Commission "aménagement numérique" de l'afutt. Note de travail intermédiaire (avril 2014)

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1 Commission "aménagement numérique" de l'afutt Note de travail intermédiaire (avril 2014) En l'année 2020, et si rien ne change dans la gouvernance des réseaux de télécommunications, un Français sur quatre ne pourra pas travailler, se former ou se distraire sur Internet. Cette observation se veut être un cri d alarme. D une manière générale, la France prend du retard dans le passage au «très haut débit» et dans le développement des communications électroniques. Nous manquons certes de chiffres précis pour identifier clairement ce retard. Mais, le sentiment commun nous situe aujourd hui nettement au-delà du 15 ème rang en Europe, alors que nous devrions nous trouver dans les 5 premiers pays. Cela, parce que nous le pouvons : la France dispose d atouts importants dans le développement des nouvelles technologies et les Français se révèlent comme des élèves particulièrement rapides et éveillés dans l acquisition des techniques et raisonnements numériques. Cela aussi parce que nous le devons pour remplir notre rôle dans le concert international et pour compenser, par un surplus d intelligence et d investissement numérique, d autres lacunes ou retards. Mais surtout, ce cri d alarme vise le risque majeur d un retard d investissement dans les zones où la concurrence est faible ou inexistante. La concurrence amène la qualité des services, mais il existe une France sans concurrence et il existe déjà des zones laissées pour compte. Ainsi craignons-nous que cette France sans concurrence soit progressivement et rapidement abandonnée. Les communications électroniques sont les réseaux modernes de diffusion de la culture, du savoir faire, de l intelligence. Avant 2020, la désertification numérique de certains territoires pourrait avoir des conséquences graves sur notre cohésion sociale et sur notre dynamisme économique. Le gouvernement peut finaliser un programme d'investissement triennal dans les réseaux fixes et mobiles au sein de "France Très Haut Débit", en organisant la collaboration entre les régions et les grands opérateurs fournisseurs d'accès à Internet. Il apparaît, en effet, que le sujet de l'aménagement numérique des territoires et du sous -investissement dans les réseaux d'accès à Internet, ne peut plus être géré d une manière purement centrale et nationale à Paris par le régulateur confronté aux contraintes des grands opérateurs commerciaux et aux demandes des fédérations d'élus. Ainsi, par exemple, le gouvernement doit permettre à chaque région de négocier avec au moins un opérateur mobile un plan triennal de couverture totale de la 4G mobile dans les zones de vie les moins denses, sans nécessairement mobiliser l'impôt. Il incombe, par ailleurs, au Régulateur d assurer un suivi scrupuleux de l application de leurs obligations par les opérateurs. Avril 2014-AFUTT/AL Page 1

2 L'AFUTT entend continuer à se battre pour la qualité des services et le développement des infrastructures et des équipements. Elle siège depuis plusieurs années dans les commissions consultatives de départements, intervenant sur les projets de réseaux d'intérêt public (généralement en fibre). Elle peut apprécier la vigueur et la rapidité du développement des usages, et par conséquent des besoins, usages conduisant de plus en plus à une généralisation des smartphones et des tablettes. Que répondra-t-on demain à la protestation des utilisateurs de smartphones frustrés par l absence de réseau? Les utilisateurs se mobiliseront quand on les invitera à se faire entendre. Membres de la commission : Paul Bossu, Alain Lenoir, Jacques Pomonti (président de l'afutt), Denis Leboeuf, Pierre-Yves Hébert, Marie-Madeleine Dollfus, Jean-René Rousseau. Rapporteurs : P. Bossu et A. Lenoir Voir ci-après trois fiches : 1. Le degré de préoccupation des Français en fonction de leur lieu d habitation. 2. La 4 G au service de la France rurale. 3. Un plan pour la réussite du Très Haut Débit. Avril 2014-AFUTT/AL Page 2

