Outiller pour le mandat Outiller pour être acteur toute sa vie Institut des sciences sociales du travail de l ouest Outiller pour la responsabilité

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2 Outiller pour le mandat...p Délégué syndical... P Délégué du personnel... P Membre du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail.p Membre du comité d entreprise... P Activités sociales et culturelles à l entreprise... P Membre du service de santé au travail interentreprises... P Assesseur au Tribunal des affaires de sécurité sociale... P Assesseur au Tribunal du contentieux de l incapacité... P Conseiller du salarié, prise du mandat... P Conseiller prud homme... P 30 EA U UV EA U UV EA U NO UV NO NO Éditorial... P 3 La formation syndicale : comment et pourquoi?... P 4 Les droits à la formation syndicale... P 5 Un outil pratique pour construire le plan de formation... P 6 L offre de formation syndicale CGT : mode d emploi... P 8 Demande de dossier de stage... P 9 La démarche pédagogique de la CGT... P 10 Sommaire Outiller pour être acteur toute sa vie...p Accueil des nouveaux syndiqués... P Niveau 1... P Fiche de paie et garanties collectives... P Niveau 2... P 14 Outiller pour la responsabilité...p Renforcer la CGT : des principes et des actes... P Participer à la vie syndicale retraitée... P CoGiTiel au syndicat... P Politique financière des syndicats... P Formation de formateurs... P Communication... P Archives syndicales... P Le code du travail, un outil syndical... P Lutter pour l égalité professionnelle à l entreprise... P Négociations annuelles obligatoires... P Formation professionnelle et action revendicative... P Travail et santé... P Accidents du travail et maladies professionnelles... P 22 Institut des sciences sociales du travail de l ouest...p L Europe...P Transports de voyageurs et multimodalité...p Pour une fiscalité plus juste et plus efficace...p Le vieillissement : quels enjeux pour demain?...p Reconquête de la protection sociale...p Les enjeux des activités liées à la mer...p La dimension territoriale de l action syndicale...p Comités d entreprises : les nouvelles règles...p Droit pénal et droit du travail...p Agir devant les juridictions administratives...p L exercice des libertés fondamentales à l entreprise...p 34 Les autres formations de la CGT... P Nos règles de vie en stage... P Les trois piliers de la connaissance syndicale... P Adresses des organisateurs de stages... P Calendrier... P 39 à

3 Osons la formation La crise continue à laminer les fondements de notre société. Dans le pays merveilleux de Gattaz, tout ce qui coûte aux entreprises est à bannir. Il faut réaffirmer que les cotisations sociales ne sont pas des «charges», alors que les exonérations de cotisations ont démontré leur inefficacité sur les politiques d emploi. L incapacité du gouvernement à donner au salariat d autres perspectives que l austérité accentue la perte de repères collectifs. Être visible, compréhensible, utile aux salariés devient un enjeu majeur. Redonner confiance nécessite de pousser notre démarche de débat avec les syndiqués et les salariés. Actualiser nos connaissances, nos analyses, les confronter à l évolution du salariat, c est s outiller pour construire des solutions alternatives à la casse de la sécurité sociale, à une réforme territoriale éloignant les populations des services publics, à l absence de démocratie sociale que le Medef veut imposer. Refuser l inacceptable et exiger la juste rémunération du travail, c est la démarche que nous avons engagée dans les groupes de travail du Pacte d avenir. Des parcours de formation pour nos élus et mandatés Alors que viennent de se tenir dans les trois fonctions publiques les élections professionnelles renouvelant l ensemble des instances représentatives des personnels, nous avons besoin de former nos nouveaux élus. Le secteur public est confronté à des changements importants : santé au travail, nouvelles organisations, éclatement des collectifs de travail Notre offre de formation ne se limite pas à la seule prise de mandat mais accompagne les élus tout au long de leur activité tant dans le public que dans le privé. Pensez à consulter régulièrement le calendrier actualisé sur le site du Comité Régional Édito L enjeu de la formation professionnelle Si le travail est socialisation, il est aussi formation. Si on se forme pour soi, on se forme en se confrontant aux autres et à leur travail. La loi du 5 mars 2014 a restreint le financement de la formation professionnelle. Celle-ci est un enjeu d autant plus essentiel en Bretagne que, depuis 2013, des restructurations importantes, notamment dans l agroalimentaire, ont ravagé l emploi. Partie intégrante de la sécurité sociale professionnelle, la formation professionnelle doit permettre aux salariés de conserver leurs droits et de transférer leurs qualifications. Des évolutions législatives en cours Pour tracer des perspectives, nous avons besoin d anticiper les évolutions législatives. Les modalités de mise en œuvre et du financement de la formation syndicale vont changer. La loi relative à la désignation des conseillers prud hommes, quant à elle, amène à des reculs importants : l enjeu porte sur l avenir même de la justice prud homale. Il nous faut en prendre toute la mesure pour mener les batailles revendicatives à venir. Florence HERE Animatrice régionale de la formation syndicale Comité Régional CGT Bretagne 12 square Vercingétorix RENNES Site Internet : - Courriel : cgt.bretagne@wanadoo.fr Téléphone : Télécopieur : Graphisme et maquette : Sabrina Morisson - Impression : Imprimerie JACQ - St-Brieuc 3

