SONT PRÉSENTS : Formant quorum sous la présidence de M. André Hénault, maire LA SÉANCE EST OUVERTE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 AVRIL 2015, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : M mes Chantal Riopel, conseillère Janie Tremblay, conseillère MM. Claude Bélanger, conseiller Robert Bibeau, conseiller Robert Groulx, conseiller Guy Rondeau, conseiller Formant quorum sous la présidence de M. André Hénault, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : M me Michèle Desfossés, secrétaire M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier LA SÉANCE EST OUVERTE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT M. le maire André Hénault procède à la consultation relativement au règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre un maximum de 18 logements par bâtiment et 3 étages dans la zone C88c. Aucun commentaire n est fait par les personnes présentes à l assemblée. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier. PROJET DE RÈGLEMENT M. le maire André Hénault procède à la consultation relativement au règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir les enseignes électroniques à messages variables. Aucun commentaire n est fait par les personnes présentes à l assemblée. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Chantal Riopel 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 16 mars PÉRIODE DE QUESTIONS 7 avril

2 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Règlement Relatif aux systèmes d alarme Avis de motion 4.3 Carrefour action municipale et famille 27 e colloque annuel Participation de M me France Rivest 4.4 Embauche équipe d animation Camp de jour Association des directeurs municipaux du Québec Cotisation annuelle 2015 du directeur général et secrétairetrésorier 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Entente intermunicipale avec la Municipalité de Saint- Liguori Utilisation des bornes incendie et des points d eau en cas d urgence Approbation 5.2 Hydro Météo, consultants experts Travaux préventifs d affaiblissement du couvert de glace rivière L Assomption Saison 2015 Paiement de la facture 5.3 Installation d une borne d incendie Centre de formation en incendie 5.4 Nomination de M. Claude Crépeau à titre de coordonnateur des mesures d urgence en la Municipalité de Saint-Charles- Borromée 5.5 Plan des mesures d urgence Nomination du directeur de la Sécurité publique 5.6 Démission de M. Steeve-Andrew Basque à titre de pompier à temps partiel 6.0 SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Règlement Décrétant un emprunt pour l exécution de travaux de construction de conduites d aqueduc sur les rues Vaudreuil et D Argenteuil Adoption 6.2 Service des travaux publics Contrat de déneigement des rues Autorisation d aller en appel d offres 6.3 Offre de services professionnels Hétu-Bellehumeur architectes inc. Ajout de toiles de fermeture Abri multifonctionnel du parc Casavant-Desrochers Octroi du mandat 6.4 Service des travaux publics Embauche d un journalier d entretien temporaire M. Jacques Fortin 6.5 Garage municipal Fourniture et installation d un système de changement d air Autorisation d aller en appel d offres 7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Demande de dérogation mineure concernant l affichage Lot à l'intersection de la rue de la Petite-Noraie et de la voie de contournement Acceptation 7 avril

3 7.2 Demande de dérogation mineure 77, rue du D r -Jean- Paul-Mireault Lot Acceptation 7.3 Demande de dérogation mineure 145, rue Gouin Lot Acceptation 7.4 Projet de règlement Modifiant le règlement de zonage afin de permettre un maximum de 18 logements par bâtiment et 3 étages dans la zone C88c Adoption 7.5 Règlement Modifiant le règlement de zonage afin de permettre un maximum de 18 logements par bâtiment et 3 étages dans la zone C88c Avis de motion 7.6 Règlement Modifiant le règlement de zonage afin de régir les enseignes électroniques à messages variables Avis de motion 7.7 Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du Comité de démolition du 30 mars REQUÊTES 8.1 Défi Vélo de Lanaudière Édition 2015 Participation municipale 8.2 Club Fadoq Notre-Dame-de-l Entente Gala 30 e anniversaire Participation municipale 8.3 Coopérative jeunesse de services de Saint-Charles-Borromée Demande de prêt de local Centre communautaire Alain- Pagé 8.4 Demande de M. Vincent Lépine pour la coupe d un érable au 98, rue Sainte-Adèle Autorisation 9.0 INFORMATION 9.1 Ministère des Transports du Québec Demande de signalisation sur l autoroute Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière Remerciements 9.3 CRÉVALE Oser-Jeunes Certification Or 9.4 Rapport des permis de construction Mars AUTRES SUJETS 11.0 DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE 12.0 LEVÉE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Robert Groulx 7 avril

4 QUE le procès-verbal suivant soit et est adopté comme il a été rédigé; - séance ordinaire du 16 mars PÉRIODE DE QUESTIONS Le président invite les personnes présentes à poser des questions sur l ordre du jour et l administration en général LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 17 mars au 7 avril 2015; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 17 mars au 7 avril 2015, pour un montant de ,07 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs. Avis de motion RÈGLEMENT RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D ALARME AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Groulx donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement relatif aux systèmes d alarme; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE 27 E COLLOQUE ANNUEL PARTICIPATION DE M ME FRANCE RIVEST Sur la proposition de Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs, à participer au 27 e colloque annuel du Carrefour action municipale et famille qui se tiendra à Montmagny les 7, 8 et 9 mai 2015 et que la Municipalité défraie le coût d inscription au montant de 360 $ taxes incluses et les frais inhérents sur présentation des pièces justificatives; 7 avril

