Agrément Canada : Lignes directrices et critères relatifs aux commandites

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1 Agrément Canada : Lignes directrices et critères relatifs aux commandites Agrément Canada est un organisme indépendant sans but lucratif qui offre aux organismes de soins de santé et de services sociaux un processus d agrément complet et rigoureux. Agrément Canada encourage l amélioration continue de la qualité, notamment par l application de normes fondées sur des données probantes et d un processus externe d examen par des pairs. Agréé par l International Society for Quality in Healthcare, Agrément Canada aide les organismes à atteindre l excellence depuis plus de 55 ans. Une vision en matière de commandite Pour favoriser l atteinte de nos objectifs dans la promotion de l amélioration de la qualité des soins de santé et de la sécurité des usagers, nous pouvons accorder du financement pour les événements et les initiatives de recherche qui appuient notre vision et notre mission. Nous pouvons également solliciter des commandites pour la tenue de nos propres événements, s il y a lieu. Vision Des services de santé d excellente qualité pour tous Mission Force motrice de la qualité grâce à des démarches d agrément novatrices Possibilités de commandite 1. Acceptation de commandites pour des événements d Agrément Canada Agrément Canada peut solliciter des commandites pour diverses initiatives, dont des événements et des activités de formation qu elle tient ou qu elle organise. 2. Financement pour appuyer des événements externes Agrément Canada peut fournir du financement pour appuyer les événements tenus par d autres organismes. 3. Financement pour appuyer des recherches à l externe Agrément Canada peut fournir du financement pour appuyer des recherches menées par d autres organismes. 1 P age

2 Lignes directrices relatives aux commandites Demande de commandite d événements d Agrément Canada Nous sommes résolus à établir avec des commanditaires éventuels des relations fondées sur la compréhension mutuelle, la confiance et la fierté suscitée par cette collaboration. Les commanditaires devraient également tirer profit de ces relations, qui doivent appuyer les objectifs de toutes les parties. Agrément Canada organise deux conférences annuelles pour regrouper les membres d une collectivité diversifiée, passionnés par leur rôle dans le domaine des soins de santé. Ces conférences couvrent un large éventail de secteurs, de services et de thèmes, tout en offrant un forum aux fins d échange d information, de discussion et de partage des meilleures pratiques. Ces événements représentent une excellente occasion pour les participants d approcher des experts dans leur domaine et des décideurs de l ensemble de soins de santé. Pour contribuer à l atteinte des résultats escomptés lors de ces événements, Agrément Canada sollicite de l aide sous forme de commandites. Toutes les possibilités de commandite et de publicité doivent respecter la vision et la mission d Agrément Canada et appuyer les objectifs de l événement. Agrément Canada se réserve le droit de refuser du matériel de commandite. Avantages de la commandite Mettre en valeur vos produits et vos services en tant que solutions répondant aux besoins des conseils d administration et des administrateurs qui souhaitent atténuer les risques et améliorer la sécurité Entrer en contact avec des leaders et décideurs influents dans le domaine des soins de santé Être reconnu comme un commanditaire d un événement national Accroître votre visibilité et votre présence au sein de la collectivité des soins de santé Possibilités de commandite Agrément Canada offre diverses possibilités de commandite de ses événements, comportant chacune des avantages intéressants. 1. Forfaits généraux Forfait bronze $ Une annonce d une demi-page dans le programme de l événement Le logo de l entreprise du commanditaire (ainsi qu un lien) bien en vue sur la page Web de l événement et dans le programme de l événement Un article promotionnel dans les trousses des participants Forfait argent $ Tous les avantages du niveau bronze, plus : une inscription gratuite la mention de la commandite dans les présentations PowerPoint, le discours d ouverture et le mot de la fin Forfait or $ Tous les avantages du niveau argent, plus : deux inscriptions gratuites un kiosque d exposition; 2 P age

3 une annonce d une page dans le programme de l événement 2. Possibilités de commandite ciblée La commandite de certains aspects d un événement offre au commanditaire une grande visibilité. Déjeuner continental $ Une présentation passée en boucle pendant le déjeunerdîner $ Une présentation passée en boucle pendant le dîner Un article promotionnel remis aux personnes présentes au dîner (facultatif) Pauses santé $ Matériel imprimé comprenant le logo du commanditaire, bien en vue pendant une pause-santé ( par exemple une affiche, une affichette, etc.) Insignes porte-nom portant votremarque $ Lanièeres portant votre marque $ Impression du programme $ Le logo de l entreprise du commanditaire et un lien bien en vue sur la page Web et dans le programme final Encarts dans le sac des participants $ Séance ou atelier 500 $ Une mention de la commandite et visibilité au début et à la fin d une séance ou d un atelier 3. Espace publicitaire Une annonce peut être placée dans le programme qui sera distribué à tous les participants lors de chaque événement; le programme sera aussi accessible sur le site Web d Agrément Canada. Une telle publicité maximise la visibilité du commanditaire et contribue à la reconnaissance de la marque. Pleine page 600 $ Demi-page 350 $ Deuxième de couverture 750 $ Troisième de couverture 750 $ Quatrième de couverture 800 $ Logo de l entreprise du commanditaire 500 $ (affiché sur le site Web d Agrément Canada et dans le programme) 3 P age

