VILLE DE CHÂTILLON. Règlement Des Accueils De Loisirs Maternels et Elementaires

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1 VILLE DE CHÂTILLON Règlement Des Accueils De Loisirs Maternels et Elementaires ANNÉE SCOLAIRE

2 L ENCADREMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS LE PROJET Les équipes d animation sont constituées d animateurs diplômés du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur et de directeurs diplômés ou en cours de formation au Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur. Chaque accueil de loisirs est composé d un directeur et d une équipe d animateurs. Le nombre de personnes pour l encadrement des accueils de loisirs est déterminé en fonction du nombre d enfants, soit 1 animateur pour 8 le mercredi et les vacances en maternelle et 1 pour 12 en élémentaire. Pendant les accueils pré et postscolaires, ce ratio est porté à 1 animateur pour 10 en maternel. EDUCATIF ET LES ACTIVITES DES ACCUEILS DE LOISIRS Chaque année, les équipes d animation élaborent un projet pédagogique de fonctionnement pour leur accueil de loisirs. Ce projet s inscrit dans le cadre du projet éducatif global de la Ville et fait l objet d une déclaration auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce projet Global fixe les grandes orientations éducatives de la Ville et les déclinent en trois grandes priorités : Respecter l enfant en tant qu individu à part entière : ses valeurs, sa culture, ses capacités, ses rythmes, L amener à devenir un citoyen, acteur, capable d autonomie, de choix et d initiatives. Mettre en place des activités adaptées en fonction des temps d accueil accucc Les accueils de loisirs municipaux contribuent à la mise en œuvre de ces orientations en proposant diverses activités de loisirs adaptées en fonction de l âge des enfants. Des activités d expression et de création le dessin, la peinture, la menuiserie... : le mime, le chant, Des sorties culturelles : visites de musées, zoo, cinéma, découverte de parcs, jardins et forêts, châteaux... Des activités sportives : patinoire, jeux de plein air... Des sorties à la journée : avec pique-niques dans des bases de loisirs ou des parcs d attraction. Des activités baignades bases de loisirs. : au stade nautique, dans les Ces projets sont consultables dans les accueils de loisirs. Tout au long de l année des programmes informeront les familles des activités et des projets en cours. Des réunions d informations, des spectacles, des fêtes sont aussi régulièrement organisés pour permettre d associer les familles à la vie du centre de loisirs.

3 PRESENTATION DES STRUCTURES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS ARC EN CIEL , Avenue de Paris JOLIOT CURIE , Rue Guynemer LANGEVIN WALLON , Rue Henri Gatinot LE PARC Av. de la République ou 13 bis, Rue de Bagneux GAY LUSSAC Avenue de la Paix JEAN JAURES , Rue Jean Jaurès LES SABLONS , Av. de Verdun CENTRES DE LOISIRS ELEMENTAIRES JOLIOT CURIE , Rue Jean Mermoz LES SABLONS , Av. de Verdun REGLEMENT Conditions DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES INFORMATIONS GENERALES Pour toute information sur les inscriptions et les règlements, vous devez vous adresser au: Horaires d ouverture SERVICE EDUCATION 40, boulevard Félix Faure Tél : ou ou ou du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 18h permanence le jeudi jusqu'à 19h sauf durant les vacances scolaires Fermeture au public le mardi après-midi d Inscriptions aux centres de loisirs Pièces à fournir lors de l inscription : Carnet de santé : pour être inscrit aux accueils de loisirs, l'enfant doit être à jour de ses vaccinations. Celles - ci sont reportées dans la fiche sanitaire de liaison qui doit être signée par la famille et à laquelle vous devezégalement joindre les copies des pages de vaccinationsdu carnet de votre enfant. La photocopie d assurance extra-scolaire : il appartient aux parents de contracter une assurance individuelle extrascolaire pour leurs enfants fréquentant l accueil de loisirs. Au moment de l inscription, les parents sont tenus de fournir la photocopie de l attestation d assurance pour l année en cours. Sans assurance, l inscription ne sera pas prise en compte. L inscription sera définitive lorsque toutes ces pièces auront été fournies. MODALITÉS D'INSCRIPTION 1- Pour la période scolaire (accueils pré et postscolaires et mer credis) A la rentrée, pour inscrire ou réinscrire votre enfant à l accuei lde loisirs pour la période scolaire , vous devrez avoir retourné au service Education la fiche familiale de renseigne ments à laquelle vous aurez joint l attestation d assurance extrascolaire et la fiche sanitaire signée et les photocopies du carnet de vaccinations. Attention : Les enfants souffrant d allergies alimentaires ne pourront déjeuner dans les restaurants municipaux et fréquenter les centres de loisirs qu après avoir remis au responsable de la structure un protocole d accueil aux activités périscolaires (PAIP) signé et complété par la famille, le médecin traitant et la Mairie. Ce document est à retirer au service Education.

