Bilan de la Convention d Objectifs et de Gestion. Instance Nationale de Concertation Branche Maladie 26 juin 2013

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1 Bilan de la Convention d Objectifs et de Gestion Instance Nationale de Concertation Branche Maladie 26 juin 2013

2 SOMMAIRE La COG aura été marquée par : 1. Une offre de service de base performante 2. Le développement des télé-services 3. La montée en charge des Services en Santé 4. La recherche accrue de l efficience des soins 5. L efficience : une gestion optimisée 2

3 1 Une offre de service de base performante

4 1.1 - Offrir des standards de service homogènes Indicateur Objectif 2010 Résultat 2010 Objectif 2011 Résultat 2011 Objectif 2012 Résultat 2012 Délai de rbst pr 90% des FSE 7 jrs 6,6 jrs 7 jrs 6,3 jrs 7 jrs 6,7 jrs Tx de FSE + EDI 87,70% 88,10% (déc) 89,10% 90,30% 90,60% 91,50% Délai de saisie des PRN - 9ème décile - 10 jrs 7 jrs 8,3 jrs 6 jrs 8,3 jrs Délai moyen de règlement de la 1ère IJ non subrogée 40 jrs 35,31 jrs 35 jrs 39,23 jrs 30 jrs 36,2 jrs Réclamations traitées en 21 jrs 90% 96% 90% 90,19% 90,0% 91,04% Tx d'aat dématérialisé 5% 2,20% (déc) 10% 2,54% (déc) 10,0% 13,94% Tx DAT dématérialisées 30% 26,60% 40% 34,20% (cumul) 45,0% 41,75% Tx de DSIJ 39% 46,11% (déc) 42% 57,25% (déc) 59,0% 70,76% 4

5 1.1 - Offrir des standards de service homogènes Délai de remboursement FSE aux assurés - 9ème décile ,0 7,1 6,9 6,9 6,7 6,6 6,7 8,5 8,0 Délai de remboursement FSE aux assurés Délai de remboursement FSE aux assurés Objectif CPG 2012 Socle CPG ,5 7,0 7,0 7,1 6,9 6,9 6,7 6,6 6,7 6,5 6,

6 1.1 - Offrir des standards de service homogènes Taux de flux externes (FSE+B2) ,1% 82,8% 84,2% 86,3% 88,0% 90,3% 91,5% 94% 92% 90% 88% Taux de flux externes (FSE+B2) 86,3% 88,0% Taux de flux externes (FSE-B2, 4è trim) Objectif CPG 2012 Socle CPG ,5% 90,3% 86% 84% 82% 80% 78% 76% 81,1% 82,8% 84,2% 1 point FSE supplémentaire = 450 ETP gagnés 74%

7 1.1 - Offrir des standards de service homogènes Zoom sur les IJ Délai de règlement de la 1ère IJ - Délai moyen de 2010 à ,6 40, ,7 33,2 34,3 36,3 37,5 35,6 37,0 32,8 34,5 Moy nationale pondérée par les décomptes 33,0 25 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Résultats cumulés annuels ,7 39,2 36,2 7

8 1.2 - Fluidifier l accès aux droits Les résultats : Indicateurs Objectifs 2010 Résultat 2010 Objectif 2011 Résultat 2011 Tx de bénéficiaires dont les droits restent à justifier % 3.5% 3.28% Tx de certification des bénéficiaires (ayant droits) 98.5% 98.65% 98.5% 98.8% Décembre 2012 : 2,9 % 8

9 1.2 - Fluidifier l accès aux droits 9

10 Zoom sur les publics précaires : CMUC et ACS Le contexte Des plafonds en évolution depuis 2009 CMUC ACS Plafond actuel (métropole 01/07/12) Plafond annoncé au 01/09/2013 (hausse + 7% en sus de l inflation*) Nombre de bénéficiaires (au 31/10/12) / an 661,17 / mois / an 892,58 / mois / an / an 720 / mois 971 / mois ** Pour mémoire : le seuil de pauvreté : 964 le minimum vieillesse : 777 / mois l AAH : 777 / mois Evolution du nombre de bénéficiaires de l ACS Années Plafond ACS Nombre de bénéficiaires Evolution 2010 P + 20 % ,4 % 2011 P + 26 % ,5 % 2012 P + 35 % % 10