4 Commandite d événements externes : Nous avons établi les principes suivants afin de pouvoir classer par ordre de priorité les événements à commanditer : Le contenu d un événement doit être axé sur l amélioration de la qualité des soins de santé et la sécurité des usagers et respecter la vision, la mission et les objectifs d Agrément Canada. En moyenne, au moins 200 participants doivent être inscrits à l événement. Le financement maximal disponible par événement est de $. Le forfait de commandite de l événement doit contribuer au rayonnement d Agrément Canada. Il doit comprendre des options telles qu un kiosque d exposition gratuit, le logo sur le programme, l inscription gratuite pour nos participants, la commandite d une séance, un conférencier d Agrément Canada. Au moment de déterminer le montant de notre contribution, nous prendrons en considération les montants accordés par d autres partenaires des secteurs public et privé. L utilisation du logo d Agrément Canada doit être conforme aux lignes directrices sur l identité visuelle d Agrément Canada. L organisme qui demande une commandite doit remplir une demande officielle (Annexe A cijointe). Un rapport d évaluation est un élément essentiel du soutien offert par Agrément Canada. Les organisateurs doivent remettre une évaluation de l événement dans les 60 jours suivant la fin de celui-ci. L évaluation doit mentionner notre soutien. L événement pour lequel un soutien financier est demandé ne doit donner lieu à aucune discrimination pour des motifs liés à la race, à la religion, à l origine ethnique ou ancestrale, à l âge, à l incapacité physique ou mentale, à un trouble médical ou à toute autre condition liée à celui-ci, à l état matrimonial, au sexe ou à l orientation sexuelle. De plus, l organisme demandeur doit accepter de se conformer aux exigences se rapportant aux personnes handicapées. Finalement, Agrément Canada n assumera aucune garantie de déficit, responsabilité environnementale ou responsabilité éventuelle, telles les garanties de recettes, pour quelque événement que ce soit. Processus et calendrier Les fonds de commandite sont accordés deux fois par année. Pour qu elles soient prises en considération, les demandes doivent être reçues au plus tard le 1 er janvier ou le 30 juin. Elles seront évaluées par le Comité de commandite d Agrément Canada selon des critères précis énoncés dans 4 P age

5 l Annexe A (Formulaire de demande de commandite Événements externes). Un avis sera émis dans les deux semaines suivant la date limite de la présentation de la demande (1 er janvier ou 30 juin). 5 P age

6 Liste de vérification des critères de commandite Les commandites peuvent permettre à Agrément Canada de joindre des publics clés et d accroître sa visibilité. Les facteurs suivants aident à déterminer si un événement ou une conférence constitue une bonne occasion de commandite pour Agrément Canada : Exclusivité La commandite permettrait-elle de promouvoir Agrément Canada exclusivement? Compatibilité L événement respecte-t-il les objectifs d Agrément Canada? Marché L événement attirera-t-il des participants à l échelle nationale? Admissibilité L événement ne fait pas la promotion d un parti politique, d un organisme religieux ni d une personne. Délai d exécution L événement ne doit pas être tenu avant l examen de la demande de commandite par Agrément Canada. Promotion Agrément Canada doit pouvoir faire connaître son rôle de commanditaire de l événement. Portée Le demandeur vise-t-il un public cible clé qui peut être défini et qui est important pour Agrément Canada? Renforcement des relations La commandite améliorerait-elle la relation entre le commanditaire et Agrément Canada? Couverture médiatique Le demandeur est-il en mesure d offrir une couverture médiatique dont l étendue peut être mesurée? Activités non admissibles Agrément Canada n examinera pas les demandes de commandite dans les cas suivants : événements qui ont lieu avant la soumission et l examen d une demande de commandite; coûts opérationnels d organismes sans but lucratif; frais de déplacement, voyages ou visites; annonces publicitaires pour les activités de collecte de fonds; événements personnels pour la famille ou des amis; activités de collecte de fonds, prix de présence ou tirages au sort; projets d immobilisations ou campagnes de fonds de capitaux. 6 P age

7 Financement pour appuyer des recherches à l externe Objectif Agrément Canada reçoit de nombreuses demandes de financement de projets de recherche menés à l externe, de subventions de soutien à la recherche et de financement d initiatives nationales et internationales dans lesquelles la recherche occupe une place prédominante. Cela comprend les demandes de contribution monétaire ou de dons en nature à des organismes ou à des personnes externes. Les fonds pour la recherche seront octroyés de façon à faire progresser les orientations stratégiques d Agrément Canada et à promouvoir le programme d amélioration de la qualité des soins de santé et la sécurité des usagers au Canada. Agrément Canada n a pas les fonds nécessaires pour accepter toutes les demandes de subvention qu elle reçoit. Par conséquent : un maximum de $ par année civile sera versé à un organisme, à un chercheur principal ou pour une initiative; un financement partiel pour chaque demande approuvée peut être fourni, selon les fonds disponibles. Processus et calendrier Les fonds pour la recherche sont accordés deux fois par année. Pour qu elles soient prises en considération, les demandes doivent être reçues au plus tard le 1 er janvier ou le 30 juin. Elles seront évaluées par le Comité de commandite d Agrément Canada selon des critères précis énoncés dans l Annexe B (Formulaire de demande de commandite Recherches à l externe). Un avis sera émis dans les deux semaines suivant la date limite de la présentation de la demande (1 er janvier ou 30 juin). 7 P age