4 MODALITÉS D'INSCRIPTION - SUITE 2- Pour les périodes de vacances scolaires Les inscriptions peuvent aussi se faire par courrier. Un bulletin d'inscription sera (adressé avec les factures ou sera) disponible au Service Education, dans les accueils de loisirs ou sur le site de la Ville Les parents devront retourner le bulletin d inscription avant la date limite. Nous vous demandons de respecter cette date limite d inscription afin que nous puissions constituer au plus tôt les équipes d animation. Le personnel vacataire est, en effet, recruté en fonction du nombre d enfants inscrits dans les centres. Les inscriptions par courrier qui arriveront au Service Education après la date limite seront prises en compte mais subiront une majoration du tarif de 15 %.. VILLE DE CHÂTILLON Présentation Des Accueils De Loisirs Maternels et Elementaires CONDITIONS DE PAIEMENT DES CENTRES DE LOISIRS 1- Participations familiales La participation financière des familles est calculée en fonction du quotient familial. calcul du quotient familial : Les pièces à fournir sont les suivantes: Avis d imposition justificatifs de domicile de moins de trois mois 3 Derniers justificatifs de ressources (bulletins de salaire, pension, Assedic, RSA...) Pour les commerçants, artisans et professions libérales, le dernier bilan comptable et tous les éléments de nature à éclairer la situation du demandeur. Justificatif des prestations de la Caisse d Allocations Familiales. Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans. Pour l année scolaire, la participation est calculée au forfait pour un mois. Le paiement s'effectue à la fin de chaque mois. Pour les vacances scolaires, la participation est calculée, à la journée. Le paiement s'effectue à la fin de chaque période de vacances. Une majoration de 15%sera appliquée pour toutes inscriptions tardives (après la date limite indiquée sur le bulletin d inscription). Les tarifs ne comprennent pas le prix des repas.

5 4- Accueil des enfants souffrant d allergies alimentaires, de troubles de la santé ou de handicaps Protocole d accueil individualisé aux activités périscolaires (PAIP) pour les enfants souffrant d allergies alimentaires Les enfants souffrant d allergies alimentaires peuvent être accueillis dans les accueils de loisirs à condition qu un protocole d accueil ait été signé entre sa famille et la Ville. Ce protocole a pour but de définir, dans une perspective d intégration, les conditions d accueil dans les restaurants scolaires et dans les autres activités périscolaires (accueils de loisirs, garderies, classes d environnement, ) des enfants souffrant d allergies alimentaires. Protocole d accueil individualisé aux activités périscolaires (PAIP) pour les enfants présentant des troubles de la santé ou des handicaps. Les enfants souffrant de troubles de la santé ayant donné lieu à l établissement d un PAI (Projet d Accueil Individualisé) pour le temps scolaire ou ayant nécessité une scolarisation dans un établissement spécialisé peuvent être accueillis dans les accueils de loisirs sous certaines conditions définies dans un protocole d accueil individualisé. Ce protocole définit les conditions d accueil, le rôle et les modalités d interventions des animateurs et permet d assurer un véritable suivi de l intégration de ces enfants. Ces documents à caractère contractuel sont destinés à clarifier les interventions et les mesures d accompagnement et à délimiter les responsabilités des structures d accueil (accueils de loisirs, restaurants scolaires). Ils doivent être renouvelés chaque année. 5- Respect des règles de vie L accueil de loisirs doit favoriser l épanouissement des enfants. Ceux-ci doivent donc avoir des comportements compatibles avec la vie du groupe. Ainsi toute atteinte à l intégrité physique ou morale des autres enfants ou du personnel d animation sera sanctionnée. En cas de difficultés particulièrement graves et lorsque le comportement d un enfant perturbe durablement le fonctionnement de l accueil de loisirs, la situation de cet enfant sera soumise à l examen des partenaires éducatifs, à savoir l équipe d animation et le service Education mais aussi les parents. A l issue de cet examen, une décision de retrait temporaire de l accueil de loisirs pourra être prise le cas échéant. 2 - Modalités de paiement A la fin de chaque mois, une facture vous sera adressée. Le réglement peut s effectuer : - En espèces uniquement au Service Education, - Par carte bancaire au service Education ou au point information de l Espace Maison Blanche, - En chèques libellés à l ordre de Régie Service Education adressés par courrier ou déposés à l Espace Maison Blanche ou dans les locaux du Service Education pendant les heures d ouverture ou dans la boîte aux lettres après la fermeture. - Par prélèvement automatique, voir modalité auprés du Service Education - Par C.E.S.U : Chèque Emploi Service Universel, uniquement pour les paiements du matin et du soir dans les structures de loisirs. - Des accueils du matin et du soir dans les structures de loisirs maternel - Des accueils du matin en garderie élémentaire Attention, ne pas déposer d espèces dans la boite aux lettres. Nous déclinerons toute responsabilité en cas de perte d espèces déposées dans la boîte. 2- Annulation d'inscription à l accueil de Loisirs Toute annulation, que ce soit pour les périodes scolaires ou pour les vacances, doit se faire obligatoirement par écrit. Annulation des repas: Tout repas non consommé n'est pas facturé. Annulation d'une inscription au centre de loisirs: Pour la période scolaire, tout forfait commencé est dû. L'annulation prendra donc effet dès le mois suivant. Pendant les vacances, l'annulation d'une inscription en cours de période ne sera prise en compte qu'en cas de maladie ou d'hospitalisation. Elle se fera sur présentation d'un certificat médical et au prorata des moments de présence de l enfant à l accueil de loisirs. Attention : aucune facture ne pourrra être contestée plus de 2 mois après son émission. Pensez à en vérifier le contenu dès réception.