11 Les enjeux Des bénéficiaires potentiels plus nombreux : Une détermination de la population éligible difficile entre 2,6 et 3,7 millions après plusieurs estimations de la DREES Un enjeu à relativiser: 21 % de la population éligible déjà couverte par un contrat collectif obligatoire (estimations DREES pour les années 2009 à 2011) (environ personnes) Un taux de recours à l ACS évalué par la DREES à 40% (entre 33% et 47%) 11

12 Les enjeux Des évolutions annoncées : Augmentation du plafond d attribution de la CMUC avancée au 1 er juillet 2013 (+7 % en sus de l inflation) Impact également sur le montant du plafond de l ACS Le plan du gouvernement table sur une couverture supplémentaire de personnes à taux de recours constant (soit CMUC sur un potentiel de taux de recours 80 % / ACS pour un potentiel de ACS taux de recours 40 %) De nouveaux facteurs d attraction La garantie des tarifs opposables pour les bénéficiaires de l ACS (avenant n 8 à la convention médicale) L extension du droit au tarif social énergie au niveau du plafond ACS (réduction de 40 à 60 % de l abonnement modulée selon la composition du foyer et pour 100 kwh par mois soit un rabais d environ 90 par an) 12

13 En synthèse CMUC ACS Nb de personnes potentielles supplémentaires Population totale potentielle = 2.1 millions Taux de recours 80% Taux de recours à porter de 40% à 60% Passage de à 1.2 millions de bénéficiaires Nb de bénéficiaires supplémentaires Nb de bénéficiaires supplémentaires Effet de l augmentation du plafond Soit bénéficiaires au moins en 2013 Equivalent à dossiers -> Besoin 300 ETP 13

14 2 Le développement des téléservices

15 2.1 - Le compte assuré La mise à disposition d un bouquet de services en ligne En 2009 Rubriques En 2011 En 2012 Mes paiements - Consultation des derniers paiements - Rechercher un paiement - Mes relevés mensuels - Participations forfaitaires et franchises - Mon relevé annuel - Téléchargements du relevé fiscal - Mon relevé fiscal - Paiement des pensions d invalidité et rentes - Information sur l organisme complémentaire - Téléchargement du relevé de paiement de rente, du relevé des IJ - Téléchargement du relevé de paiement de pension d invalidité - Actualisation du relevé annuel Mes informations personnelles - Ma situation - Ma caisse d Assurance Maladie - Mon Médecin traitant - Modifier mon code personnel - Modifier ma question secrète - Modifier mon adresse de courrier électronique - Déclaration MT pré remplie - Envoi par mail du code pour les assurés déjà titulaires d un compte - Ma carte Vitale : suivi de l émission d une CV - Modifier mon adresse postale 15

16 2.1 - Le compte assuré 16

17 2.1 - Le compte assuré Renforcer notre offre multi canal Le compte assuré est devenu le premier canal de communication avec les assurés 17

18 2.1 - Le compte assuré 18

19 2.2 - Les téléservices PS : Synthèse par profession Toutes catégories Espace pro Affichage des droits en ligne TLSi Acquisition des droits en ligne pour la facturation Kinésithérapeutes Espace pro et TLSi Accord Préalable Électronique simplifié TLSi Scannérisation des ordonnances Pharmaciens Espace pro Indicateurs convention Pharmaciens TLSi Prototype prescription Scannérisation des ordonnances Médecins Espace pro Patientèle Médecin Traitant Indicateurs convention médicale Échanges sécurisés : Médecins/Assurance Maladie Espace pro et TLSi Historique des remboursements Avis Arrêt de travail Protocole de soins Déclaration Médecin Traitant Certificat médical AT/MP TLSi Prototype prescription Transporteurs sanitaires et taxis Espace pro Référentiel National Transporteurs Accès à la prescription TLSi Calcul taux prise en charge Facturation en ligne Accès à la prescription Établissements de santé Espace pro et TLSi Prescription de transport 19 19

20 2.2 - Les téléservices PS : Synthèse par profession Taux d'aat janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 4,60% 5,22% 6,14% 6,67% 6,53% 8,36% 7,92% 7,39% 9,26% 10,27% 10,86% 13,94% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% janv- 12 févr- 12 mars- 12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août- 12 sept- 12 oct-12 nov- 12 déc

21 2.2 - Les téléservices PS : synthèse par profession Montée en charge des déclarations IJ Taux de DSIJ janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 68,17% 71,37% 70,29% 70,08% 69,33% 68,44% 68,93% 68,53% 68,87% 69,78% 71,47% 70,98% 72,00% 71,00% 70,00% 69,00% 68,00% 67,00% 66,00% janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 21

22 En synthèse Nombre de comptes assurés : 13 millions fin 2013 Nombre de contacts par le compte assurés : 80 millions en 2012 Nombre d utilisateurs, tous professionnels, au 31 décembre 2012 : utilisateurs en mode login / mot de passe utilisateurs en mode CPS Taux de dématérialisation des DAT : 70,1 % en décembre 2012 Taux de dématérialisation par DSIJ : 80% fin mai

23 3 - La montée en charge des services en santé

24 3.1 - La stratégie de l Assurance Maladie en matière de services en santé Objectifs : Éviter l apparition de maladies ou de leurs complications Améliorer la qualité de vie des assurés, en les aidant dans les phases de rupture dues à la maladie Rendre les assurés acteurs de leur santé Mais aussi optimiser le recours aux soins et réduire les dépenses «inutiles» et positionner l AM comme un acteur majeur de la régulation du système de santé 24 24

25 3.1 - La stratégie de l Assurance Maladie en matière de services en santé L offre de services de l Assurance Maladie aujourd hui Des services gradués et adaptés en fonction des besoins des assurés (stade de la maladie, coût), pouvant aller de l information générale à des interventions de type disease management voire case management Épisode de soins ou maladie déclarée santé active (nutrition, santé cœur, santé du dos) P.R.A.D.O. orthopédie P.R.A.D.O. maternité action BPCO actions obésité chez jeunes et adolescents sophia diabète/asthme P.R.A.D.O. insuf cardiaque ETP en CES diabète/ BPCO 25 25

26 3 - La montée en charge des services en santé 3.2 -

27 3.2 SOPHIA, l accompagnement des maladies chronique 2 objectifs principaux 1 2 Améliorer l état de santé et la qualité de vie des patients diabétiques Réduire les complications et fréquence des comorbidités et maîtriser ainsi les dépenses de santé Les médecins traitants sont étroitement associés au programme et leur implication un facteur clef de succès 27

28 3.2 - SOPHIA Les résultats adhérents sophia en juin et près de au 31 décembre 2012 Taux de fidélisation > à 99% Taux d adhésion moyen : 32% médecins traitants concernés 88% d entre eux ont au moins un adhérent sophia dans leur patientèle 68% d entre eux ont au moins 4 adhérents sophia appels - 85% d appels sortants, liés à des campagnes thématiques ou des appels de suivi personnes ont eu au moins un entretien avec un infirmier conseiller en santé sophia dont: 1 appel : 43% 2 à 4 appels : 40% 5 appels ou plus : 17% 28

29 3.2 - SOPHIA Perspectives de montée en charge de Sophia Hypothèses sur le nombre d adhésions à Sophia Tous programmes confondus 29

30 3 - La montée en charge des services en santé PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT DU RETOUR À DOMICILE DES PATIENTS HOSPITALISÉS

31 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Objectifs du programme : anticiper les besoins du patient lié à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital - ville Hospitalisation Retour au domicile Parcours patient Équipe médicale en établissement Médecin Traitant Autres PS libéraux Prestataires aide à la vie Plateforme télémédecine Conseiller Assurance Maladie Le conseiller de l Assurance Maladie est un facilitateur entre les professionnels de santé de ville et le patient pour son retour à domicile et n intervient pas dans les décisions médicales 31

32 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Les grandes étapes du déploiement du PRADO Maternité Maternité Expérimentation dans 3 CPAM entre mars et avril 2010 Première vague d extension dans 12 CPAM lancée en mars 2011 Deuxième vague d extension dans 14 CPAM lancée en juillet 2011 Lancement de la généralisation RG en octobre 2012 Expérimentation de l ouverture aux patients relevant de la MSA et du RSI en septembre

