RÉGIME ENREGISTRE D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF POUR LES EMPLOYÉS DU RÉSEAU DE LE GROUPE JEAN COUTU (PJC) INC. Numéro du groupe G001886

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1 La présente brochure donne un aperçu des caractéristiques de votre régime enregistré d'épargne-retraite collectif. Nous vous suggérons de la lire attentivement et de la conserver pour vous y reporter au besoin. RÉGIME ENREGISTRE D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF POUR LES EMPLOYÉS DU RÉSEAU DE LE GROUPE JEAN COUTU (PJC) INC. Numéro du groupe G Imprimé : Août 2009

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3 I NTRODUCTION Nous reconnaissons tous l'importance d'assurer notre sécurité financière à la retraite. Le REER est le régime d'épargne-retraite à l'abri d'impôt le plus populaire au Canada. Le REER collectif pour les employés du réseau de Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (le répondant du régime) a été mis sur pied pour vous aider à constituer un plancher d'épargne qui vous aidera à bénéficier d'une sécurité financière à la retraite. Puisqu'ils s'accumuleront à l'abri de l'impôt, les cotisations à ce REER ainsi que les intérêts et les gains en capital générés par leur investissement devraient vous permettre d'amasser un capital plus important en vue de la retraite que tout autre placement imposable. Votre participation à ce REER peut aussi vous aider à réaliser d'autres objectifs, comme celui d'acheter une première maison en profitant du Régime d accession à la propriété (RAP) ou de financer votre formation ou vos études en profitant du Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP). Le répondant du régime a choisi Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (DSF) comme fournisseur en ce qui concerne l'administration quotidienne de ce REER. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur votre REER, vous pouvez communiquer avec DSF ou avec le répondant du régime, dont les coordonnées sont indiquées à la fin du présent document. 1

4 QUESTIONS ET RÉPONSES Pourquoi devrais-je cotiser à un REER collectif? Vous avez avantage à cotiser à un REER le plus tôt possible. Plus vous cotiserez tôt, plus vous accumulerez des sommes en franchise d'impôt en vue de votre retraite. Un REER collectif vous permet de reporter l'impôt sur les cotisations que vous versez au titre du régime dans les limites prescrites par la Loi de l impôt sur le revenu. De plus, vos revenus de placement s'accumuleront aussi en franchise d'impôt jusqu'au retrait des fonds. Cotiser par le biais de retenues salariales est un moyen facile et commode d épargner. Que dois-je faire pour participer à ce REER? Afin de participer à ce REER, vous devez remplir une demande d'adhésion qui vous sera fournie par le répondant du régime. 2

5 Quels sont mes droits et mes responsabilités? Vous avez la responsabilité de vous renseigner sur ce REER en utilisant les documents et les outils d'information mis à votre disposition et de demander à y adhérer. Vous êtes responsable de déterminer le montant de vos cotisations au REER. Vous êtes aussi responsable des décisions de placement que vous prenez. Elles ont une incidence sur le capital-retraite dont vous disposerez. Desjardins Sécurité financière offre des renseignements et des outils pour vous aider à faire un choix éclairé. Comment puis-je cotiser? Vous pouvez verser vos cotisations au moyen de retenues salariales, par chèque préautorisé ou encore par chèque payable à l'ordre de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie. Si vous versez des cotisations au moyen de retenues salariales, vous serez admissible à une réduction d'impôt immédiate plutôt qu'au moment où vous produirez votre déclaration d'impôt. 3