6 CONDITIONS D ACCUEIL DES ENFANTS : REGLEMENT INTERIEUR 1- Respect des horaires LES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS fonctionnent : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 7 h 30 à 9 h et de 16 h 15 à 18 h 30. Les mercredis et vacances scolaires : de 7 h 30 à 18 h 30. LES CENTRES DE LOISIRS ELEMENTAIRES fonctionnent : Les mercredis et vacances scolaires : de 8 h à 18 h. L accueil des enfants le matin dans les accueils de loisirs élémentaires et maternels, pendant les vacances scolaires se fait jusqu'à 9 h 15, afin que les animateurs puissent communiquer le nombre de repas à la cuisine centrale et organiser les activités de la journée le plus tôt possible. Les enfants arrivant après 9h15, s ils n ont pas prévenus de leur retard, peuvent être refusés. Certains enfants fréquentant le P.A.L (Plan d Aide à la Lecture) ou des activités annexes (enseignement religieux, linguistique, ) peuvent arriver plus tard. Les parents doivent le signaler au moment de l inscription au directeur de l accueil de loisirs et remplir une décharge de responsabilité (disponible sur le centre).le repas sera alors commandé et ne pourra plus être remboursé si l enfant ne se présente pas. Le soir les parents peuvent venir chercher leurs enfants après le goûter à partir de 16 h 30 (sauf en cas de demande particulière de la famille faite à l avance auprès du reponsable de l accueil). En cas de retards répétés (accueil du soir), une lettre d avertissement sera envoyée. Après deux avertissements, l enfant ne pourra plus faire partie de l effectif de l accueil de loisirs pour une période déterminée. Par respect pour l organisation de l équipe, nous demandons aux parents de bien vouloir respecter les horaires d ouverture et de fermeture. 2- Respect des lieux L accès libre des locaux des accueils de loisirs est interdit à toute personne étrangère au service. Les animaux ne sont pas admis. Les aires de jeux et les jardins des centres doivent être utilisés uniquement sous la surveillance du personnel d animation. Il est absolument interdit à toute personne étrangère aux accueils de loisirs d y conduire ses enfants et d utiliser le matériel qui y est installé. Il est interdit de fumer dans l enceinte des accueils de loisirs. 3- Relations avec les familles Les parents sont tenus de donner leurs coordonnées téléphoniques (domicile, travail, portable) pour être joints en cas de maladie ou d accident survenant à leur (s) enfant (s). Si ces coordonnées changent en cours d'année, ne pas oublier d'en avertir le Service Education et l'équipe d'animation. En cas de maladie ou d accident, les parents conduiront eux-mêmes leur enfant chez le médecin. Toutefois, si les parents ne peuvent être joints, le directeur de l accueil appellera le SAMU ou les Pompiers qui emmèneront l enfant à l hôpital le plus proche décidé par les secours. Aucun enfant ne peut être remis à une personne étrangère sans autorisation écrite de ses tuteurs légaux (il existe un formulaire à remplir dans les accueils de loisirs). Notez bien que les enfants doivent avoir au moins 10 ans pour venir chercher leur(s) frère(s) ou / et sœur(s). Les enfants des accueils de loisirs élémentaires (10 ans et plus) sont autorisés à partir seuls après la fermeture du Centre à 18 heures avec une autorisation des parents (document disponible dans les accueils de loisirs). Pour les sorties organisées en dehors des heures habituelles de l accueil de loisirs (sorties dans des bases de loisirs éloignées par exemple), les parents devront donner leur autorisation pour permettre à l enfant d y participer. Un formulaire intitulé «AUTO- RISATION PARENTALE» est mis à votre disposition dans les accueils de loisirs. Les enfants ne participeront à la sortie exceptionnelle que si le formulaire est dûment rempli AVANT le départ. Il est vivement déconseillé aux enfants de venir à l accueil de loisirs avec des objets de valeur (bijoux, vélos, consoles de jeux, téléphone portable ). En cas de disparition ou de détérioration, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée. Les parents devront aussi veiller à assurer les lunettes de leurs enfants : la responsabilité de la ville ne sera pas engagée en cas de perte ou de casse.