33 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Prado maternité : un 1 er bilan Maternité Une service qui améliore la prise en charge des jeunes mamans Le PRADO permet de prendre en charge les jeunes mamans dès leur retour à domicile 1 primipare sur 6 se sent désemparée à leur retour à la maison (enquête CIANE 2012) Ce service permet de proposer aux mères une prise en charge à leur domicile et d éviter des hospitalisations à domicile couteuses et non recommandé pour les accouchements physiologiques Ce service permet d accompagner la baisse naturelle de la durée de séjour (-10% entre 2004 et 2011) Une enquête du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) de novembre 2012 montre que 38 % des femmes trouvent leur séjour à l hôpital trop long 33

34 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Un deuxième champ lancé fin 2011 : l Orthopédie L expérimentation se concentre sur 6 interventions (volume cible patients) soit environ 25% des interventions orthopédiques avec un taux de recours aux SSR actuellement de 47 % 4 programmées 2 traumatologiques Réparation chirurgicale des ruptures de la coiffe des rotateurs Prothèse totale de hanche (première intention) Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou Prothèse totale de genou (première intention) Ostéosynthèse pour fracture trochantérienne du fémur Prothèse de hanche pour fracture du col Principe : Le conseiller de l Assurance Maladie propose l adhésion au programme au sein de l établissement aux patients opérés, jugés éligibles par l équipe médicale et les met en relation avec l infirmière et/ou le masseurkinésithérapeute de leur choix 34

35 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Déploiement du programme PRADO Orthopédie Expérimentation dans 5 CPAM en décembre 2011 Expérimentation dans 5 ELSM en mai 2012 Bilan de l expérimentation octobre 2012 Extension du programme en sites en expérimentation Période d expérimentation : décembre 2011 à octobre 2012 Orléans Saint-Lô Roubaix Tourcoing Bayonne Versailles Marseille Évry Tours Hérault Montauban 19 établissements proposent actuellement le programme 196 patients sont effectivement suivis dans le cadre de ce programme Un taux d adhésion de 75% depuis le début de l expérimentation Généralisation dans 22 départements en

36 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Un troisième champ qui sera expérimenté en 2013 : l insuffisance cardiaque Cible du programme : patient majeur du régime général hors SLM ayant été hospitalisé pour décompensation cardiaque étant éligible à un programme d accompagnement du retour à domicile IC ( patients par an) Hospitalisation Retour au domicile Parcours patient Équipe médicale en établissement Médecin Traitant Infirmière libérale Cardiologue libéral Pharmacien Prestataires aide à la vie Plateforme télémédecine Conseiller Assurance Maladie Une expérimentation est lancée en début d année 2013 dans 5 sites sélectionnés en partenariat avec la Société Française de Cardiologie 36

37 3.3 - PRADO : Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Perspectives PRADO Hypothèse du nombre de patients inclus dans PRADO jusqu en , , , , Insuffisance cardiaque Orthopédie Maternité , ,0, Des perspectives en cours d étude sur les personnes âgées, BPCO et les AVC pourraient en cas de mise œuvre permettre d atteindre patients inclus dans le cadre du PRADO en

38 3 - La montée en charge des services en santé 3.4 -

39 3.4 SANTE ACTIVE Santé active : les enjeux Placer l assuré au cœur du dispositif de prévention, participant à la gestion de son capital santé Démontrer l efficacité au meilleur coût d actions de prévention priorisées en matière de changement de comportement individuel et d influence sur le recours aux soins Permettre aux organismes du réseau de développer, en cohérence avec la COG, leur action et leur image d offreurs de services en santé (imbriquant prévention, relations de services et maîtrise des dépenses) 39

40 3.4 SANTE ACTIVE Espace Santé Active Vitrine de l Assurance Maladie en centre ville Porte d entrée dans Santé Active et lieu de promotion des services de l Assurance Maladie Interface moderne avec les assurés, lieu ouvert en soirée jusqu à 19h et le samedi De nouveaux métiers pour les agents de l Assurance Maladie (accueil et conseil) Objectifs fin 2013 : 20 boutiques Santé Active ouvertes 9 boutiques ont été ouvertes au 17/05/

