5. Les personnes auxquelles Davivienda refuse de donner la carte de crédit doivent présenter au Lycée la lettre de Davivienda qui notifie ce refus pour le ou les responsables financiers de l élève le cas échèant. Si le paiement par une entreprise ou en euros leur est également

Le lycée ne reçoit pas de paiements en espèces, Chèques (personnels ou bancaires) colombiens pour les écolages mensuels et autres charges. 1.

2 impossible, elles pourront payer par consignation au moyen de talon de paiement (talonario) qui arrivera à leur adresse électronique chaque mois. 6. Les responsables financiers souhaitant payer par la biais de leur entreprise doivent présenter aux services financiers du lycée : - une lettre de l entreprise attestant des frais qu elle prend à sa charge en précisant si elle répond ou non pour les frais autres que les écolages (locations de livres, examens, voyages, sorties, photos de classe, ). Cette Lettre doit mentionner les noms et prénoms de l élève, la période concernée et doit être signée en originale. une certification bancaire du compte de l entreprise de moins d un mois. la copie du RUT de l entreprise 7. Les responsables financiers s engagent à payer dans les délais établis selon la date d échéance de leur carte de crédit ou dans les cinq premiers jours de chaque mois pour ceux qui paient en euros ou avec un chèque d entreprise. En cas de retard de paiement de plus de 3 mois (par une entreprise ou en euros) le responsable financier de l élève devra souscrire une carte de crédit Davivienda. 8. Les écolages sont chargés mensuellement. La location des livres est chargée en fin d année civile (novembre ou décembre), les examens au mois de mars ou avril. De façon volontaire, les responsables financiers pourront décider de payer en avance l ensemble des écolages de leurs enfants. Ceci est une facilité de paiement proposée mais pas un mode de paiement annuel. 9. Les familles qui de façon libre et volontaire souhaitent payer l'ensemble (100%) de l année scolaire, bénéficieront d une réduction de 5% sur les 10 mensualités. Elles doivent faire ce paiement avec leurs propres ressources, sans aucune aide d entreprise, selon les délais suivants en accord avec le mode de paiement choisi - Paiement en euros (chèque ou virement) avant le 10 octobre Paiement par carte Davivienda: le formulaire de paiement anticipé doit être signé au moment de l inscription. La totalité des 10 écolages mensuels moins la réduction de 5% sera débitée en une seule fois en septembre.

charge en précisant si elle répond ou non pour les frais autres que les écolages (locations de livres, examens, voyages, sorties, photos de classe, ).

3 10. Les inscriptions faites à une date différente au terme établi seront augmentées d une extemporanéité de $ par élève. Dans ce cas-là, le Lycée se réserve le droit de garder la place. 11. Le droit d inscription doit se payer intégralement, quelle que soit la durée de présence de l élève au Lycée pendant l année scolaire. 12. Le responsable financier qui a scolarisé au moins deux (2) enfants en tarifs élevés (pour l année 2015/2016, le tarif élevé s applique de la maternelle jusqu en 4ème) et qui paie directement (sans aide d entreprise) bénéficiera de réductions à partir du deuxième enfant inscrit: deuxième enfant : 5%; troisième enfant : 25%; à partir du quatrième enfant : 30%. Cette réduction s applique uniquement pour les écolages; il n y a pas de réduction pour l inscription et les autres éventuels frais. 13. La date de début des paiements de la scolarité coïncide avec la signature du contrat éducatif. En conséquence, les élèves qui entrent au lycée à une date ultérieure seront facturés à partir de la date du contrat. Tout élève qui quitte l établissement entre le 1er et le 30 mai devra payer le mois de juin pour être à jour. 14. Le lycée se réserve le droit de ne pas renouveler l inscription de l élève et / ou de la famille qui ne serait pas à jour des paiements avec l intendance du lycée, les services de restauration ou de transport scolaire, ou encore qui n accepte aucun des modes de paiement établis par l institution. 15. Avec la souscription de ce règlement,le responsable financier autorise ici expressément son report aux centrales de risque financier. 16. Le contrat de service éducatif et ce règlement financier sont recevables dans le cadre de quelconque recours en justice. 17. Etant donné qu au moment de l inscription les résultats des bourses attribuées par l AEFE (Agence pour l'enseignement Français à l'etranger) ne sont pas connus, les élèves qui demandent des bourses devront payer la totalité de l inscription sauf dans des cas exceptionnels qui devront être considérés et autorisés préalablement par le directeur administratif. Après notification des résultats, le montant des écolages à payer sera revu en fonction du pourcentage d aide attribué et des sommes d ores et déjà versées. En cas de bourse à 100%, la valeur de l inscription sera remboursée.

Le responsable financier qui a scolarisé au moins deux (2) enfants en tarifs élevés (pour l année 2015/2016, le tarif élevé s applique de la maternelle jusqu en 4ème) et qui paie directement (sans

4 18. La location des livres scolaires est un service complet rendu par le lycée, il n y aura pas de remise partielle de livres. Dans le cas où un élève ne rende pas tous les livres de l année scolaire précédente, ou les rende en mauvais état, la différence entre la valeur de location et le coût d achat de ce(s) livre(s) sera facturée l année suivante sur le compte de l élève. Le service d intendance est à votre disposition pour toutes vos questions relatives aux paiements. Vous êtes prié de vous adresser en priorité par à cartera@lfbogota.com. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la caisse du lycée de 7:25 à 9:30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Françoise Valière Peggy Lehmann Proviseur Directrice Administrative et Financière Je, soussigné,.. parent de l élève.. de la classe certifie sur l honneur avoir lu et déclare que j'ai été informé du règlement financier du Lycée, ainsi que des modes de paiement établis pour les coûts scolaires Je m engage à payer toutes les charges scolaires du Lycée par le mode de paiement choisi dans le formulaire de responsabilité financière. Merci de retourner cette partie détachable dûment signée. Date: Signature:

facturée l année suivante sur le compte de l élève. Le service d intendance est à votre disposition pour toutes vos questions relatives aux paiements.

5 RESPONSABILITE FINANCIERE ANNEE SCOLAIRE Les renseignements que nous vous demandons sont de caractère confidentiel, ils seront utilisés pour certifier les frais de scolarité au nom du responsable financier. NOMS ET PRENOMS DE L'ELEVE : Père Numéro d identification : Mère Numéro d identification : Responsable financier numéro 1* (personne physique obligatoirement) : Numéro d identification : Responsable financier numéro2* :

6 Numéro d identification : Forme de paiement choisie : Carte davivienda Cheque en euros (Je m engage à payer avant le 5 du mois) Virement en euros (Je m engage à payer avant le 5 du mois) Chèque d entreprise (je joins une lettre de mon entreprise qui s engage à payer avant le 5 de chaque mois) Si l entreprise ne prend en charge que les écolages mensuels, forme de paiement choisie pour les autres frais (livres, voyages ) : Carte davivienda Cheque en euros (Je m engage à payer avant le 5 du mois) Virement en euros (Je m engage à payer avant le 5 du mois) Signature responsable financier 1 : *Les informations sur les responsables financiers sont indispensables même si ils correspondent à ceux des responsables légaux

forme de paiement choisie pour les autres frais (livres, voyages ) : Carte davivienda Cheque en euros (Je m engage à payer avant le 5 du mois) Virement en euros (Je m engage à

Documents pareils

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements