L Union européenne et ses Institutions George Ross. Ad personam Chaire Jean Monnet Université de Montréal

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2 L Union européenne et ses Institutions George Ross Ad personam Chaire Jean Monnet Université de Montréal

3 Avertissements Faites gaffe: ce qui suit risque d être compliqué! Rares sont celles et ceux qui peuvent comprendre le fédéralisme canadien ou américain Ce qui se passe institutionnellement dans l UE est autrement plus difficile à comprendre

4 Avertissements Les Institutions existent pour faire quelque chose! Pour l UE Pour dépasser le national Fil conducteur: le marché, l économique CECA, CEE, Marché Unique/UEM/Mondialisation

5 1. Des institutions compliquées mais qu il faut comprendre Aujourd hui, l UE n est pas un État, ni en voie d en devenir un Elle est plutôt une organisation internationale avec des moyens forts pour promouvoir une coopération avancée entre ses membres La fondation politique est des états souverains qui ont décidé de partager des morceaux de souveraineté

6 a. les membres Organisation internationale, la vie politique de base de l UE a lieu au niveau national de 6 membres à 27 Chaque membre décide ses propres politiques: sociales, taxation, de redistribution, macroéconomiques, etc, selon leurs propres systèmes institutionnels Ils restent souverains pour la plupart de ces politiques

7 Membres Cependant ils ont decidés de mettre en commun certains domaines de leurs souverainetés dans l UE, par traités L UE ne fait que certaines choses, donc, mais des choses importantes, tout de même, à commencer par les domaines marché-économique

8 Membres Le niveau national les états-membres nous est bien familier institutionnellement: divisions partisans gauche-droite, gouvernements élus majoritairement, parlements, etc. Ce niveau fait partie, par des actions gouvernementales au niveau européen, du système européen qui est, en effet, à niveaux multiples

9 b. Institutions UE «Triangle» Prologue: Les institutions de l UE on été faites pour inciter et consolider la coopération inter-étatique en Europe. Pour : 1. Promouvoir l'idée qu il y a des interêts en commun entre ses états 2. Concevoir les pratiques politiques qui traduirait cette idée dans les faits 3. Faire les décisions qui lient les États-membres à la mise en oeuvre de ces pratiques

10 200 Rue de la Loi, Bruxelles

11 b1. Ceci n est pas un gouvernement : La Commission La Commission Européenne est Unique: Un groupe de bureaucrates`nommés par les gouvernements nationaux, mais ayant juré de travailler pour les intérêts européens, qui: A elle seule le pouvoir de proposer lois, etc. A le devoir de veiller à l application des traités UE (recours au CEJ au cas où) Responsable pour la mise en œuvre des politiques européennes

12 Commission 27 Commissaires, dont un président (JM Barroso, Portugal) nommés par les 27 gouvernements et approuvés par le Parlement Européen, travaillant en collège (consensus) +24,000 fonctionnaires (choisis par concours international) =Exécutif et `intellectual collectif`de l UE Mais tout dépend du bon vouloir des Étatsmembres.. Un problème démocratique?

13 Et en face de la Commission, 175 rue de la Loi, Justus Lipsius

14 B2: Deux Législateurs: Le Conseil de Ministres et le Parlement La Commission propose et ensuite le `Conseil et le Parlement co-décident depuis 1993, avant le Conseil était seul à décider. Chacun considère séparément les propositions de la Commission pour arriver à un résultat commun

15 Le Conseil de Ministres Un élément intergouvernemental et incontournable composé des ministres nationaux Les 9 Conseils varient selon le sujet commerce, agriculture, environnement, industries, marché unique, etc.). Donc le Conseil se réunit sans cesse 150+ fois annuellement Décisions normalement pondérées selon la taille du pays (`majorité qualifiée ) Un secret à retenir : La Commission peut bien être le proposeur, elle doit constamment anticiper ce que le Conseil-Etats-membres seront prêts à prendre au sérieux

16 Conseil des Ministres Le Conseil est présidé par un Étatmembre en rotation chaque 6 mois La Hongrie ici fin juin, la Pologne en Juillet Il y a une éminence grise du Conseil le COREPER Le Conseil a un secrétariat (administration) et un sec-gen ( Pierre de Boissieu / Javier Solana)

17 Mais pour ajouter à la confusion Le Traité de Maastricht (1991-2) a ajouté une Politique étrangère et de sécurité (PESC) et la Justice et Affaires intérieures (JAI) aux tâches de l Union Ces politiques ont été pratiquement intergouvernementales. Le Conseil propose, décide, exécute seul On va y revenir.

18 Et finalement, le Conseil Manque de transparence! Il se tient normalement à huis clos, suivant les traditions diplomatiques Problème de démocratie?