41 3.4 SANTE ACTIVE L offre locale des CPAM Les services de Santé Active : Coaching en ateliers (Nutrition active, Santé du dos, Santé du cœur) : ateliers en groupe d une dizaine de personnes, animés par des professionnels rémunérés à la vacation (FNPEIS). L entrée dans un programme de coaching fait suite à un entretien individuel avec un conseiller Santé Active au cours duquel sont définis le choix de la filière et les ateliers suivis : un atelier informatif obligatoire et trois ateliers pratiques à définir selon la filière. Bilan et Ligne nutrition active Délégué(e) Santé Active : réunions thématiques collectives sectorisées sur thèmes recours aux soins ou prévention 41

42 Page courante 3.4 SANTE ACTIVE L offre nationale on line : le E-Coaching Un nouveau service en cours de développement visant à : Accompagner un très grand nombre d assurés au meilleur coût, sur les mêmes thèmes que le coaching en ateliers Favoriser les changements de comportement dans la durée Un accès exclusif par le compte assuré Ameli, après saisie des id Son contenu : Informations, conseils pratiques, exercices : basé sur le cahier des charges validé INPES Outils de profilage : quizz, auto-positionnement Animations virtuelles : vidéos, jeux Reporting : courbes d évolution, chiffres clés personnels, bilan de situation. Des notifications pro-actives par mail pour maintenir la motivation 42 42

43 3.4 SANTE ACTIVE Objectifs d adhésion et modèle économique adhérents au e-coaching fin 2012 (soit 2,3% des détenteurs de compte assuré) 1M d adhérents fin 2015 Un coût cible annuel évalué à 1 par adhérent avec les objectifs suivants : Un volume global de 5M d adhérents Une répartition 99% coachés en ligne / 1% en présentiel (ateliers) 43

44 En Synthèse De très nombreuses actions réalisées : Téléservices : montée en charge du compte, enrichissement des services (80 millions de visites) Parcours attentionnés : maternité, CMUC, ACS, invalidité : 9 parcours Service de base : résultats globalement maîtrisés Services en santé : SOPHIA, PRADO, Santé active, CES L Assurance Maladie propose une offre de service qui s est élargie et en a fait un véritable assureur solidaire en santé 44

45 4 La recherche accrue de l efficience des soins

46 4.1 La situation financière de l Assurance Maladie Solde de la branche maladie en euros courants et constants 4,0 2,0 0,0-2,0-4,0-6,0-8,0-10,0-12,0-14,0 En euros constants (base 100 en 2012) : 1995 : -7,9 Md 2004 : -13,4 Md 2010 : -11,6 Md Solde de la branche maladie du régime général Solde en euros constants 46

47 Page courante 4.1 La situation financière de l Assurance Maladie Des dépenses progressivement mieux maitrisées L'évolution des dépenses : écarts objectifs - réalisations 8,0 7,0 6,0 5,0 Et de mieux en mieux respectés alors même qu ils sont de plus en plus stricts 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0-1, ONDAM voté Dépassement ou sous-consomation 47

48 Une vie conventionnelle dynamisée Impulser une vie conventionnelle dynamique La réussite des négociations, de nouveaux accords conventionnels : Profession Signature Parution JO Entrée en vigueur Revalorisation tarif. et mesures démog Médecins Convention 26/07/ /09/ /03/2012 Transporteurs Avenant 27/07/ /10/ /04/2012 Infirmiers Avenant 28/09/ /11/ /05/2012 M K Avenant 30/11/ /01/ /07/2012 Sages-femmes Avenant 09/01/ /03/ /09/2012 Orthoptistes Avenant 08/03/ /05/ /11/2012 Orthophonistes Avenant 29/03/ /05/ /11/2012 Pharmaciens Convention 04/04/ /05/ /11/2012 Chirurgiens-dentistes Avenant 16/04// /07/ /02/2013 Médecins contrat d accès aux soins Avenant n 8 29/11/

49 4.2 La convention médicale Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins Les Trois grandes priorités de la convention médicale 1. Renforcer l accès aux soins 2. Mieux reconnaître la qualité des soins 3. Moderniser et simplifier les conditions d exercice 49

50 4.2 La convention médicale : renforcer l accès aux soins Un accès sans dépassements aux médecins de secteur 2 pour les patients bénéficiant de l ACS Un contrat d accès aux soins pour les médecins de secteur 2 Une revalorisation des tarifs opposables Une régulation des pratiques tarifaires excessives 50