6 Combien puis-je cotiser pour une année fiscale? Pour une année fiscale, vous pouvez cotiser un montant ne dépassant pas le moindre de 18 % de votre revenu gagné de l année précédente et du montant maximum de l'année courante prescrit en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Vos cotisations seront déductibles de votre revenu imposable. Vous pouvez vous référer à l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, que vous fournit chaque année l'agence du revenu du Canada, pour connaître votre maximum de cotisations déductibles. Le montant que vous pouvez cotiser sera réduit de tout facteur d'équivalence qui aura été déclaré à l Agence du revenu du Canada pour l'année précédente. Un facteur d'équivalence est déclaré si vous participez à un régime de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices. Vous ne pourrez plus verser de cotisations à compter de l'année qui suivra celle où vous atteindrez l'âge de 71 ans. Pour fins de votre rapport d'impôt, les cotisations que vous versez dans les 60 premiers jours d'une année peuvent être déduites de votre revenu de l'année précédente ou si vous le préférez elles peuvent être déduites de votre revenu pour l'année courante. 4

7 Puis-je verser des cotisations au nom de mon conjoint? Oui, vous pouvez verser des cotisations au nom de votre conjoint. Ces cotisations sont comprises dans votre plafond de cotisations établi par le gouvernement et vous bénéficiez de la déduction fiscale dans votre déclaration d impôt. Ces cotisations versées à son nom permettent à votre conjoint de bénéficier à leur égard de tous les droits décrits dans cette brochure. Est-il permis de faire d'autres dépôts? En plus de vos cotisations, vous pouvez effectuer des transferts directs à partir du régime agréé d'un ancien employeur ou d'un autre REER. 5

8 Comment les cotisations versées à mon REER sont-elles investies? Vos cotisations sont investies selon vos directives de placement. Si vous ne fournissez pas de directives, elles seront placées dans le fonds sélectionné par le répondant du régime en cette circonstance. Ce fonds est Parcours de placement cycle de vie Prudent. Vous pouvez modifier vos directives de placement en tout temps. Nous vous recommandons de revoir leur pertinence tous les ans. Vous pouvez aussi effectuer des transferts d'une option de placement à une autre des options offertes en vertu de votre REER. DSF ne prélève aucuns frais sur les transferts entre fonds. Un redressement selon le cours du marché peut être apporté à toute cotisation transférée ou encaissée des fonds garantis avant la date d'échéance de la période de placement. Veuillez consulter DSF ou le répondant du régime, aux coordonnées figurant à la fin de la présente brochure, pour de plus amples renseignements. Puis-je retirer mes cotisations en tout temps? Puisque l objet de ce REER est de vous aider à épargner en vue de la retraite, le répondant du régime vous encourage à ne pas y effectuer de retraits. Vous aurez toutefois la possibilité de le faire en tout temps. Chaque retrait est assujetti au prélèvement d'impôt approprié et à des frais selon les dispositions du contrat émis par DSF. Cependant, un retrait effectué pour vous permettre de bénéficier du Régime d accession à la propriété ou du Régime d encouragement à l éducation permanente ne sera pas assujetti à l impôt. Les cotisations immobilisées transférées initialement d'un régime de pension agréé ne peuvent vous être versées au comptant. Elles ne peuvent qu'être transférées conformément à la loi pertinente à ce transfert immobilisé. 6

9 Qu'adviendra-t-il lors de mon départ à la retraite? Vous pouvez souscrire une rente à la retraite. Le service de cette rente commencera à n'importe quel moment, mais au plus tard le dernier jour de l'année au cours de laquelle vous atteindrez l'âge de 71 ans. Le montant de la rente que vous toucherez variera selon votre âge, la valeur totale de vos cotisations, les taux de souscription d'une rente en vigueur au moment de votre retraite et la forme de rente que vous choisirez. Au lieu de souscrire une rente, vous pouvez aussi convertir votre REER (sauf les sommes immobilisées) en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Les sommes immobilisées peuvent être transférées à un fonds de revenu viager (FRV). Un FERR est un arrangement entre un émetteur (une compagnie d'assurance, une société de fiducie ou une banque) et vous dans le cadre duquel des paiements minimums vous sont faits chaque année. Les retraits d'un FERR ne sont pas limités par un montant maximum de retrait. Vous pouvez retirer en tout temps la totalité des fonds de votre FERR. Les biens et les revenus de placement d'un FERR sont exonérés d'impôt mais les montants payés d'un FERR sont imposables dès que vous les recevez. Le FRV est considéré comme un FERR aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ainsi, vous devrez retirer chaque année de votre FRV un montant minimum correspondant au minimum prescrit dans un FERR. Le montant de votre retrait annuel sera toutefois limité par la règle du montant maximum prescrit par la loi sur les régimes de retraite qui s'applique à votre FRV. 7