19 Parlement Européeen, Bruxelles

20 Parlement Européen à Strasbourg

21 Triangle: Le Parlement, décideur? Les c. 750 membres PE se réunissent à Strasbourg et Bruxelles,`codécident avec le Conseil (page suivante) Mais pas un parlement comme les autres Ne propose pas des lois Il n y a ni gouvernement ni opposition UE PE = plutôt organe qui étudie, critique, discute, amende, et dispose des propositions de loi

22 Codécision.en anglais First reading 1. Commission proposes Parliament gives its initial opinion. Council prepares its Common Position. 2.Second Reading 2a.Parliament approves The measure passes.or 2b. Parliament proposes amendments to common position or makes statement of intent to reject (three months' time limit + one month extension) if 2b, then 3.Third Reading.Conciliation committee (half from Council, half from parliament) convened to seek agreed-upon joint text (six weeks) - The measure passes if joint text agreed OR,,,if Council reverts to common position and parliament votes it down by absolute majority within six weeks, the measure fails OR Passage if Parliament fails to vote or fails to vote it down within six weeks.

23 PE Membres élus chaque 5 ans par pays (prochaines élections 2014) Elections pas très européennes, plutôt `deuxième ordre national. Questions européennes manquent de prise sur les électeurs (problème de démocratie) Taux de participation assez bas

24 PE Il y a des partis politiques au PE les plus grands sont de centre-droite (PPE), centre-gauche (PSE), et libéraux (ALDE) Mais le PE marche souvent au consensus, même si divisions gauchedroite existent, travail en comités Somme toute, PE reste assez distant des citoyens problème démocratique

25 Et pour ne pas trop compliquer? LE CONSEIL EUROPÉEN réunit 3-4 fois par an LES CHEFS D`ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT pour être stratège, grande locomotive, et arbitre général de l UE a fabriqué le Traité de Lisbonne, le Programme contre le Changement climatique en 2007 Se réunit à Bruxelles cette semaine pour trouver des solutions à la crise de l Euro

26 Et ainsi de suite Sans vraiment parler de la Cour de Justice qui est super-importante et située à Luxembourg (avec des succursales de la Commission et l administration du Parlement) Et d autres petites institutions et agences

27 Choses qu`il faut méditer LES INSTITUTIONS DU TRIANGLE ONT FONCTIONNÉ HISTORIQUEMENT (OU PAS) PAR GÉOMETRIE VARIABLE La Commission a eu des moments de gloire et de retraite i.e. il y a eu un va-et vient entre L IMPULSION SUPRANATIONALE ET L INTERGOUVERNEMENTAL, des moments de fuite en avant, et des crises Nous sommes en plein dans l intergouvernemental et les crises aujourd hui

28 3. L UE vit de crises en crises depuis longtemps (toujours?) Crises du passé, Nœud de crises aujourd hui, pourquoi? Cas par cas

29 a. Elargissement, Institutions, Complications L UE a été politiquement incapable d adapter ses institutions pour l élargissment aux CEECs (une décennie) Les élites proposent des changements, souvent pas trés grands, en forme de nouveaux traités et les peuples ont refusé de les accepter par voie de réferendum Des symptomes de quoi?

30 Débats qui ont donné l impression que l UE ne marche pas bien? 1. Possibilité? 10 ans de débat top niveau sur les institutions UE c est trop? - Amsterdam 1997, différé --Traité de Nice 2000, détesté par tout le monde, rejeté par les Irlandais, Convention européenne propose Traité Constitutionnel, rejeté par France, NL Traité de Lisbonne 2007, rejeté par les Irlandais 12 Juin 2008, mais finalement adopté 2009 après 2 e référendum Irlande

31 b. Ca va mal économiquement et L UE n aide pas? Marché Unique (1985-), UEM (1992-), Stratégie de Lisbonne (2000-), annoncés comme rémèdes au chomage élevé, manque de croissance, manque d innovation, manque de sécurité économique, manque de competitivité dans la mondialisation Mais.Bilan Manque de résultats posits même avant la Crise Mondiale (à revoir)

32 Explications de Crise pas évident sinon très compliquées 3. Depuis quelque temps l UE fait des nouvelles politiques qui ont beaucoup diminuées la souveraineté nationale? - Politique monétaire (UME, Euro) - Elargissement - Politique étrangère de sécurité (peu, sauf grands échecs) - Libéralisation des services - Judiciaire et Police (Immigration)

33 c. Une «Retraite» des états membres? Élargissement 15 à 27 ( ) a énormément complexifié les négociations entre membres Nouvelle diversité riches-pauvres, libéraux-étatistes, pro et moins-pro USA, grands,petits, «Européens» et Eurosceptiques Divergence des stratégies économiques

34 d.les Institutions elles-mêmes? Grandes Questions: -Le déficit démocratique : Existe-t-il -Illisibilité?

35 e. Et en plus : La Grande Récession Une Crise financiére américaine, globale et européenne et dure Pour empêcher le pire l UE a su agir vite et coopérer d une façon intergouvernementale, parce que les politiques en question restaient nationales: «Bailouts», plans de stimulation, rérégulation

36 Mais Crise de l Euro: Révélations de failles profondes dans l Union Économique et Monétaire Grèce, Irlande, Espagne, Portugal en risque de cessation de paiement de dettes souveraines L Allemagne insiste pour dicter les voies à suivre malgré les autres

37 On n est pas encore sorti du bois Les endettés sont obligés de payer très cher Tout le monde en sort hyper-endetté, sauf les allemands Austerité, manque de croissance, chômage élevé pour des années «Pacte de Compétitivité «Risque d une UE économique à deux vitesses