51 4.2 La convention médicale : renforcer l accès aux soins Les médecins éligibles au contrat d accès aux soins Effectif médecins éligibles (France entière) soit 83% médecins exerçant en secteur Martinique INC Branche Maladie 26 juin 2013 Guadeloupe Réunion 51 Guyane

52 4.2 La convention médicale : renforcer l accès aux soins Déploiement du contrat d accès aux soins Objectif : contrats avant le 1 er juillet (soit 33 % des médecins de secteur 2 éligibles) Au 31 mai 2013 : contrats signés pour environ visites réalisée (taux de signature spontanées de 19 %) Dynamique positive et peu de refus, mais demande fréquente d un temps de réflexion Début des visites fin mars (décalage de trois mois) + rythme de signature d env / mois, Report prévu dans l avenant 8 de la date d entrée en vigueur à l atteinte de l objectif de 33 %, soit sept. / oct

53 4.3 La convention médicale : la qualité des soins La ROSP Mieux reconnaître la qualité des soins : Rémunération sur objectifs de santé publique basé sur un système par points (1300 points au total) 4 Volets : _ Organisation du cabinet : 5 indicateurs 400 points _ Suivi pathologies chroniques : 9 indicateurs 250 points Pratique médicale 24 indicateurs _ Prévention : 8 indicateurs 250 points _ Prescription de médicaments : 7 indicateurs 400 points Liberté d adhérer ou non au dispositif 53

54 4.3 La convention médicale : la qualité des soins La ROSP Bilan à un an Qualité de la prise en charge médicale Progrès significatifs du suivi des maladies chroniques Ex.: diabète Améliorations importantes prévention iatrogénie médic. Ex. benzodiazépines Résultats satisfaisants dans optimisation et efficience des prescriptions (recos HAS, génériques) 54

55 4.4 La convention médicale : les conditions d exercice Moderniser et simplifier les conditions d exercice Accélérer l informatisation des cabinets médicaux Un levier pour améliorer la qualité de service au bénéfice du patient : Le suivi du patient grâce au dossier médical informatisé Une synthèse annuelle rédigée par le médecin traitant pour son patient La prescription de médicaments grâce aux logiciels d aide à la prescription Les services dématérialisés de l Assurance Maladie : facturation et téléservices intégrés dans les logiciels métiers 55

56 4.5 les pharmaciens d officine Création de modes de rémunération diversifiés Garantir l accès aux soins des patients Rémunération sur objectifs : engagements individualisés de qualité, d'efficience et de modernisation Création d'un honoraire de dispensation Rémunération, déconnectée du prix médicament, destinée à valoriser l'acte de dispensation (analyse pharmaceutique de l'ordonnance, préparation éventuelle des doses à administrer, conseils aux patients) Mise en place progressive (avenant nécessaire) Accord Assurance Maladie pharmaciens d officine 4 avril 2012 Revalorisation de la permanence pharmaceutique : astreinte dimanches, jours fériés et nuits à 150 majorations de garde pour conforter l'accès des patients au médicament Optimisation du maillage territorial officinal 56

57 5 L efficience : une gestion optimisée

58 5.1 Optimiser l outil informatique 7 programmes stratégiques Portail assuré Portail des professionnels de santé Assurer une facturation continue et de qualité des établissements de soins Gérer le portefeuille de projets des projets à gains rapides («quick wins») Prévenir et accompagner les pathologies chroniques Doter les agents et les praticiens conseils d un outil de travail moderne et efficace Valoriser le patrimoine informationnel 1 programme stratégique concernant la branche AT-MP (COG AT- MP) 58

59 5.2 Les «Quick Wins» Les projets à gains rapides permettent au système d information de se montrer plus réactif, de porter les évolutions métier et de dégager de la productivité Liste des QW livrés en 2011 et 2012 QW Mise en service Suivi des présences dans les EPHAD Janvier 2011 Injection DSIJ dans PROGRES Février 2011 Expérimentation de la Télétransmission des flux scannés FSE 4ème trimestre 2011 Rapprochement automatique des FSE du flux des PJ Juillet 2011 Injecteur PSE dématérialisées dans Hippocrate Septembre 2011 Campagne de courriers aux assurés Septembre 2011 Injection des DSIJ via EDI Janvier 2012 Injection des droits des retraités avec la CNAV Mai 2012 Liaisons médico-administratives Mai 2012 Injection des droits des bénéficiaires CNAF Octobre

