REGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU 2014 LA COMPAGNIE DES FAMILLES

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1 REGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU 2014 LA COMPAGNIE DES FAMILLES Article 1 Objet La Société LA COMPAGNIE DES FAMILLES France dont le siège social est situé 10 rue Léon Frot Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , organise un jeu sur la période du 18 août 2014 au 31 décembre 2014 inclus. Article 2 Les participants Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure cliente de la société LA COMPAGNIE DES FAMILLES, résidant en France Métropolitaine à l exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires de l opération et de leur famille. Article 3 Modalités de participation Pour jouer, il vous suffit de remplir le bulletin de participation (nom, prénom, adresse complète, adresse , numéro de téléphone) fourni par les agences ou téléchargeable sur le site de la société et de le déposer en agence dans l urne prévue à cet effet. Seuls les bulletins de participation déposés en agence sont recevables à l'exclusion de tout autre moyen (internet, postal,...). Jeu sans obligation d achat. Article 4 Désignation des gagnants La désignation des gagnants s effectuera par tirage au sort, à la date du 20/01/2015, par un agent de dépôtjeux et déposé chez un huissier. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participants. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l élimination immédiate de leur participation. Article 5 Les lots Sont mis en jeu du 18 août 2014 au 31 décembre 2014 inclus : LOT NUMERO 1: 1 séjour à Centerparc, 1 Parc Nautique de l'ailette, Chamouille du vendredi 13 au lundi 16 mars 2015 en bâtiment confort pour le logement seul avec accès aux activités gratuites du parc en famille pour 4 personnes à d une valeur de 429 TTC (Sur l ensemble des bulletins de participation soit 1 gagnant) - Au choix, le gagnant pourra choisir de gagner le lot ou sa contre valeur monétaire en chèque ou en espèces. LOT NUMERO 2: 30 coffrets «Un moment de liberté/ 4h de babysitting offert» LA COMPAGNIE DES FAMILLES, d une valeur unitaire de 99 TTC (Soit 1 coffret par agence) soit 30 gagnants

2 LOT NUMERO 3: 30 doudous COROLLE Babipouce ciel, d une valeur unitaire de 39 TTC ET 30 doudous COROLLE Mademoiselle Rose, d une valeur unitaire de TTC (Soit 1 doudou de chaque modèle par agence) soit 60 gagnants LOT NUMERO 4: 60 coffrets CRAYOLA JEUX DE PEINTURE, d une valeur unitaire de TTC (Soit 2 coffrets par agence) soit 60 gagnants Article 6 Remise des lots Les gagnants recevront l information du gain par voie postale et par mail sous 8 semaines après la date du tirage au sort, à l adresse indiquée lors de leur participation. Le gain sera remis en main propre par le responsable de l agence, LA COMPAGNIE DES FAMILLES, de leur zone géographique. Toute coordonnée incomplète (nom, prénom, adresse complète, adresse et/ou téléphone) ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu. Les lots non réclamés dans un délai de (1) un mois à compter de la fin de l opération seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent sauf pour le lot 1, ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants qui pourraient intervenir lors de l utilisation des lots. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d aucune sorte. Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer, tout ou partie, des lots par d autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Article 7 Protection des données à caractère personnel Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à LA COMPAGNIE DES FAMILLES, 10 rue Léon Frot Paris. Les données personnelles communiquées par les participants au cours du jeu sont nécessaires pour valider leur participation, elles seront utilisées par la Société LA COMPAGNIE DES FAMILLES et par ses sous-traitants exécutant certaines tâches matérielles et/ou techniques indispensables liées à la gestion du jeu (vérification, envoi des dotations, etc. ). Si le participant l accepte lors de son inscription au jeu, ces informations seront également destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice ou ceux d autres sociétés, sauf opposition écrite à l adresse indiquée.

3 Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique Article 8 Limite de responsabilité La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants : - si les données relatives à la participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (notamment en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu) - si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, - si, pour une raison dont l origine serait extérieure à leur action, l une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (notamment pour des problèmes d acheminement ou de retard ou perte de courrier postal) Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de modifier et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Article 9 Acceptation du règlement Le simple fait de participer entraîne : - L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. - L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement. Le règlement complet est disponible et consultable pendant toute la période du jeu sur : Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l interprétation ou l application du présent règlement. Pour toute question technique concernant les modalités de participation et le mécanisme du jeu, vous pouvez envoyer un mail à l adresse suivante : contact@lacompagniedesfamilles.com La loi qui s applique est la loi française pour tout litige Article 9 Dépôt légal du règlement Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.

4 Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant est déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le remboursement des frais de demande par courrier du règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique - et il est consultable sur EXTRAIT DE REGLEMENT LA COMPAGNIE DES FAMILLES, RCS , organise 1 jeu sur la période globale du 18 août au 31 décembre 2014, ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine. Pour jouer, il vous suffit de remplir le bulletin de participation (nom, prénom, adresse complète, adresse , numéro de téléphone) et de le déposer en agence dans l urne prévue à cet effet. Seuls les bulletins de participation déposés en agence sont recevables. 1/ Sont mis en jeu du 18 août 2014 au 31 décembre 2014 inclus: - 1 séjour en famille à CENTERPARK pour 4 personnes d une valeur d environ 429 TTC à gagner sur l ensemble des bulletins de participation coffrets «Un moment de liberté», offert par l agence LA COMPAGNIE DES FAMILLES, d une valeur unitaire d environ 99 TTC, soit 1 coffret par agence doudous COROLLE Babipouce ciel, d une valeur unitaire d environ 39 TTC, soit 1 doudou par agence doudous COROLLE Madame Rose, d une valeur unitaire d environ 26,40 TTC, soit 1 doudou par agence coffrets CRAYOLA, d une valeur unitaire d environ 16,45 TTC, soit 2 coffrets par agence. Règlement complet du jeu déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP Saint-Ouen Cedex - et consultable sur Bulletin de participation disponible en agence ou en téléchargement sur le site web. Un seul bulletin de participation par foyer pour le jeu, toute coordonnée incomplète (nom, prénom, adresse complète, adresse et/ou téléphone) ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d obtenir sa dotation. Les gagnants recevront l information du gain par voie postale et par mail sous 8 semaines maximum après la date du tirage au sort, à l adresse indiquée lors de leur participation. Le gain sera remis en main propre par le responsable de l agence, LA COMPAGNIE DES FAMILLES, de leur zone géographique. Liste des agences participantes Liste des agences participantes Aix-en-provence Annecy

5 Antony Besançon Béthune Béziers Bordeaux Bordeaux Caen Châteauroux Dijon Draguignan Grenoble Le Havre Lille ouverture en 2014 Montpellier Nantes Nîmes Niort Orléans

6 Palaiseau Paris (prix communication locale) Rennes Rouen Saint-Germain en Laye Salon-de-Provence SENLIS Toulouse ouverture en 2014 VILLEFRANCHE / SAÔNE Guadeloupe - Pointe-à-Pitre

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