4 La formation syndicale : comment et pourquoi? La recherche d une plus grande efficacité pour le syndicalisme est au cœur des préoccupations de la CGT. Transformer la société pour bâtir une économie durable au service de l homme exige d arrêter de dévaloriser le travail humain pour, au contraire, lui donner un nouveau statut permettant de développer toutes les potentialités des individus. C est pourquoi la CGT revendique notamment la sécurité sociale professionnelle afin de conjuguer accès à l emploi correctement rémunéré, déroulement de carrière avec des droits attachés à chaque personne quelles que soient les évolutions des entreprises, le droit à une véritable formation tout au long de la vie. Pour gagner, le nombre de syndiqués est déterminant. Acteurs et décideurs, certains assumeront des responsabilités aux différents niveaux de l organisation. Élus sur la base d une véritable démocratie dans la vie du syndicat, ils seront les vecteurs de la mise en œuvre des objectifs fixés en commun. Ceux-ci ne pourront être atteints que par l acquisition de savoirs et savoirfaire indispensables à l exercice de leur mission. La CGT entend développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l adhésion, tout au long de sa vie syndicale et au fur et à mesure des prises de responsabilités et des mandats conformément à la Charte de l élu et mandaté CGT. Le stagiaire et, à travers lui, son organisation est au centre de la démarche pédagogique de la CGT (Page 10). Pour acquérir des savoirs et savoir-faire, trois vecteurs doivent se conjuguer : la pratique syndicale (c est en forgeant qu on devient forgeron), la lecture de la presse syndicale (un homme, une femme, informé en vaut deux) et la formation syndicale. (Page 37) 4

5 Les droits à la formation syndicale Le droit à la formation syndicale existe depuis Les initiatives et les luttes ont permis d améliorer les droits initiaux. Beaucoup reste à conquérir. On distingue des droits différenciés pour les travailleurs de droit privé (les salariés) et ceux de droit public (les fonctionnaires et agents de l Etat, territoriaux ou hospitaliers). Les salariés et les privés d emploi Le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) concerne, sous conditions, tous les salariés, y compris les privés d emploi. Le droit est de 12 jours par an et peut être porté à 18 jours pour les animateurs de stages et les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La formation est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits. La rémunération n est maintenue que dans les entreprises de plus de 10 salariés, sous conditions. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Des mandats ouvrent droit à un temps de formation complémentaire. Les conditions d accès et de rémunération y sont spécifiques. Il s agit : du congé de formation économique des membres du comité d entreprise, du congé de formation des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, du congé de formation des conseillers prud hommes. Les fonctionnaires et agents du public Le congé de formation syndicale est ouvert, sous conditions, aux fonctionnaires et agents non titulaires. Il est d une durée de 12 jours par an. Le salaire est intégralement maintenu. Des droits à conquérir Les propositions de la CGT sont à développer et à inscrire dans les revendications, à l entreprise comme dans la branche professionnelle, sans oublier le champ territorial : élargir le nombre de bénéficiaires, prévoir le maintien du salaire intégral, au delà de ce que prévoit la loi, remplacer les salariés absents dans le cadre de ce congé. Pour aller plus loin, n hésitez pas à consulter le site ou celui du CRB-CGT «S il y a des pertes de salaire dans le cadre du mandat, il revient à l organisation de les prendre en charge, après avoir mené la lutte dans son entreprise pour appliquer des droits syndicaux existants et revendiquer des droits nouveaux.» ( Charte de l élu et mandaté CGT ) 5

6 Un outil pratique pour construire le plan de formation Participer à une action de formation est un acte individuel au sein d une démarche collective. Nous avons besoin d échanger, de mettre en débat dans chacune de nos organisations le plan de formation syndical. Celui-ci doit être en adéquation avec les orientations et priorités collectives déterminées démocratiquement en congrès ou assemblées générales. La formation syndicale est un outil au service de l activité de l organisation. Elle permet de combler les écarts entre une situation de départ et l objectif visé par les orientations. On peut distinguer deux types de besoins liés aux questions de formation : les enjeux revendicatifs exprimés à travers les orientations des syndicats et de leurs structures interprofessionnelles ; les questions de vie syndicale au service de ces enjeux revendicatifs. C est pourquoi le Comité régional CGT Bretagne propose un outil pratique de recensement des besoins des syndicats, exprimés ou non en terme de formation. Cet outil peut s adapter à la situation de chaque organisation (syndicat, union locale ou départementale ) notamment en rappelant les priorités collectives et orientations. Ce document peut être le support d un contact direct ou téléphonique. Il peut aussi être remis aux syndicats du territoire. 6

7 questionnaire pour le RECENSEMENT DES BESOINS DES SYNDICATS Pour quels enjeux revendicatifs et/ou quelles orientations de votre organisation pensez-vous avoir besoin de formation? Vous êtes un syndicat : sur quelles stratégies ou pratiques de votre entreprise pensez-vous avoir besoin de formation? Pour quelles activités de votre syndicat pensez-vous avoir besoin de formation? Délégué du personnel Délégué syndical Égalité professionnelle Formation professionnelle Membre du CHSCT Membre du comité d entreprise Santé au travail Autre précisez : Pour quelles responsabilités syndicales pensez-vous avoir besoin de formation? Animation du syndicat Formation syndicale Politique financière Syndicalisation Autre précisez : Pour quelles orientations de votre organisation pensezvous avoir besoin de formation? Quelles sont les observations et les propositions de votre organisation sur la formation syndicale?

