Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace»"

Transcription

1 Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Appel à contributions Fiche synthétique de recueil actions Les propositions d'actions doivent comprendre dans la mesure du possible et notamment quand leur démarrage est prévu en 2009 : Coordonnées de la structure : Chambre d Agriculture de la Manche - 10,avenue de Paris Saint-Lô Nom et coordonnées de la personne responsable du projet : Sophie BARBOT Chargée mission développement local Téléphone : Mail : Intitulé de l action : Vers une gestion durable de l espace : Quelles concertations pour l avenir de l agriculture dans les territoires ruraux et périurbains? (à partir d expériences bas-normandes) Échelle territoriale concernée par ce projet (européen, national, inter régional, régional, infra régional) : infrarégionale et régionale, en intégrant une coopération avec d autres régions françaises, voire européennes. Partenaires impliqués (avec évocation de l expérience et des savoir-faire) : Pays, PNR, CAUE, Chambres consulaires, Centre de Ressources des Territoires Bas- Normands, Club Foncier, SAFER, AFIP, SYMEL, ADEME, CRDA, Biomasse Normandie (et autres acteurs de la filière bois), citoyens et consommateurs organisés, ASP, Etat, Région, Départements, acteurs de l écoconstruction (artisans, producteurs, ), agriculteurs, FRCUMA, (voir dans le descriptif de l action quelques exemples d expériences). Descriptif de l action : La Basse-Normandie est une région agricole et rurale, organisée autour de trois agglomérations principales (Caen, Cherbourg, Alençon) et d un réseau de petites villes et bourgs bien répartis sur le territoire. Les zones urbaines et périurbaines ont tendance à s étaler, alors que parallèlement 78% de la région sont consacrés à l agriculture, ce qui génère une pression foncière importante. Au regard de ce contexte bas-normand, il a été mis en évidence la place et le rôle prépondérants de l agriculture dans la gestion de l espace, que ce soit d un point de vue économique, environnemental, social et sociétal. 1

2 Des méthodes de concertation initiées par exemple par le Comité Régional de Développement Agricole (CRDA) et le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel ou encore par le CAUE de la Manche, ont été expérimentées sur des territoires bas-normand afin de réfléchir entre élus, agriculteurs et acteurs ruraux à la place et à l avenir de l agriculture dans l organisation et la gestion de l espace. Au delà d initier une appropriation locale des enjeux agricoles, ces échanges ont permis de faire prendre conscience concrètement des difficultés à surmonter pour concilier les questions de développement économique, d aménités et de pression foncière sur des territoires. Etape 1 : Capitalisation des expériences de concertation mises en œuvre et leurs résultats, et croisement avec des études menées en Basse-Normandie (à des échelles diverses) sur l évolution des territoires (notamment périurbanisation), comparaison avec des expériences initiées dans une autre région (exemple du Poitou-Charente, Ile de France, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Pays de la Loire, régions européennes, ). Forme de capitalisation à définir : Utilisation du site Internet du réseau rural, du site Internet du centre de ressources des territoires bas-normands, pour une diffusion du document de capitalisation sur les expériences repérées et de la synthèse reprenant les freins, les leviers et les résultats obtenus pour chaque méthode utilisée Exemple de travaux déjà recensés : CRDA et Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : «Un programme d action agricole et rural pour le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : 1 ère étape, une démarche de prospective «Quels types d agricultures pour le Pays de la Baie à l horizon 2025»»; Réseau national AFIP : Présentation de la démarche DIALOG et d expériences menées hors de la Basse-Normandie par l AFIP ; CAUE de la Manche : Dans le cadre de la semaine «Agricultures et Paysages» organisée par la Fédération Nationale des CAUE, temps d échanges, d animations et de débats organisés dans la Manche ; Etablissement Public Foncier de Normandie : séminaires départementaux de formation principalement à destination des élus, mais aussi des acteurs territoriaux sur les outils fonciers et leur intégration dans un projet de territoire ; Mise en place d un réseau de professionnels sur les questions du foncier : le Club Foncier ; Mise en œuvre du PIDIL (Programme pour l Installation en agriculture et le Développement des Initiatives Locales) mené au niveau des Pays. A titre d exemple, le Pays du Cotentin a été retenu récemment, et, dans ce cadre, organise, avec Cotentin Réseau Rural, un forum : «L élu, l agriculteur et l espace rural, quelles actions concrètes pour le Cotentin?» ; Etude en cours au sein de la Communauté de communes du Val de Saire, qui est face à un problème de déprise agricole, pour l installation d un couple d exploitants souhaitant travailler dans une logique territoriale (gestion du paysage, projet d AMAP, préservation de la biodiversité, ) ; Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : participation au groupe de travail coordonné par le pôle de planification territoriale et stratégique du MEEDDAT sur les SCOT, le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et le Pays de Caen étant retenus en Basse- Normandie au titre des «SCOT exemplaires au regard des thèmes majeurs du Grenelle de l Environnement». Objectifs : Porter largement à connaissance les méthodes de concertation qui ont permis de faire évoluer un territoire dans son appropriation d une gestion équilibrée de l espace par la réflexion sur son agriculture, réflexion qui permettra de construire un événementiel régional ouvert à tout acteur intéressé venant d autres régions françaises et européennes. Ce travail de capitalisation pourra donc être valorisé non seulement à l échelle régionale, mais également au niveau national en alimentant le groupe de travail national et en bénéficiant aux autres réseaux 2

