Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace»

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1 Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Appel à contributions Fiche synthétique de recueil actions Les propositions d'actions doivent comprendre dans la mesure du possible et notamment quand leur démarrage est prévu en 2009 : Coordonnées de la structure : Chambre d Agriculture de la Manche - 10,avenue de Paris Saint-Lô Nom et coordonnées de la personne responsable du projet : Sophie BARBOT Chargée mission développement local Téléphone : Mail : Intitulé de l action : Vers une gestion durable de l espace : Quelles concertations pour l avenir de l agriculture dans les territoires ruraux et périurbains? (à partir d expériences bas-normandes) Échelle territoriale concernée par ce projet (européen, national, inter régional, régional, infra régional) : infrarégionale et régionale, en intégrant une coopération avec d autres régions françaises, voire européennes. Partenaires impliqués (avec évocation de l expérience et des savoir-faire) : Pays, PNR, CAUE, Chambres consulaires, Centre de Ressources des Territoires Bas- Normands, Club Foncier, SAFER, AFIP, SYMEL, ADEME, CRDA, Biomasse Normandie (et autres acteurs de la filière bois), citoyens et consommateurs organisés, ASP, Etat, Région, Départements, acteurs de l écoconstruction (artisans, producteurs, ), agriculteurs, FRCUMA, (voir dans le descriptif de l action quelques exemples d expériences). Descriptif de l action : La Basse-Normandie est une région agricole et rurale, organisée autour de trois agglomérations principales (Caen, Cherbourg, Alençon) et d un réseau de petites villes et bourgs bien répartis sur le territoire. Les zones urbaines et périurbaines ont tendance à s étaler, alors que parallèlement 78% de la région sont consacrés à l agriculture, ce qui génère une pression foncière importante. Au regard de ce contexte bas-normand, il a été mis en évidence la place et le rôle prépondérants de l agriculture dans la gestion de l espace, que ce soit d un point de vue économique, environnemental, social et sociétal. 1

2 Des méthodes de concertation initiées par exemple par le Comité Régional de Développement Agricole (CRDA) et le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel ou encore par le CAUE de la Manche, ont été expérimentées sur des territoires bas-normand afin de réfléchir entre élus, agriculteurs et acteurs ruraux à la place et à l avenir de l agriculture dans l organisation et la gestion de l espace. Au delà d initier une appropriation locale des enjeux agricoles, ces échanges ont permis de faire prendre conscience concrètement des difficultés à surmonter pour concilier les questions de développement économique, d aménités et de pression foncière sur des territoires. Etape 1 : Capitalisation des expériences de concertation mises en œuvre et leurs résultats, et croisement avec des études menées en Basse-Normandie (à des échelles diverses) sur l évolution des territoires (notamment périurbanisation), comparaison avec des expériences initiées dans une autre région (exemple du Poitou-Charente, Ile de France, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Pays de la Loire, régions européennes, ). Forme de capitalisation à définir : Utilisation du site Internet du réseau rural, du site Internet du centre de ressources des territoires bas-normands, pour une diffusion du document de capitalisation sur les expériences repérées et de la synthèse reprenant les freins, les leviers et les résultats obtenus pour chaque méthode utilisée Exemple de travaux déjà recensés : CRDA et Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : «Un programme d action agricole et rural pour le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : 1 ère étape, une démarche de prospective «Quels types d agricultures pour le Pays de la Baie à l horizon 2025»»; Réseau national AFIP : Présentation de la démarche DIALOG et d expériences menées hors de la Basse-Normandie par l AFIP ; CAUE de la Manche : Dans le cadre de la semaine «Agricultures et Paysages» organisée par la Fédération Nationale des CAUE, temps d échanges, d animations et de débats organisés dans la Manche ; Etablissement Public Foncier de Normandie : séminaires départementaux de formation principalement à destination des élus, mais aussi des acteurs territoriaux sur les outils fonciers et leur intégration dans un projet de territoire ; Mise en place d un réseau de professionnels sur les questions du foncier : le Club Foncier ; Mise en œuvre du PIDIL (Programme pour l Installation en agriculture et le Développement des Initiatives Locales) mené au niveau des Pays. A titre d exemple, le Pays du Cotentin a été retenu récemment, et, dans ce cadre, organise, avec Cotentin Réseau Rural, un forum : «L élu, l agriculteur et l espace rural, quelles actions concrètes pour le Cotentin?» ; Etude en cours au sein de la Communauté de communes du Val de Saire, qui est face à un problème de déprise agricole, pour l installation d un couple d exploitants souhaitant travailler dans une logique territoriale (gestion du paysage, projet d AMAP, préservation de la biodiversité, ) ; Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : participation au groupe de travail coordonné par le pôle de planification territoriale et stratégique du MEEDDAT sur les SCOT, le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et le Pays de Caen étant retenus en Basse- Normandie au titre des «SCOT exemplaires au regard des thèmes majeurs du Grenelle de l Environnement». Objectifs : Porter largement à connaissance les méthodes de concertation qui ont permis de faire évoluer un territoire dans son appropriation d une gestion équilibrée de l espace par la réflexion sur son agriculture, réflexion qui permettra de construire un événementiel régional ouvert à tout acteur intéressé venant d autres régions françaises et européennes. Ce travail de capitalisation pourra donc être valorisé non seulement à l échelle régionale, mais également au niveau national en alimentant le groupe de travail national et en bénéficiant aux autres réseaux 2