8 L offre de Formation syndicale CGT : mode d emploi Responsables du syndicat, vous avez recensé les besoins de votre organisation. Avec l offre de formation, vous serez en mesure d y répondre. Les stages sont classés selon les trois familles de formations de la CGT : «Outiller pour être acteur toute sa vie», «Outiller pour la responsabilité», «Outiller pour le mandat». Sur les fiches descriptives, le numéro de stage renvoie au calendrier ( pages 39 à 42 ) permettant de connaître l organisateur de la formation et les dates proposées. Attention : ces dates peuvent être modifiées par les organisateurs. Cette offre est aussi un moyen de mutualiser des formations. Il est possible de présenter une candidature à un stage dans une autre UL du département ou dans une autre UD de la région, dans la limite des places disponibles. Le dossier de candidature, disponible auprès de l organisateur de la formation, contient obligatoirement «la fiche de stage», description précise de l action de formation, indiquant dates, lieu, public, but, objectifs, contenus, conditions matérielles de déroulement. Cette fiche de stage permet de vérifier si l action de formation répond réellement aux attentes de votre syndicat et si le profil requis correspond bien au camarade sollicité pour y participer. Les demandes de dossiers (voir page suivante) sont à transmettre à l UL ou l UD, validées par le syndicat. Pour les formations organisées par le comité régional, c est le syndicat et l UD qui valident les candidatures conformément aux contraintes propres au stage (effectif, pré-requis, public ) En principe, pour chaque stage, un contenu et des outils pédagogiques ont été élaborés et validés par la formation syndicale CGT. Les formateurs doivent les respecter pour que tous les élus et mandatés CGT parlent de la même chose. Mais toutes les formations proposées ne répondent encore pas à ces critères. Aussi, chaque fiche descriptive de stage précise par une ou plusieurs étoiles quels sont les outils pédagogiques existants pour chaque formation. Il n existe pas de dossier pédagogique pour ce stage sur la base de données de la Formation syndicale CGT. Des éléments sont à disposition mais ils ne constituent pas un dossier pédagogique. Un dossier pédagogique existe mais il n est pas construit selon la pédagogie retenue par la Formation syndicale CGT. Un dossier pédagogique est complet et le stage est construit selon la pédagogie retenue par la Formation syndicale CGT. En résumé, le plan de formation de votre syndicat passe par les 4 étapes suivantes. 1 - Définition des besoins de formation au regard des orientations du syndicat avec l outil questionnaire présenté page Discussions et décisions collectives arrêtant le plan de formation. 3 - Demande de dossier de stage auprès de l organisateur page Recherche de candidatures conformes au profil et validations. À noter : l offre de formation n intègre pas les journées d études organisées par les unions départementales ou les unions locales ou le Comité régional. 8

9 Demande du dossier de stage Le syndicat, la section syndicale, l union de syndicat (UL, UD, union professionnelle) 1, dénommé(e) :... Adhérent 2 de l Union départementale... de l Union locale... de la Fédération... Adresse du syndicat :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... Courriel :...@... Après en avoir débattu, souhaite recevoir un dossier d inscription au stage n... de l offre 2015 de la formation syndicale CGT de Bretagne 3 Ce stage est intitulé :... L intérêt de cette formation pour le syndicat est le suivant 4 : Cette demande de dossier doit être retournée à l organisateur du stage 5 (UL, UD) indiqué par le catalogue ou par le site du CRB. À..., le... Nom, prénom, responsabilité et signature : 1 - Rayer la mention inutile - La demande est faite par le syndicat ou la structure responsable du mandat et non par les militants concernés. 2 - À remplir par les syndicats et les sections syndicales, voir par les UL, selon le stage. 3 - Si le syndicat souhaite inscrire à son plan de formation des stages proposés par différents organisateurs, établir une fiche par organisateur. 4 - Merci d exposer en quelques mots les raisons du syndicat pour solliciter ce dossier de stage. 5 - Les coordonnées de l organisateur sont indiquées page 38 du catalogue de la brochure. 9

10 la démarche pédagogique de la CGT «J entends et j oublie ; je vois et je me souviens ; je fais et je comprends» Confucius. La CGT fait de la formation dans le but d équiper pour agir. Équiper, c est acquérir des savoirs (les bases) et des savoir-faire (les actions). Agir, c est élaborer démocratiquement nos orientations et les mettre en œuvre. L acteur, c est le syndiqué CGT, quelles que soient ses responsabilités. Les formations proposées sont classées en 3 catégories : Outiller pour être acteur toute sa vie ( page 11 ) Outiller pour la responsabilité ( page 15 ) Outiller pour le mandat ( page 23 ) L acquisition de ces savoirs et savoir-faire repose sur les 3 piliers de la connaissance syndicale : la formation syndicale, l activité et la pratique syndicale, la communication et l information ( page 37 ). C est le projet pédagogique de la CGT défini par sa finalité, son contenu et ses formes. Pour le mettre en œuvre, la CGT a fait le choix d une démarche pédagogique 1 parmi d autres, qui vise à réunir les conditions d apprentissage permettant l implication maximale du stagiaire (un adulte, syndiqué CGT avec son expérience, motivé) dans la construction de ses connaissances. Elle s appuie principalement sur la fonction pédagogique qui privilégie la relation entre le stagiaire et le contenu de la formation. Traduit en chiffres choc, on retient 10 % de ce qu on lit, 20 % de ce qu on entend, 30 % de ce qu on voit et 90 % de ce qu on dit et fait. Cette démarche implique que les stagiaires ressentent un besoin d apprendre, soient à l aise et mesurent leur progression par des objectifs qu ils évalueront eux-mêmes tout au long de l action de formation. Sa démarche pédagogique amène donc la CGT à concevoir des formations dont toutes les organisations peuvent se saisir, sachant que les syndiqués et les militants partageront les mêmes contenus. C est ainsi que chaque année, le CRB CGT conçoit, réalise et propose plusieurs formations à disposition des organisations. 1 L apprentissage de la démarche pédagogique de la CGT se fait notamment dans le stage «Formation de formateurs», stage 9, page