3 régionaux et au niveau européen via le réseau rural européen. Ces documents représenteront une base de travail pour le contenu des étapes suivantes. Etape 2 : Organisation d une ou de deux journées d études/échanges s appuyant sur des visites de territoires Bas-Normands (Pays, Parc naturel régional, Communauté de communes, ) ayant travaillé sur la problématique (exemple : échanges avec le comité de développement, ou le comité de programmation d un ou de deux territoires avec articulation Pays et Parc Naturel régional). Le public ciblé est l ensemble des acteurs ruraux impliqués dans la gestion de l espace, avec une volonté de mobiliser en premier lieu les élus. Ces temps forts seraient ouverts à d autres régions françaises et européennes afin d échanger les pratiques et faire le bilan des impacts des méthodes de concertation qui ont été menées. La communication sur ces deux journées se fera également au-delà de la région Basse-Normandie de manière à les ouvrir si nécessaires à d autres acteurs hors région s y intéressant. Objectifs : Valoriser les expériences et études menées, susciter les échanges et l interconnaissance entre acteurs pour aller jusqu à la création de nouveaux partenariats, à toutes les échelles. Etape 2 bis : La ou les journée(s) d études/échange(s) pourrai(en)t être combinée(s) à une action de coopération avec une autre région (française ou européenne) permettant d élargir les débats et les méthodes utilisées quant à la problématique ciblée afin de confronter les visions de chacun et d échanger sur les travaux qui ont été engagés ailleurs. Objectifs : Elargir notre perception de la gestion de l espace, permettre une meilleure prise de recul sur la situation bas-normande, découvrir d éventuelles clés d entrée de la gestion de l espace pas ou peu exploitées en Basse-Normandie pour entamer une coopération avec d autres régions françaises ou européennes. Chaque étape pourra faire l objet d une validation et d une restitution au sein du groupe de travail national, qui pourra servir de comité de pilotage à l action. Parallèlement, le réseau rural bas-normand suivra les évolutions de l action. Finalité globale de l action : Identifier et valoriser les méthodes de concertation locales ayant favorisé la prise de conscience des élus, des acteurs locaux et des citoyens sur les rôles de l agriculture dans la gestion équilibrée de l espace. Dimension multisectorielle de l action : Cette action provient d une proposition du groupe de travail «Bien gérer et bien organiser l espace» du réseau rural bas-normand. La composition de ce groupe montre la diversité des acteurs interpellés par la problématique. L action permet d interroger et de toucher des acteurs du monde agricole (éleveurs, cultivateurs, forestiers ) et du monde rural non agricole (élus, entreprises, habitants, artisans, associations environnementales, ) Nous avons une volonté affirmée d assurer un partenariat multi-acteurs, tout en prenant en compte les attentes et besoins de l ensemble des acteurs, à toutes les échelles (du local au régional). 3