3 régionaux et au niveau européen via le réseau rural européen. Ces documents représenteront une base de travail pour le contenu des étapes suivantes. Etape 2 : Organisation d une ou de deux journées d études/échanges s appuyant sur des visites de territoires Bas-Normands (Pays, Parc naturel régional, Communauté de communes, ) ayant travaillé sur la problématique (exemple : échanges avec le comité de développement, ou le comité de programmation d un ou de deux territoires avec articulation Pays et Parc Naturel régional). Le public ciblé est l ensemble des acteurs ruraux impliqués dans la gestion de l espace, avec une volonté de mobiliser en premier lieu les élus. Ces temps forts seraient ouverts à d autres régions françaises et européennes afin d échanger les pratiques et faire le bilan des impacts des méthodes de concertation qui ont été menées. La communication sur ces deux journées se fera également au-delà de la région Basse-Normandie de manière à les ouvrir si nécessaires à d autres acteurs hors région s y intéressant. Objectifs : Valoriser les expériences et études menées, susciter les échanges et l interconnaissance entre acteurs pour aller jusqu à la création de nouveaux partenariats, à toutes les échelles. Etape 2 bis : La ou les journée(s) d études/échange(s) pourrai(en)t être combinée(s) à une action de coopération avec une autre région (française ou européenne) permettant d élargir les débats et les méthodes utilisées quant à la problématique ciblée afin de confronter les visions de chacun et d échanger sur les travaux qui ont été engagés ailleurs. Objectifs : Elargir notre perception de la gestion de l espace, permettre une meilleure prise de recul sur la situation bas-normande, découvrir d éventuelles clés d entrée de la gestion de l espace pas ou peu exploitées en Basse-Normandie pour entamer une coopération avec d autres régions françaises ou européennes. Chaque étape pourra faire l objet d une validation et d une restitution au sein du groupe de travail national, qui pourra servir de comité de pilotage à l action. Parallèlement, le réseau rural bas-normand suivra les évolutions de l action. Finalité globale de l action : Identifier et valoriser les méthodes de concertation locales ayant favorisé la prise de conscience des élus, des acteurs locaux et des citoyens sur les rôles de l agriculture dans la gestion équilibrée de l espace. Dimension multisectorielle de l action : Cette action provient d une proposition du groupe de travail «Bien gérer et bien organiser l espace» du réseau rural bas-normand. La composition de ce groupe montre la diversité des acteurs interpellés par la problématique. L action permet d interroger et de toucher des acteurs du monde agricole (éleveurs, cultivateurs, forestiers ) et du monde rural non agricole (élus, entreprises, habitants, artisans, associations environnementales, ) Nous avons une volonté affirmée d assurer un partenariat multi-acteurs, tout en prenant en compte les attentes et besoins de l ensemble des acteurs, à toutes les échelles (du local au régional). 3

4 Mode de prise en compte du lien urbain-rural, type d espace concerné (péri-urbain, autre) : La Basse-Normandie présente une diversité de territoires avec des situations spécifiques relative à la gestion de l espace : un littoral touristique soumis à une pression foncière, une place de l agriculture importante et un phénomène de périurbanisation qui prend de l ampleur. Elle est donc un bon terrain d étude pour une dissémination via les réseaux national et européen. Nous souhaitons traiter ces situations au travers de territoires bien identifiés comme le Pays du Cotentin, le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, le Pays d Auge, les PNR... Il est aussi envisagé de travailler à une autre échelle de territoire, comme les intercommunalités. 4