11 Outiller pour être acteur toute sa vie C est une des trois familles de stages proposées par la CGT. Ouverts à tous les syndiqués, ces stages ont vocation à les équiper pour être acteurs de la bataille des idées, en connaissant mieux les fondamentaux de la CGT, ses orientations et son organisation démocratique ainsi que le fonctionnement du monde économique et social dans lequel nous évoluons. Ces stages ouvrent sur une culture générale syndicale indispensable au débat avec les salariés de l entreprise et avec tous les citoyens hors de l entreprise. 11

12 N 01 Accueil des nouveaux syndiqués 1 jour ou 2 jours Nouveaux syndiqués de moins d un an, salariés non adhérents mais intéressés par la question syndicale. Permettre à tout nouvel adhérent d acquérir, dès son adhésion, les connaissances nécessaires pour participer à la vie de son syndicat. Objectifs : Recevoir un premier bagage permettant de participer à la vie syndicale. Contenu : En fonction de la durée choisie par l organisateur : approche des conceptions de la CGT d aujourd hui, de son fonctionnement, de ses structures, de son histoire, le fonctionnement du syndicat (démocratie syndicale, fonctionnement, cotisations, structures, formations ), les responsabilités, les organes de représentation du personnel : - délégué du personnel, membre des comités d entreprise, membre des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le privé, - membre des commissions admnistratives paritaires, membre des commissions techniques paritaires, dans le public. 12

13 N 02 Niveau 1 - tronc commun N 03 Fiche de paie et garanties collectives 5 jours 2 jours Tous les syndiqués. Apporter à chaque syndiqué, ancien ou nouveau, les connaissances lui permettant de participer à l élaboration et à la mise en œuvre des orientations de son organisation. Objectifs : Décider et participer activement à la vie de son organisation, en commençant par son syndicat. Contenu : La diversité du salariat d aujourd hui, l élaboration des revendications, le fonctionnement de la société, le syndicalisme et les orientations de la CGT. Les délégués syndicaux, les élus du personnel, les militants des syndicats d entreprises privées ou du secteur public. Acquérir des arguments pour débattre avec les syndiqués et les salariés et agir ensemble pour poser les revendications d augmentation de salaire, la reconnaissance des qualifications dans les classifications, des grilles de classification conventionnelles ou statutaires, de nouvelles garanties collectives professionnelles et interprofessionnelles. Objectifs : Décrypter sa feuille de paie et repérer les champs revendicatifs qui s en dégagent (salaires, qualifications, classifications, conditions et organisation du travail, durée du travail...) pour proposer et construire des initiatives revendicatives et de syndicalisation. Contenu : La structure du salaire selon la convention ou le statut, la fiche de paie, le SMIC, la construction des revendications salariales dans l entreprise 13

14 Niveau 2 - tronc commun N 04 2 modules de 5 jours Les militants de la CGT. Poursuivre la construction et l élargissement des connaissances nécessaires aux militants et dirigeants de nos syndicats et organisations, pour l efficacité de leur activité et leur participation à l élaboration et à la mise en œuvre des orientations de leur structure. Objectifs : Partie 1 : Présenter une démarche de développement du rapport de force pour la transformation du travail. Partie 2 : Expliquer le caractère indissociable de l emploi industriel et des services publics dans un système mondialisé. Contenu : Partie 1 : La CGT, transformations du travail Le système capitaliste, sa crise, nos solutions. Construire le rapport de force Partie 2 : Mondialisation, clés d analyse. Institutions internationales, firmes multinationales et intervention syndicale. Institutions européennes et intervention syndicale. Emploi industriel, services, services publics. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 14

15 Outiller pour la responsabilité Tout syndiqué peut être appelé à exercer une responsabilité particulière dans l organisation. Outiller à la prise de responsabilité est l affaire du collectif, de ceux qui en assument l animation et de celui qui l accepte. Cet accompagnement passe, entre autres, par les formations. Les responsabilités syndicales sont nombreuses et variées. Elles peuvent être propres à chacune des structures syndicales (syndicat, union locale ou départementale, collectif professionnel, etc.) Elles sont bien identifiées comme, par etxemple, secrétaires généraux, responsables à la politique financière, utilisateurs du CoGiTiel, formateurs, animateurs de la vie syndicale «Le syndicat doit permettre aux mandatés d exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Il doit veiller à ce que le mandaté participe à la vie du syndicat, de l organisation dans laquelle il a des responsabilités.» ( Charte de l élu et mandaté CGT ) 15

16 N 05 Renforcer la CGT : des principes et des actes N 06 Participer à la vie syndicale retraitée 3 jours en 2 modules, le premier de 2 jours, le second d une journée, 1 à 2 mois plus tard. Les militants chargés par leur organisation (syndicats, fédérations, UD, UL, etc) d aller au contact des salariés dans le cadre de plans ou de projets de syndicalisation. Poser la question de l adhésion CGT aux salariés, dans le contexte actuel, demande certaines connaissances (l environnement politique et social, la vie et la démarche de la CGT sur ces questions ) et des savoirfaire. Cette formation vise à apporter quelques points de repères, quelques savoir-faire esssentiels pour être à l aise dans cette activité. Objectifs : Soutenir avec les salariés un débat contradictoire sur la question de l adhésion à la CGT en développant l argumentation appropriée, enclencher le processus d accueil et de pérennisation des nouveaux adhérents. 3 jours Membres des directions des sections retraités ou de camarades qui souhaitent y participer. Donner les éléments indispensables à toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer à l animation de l activité syndicale spécifique retraitée, prenant en compte les différents aspects revendicatifs. Objectifs : Identifier les éléments pour construire et développer une activité syndicale revendicative de proximité en direction des retraités et gagner la bataille de la continuité syndicale. Contenu : La population retraitée et son évolution. Les champs revendicatifs des retraités et les niveaux d intervention syndicale. La syndicalisation des retraités. Contenu : Les raisons de se syndiquer à la CGT : des repères d analyse et des pistes pour dépasser les difficultés. Accueillir les nouveaux syndiqués, débattre avec les salariés : des outils, des savoir-faire. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Avoir un projet de syndicalisation. 16