10 Qu'adviendra-t-il si je décède? Si vous décédez avant votre retraite, l'actif de votre compte investi dans des fonds communs sera transféré dans un fonds garanti à intérêt quotidien dès que DSF sera informé de votre décès. Vos cotisations et tout revenu de placement qu'elles auront généré, moins les retenues d'impôt applicables, seront versés au comptant au bénéficiaire que vous aurez désigné. Si celui-ci est votre conjoint, il pourra effectuer un transfert de cette prestation de décès à son REER. Vous devez désigner un bénéficiaire pour recevoir la prestation de décès. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, elle fera partie de votre succession. Les montants immobilisés transférés initialement d'un régime de pension agréé peuvent être traités différemment. Qu'adviendra-t-il si je quitte mon emploi? Si vous quittez votre emploi, vous aurez le choix de recevoir au comptant vos cotisations et tout revenu de placement qu'elles auront généré, moins les retenues d'impôt, ou de transférer cette prestation de cessation d'emploi dans un autre régime agréé. Vos cotisations immobilisées transférées initialement d'un régime de retraite ne peuvent vous être versées au comptant. Elles ne peuvent qu'être transférées conformément à la loi pertinente. Puis-je céder des prestations? Les prestations payables en vertu de ce REER sont incessibles. Il n'est pas permis de transférer les prestations payables de votre REER à une autre personne. 8

11 Puis-je demeurer un client de DSF lorsque je cesse ma participation à ce REER? DSF offre tous les types de produits dont vous pouvez avoir besoin lorsque vous cessez votre participation à ce REER. Veuillez joindre DSF, aux coordonnées figurant à la fin de la présente brochure, pour de plus amples renseignements. 9

12 OPTIONS DE PLACEMENT Le répondant de votre régime vous offre une gamme d'options de placement en vertu du contrat qu'il a conclu avec DSF. Pour choisir ces options, il a pris en compte les critères suivants : le degré de diversification des options de placement mises à votre disposition; la liquidité de ces options; et le niveau de risque associé à ces options. Vous avez la responsabilité d'utiliser les renseignements et les outils mis à votre disposition par le répondant de votre régime et DSF pour vous aider à prendre vos décisions de placement. Vous devriez considérer la possibilité de vous adresser à un conseiller en placement qui vous aidera à prendre des décisions de placement appropriées correspondant à votre profil d'investisseur. Le Centre de contact avec la clientèle de DSF, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente brochure, peut vous aider à établir votre profil d'investisseur. Les fonds garantis, les fonds communs et les fonds multigestion de placement que vous offre DSF sont constitués de manière à satisfaire vos besoins. 10

13 Les fonds garantis Ce REER offre un fonds garanti dont l'échéance est de cinq ans. Ce fonds garanti vous procure une sécurité à l'égard de vos cotisations et des intérêts courus et vous assure un taux d intérêt fixe pour la période que vous avez choisie. Dans le cas où les directives de placement indiquent que les cotisations doivent être placées en tout ou en partie dans le Fonds garanti, DSF attribue les cotisations destinées au Fonds garanti au fonds garanti à intérêt quotidien jusqu'à ce que le total des cotisations atteigne un minimum de 50,00 $. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (DSF) est membre d'assuris. Assuris est une société à but non lucratif financée par le secteur de l'assurance vie. Elle protège les assurés canadiens contre la perte de leurs droits en cas d'insolvabilité financière d'une société membre. Il est possible d'obtenir plus d'information sur la portée de la protection offerte par Assuris sur le site ou dans le dépliant que vous pouvez obtenir de votre conseiller financier, DSF ou Assuris à l'adresse ou au numéro Les fonds communs Votre REER offre divers fonds communs gérés par des entreprises de gestion de placement professionnelles. Les sommes placées dans les fonds communs ne sont pas garanties et leur taux de rendement n est pas fixe. La valeur des placements dans ces fonds fluctue en fonction des conditions du marché. Le rendement espéré varie également en fonction des profils de risque de chacun des fonds. Si vous voulez en savoir plus sur les fonds communs offerts par ce REER, nous vous invitons à consulter le document «Mes fonds de placement» que vous pouvez obtenir en communiquant avec DSF ou avec le répondant du régime aux coordonnées indiquées à la fin de cette brochure. 11