8 Annexe A : Formulaire de demande de commandite Événements externes Faites parvenir les formulaires de demande dûment remplis à Agrément Canada par télécopieur au ou par courriel à Le financement sera accordé selon la capacité de l organisme à satisfaire aux critères de sélection d Agrément Canada et le budget et les ressources dont dispose Agrément Canada. REMARQUE : Agrément Canada n a pas les fonds nécessaires pour accepter toutes les demandes de commandite qu elle reçoit. Date (jour/mois/année) : Nom de l organisme demandeur : Adresse postale de l organisme : Nom de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personneressource : Numéro de télécopieur de la personneressource : Adresse courriel de la personne-ressource : Rôle de l organisme demandeur dans le cadre de l événement : Date(s) de l événement (jour/mois/année) : Nom de l événement : Site Web de l événement : Type d événement (p. ex. conférence, réunion) : Décrivez brièvement le but de l événement. De quelle façon votre événement appuiera-t-il la mission d Agrément Canada? 8 P age

9 Décrivez le public cible de votre événement (destinataires, participants). Est-ce la première fois que cet événement a lieu? Oui Non Dans la négative, veuillez fournir un bref historique, notamment le moment et le lieu où il a été tenu et le nombre moyen de participants. Agrément Canada a-t-il parrainé cet événement dans le passé? S agit-il d un événement ponctuel? Dans la négative, veuillez en indiquer la fréquence (p. ex. annuel, semestriel). Quels sont le nom et l adresse du lieu où se déroulera l événement? Les participants doivent-ils payer des frais de présence? Dans l affirmative, quel est le montant exigé? Quel est le nombre estimé de participants? La tenue d un salon professionnel est-elle prévue dans le cadre de cet événement? Oui Non Dans l affirmative, veuillez fournir des détails. 9 P age

10 Veuillez énumérer les commanditaires confirmés et le montant de leur contribution (vous pouvez utiliser une feuille distincte). Veuillez fournir des détails concernant la commandite que vous demandez à Agrément Canada. Contribution monétaire : Commandite en nature : Veuillez indiquer toute autre possibilité de commandite pour Agrément Canada en lien avec cet événement. Si votre demande est approuvée, de quelle façon utiliserez-vous ce soutien financier ou cette commandite en nature? Énumérez les avantages dont tirera profit Agrément Canada en tant que commanditaire (p. ex. couverture médiatique, avantages promotionnels, possibilités d allocution, inscriptions, invitations ou billets gratuits). Existe-t-il d autres facteurs qu Agrément Canada doit prendre en considération lors de l examen de votre demande? 10 P age

11 Dans votre demande, veuillez inclure : une trousse complète de demande de commandite indiquant tous les niveaux de commandite et les avantages correspondants. J ai lu et compris les lignes directrices et les critères en matière de commandite d Agrément Canada et, advenant le cas où ma demande de commandite serait acceptée, mon organisme et moi nous conformerons à ces lignes directrices. Signature Date 11 P age

12 Annexe B : Formulaire de demande de commandite Recherches à l externe Faites parvenir les formulaires de demande dûment remplis à Agrément Canada par télécopieur au ou par courriel à Le financement sera accordé selon la capacité de l organisme à satisfaire aux critères de sélection d Agrément Canada et le budget et les ressources dont dispose Agrément Canada. REMARQUE : Agrément Canada n a pas les fonds nécessaires pour accepter toutes les demandes de commandite qu elle reçoit. Date (jour/mois/année) : Nom de l organisme demandeur : Adresse postale de l organisme : Nom de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personneressource : Numéro de télécopieur de la personneressource : Adresse courriel de la personne-ressource : Décrivez brièvement le projet de recherche : De quelle façon votre recherche appuiera-telle la mission d Agrément Canada? Votre projet de recherche a-t-il une incidence ou une portée nationale ou internationale? 12 P age

13 Existe-t-il des possibilités de promouvoir Agrément Canada ou de fournir une couverture médiatique? Quel est le potentiel de transfert des connaissances liées aux résultats des recherches à la collectivité des soins de santé et au public en général? Ce projet de recherche est-il financé par un ou plusieurs autres organismes? Oui Non Dans l affirmative, veuillez inclure la documentation confirmant le niveau de soutien financier J ai lu et compris les lignes directrices et les critères en matière de commandite d Agrément Canada et, advenant le cas où ma demande de commandite serait acceptée, mon organisme et moi nous conformerons à ces lignes directrices. Signature Date 13 P age

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