60 5.2 Les gains Gagner en efficience avec les «Quick Wins» Le point depuis le début de l année 2011 sur la gestion des PN Développement des FSE Extension du périmètre Synergie (FSP) Téléservices du programme 2 Scannérisation des ordonnances pharmacies 60

61 5.2 Les gains Gagner en efficience avec les «Quick Wins» Le point depuis le début de l année 2011 sur la gestion de la relation client Attestation de droit/attestation IJ en ligne dans le compte ameli Automatisation de bout en bout de la commande de CEAM puis de carte Vitale Déploiement de Cloé Introduction des nouvelles bornes multi services 61

62 Gestion des effectifs Respect de l engagement de la COG 1 remplacement pour 2 départs en retraite Remplacement à 100 % du «turn-over» Grâce aux gains liés : à la dématérialisation (FSE, DIADEME, SCAN ORDO) aux injecteurs (DSIJ, LM2A) aux télé services aux programmes informatiques à gains rapides (QW)

63 5.3 Le Fonctionnement en réseau - En 2012, déclinaison des plans d'actions régionaux de mutualisation et mise en oeuvre des actions inscrites - 93 actions mises en oeuvre et 75 actions prévues en % des actions menées par les CPAM impliquent les DRSM et/ou les CARSAT - Aujourd hui au concept outil de mutualisation, on veut substituer la notion de fonctionnement en réseau. - Dans la nouvelle COG, chaque caisse aurait vocation à porter une action d envergure nationale. 63

64 5.3 Le Fonctionnement en réseau -> Plateforme nationale de gestion des Organismes Complémentaires - Gestion des relations avec les OC par la CPAM de Digne des 7 autres CPAM de PACAC et Corse depuis En 2012, extension de la plateforme de gestion des OC en dehors du CTI Sud Est. - Expérimentation du dispositif par les CPAM de Dijon, Nevers et Reims. - Tests concluant et extension à 3 nouvelles CPAM en octobre 2012 : Bas Rhin, Haut- Rhin, Moselle et Bar-le-Duc. -> CNAJAP (Centre National de gestion des demandes d allocations journalières d accompagnement d une personne en fin de vie) - Depuis mi 2012, le CNAJAP assure pour l ensemble du réseau l accueil téléphonique et le traitement des IJ. 64

65 5.3 Le Fonctionnement en réseau -> La PFS téléphonique d entraide -Expérimentation d une PFS d un mécanisme de délestage des appels téléphoniques, pour apporter une aide aux PFS téléphoniques rencontrant des difficultés conjoncturelles. -> Centralisation des dossiers CMU des inactifs communautaires -Aboutissement du projet de centralisation du traitement des dossiers CMU des inactifs communautairesà compter de juin 2013 par une prise en charge par la CPAM de Nîmes. 65

66 66 Le Schéma Directeur des Ressources Humaines à mi parcours Instance Nationale de Concertation Branche Maladie 26 juin 2013

67 SDRH Ambition 1 Une dynamique de gestion des Ressources Humaines au service du Projet d entreprise Élaborer le schéma prévisionnel des emplois pour la période Les actions réalisées : Élaboration d un tableau de bord social Les résultats : Attribution de moyens ciblés aux organismes pour renforcer les secteurs déficitaires et créer de nouveaux métiers 67

68 SDRH Ambition 1 Une dynamique de gestion des Ressources Humaines au service du Projet d entreprise Rechercher la diversité des profils et des expériences par le recrutement et la formation Les actions réalisées : Convention de partenariat Pôle Emploi/ l Assurance Maladie Méthodologie de recrutement pour les «conseillers en santé» élaborée en 2011 Processus de recrutement pour les «conseillers et délégués Santé Active» élaboré en

69 SDRH - Ambition 1 Une dynamique de gestion des Ressources Humaines au service du Projet d entreprise Promouvoir et accompagner les familles de métier en forte évolution Les métiers de l accueil et de la relation avec les publics de l Assurance Maladie Parcours de formation des CIS créé en 2010 et rénové en mars 2013 Les services en santé PRADO : diffusion d une recommandation en termes d activité et de profil à recruter. Mise à disposition d un dispositif de formation Santé Active : élaboration d un guide RH et d un dispositif de professionnalisation des métiers de CSA et DSA Accompagnement RH du e coaching Santé Active en cours d élaboration 69