17 N 07 CoGiTiel au syndicat Le CoGiTiel, c est quoi? Logiciel informatique issu des décisions de congrès, participant à faire du syndiqué l élément moteur de notre syndicalisme, le CoGiTiel est l outil pour la vie syndicale. Il permet de : gérer les éléments essentiels de la vie du syndicat, en lien avec les différentes structures aux quelles il adhère, mettre en relation toutes les structures de la CGT, sur le principe de la mutualisation des informations, partager des données communes tout en gardant une autonomie de fonctionnement pour soi-même. Il couvre tous les champs de la vie du syndicat, de l union locale, l union départementale, la fédération, la région ou la confédération. Il répond au souci de chaque structure de maîtriser son champ d intervention en termes de déploiement, vie syndicale, politique financière, formation, communication. 2 jours Militants des syndicats utilisateurs (ou futurs utilisateurs) de l outil confédéral CoGiTiel. Objectifs : Être capable d utiliser les principales fonctionnalités du module «Syndicat» du CoGiTiel, logiciel informatique de gestion des données essentielles de la vie du syndicat. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 17

18 N 08 Politique financière des syndicats N 09 Formation de formateurs 2 ou 3 jours 5 jours Responsables ou futurs responsables de la politique financière et de la trésorerie du syndicat, membres ou futurs membres des commissions financières et de contrôle (CFC). Appréhender l importance et les enjeux de notre politique financière, connaître et maîtriser les outils à notre disposition. Les militants intervenant sur tout stage CGT ou appelés à intervenir Développer les capacités nécessaires à tous nos formateurs pour préparer et animer aisément un thème ou un stage avec la pédagogie favorisant la participation active des stagiaires. Contenu : Les fondements de notre politique financière. Les outils du trésorier. Importance et rôle de la CFC. CoGéTise et CoGiTiel. Tenue des comptes, bilans financiers et budgets prévisionnels. Le trésorier, dirigeant à part entière du syndicat. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Objectifs : Mettre en œuvre la démarche pédagogique CGT en harmonie avec sa démarche syndicale. Etre équipé pour préparer, animer un thème ou une session de formation. Contenu : Les conditions favorables à l apprentissage des adultes. Apprendre à définir des objectifs de formation, à construire un plan de progression pédagogique, à préparer et animer un débat formateur, à réaliser l évaluation d un stage. La complémentarité entre animateurs du stage et intervenants sur un thème. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 18

19 N 10 Communication 3 jours Responsables de syndicats, militants amenés à concevoir la communication de leur organisation. Appréhender l importance et les enjeux de la communication. N 12 Le code du travail, un outil syndical 3 jours Les militants des syndicats et des UL, les élus et mandatés confrontés à l utilisation du code du travail. Contenu : Rédiger un tract et un communiqué de presse. Etablir un plan de communication. Optimiser la prise de parole. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Connaissances minimales des outils informatiques courants de traitement de texte. Objectifs : Être capable d utiliser correctement le code du travail. Contenu : La structure du code du travail. L enjeu de l utilisation correcte du code du travail. Rédaction d un argumentaire. L approche militante CGT de cet outil. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. N 11 Archives syndicales / Formation adaptée par le CRB CGT d après une formation conçue par PRUDIS CGT. / 2 jours Tous les syndiqués. Conserver et exploiter le patrimoine syndical constitué par divers documents (journaux, tracts, courriers, photos, films, supports numériques ). Organiser et gérer le patrimoine syndical. Contenu : Orientations de la CGT en matière d archives. Définitions et terminologies. Description des archives : approches théoriques et pratiques. Organiser les projets d archivage. / Organisé avec l Institut d Histoire Sociale de Bretagne. / 19

20 N 13 Lutter pour l égalité professionnelle à l entreprise 5 jours Militants des entreprises, élus et mandatés. Impliquer collectivement les militants des entreprises dans la lutte pour l égalité entre les femmes et les hommes à l entreprise. Objectifs : À l issue du stage, les stagiaires seront capables d identifier les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et de construire un plan d action collective revendicatif. N 14 Négociations annuelles obligatoires ( NAO ) 3 jours Militants d entreprises participant aux négociations annuelles, élus du personnel, dirigeants de syndicats. Acquérir des éléments immédiatement mobilisables pour investir les négociations annuelles obligatoires selon la démarche syndicale CGT. Objectifs : Construire un projet d action qui permette d aboutir à la signature d un accord dans l entreprise selon la démarche syndicale de la CGT. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun / Formation conçue par le CRB CGT / Contenu : L enjeu de la démarche de négociation pour la CGT. L approche de la négociation par les autres organisations syndicales et par le patronat. La négociation collective, propriété des salariés. La démarche syndicale CGT. Les thèmes des négociations annuelles obligatoires. La construction par chaque stagiaire d un projet d action. Pré-requis : Le stagiaire doit avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Le syndicat doit avoir un projet de négociation. 20