14 Fonds multigestion préétablis Vous pouvez choisir l un des fonds multigestion préétablis de DSF en fonction de votre profil d investisseur. Chacun de ces fonds multigestion comporte une sélection des fonds communs de DSF. Pour connaître votre profil d investisseur, vous devez remplir le questionnaire «Mon profil d investisseur» de DSF. Il vous aidera à déterminer votre tolérance au risque. Le répondant du régime vous fournira une copie de ce questionnaire. Vous pourrez également l obtenir sur le site Internet de DSF, à l adresse indiquée à la fin de cette brochure. Parcours de placement cycle de vie Vous pouvez choisir un parcours de placement cycle de vie constitué des fonds multigestion de DSF. Les placements offerts dans un parcours deviennent plus prudents à mesure que vous approchez de la retraite. Si vous désirez en savoir plus sur les parcours offerts par ce REER, nous vous invitons à consulter le document «Mes fonds de placement» que vous pouvez obtenir en communiquant avec DSF ou le répondant du régime aux coordonnées figurant à la fin de la présente brochure. 12

15 Des frais sont-ils payables? Il y a des frais de placement applicables à chacun des fonds communs et aux fonds multigestion préétablis de DSF. Il n'y a aucuns frais de placement applicables aux fonds garantis. D'autres frais relatifs à l'administration de ce REER s'appliquent. Si vous choisissez un parcours de placement cycle de vie, les frais de placement applicables seront ceux des fonds communs ou fonds multigestion inclus dans le parcours et ce pour leur portion respective dans la répartition de l'actif. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais payables dans ce REER, veuillez consulter DSF ou le répondant du régime, aux coordonnées figurant à la fin de la présente brochure. 13

16 COMMENT JOINDRE Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie NOTRE CENTRE DE CONTACT AVEC LA CLIENTÈLE Par téléphone (514) Par courriel Par télécopieur Comment rejoindre le répondant du régime Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. Service de paie du Groupe Jean Coutu Téléphone : poste

17 NOTRE SITE INTERNET "SERVICES AUX PARTICIPANTS" N hésitez pas à vous servir de notre site "Services aux participants", une nouvelle façon de gérer vos finances personnelles Le volet transactionnel de notre site "Services aux participants" vous permet : de consulter le solde de votre compte et la composition de votre actif; de modifier vos directives de placement relatives à vos prochaines cotisations; de transférer des sommes d'un fonds à un autre; d'imprimer un relevé pour la période de votre choix; d'imprimer des formulaires; d'effectuer un changement d'adresse postale ou électronique; de consulter l historique des transactions que vous avez effectuées via notre site Internet. Le volet informationnel de notre site "Services aux participants" contient une multitude de renseignements et d'outils conçus pour vous aider à planifier votre retraite. En plus de nos publications courantes, comme notre bulletin Cap sur l'avenir et notre Commentaire économique, on y trouve les valeurs unitaires quotidiennes de nos fonds multigestion, les rendements et la composition de l'actif de ces derniers, un questionnaire pour déterminer votre profil d'investisseur, une calculatrice financière et plus encore. Pour tirer avantage de ce site, il vous suffit d'un mot de passe et d'un code d'utilisateur. Vous pouvez les obtenir en utilisant la procédure décrite dans le site ou en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle de DSF aux numéros de téléphone indiqués à la page précédente. 15

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