70 SDRH Ambition 1 Une dynamique de gestion des Ressources Humaines au service du Projet d entreprise Promouvoir et accompagner les familles de métier en forte évolution (suite) Les métiers de la Gestion du risque Dispositif de formation des DAM rénové en 2011 Les métiers de la lutte contre la fraude Formation destinée à la professionnalisation des statisticiens et des juristes chargés de la lutte contre la fraude construite et déployée Création du métier d investigateur administratif : référentiel métier disponible et dispositif de formation en cours d élaboration 70

71 SDRH Ambition 2 Une politique de rémunération adaptée au réseau de l Assurance Maladie Renforcer l attractivité de l Assurance Maladie Les actions réalisées : Campagne «image employeur Assurance Maladie» déployée Site de recrutement «lassurancemaladierecrute.com» actualisé en 2011 en cohérence avec la charte graphique «image employeur Assurance Maladie» : une moyenne de 70 annonces affichées en permanence sur le site Intégration de la présentation des métiers des UGECAM et des Risques Professionnels 71

72 SDRH Ambition 2 Une politique de rémunération adaptée au réseau de l Assurance Maladie Évaluer les métiers pour construire une politique de rémunération Les actions réalisées : Méthode de pesée des emplois permettant d attribuer une valeur relative aux emplois élaborée et testée en 2011 Les résultats : A fin 2012, déploiement de la méthode dans une trentaine d organismes (CPAM, DRSM) 72

73 SDRH Ambition 3 Une politique gestion sociale et responsable des Ressources Humaines Les actions réalisées : Lutter contre les risques psycho sociaux Lettre réseau en juin 2011 pour accompagner les organismes dans la conduite de la démarche Réunions interrégionales de partage des bonnes pratiques Les résultats : Fin 2011, 95% des organismes (hors UGECAM) avaient engagé une démarche de prévention des RPS et 55% d entre eux disposaient d un plan d actions de prévention des risques psychosociaux Déploiement d un dispositif d aide et de soutien psychologique dans l ensemble du réseau Les actions programmées pour 2013 : Mise en place d un dispositif de conseil et d accompagnement dédié et personnalisé à destination du réseau de l Assurance Maladie Construction du plan d action branche Maladie dans le cadre du Protocole d Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail 73

74 SDRH Ambition 3 Une politique gestion sociale et responsable des Ressources Humaines Prévenir les discriminations et garantir l égalité des chances Les actions réalisées : Suivi d indicateurs relatifs à la lutte contre les discriminations : Sensibilisation des responsables RH à la gestion des âges et/ou de la Diversité Poursuite de la baisse de 5 % de la contribution Agefiph/Fiphfp Négociation d accords locaux sur la Diversité et l Égalité Femmes/Hommes. Les résultats : Baisse globale des contributions Agefiph/Fiphfp de 22,59 % en 2011 ; Entre 2011 et 2013, plus de 120 accords collectifs consacrés à la problématique de l égalité professionnelle ont été soumis au COMEX. 74

75 SDRH Ambition 4 Une fonction Ressources Humaines optimisée et partagée Mutualiser la paie Les actions réalisées : Étude sur la mutualisation de la paye fin 2010 : diffusion de recommandations début 2011, en lien avec le programme mutualisation Les résultats : En 2012 et 2013, 3 projets entre DRSM ont été ou vont être mis en oeuvre : DRSM Centre et DRSM Centre Ouest DRSM PACAC et DRSM LR DRSM Aquitaine et DRSM Normandie. L extension aux DRSM DOM est prévue pour septembre

76 SDRH Ambition 4 Une fonction Ressources Humaines optimisée et partagée Animer le réseau Les résultats : Une animation du réseau RH de l Assurance Maladie existe par thématique RH. C est le cas dans le cadre du SIRH, des RPS ou encore de l évolution des métiers Les actions programmées pour 2013 : Lancement d une mission déléguée CNG pour travailler sur les priorités RH du réseau 76