21 annee de la formation professionnelle pour la CGT en Bretagne Au moment où, au 1 er janvier 2015, la loi institue le Compte personnel de formation (CPF), universel et entièrement transférable, il faut rappeler toute l importance de la formation professionnelle continue pour les salariés en emploi ou privés d emploi. Pour la CGT, la formation professionnelle est un moyen permettant à tout individu (quels que soient l âge, le sexe, le niveau d études, la situation professionnelle) d actualiser et d accroitre ses qualifications tout au long de sa vie. Ces qualifications sont des atouts : - pour une réorientation à l initiative du salarié, - pour s insérer durablement dans un emploi correspondant à sa qualification, La formation professionnelle est un moyen de securiser la trajectoire du salarie et son maintien dans l emploi.. Elle vise à renforcer son statut en lui donnant une sécurité sociale professionnelle. Afin de : - renforcer l action de nos syndicats à l entreprise pour des plans de formation correspondant réellement aux besoins de développement de compétences des salariés, - mieux outiller les militants qui LE COMITÉ RÉGIONAL ORGANISERA, TOUT AU LONG DE L ANNÉE 2015, DES RÉUNIONS, STAGES ET DÉBATS PUBLICS SUR CES QUESTIONS. - pour appréhender la diversité des situations de travail rencontrées dans l emploi, - lors d un transfert d emploi, - lors de situations difficiles. siègent dans les multiples instances où l on débat de formation professionnelle, - montrer que la formation des privés d emploi doit être en cohérence avec celle des salariés. N 15 Formation professionnelle et action revendicative 5 jours Militants intervenant sur les problématiques de formation dans les entreprises (Membres des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise, des commissions de la formation, délégués du personnel). Objectifs : À l issue de la session, les stagiaires seront capables de préparer et de construire, avec les salariés, dans une démarche CGT de conquête de nouveaux droits, des propositions alternatives dans le cadre des consultations du comité d entreprise sur : l évolution de l emploi, le plan de formation de l entreprise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Contenu : Préparer la consultation sur le plan de formation. Les moyens d accès à la formation et son environnement. Les leviers de la revendication. Construire le plan d action du syndicat. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Questionnaire préalable à retourner avec le dossier de candidature. / Formation conçue par le CRB CGT / 21

22 N 16 Travail et santé N 17 Accidents du travail et maladies professionnelles ( ATMP) 3 jours Secrétaires de syndicats, élus des institutions du personnel, délégués syndicaux. Objectifs : Connaitre et utiliser les outils de transformation du travail. Contenu : Droits structurants en travail et santé. Situations de travail. Les orientations CGT. Réparation et prévention, transformation du travail. Moyens d intervention. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 2 à 3 jours Délégués syndicaux, délégués du personnel, membres des comités d entreprise, membres des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail. Répondre aux problématiques liées à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Les conditions d interventions efficaces. Appréhender la démarche de la CGT sur la santé au travail. Contenu : En fonction des thématiques retenues en lien avec le service de prévention de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et traitant de la santé des travailleurs à l entreprise comme, par exemple : les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques, l amiante, etc. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 22

23 Outiller pour le mandat Toute prise de responsabilité se fait sur la base du volontariat et s exerce dans le cadre et sous la responsabilité du collectif. Aussi, tout syndiqué peut être appelé à représenter le syndicat et/ou à être présenté au nom du syndicat à une élection professionnelle, dès lors que les autres syndiqués l ont proposé. Les formations de cette famille de stages sont ouvertes aux syndiqués en charge de mandats, qu ils soient élus ou présentés par l organisation syndicale, dans l entreprise ou en dehors de l entreprise. Les mandats syndicaux sont d une grande variété : délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d entreprise, conseiller de salarié, conseiller prud homme, administrateur dans les organismes de Sécurité sociale, membre des services de santé interentreprises 23 «La structure de la CGT qui mandate un syndiqué doit veiller à ce que le syndiqué se forme.» ( Charte de l élu et mandaté CGT )

24 Délégué syndical, prise de mandat Délégué du personnel N 18 N 19 5 jours 2 jours Les militants désignés comme délégués syndicaux depuis moins de deux ans. Équiper les délégués syndicaux afin qu ils soient en capacité de mettre en œuvre la démarche revendicative de la CGT dans le cadre de leurs missions afin de conquérir des droits nouveaux. Objectifs : Être capable de définir les actions à entreprendre pour mettre en œuvre la démarche de la CGT dans le cadre de leur mandat de délégué syndical. Les délégués du personnel. Donner à chaque militant les moyens d exercer au mieux son mandat de délégué du personnel. Contenu : Connaître les missions des délégués du personnel. L utilisation du code du travail. Connaissances de base sur la société. La démarche revendicative de la CGT ancrée sur la satisfaction des besoins sociaux. La réunion avec l employeur : savoir la préparer, y participer et en rendre compte. Contenu : Rôle, missions et conception CGT du mandat de délégué syndical. Mettre en œuvre la démarche de la CGT pour construire et nourrir le rapport de force, avec les salariés. Faire peser le rapport de force dans la négociation pour obtenir de nouveaux droits. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 24

25 N 20 Membre du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - prise du mandat 5 jours Les élus au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Donner aux nouveaux élus CHSCT les bases pour accomplir leur mission dans l intérêt des salariés et en conjugaison avec les orientations de la CGT. Objectifs : Les participants seront capables de : restituer les orientations de la CGT en matière de travail, de santé et de prévention, d assumer les principales tâches de l élu au CHSCT. Contenu : Les concepts de santé, travail et prévention et l importance de la démarche de l élu CGT. Les institutions à disposition du CHSCT et leur rôle respectif. L accident du travail et la maladie professionnelle. Le champ de la santé dans l activité du CHSCT. Les liens nécessaires entre l activité revendicative du syndicat, l action du CHSCT et des élus CGT ; des pistes pour les rendre effectifs dans leur activité. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 25