4 Mode de prise en compte du lien urbain-rural, type d espace concerné (péri-urbain, autre) : La Basse-Normandie présente une diversité de territoires avec des situations spécifiques relative à la gestion de l espace : un littoral touristique soumis à une pression foncière, une place de l agriculture importante et un phénomène de périurbanisation qui prend de l ampleur. Elle est donc un bon terrain d étude pour une dissémination via les réseaux national et européen. Nous souhaitons traiter ces situations au travers de territoires bien identifiés comme le Pays du Cotentin, le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, le Pays d Auge, les PNR... Il est aussi envisagé de travailler à une autre échelle de territoire, comme les intercommunalités. 4

5 Inscription du projet par rapport aux entrées retenues par le groupe de travail (merci de renseigner les cases concernées) : Entrées/ thématiques Loisirs (sport, tourisme) Agriculture et forêt Autres activités économiques et équipements Habitat Mobilité/infrastru cture de transport Sensibilis ation des élus Gouvernance / Concertation Maîtrise foncière Ingénierie territoriale oui oui oui oui oui oui oui oui Paysage oui oui oui oui Biodiversité et environnement oui oui oui oui Originalité de l'action et façon dont elle cherche à décloisonner les partenariats : L initiative proposée prend l agriculture comme «fil rouge» pour traiter de la gestion de l espace sous différents aspects (agriculture et activités économiques, agriculture et environnement, agriculture et paysage, agriculture et lien social, ) et pour offrir une nouvelle visibilité sur les rôles que peut jouer le secteur agricole, non seulement dans la gestion de l espace, mais surtout dans la mise en œuvre d un projet de territoire à travers une méthode de concertation adaptée. Type de support de restitution (et contribution à une capitalisation opérationnelle) : Un document reprenant les bonnes pratiques repérées au cours du projet en région et hors région qui pourra être par la suite mis en ligne sur le site du réseau rural et celui du centre de ressources des territoires bas-normands, et de même pour les synthèses des journées d études. Budget (co-financements envisagés...) et calendrier : Début de mise en œuvre du projet prévu au deuxième semestre 2009 et date de fin envisagée pour le dernier trimestre

6 Calendrier Sept Oct Nov Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill et Création d une grille d analyse : freins/leviers, atouts/contrai ntes, résultats Restitution de l état d avanceme nt des travaux au groupe de travail national Analyse des expériences Restitution au significatives menées en groupe de travail Basse-Normandie national Identification et analyse des expériences complémentaires dans d autres réseaux régionaux (ex. Haute Normandie, Poitou- Charente, Ile de France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, régions européennes) Restitution au groupe de travail national Réalisation des fiches expériences et synthèse générale Août Validation par le groupe de travail national Sept. Préparation des journées d études : prise de contact avec les autres réseaux, identification d actions de coopération avec un autre réseau régional ou européen Oct. Nov. Déc. Organisation des journées d étude sur un ou des territoires basnormand Restitution de la synthèse des journées d étude et bilan global du projet au groupe de travail national 6

7 Dépenses prévisionnelles Dépenses prévisionnelles Frais de fonctionnement Nombre de jours estimés* Montant estimé Etape n 1 Réalisation de la grille d analyse 6 jours Analyse des expériences en Basse-Normandie Identification des expériences complémentaires : 29 jours entretiens avec les acteurs d autres réseaux, Animation du groupe de travail local 6 jours Participation au groupe de travail national 5 jours Capitalisation et rédaction de fiches expériences et 10 jours d une synthèse Total 56 jours Etape n 2 Préparation des journées d études 10 jours Etape n 2 bis Organisation d une action de coopération avec un autre réseau dans le cadre des journées d études ; 5 jours prise de contact, entretien * nombre de jours de travail estimés, toute structure confondue, participant à cette action dans le cadre du groupe «gestion de l espace» du réseau rural bas-normand Frais de déplacement Restitutions au groupe de travail national 400 Rencontre avec d autres réseaux (déplacement, hébergement) Interventions d acteurs d autres réseaux (déplacement, hébergement, traduction, intervention) Total Frais facturés Reprographie, impression des fiches expériences Organisation des journées d études (logistique, visites, repas, transports, hébergement ) Total Budget total estimé Plan de financement prévisionnel Financeurs sollicités Montant en Etat (réseau rural français) FEADER du volet régional Basse Normandie Sous-total Coût du projet

8 Remarques, observations: Fiche annexe : liste des participants au groupe de travail «Bien gérer et bien organiser l espace» du réseau rural bas-normand. Par ailleurs, les ressources spécifiques à ce groupe de travail sont à disposition sur la page bas-normande du site du réseau rural. 8