3 La préoccupation des Français Pour la France des bourgs, la couverture numérique est un point majeur. Vous trouverez, ci-dessous, les résultats d un sondage national, publiés par le CSA, réalisé lors des élections municipales. L inquiétude est grande (32%) dans la France des bourgs et des villages s agissant de la qualité de la couverture numérique (en bleu sur le schéma, deuxième position derrière les impôts locaux). Elle est beaucoup plus faible dans les grandes villes (8%). Fracture territoriale dans les infrastructures numériques Selon la taille de la ville, la préoccupation est plus ou moins grande pour le numérique Moins de 1000 habitants De 1000 à moins de habitants habitans et plus 0 Avril 2014-AFUTT/AL Page 3

4 La France rurale peut aussi être couverte en 4G en 2018 Trois opérateurs (SFR, Orange et Bouygues), en acquérant les licences pour la quatrième génération mobile et l usage des fréquences en or, ont signé un engagement complémentaire important : chacun doit couvrir 40% de la France rurale (zone de déploiement dite «prioritaire»). Voir l extrait du document ARCEP ci-dessous. Si nous laissons ces trois opérateurs négocier librement entre eux et avec les présidents des régions concernées 3 fois 40% peuvent représenter plus de 90% de la France rurale! CARTE DE LA ZONE DE DEPLOIEMENT PRIORITAIRE LES COMMUNES DE LA ZONE DE DEPLOIEMENT PRIORITAIRE SONT REPRESENTEES EN BLEU FONCE Source : ARCEP L ensemble des obligations de couverture que les titulaires d autorisation dans la bande 800 MHz devront respecter sont résumées ci-dessous. Chaque titulaire de fréquences à 800 MHz devra également couvrir au 2027 les axes routiers prioritaires 2. Obligations de couverture des 3 opérateurs titulaires de fréquences 4G dans la bande 800 MHz Proportion de la population métropolitaine à couvrir Proportion de la population de la zone de déploiement prioritaire à couvrir Proportion de la population de chaque département métropolitain à couvrir % 90 % % 99,6 % 90 % 95 % Avril 2014-AFUTT/AL Page 4

5 Un plan pour la réussite du Très Haut Débit dès 2020 Nos credos à l'afutt sont ceux d'utilisateurs avertis : La numérisation constitue un élément essentiel du développement de l'économie, de la production, de la recherche et des relations publiques et privées. - Il y a urgence à couvrir la France, et notamment la France des personnes isolées, d'infrastructures fixes et mobiles d'accès à Internet de très haut débit. - Les utilisateurs français le perçoivent mal dans les multiples messages de publicité commerciale non maîtrisés, mais le très haut débit est une nécessité pour les services publics numériques : au moins 4Mbits remontant pour des services de télé-présence et des services «cloud» de qualité, au moins 10Mbits descendant : ce sera une condition pour des accès et des services publics efficaces en 2020, c'est-à-dire DEMAIN. La nécessité du déploiement du réseau de télécommunication numérique à haut débit a donné lieu, fin 2012, à la rédaction d'une «feuille de route» pour l'établissement d'une stratégie nationale. A la suite de la parution de ce plan préconisant la mise en place d'une mission chargée de l'organisation des déploiements du très haut débit un «Groupe d'échange entre l'arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs» GRACO a jeté les bases d'une stratégie d'aménagement du territoire. A présent, l'extension du réseau en fibre optique déjà déployé par les opérateurs est une nécessité reconnue. Le GRACO s'est préoccupé de la définition des différentes possibilités de raccordement des utilisateurs en zone urbaine et en zone rurale. La feuille de route a préconisé la création d'un Etablissement public chargé du pilotage de la stratégie nationale qui devra confirmer : - les règles d'éligibilité des projets, détaillant les conditions et les acteurs des réalisations et de l'exploitation dans les régions - la justification des coûts éligibles - les contributions des collectivités territoriales - un calendrier de mise en œuvre dans chaque région concernée L'AFUTT souligne l'urgence de la mise en œuvre du plan et manifeste son souhait de la création de l'etablissement public interministériel destiné à la coordination et au pilotage de la stratégie nationale. Avril 2014-AFUTT/AL Page 5