26 N 21 Membre du comité d entreprise N 22 Activités sociales et culturelles à l entreprise 5 jours Les élus du personnel au comité d entreprise ou d établissement. Il s agit de permettre aux militants d acquérir les outils indispensables immédiatement mobilisables pour investir les comités d entreprise, en lien avec la démarche syndicale CGT. 3 jours Les militants investis (ou appelés à s investir) sur les questions sociales et culturelles dans les entreprises privées ou publiques. Donner aux militants les bases nécessaires pour développer dans leur entreprise une activité revendicative sur les questions sociales et culturelles. Objectifs : Les participants seront capables de : restituer les orientations de la CGT en matière de travail, de santé et de prévention ; d assumer les principales tâches de l élu au CHSCT. Objectifs : Identifier quelques pistes d activités revendicatives sur les questions sociales et culturelles dans l entreprise. Recenser les outils CGT pour aider à la mise en œuvre de cette activité revendicative. Citer les différences fondamentales entre le tourisme social et le tourisme marchand. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. / Formation conçue par le CRB CGT / NOUVEAU second semestre 2015 Contenu : Définition des activités sociales et culturelles. Comment faire émerger les revendications en la matière. La démarche revendicative et ses acteurs. Les outils de la CGT et leur utilisation. La capacité du tourisme social à répondre aux besoins. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 26

27

28 TRAVAIL ET SANTE Le travail et la santé sont deux éléments fondamentaux du syndicalisme porté par la CGT. Il nous faut d abord agir sur le travail pour le transformer. Cela concerne à la fois les relations sociales, le contenu du travail, l environnement physique, l organisation du travail, les possibilités d évolution professionnelle, les rémunérations, la lutte contre l isolement des salariés et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. D autre part, agir sur le travail passe forcément par l exigence du bien travailler, c est-à-dire par la mise en œuvre d une véritable prévention des risques professionnels. L objectif des formations relevant de ces problématiques est d outiller militants, élus et mandatés, responsables de la CGT afin d être pertinents et efficaces sur toutes les questions liées au travail et à la santé. N 23 Membre du service de santé au travail interentreprises 3 jours Membres des conseils d administration et des commissions de contôle des services de santé au travail interentreprises. Répondre aux besoins de formation. Être force de propositions dans les services de santé au travail interentreprises. Créer de nouveaux droits en lien avec la démarche de la CGT. Faire vivre notre démarche syndicale. Objectifs : À l issue du stage, les stagiaires seront capables de : citer et d expliquer les orientations de la CGT en matière de santé au travail ; citer les structures d un service de santé interentreprises et expliquer leur organisation ; porter les orientations CGT en matière de santé au travail en lien avec des organisations de la CGT Contenu : Les orientations de la CGT sur la santé au travail. Les instances des services de santé interentreprises : constitution, composition et fonctionnement. L équipe pluridisciplinaire de santé et ses prérogatives. Les consultations des instances : enjeux forts et démarche syndicale. La santé au travail et la démarche CGT, ou comment faire le lien entre l activité des SSTI et une activité CGT «santé au travail» prise en compte par nos organisations. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun / Formation conçue par le CRB CGT / 28

29 N 24 Assesseur au Tribunal des affaires de sécurité sociale N 25 Assesseur au Tribunal du contentieux de l incapacité 5 jours 2 jours Les militants désignés comme assesseurs titulaires ou suppléants au Tribunal des affaires de sécurité sociale. Les militants désignés comme assesseurs titulaires ou suppléants au Tribunal du contentieux de l incapacité. Permettre aux militants désignés comme assesseurs d acquérir les outils immédiatement mobilisables pour investir le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Permettre aux militants désignés comme assesseurs d acquérir les outils immédiatement mobilisables pour investir le Tribunal du contentieux de l incapacité. Objectifs : Outiller les assesseurs au Tribunal des affaires de sécurité sociale tout au long du mandat. Objectifs : Outiller les assesseurs au Tribunal du contentieux de l incapacité tout au long du mandat. Contenu : Les juridictions sociales. Le statut de l assesseur. L audience du Tribunal des affaires de sécurité sociale. La conception CGT de ces activités. Contenu : Les juridictions sociales. Le statut de l assesseur. L audience du Tribunal du contentieux de l incapacité. La conception CGT de ces activités. Pré-requis : Avoir suivi le niveau 1 Pré-requis : Avoir suivi le niveau 1 / Formation conçue par le CRB CGT / / Formation conçue par le CRB CGT / NOUVEAU NOUVEAU 29

30 N 26 Conseiller du salarié prise du mandat N 27 Conseiller prud homme 3 jours ou 5 jours Variable selon les formations Conseillers du salarié ou futurs conseillers du salarié. Conseillers prud hommes. Objectifs : Les stagiaires seront capables : d exercer leur mandat en cohérence avec notre stratégie de défense durable, concrète des emplois, de syndicalisation et de déploiement de nos forces organisées ; d accueillir et assister un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ; de maitriser les savoirs juridiques nécessaires à l exercice du mandat et à l assistance du salarié. Contenu : Pour 3 jours : Le mandat du conseiller du salarié et la conseption CGT de ce mandat. Les savoirs et savoir-faire syndicaux, relationnels et juridiques indispensables pour le conseiller du salarié. Le droit du licenciement, motif personnel et motif économique. Permettre aux militants conseillers prud hommes d acquérir les outils immédiatement mobilisables pour investir les conseils de prud hommes. Objectifs : Outiller les conseillers prud hommes tout au long du mandat. Contenu : La formation des conseillers prud hommes s inscrit dans un cursus obligatoire qui se déroule sous forme de stages. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. Avoir effectué les étapes précédentes du parcours de formation. Pour 5 jours : La prise de contact avec le salarié. Mission, statut et moyens. Le pré entretien. Le contrat de travail ou l inaptitude. Le droit du licenciement. La rupture conventionnelle. De l entretien préalable au licenciement. Les suites de l entretien préalable. Jeux de rôles. Pré-requis : Avoir suivi le stage niveau 1, tronc commun. 30