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure : Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

PARTICIPATION CRÉATIVE ET GOUVERNANCE TERRITORIALE

PARTICIPATION CRÉATIVE ET GOUVERNANCE TERRITORIALE PARTICIPATION CRÉATIVE ET GOUVERNANCE TERRITORIALE Anne$Cadoret,$Maître'de'Conférences'en'géographie4aménagement' TELEMME'UMR'CNRS'7303' Aix4Marseille4Université' Une$grande$diversité$de$processus$par1cipa1fs$

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN

LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN Juillet 2011 Sommaire Le transport et la logistique dans le Cotentin...2 Une filière victime de l enclavement...3 Le transport de marchandises dans la Manche...7

Plus en détail

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide ± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide Le projet doit être : cohérent pertinent faisable de qualité innovant et original Informations nécessaires pour présenter un projet (à compléter

Plus en détail

Université Normande du Numérique

Université Normande du Numérique Université Normande du Numérique 15 et 16 avril 2014, Caen Le Club TIC de Normandie invite ses partenaires institutionnels, associatifs, académiques et entrepreneuriaux à s associer à l organisation de

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

De l intérêt des réseaux d acteurs en gestion intégrée de la zone côtière : l exemple de la Baie du Mont Saint-Michel

De l intérêt des réseaux d acteurs en gestion intégrée de la zone côtière : l exemple de la Baie du Mont Saint-Michel Pôle halieutique De l intérêt des réseaux d acteurs en gestion intégrée de la zone côtière : l exemple de la Baie du Mont Saint-Michel Yannick RAYMOND Fanny TARTARIN Stéphane PENNANGUER Colloque de restitution

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

Résultats et analyse du questionnaire en ligne

Résultats et analyse du questionnaire en ligne Auto-évaluation du Réseau rural Provence-Alpes-Côte d Azur Résultats et analyse du questionnaire en ligne Cible : l ensemble des destinataires des invitations et lettres d information (soit 739 contacts

Plus en détail

10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010

10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010 10 ème Forum IES 2010 Enjeux et Perspectives de l Intelligence Economique Au carrefour des Pratiques REIMS 6-8 octobre 2010 Mission Chanvre pour le Cluster Beaujolais Numéro de la communication : IES-2010-28

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Quelles politiques d accueil pour quelle attractivité durable des territoires ruraux?

Quelles politiques d accueil pour quelle attractivité durable des territoires ruraux? Quelles politiques d accueil pour quelle attractivité durable des territoires ruraux? Sur la base des travaux conduits par le Collectif Ville Campagne et de ses partenaires Sommaire Avant-propos p 4 1.

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

La diversification agricole en Camargue

La diversification agricole en Camargue La diversification agricole en Camargue Agritourisme, circuits-courts et démarche qualité Capucine SER, chargée de mission tourisme durable au Parc naturel régional de Camargue Contexte, définition et

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

V I E D U R É S E A U

V I E D U R É S E A U Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.

Plus en détail

Recueillir des données objectivées

Recueillir des données objectivées Recueillir des données objectivées Les sports de nature pour le plus grand nombre : qui sont-ils, où vont-ils? INSEP jeudi 28 mai 2015 La démarche du CNOSF Origine : La nécessité d être en capacité d exprimer

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 125 Mai 2012 ECONOMIE ET EVALUATION DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimentation de l affichage environnemental sur les produits agro-alimentaires Premier retour

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Le réseau régional des acteurs du paysage

Le réseau régional des acteurs du paysage Le réseau régional des acteurs du paysage Adrien COUTANCEAU / Geoffrey QUIGNON Service Nature Eau et Paysage Le 4 décembre 2014 www.picardie.developpementdurable.gouv.fr Déroulement Définitions Pourquoi

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer 8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition

Plus en détail

Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie

Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie Conférence de presse Arvalis, Cetiom, InVivo AgroSolutions Paris, le 25 octobre 2013 Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie 1- Pourquoi un partenariat?