5 Inscription du projet par rapport aux entrées retenues par le groupe de travail (merci de renseigner les cases concernées) : Entrées/ thématiques Loisirs (sport, tourisme) Agriculture et forêt Autres activités économiques et équipements Habitat Mobilité/infrastru cture de transport Sensibilis ation des élus Gouvernance / Concertation Maîtrise foncière Ingénierie territoriale oui oui oui oui oui oui oui oui Paysage oui oui oui oui Biodiversité et environnement oui oui oui oui Originalité de l'action et façon dont elle cherche à décloisonner les partenariats : L initiative proposée prend l agriculture comme «fil rouge» pour traiter de la gestion de l espace sous différents aspects (agriculture et activités économiques, agriculture et environnement, agriculture et paysage, agriculture et lien social, ) et pour offrir une nouvelle visibilité sur les rôles que peut jouer le secteur agricole, non seulement dans la gestion de l espace, mais surtout dans la mise en œuvre d un projet de territoire à travers une méthode de concertation adaptée. Type de support de restitution (et contribution à une capitalisation opérationnelle) : Un document reprenant les bonnes pratiques repérées au cours du projet en région et hors région qui pourra être par la suite mis en ligne sur le site du réseau rural et celui du centre de ressources des territoires bas-normands, et de même pour les synthèses des journées d études. Budget (co-financements envisagés...) et calendrier : Début de mise en œuvre du projet prévu au deuxième semestre 2009 et date de fin envisagée pour le dernier trimestre

6 Calendrier Sept Oct Nov Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill et Création d une grille d analyse : freins/leviers, atouts/contrai ntes, résultats Restitution de l état d avanceme nt des travaux au groupe de travail national Analyse des expériences Restitution au significatives menées en groupe de travail Basse-Normandie national Identification et analyse des expériences complémentaires dans d autres réseaux régionaux (ex. Haute Normandie, Poitou- Charente, Ile de France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, régions européennes) Restitution au groupe de travail national Réalisation des fiches expériences et synthèse générale Août Validation par le groupe de travail national Sept. Préparation des journées d études : prise de contact avec les autres réseaux, identification d actions de coopération avec un autre réseau régional ou européen Oct. Nov. Déc. Organisation des journées d étude sur un ou des territoires basnormand Restitution de la synthèse des journées d étude et bilan global du projet au groupe de travail national 6

7 Dépenses prévisionnelles Dépenses prévisionnelles Frais de fonctionnement Nombre de jours estimés* Montant estimé Etape n 1 Réalisation de la grille d analyse 6 jours Analyse des expériences en Basse-Normandie Identification des expériences complémentaires : 29 jours entretiens avec les acteurs d autres réseaux, Animation du groupe de travail local 6 jours Participation au groupe de travail national 5 jours Capitalisation et rédaction de fiches expériences et 10 jours d une synthèse Total 56 jours Etape n 2 Préparation des journées d études 10 jours Etape n 2 bis Organisation d une action de coopération avec un autre réseau dans le cadre des journées d études ; 5 jours prise de contact, entretien * nombre de jours de travail estimés, toute structure confondue, participant à cette action dans le cadre du groupe «gestion de l espace» du réseau rural bas-normand Frais de déplacement Restitutions au groupe de travail national 400 Rencontre avec d autres réseaux (déplacement, hébergement) Interventions d acteurs d autres réseaux (déplacement, hébergement, traduction, intervention) Total Frais facturés Reprographie, impression des fiches expériences Organisation des journées d études (logistique, visites, repas, transports, hébergement ) Total Budget total estimé Plan de financement prévisionnel Financeurs sollicités Montant en Etat (réseau rural français) FEADER du volet régional Basse Normandie Sous-total Coût du projet

8 Remarques, observations: Fiche annexe : liste des participants au groupe de travail «Bien gérer et bien organiser l espace» du réseau rural bas-normand. Par ailleurs, les ressources spécifiques à ce groupe de travail sont à disposition sur la page bas-normande du site du réseau rural. 8

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