31 ISSTO : L Institut des sciences sociales du travail de l ouest : un outil indispensable au service de l activité syndicale Parmi les 11 Instituts du travail existants à ce jour, l Institut des sciences sociales du travail de l ouest reprend à son compte l innovation sociale à l origine de ces institutions. Il organise dans le cadre de l Université, avec les universitaires et les chercheurs, la formation des militants CGT et contribue à fournir des points de repère importants aux syndicats, contribuant au développement d une politique de formation porteuse d émancipation individuelle et collective. L offre de formation 2015, en répondant aux besoins de formation des comités régionaux, aborde notamment les thèmes liés à l intervention syndicale dans les entreprises, les branches professionnelles, les territoires. Elle participe à la construction d une CGT, force de propositions et d action. L intervention de la CGT se poursuit au niveau régional et confédéral afin que les Instituts du travail continuent à bénéficier des moyens nécessaires au service de l activité syndicale. Bernard ELIOT Membre du conseil d administration de l ISSTO / Les stages sont organisés par l ISSTO et les comités régionaux Bretagne et Pays de la Loire / N 28 N 29 L Europe 6 jours en 3 modules de 2 jours Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels, membres des conseils de développement, membres des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Comprendre les enjeux européens et leurs incidences sur l activité en région. Contenu : 1 er module : les institutions, droits, disciplines budgétaires 2 e module : cohésion sociale et politiques régionales. 3 e module : les politiques sociales en Europe. Transports de voyageurs et multimodalité 3 jours Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels intéressés, membres des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux, responsables des syndicats du transport de voyageurs. Connaître les propositions de la CGT pour répondre à l ultra libéralisation et à la mise en concurrence des différents modes de transport de voyageurs et à leurs conséquences, dont la sous-tarification du transport et le dumping social. Contenu : Les déplacements de la population en Pays de la Loire et en Bretagne. Le système des transports de voyageurs en France et en Europe. Inter modalité, compétence des conseils régionaux. La multimodalité et les propositions de la CGT. 31

32 N 30 Pour une fiscalite plus juste et plus efficace N 31 Le vieillissement : quels enjeux pour demain? 3 jours 3 jours Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels, membres des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Membres des commissions exécutives des unions départementales, élus et mandatés dans les domaines de la santé et de la protection sociale, militants des unions syndicales de retraités. La CGT revendique une profonde réforme de la fiscalité afin de la rendre plus juste socialement et plus efficace économiquement. Contenu : La place, rôle et fonctionnement des différents impôts (impôts sur le revenu, impôts locaux, TVA, impôts sur les sociétés ). La comparaison avec d autres systèmes en Europe et la question de l harmonisation fiscale en Europe. L impôt et les politiques publiques. Les propositions et revendications de la CGT. Le vieillissement de la population constitue un enjeu majeur pour l organisation de notre société pour les années à venir. La CGT a construit des revendications et élabore des propositions pour prendre en compte cette évolution démographique. Contenu : Identification des enjeux sociaux, économiques et politiques du vieillissement. Loi sur l adaptation de la société au vieillissement de la population, projet de loi santé, filière «silver» économie : réponse aux besoins des personnes âgées ou aux seules logiques libérales et capitalistes? Quelques exemples en Europe. Revendications et propositions CGT. 32

33 N 32 Reconquête de la protection sociale Buts : Contenu : 3 jours Animateurs des secteurs protection sociale des UD et des secteurs professionnels, administateurs et conseillers des caisses de sécurité sociale, mutuelles, mutualité sociale agricole. Aujourd hui, les droits les plus élémentaires en matière de sécurité sociale sont inaccessibles à un grand nombre de nos concitoyens. Aussi, la CGT entend mener une reconquête de la protection sociale Architecture du système français de sécurité sociale. Son évolution et ses conséquences. Le financement de la protection sociale. Reconquête de la Sécurité sociale et propositions de la CGT. N 34 N 33 Les enjeux des activités liées à la mer 3 jours Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels liés aux activités maritimes Les activités de la mer constituent un domaine à part entière. Cette économie permet d autres activités terrestres et irrigue des milliers d emplois dans tous les domaines d activité. Par les activités navales, la construction, la réparation, la déconstruction, la pêche, le tourisme, les énergies marines renouvelables, la «maritimité» constitue une source de richesses pour développer emplois et activités nouvelles. La dimension territoriale de l action syndicale 3 jours Membres des commissions exécutives des unions départementales, responsables des secteurs professionnels, membres des conseils de développement, membres des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mutations économiques s accompagnent de modifications institutionnelles qui redistribuent les responsabilités. Des modes de fonctionnement nouveaux s instaurent et ont des conséquences sur la vie des salariés, dans les entreprises et sur les territoires. La CGT ambitionne de créer les conditions d une réelle démocratie sociale pour gagner des droits nouveaux. 33 Contenu : Dialogue social ou démocratie sociale. Les territoires, nouveaux lieux d intervention

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