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

COMPTE RENDU : Programme Leader 2007-2013 -Bilan et évaluation

COMPTE RENDU : Programme Leader 2007-2013 -Bilan et évaluation COMPTE RENDU : Programme Leader 2007-2013 -Bilan et évaluation Lieu : Salle des fêtes de Rosnay Date : le 27 juin 2013 Présents M. DARNAULT (Commune de Rivarennes) Mme GUILLEMOT (Ecomusée) M. BURDIN (CPIE)

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques

Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques 1. Contexte et enjeux de l enquête L état des lieux des collectifs d agriculteurs en PACA (Trame / FRGEDA PACA - 2010) Intérêt grandissant

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

La méthanisation des matières organiques

La méthanisation des matières organiques Direction Départementale des Territoires de l Orne Service Aménagement et Environnement Bureau Aménagement du Territoire La méthanisation des matières organiques Fiche n 2 bis Informations sur l injection

Plus en détail

Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche

Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche Edition 2013 Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche Fiche d identité Marcel ALBERT (Parti Radical) Vendée (85) 27 500 habitants Date d engagement : 2009 Présentation du contexte

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux Outil d accompagnement pour la rédaction des Plans de développement locaux À l attention des élus et des comités de développement locaux Automne 2009 Une réalisation conjointe de : Table des matières Introduction...

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

LES MISSIONS D UN RÉFÉRENT

LES MISSIONS D UN RÉFÉRENT LES MISSIONS D UN RÉFÉRENT D ÉTABLISSEMENT POUR LES USAGES PÉDAGOGIQUES DU NUMÉRIQUE LETTRE DE MISSION ACADÉMIQUE Vous avez accepté d être le référent pour les usages pédagogiques du numérique de votre

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA)

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA) Présentation de la pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) et de ses spécialisations Pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) Adeline ALONSO UGAGLIA

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017 SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant

Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Dossier de candidature à l appel à projets «Pôle d Excellence Rurale 2010» Plan territorial pilote pour la qualité de vie

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MANCHE - DDTM 50

PREFECTURE DE LA MANCHE - DDTM 50 PREFECTURE DE LA MANCHE - DDTM 50 Réalisation d un Schéma de Développement Durable de la Vallée de la Sélune Atelier 2 : ÉCONOMIE / AGRICULTURE ETHEIS Conseil 2 avenue du 6 Juin 14000 Caen Tél. 02.31.47.08.80

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

Pour une gestion durable du trait de côte

Pour une gestion durable du trait de côte MEEDDM Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Pour une gestion durable du trait de côte Frédéric RAOUT DGALN Bureau du littoral et du DPM naturel Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

PROJET PACTES ACTIVITÉS OBJECTIFS RÉPONSE SOCIALEMENT INNOVANTE PLUS-VALUES. DES INITIATIVES INNOVANTES pour favoriser une alimentation

PROJET PACTES ACTIVITÉS OBJECTIFS RÉPONSE SOCIALEMENT INNOVANTE PLUS-VALUES. DES INITIATIVES INNOVANTES pour favoriser une alimentation PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT (PDD) LANCÉ EN 2008 1 COORDONNATEUR RÉGION BOURGOGNE ACTIVITÉS Le projet PACTES (Partenariat Agriculteurs Cuisines Territoire Environnement Solidarités) a deux activités complémentaires

Plus en détail

Synthèse des programmes de travail

Synthèse des programmes de travail Synthèse des programmes de travail Les projets pour 2013 CRIESR - Assemblée générale 2012 Les services d études et observatoires ayant répondu 2 Agile Cellule Europe Réunion Agorah agence pour l observation

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Rapport d activité. DREAL Basse-Normandie SOMMAIRE. Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

Rapport d activité. DREAL Basse-Normandie SOMMAIRE. Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement DREAL Basse-Normandie Rapport d activité 2009 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la mer Edito...3

Plus en détail

MAISONS FAMILIALES RURALES. Moniteur-Monitrice. Mieux connaître. les Maisons en Familiales Rurales

MAISONS FAMILIALES RURALES. Moniteur-Monitrice. Mieux connaître. les Maisons en Familiales Rurales MAISONS FAMILIALES RURALES Mieux connaître Moniteur-Monitrice les Maisons en Familiales Rurales UNMFREO Septembre 2007 >Sommaire > > > «Plus qu une profession, une carrière éducative» Les Maisons Familiales

Plus en détail

5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l

5 e-.~ ----.---... R~UJlIIQVE FUSCAI$E. ,. J. Tt,,' lh \. HJ'~'I4!1,,' tn,. o. lu ~w. l ,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~

Plus en détail