5 M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint EMBAUCHE ÉQUIPE D ANIMATION CAMP DE JOUR 2015 ATTENDU le rapport SL préparé par la coordonnatrice du Service des loisirs, le 31 mars 2015; Sur la proposition de Janie Tremblay QUE les membres du conseil embauchent les étudiants suivants : Spécialistes Arts de la scène : Angélique Desroches Science de la nature : Guillaume Grenier Moniteurs William Bériau Xavier Brunet QUE la période d embauche soit d une durée de huit (8) à neuf (9) semaines, incluant la formation DAFA, le tout conformément à la grille salariale établie; M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC COTISATION ANNUELLE 2015 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le paiement de la cotisation annuelle 2015 à l Association des directeurs municipaux du Québec pour le directeur général et secrétaire-trésorier, au coût de 419 $ taxes en sus; QUE la présente résolution abroge à toutes fins utiles la résolution ; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 7 avril

6 ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIGUORI UTILISATION DES BORNES INCENDIE ET DES POINTS D EAU EN CAS D URGENCE APPROBATION ATTENDU que dans le cadre de l adoption des schémas de couverture de risques, la Municipalité de Saint-Charles-Borromée doit permettre à chaque municipalité participante de partager l utilisation des bornes incendie et des points d eau pour des fins de lutte contre l incendie en cas d urgence; ATTENDU le projet d entente relatif à l utilisation des bornes incendie et des points d eau pour des fins de lutte contre l incendie en cas d urgence entre la Municipalité de Saint-Charles-Borromée et la Municipalité de Saint-Liguori; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l entente relative à l utilisation des bornes incendie et des points d eau en cas d urgence avec la Municipalité de Saint-Liguori, d une durée d un (1) an renouvelable; QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité l entente à intervenir entre les deux parties; M. Simon Franche, directeur général de la Municipalité de Saint-Liguori et à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies HYDRO MÉTÉO, CONSULTANTS EXPERTS TRAVAUX PRÉVENTIFS D AFFAIBLISSEMENT DU COUVERT DE GLACE RIVIÈRE L ASSOMPTION SAISON 2015 PAIEMENT DE LA FACTURE ATTENDU l offre de services présentée par la firme de consultants experts Hydro Météo en date du 10 février 2015 et acceptée en vertu de la résolution ; ATTENDU la facture présentée par Hydro Météo, consultants experts, en date du 20 mars 2015, concernant les travaux préventifs d affaiblissement du couvert de glace sur la rivière L Assomption; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de $ à la firme de consultants experts Hydro Météo, pour les travaux préventifs d affaiblissement du couvert de glace sur la rivière L Assomption, selon la facture n o ; 7 avril

7 M. Roma Arbour, directeur général adjoint INSTALLATION D UNE BORNE D INCENDIE CENTRE DE FORMATION EN INCENDIE CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le fonds de roulement; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l exécution en régie des travaux d aménagement d une borne d incendie au centre de formation en incendie, à partir de la borne d incendie existante du parc du Bois-Brûlé, le tout pour une dépense d environ $; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre les crédits nécessaires dans le fonds de roulement et que la période d amortissement soit de 10 ans; M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint NOMINATION DE M. CLAUDE CRÉPEAU À TITRE DE COORDONNATEUR DES MESURES D URGENCE EN LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE CONSIDÉRANT que M. Claude Crépeau est nommé directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Charles- Borromée, en vertu de notre résolution , il y a lieu de ce fait que ce dernier soit nommé à titre de «Coordonnateur des mesures d urgence de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée»; Sur la proposition de Robert Groulx QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE M. Claude Crépeau soit nommé «Coordonnateur des mesures d urgence de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée»; QUE la résolution soit abrogée à toutes fins que de droit PLAN DES MESURES D URGENCE NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU le changement de personnel à la direction de poste de la Sûreté du Québec à la MRC de Joliette; 7 avril

8 CONSIDÉRANT que le lieutenant Stéphane Lagacé est nommé directeur de poste de la Sûreté du Québec à la MRC de Joliette, il y a lieu de ce fait que ce dernier soit nommé à titre de «Directeur de la Sécurité publique» de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, dans le cadre du plan des mesures d urgence; Sur la proposition de Robert Groulx QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le lieutenant Stéphane Lagacé, directeur de poste de la Sûreté du Québec à la MRC de Joliette, soit nommé «Directeur de la Sécurité publique»; QUE la résolution soit ainsi modifiée à toutes fins que de droit; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au lieutenant Stéphane Lagacé, directeur de poste de la Sûreté du Québec à la MRC de Joliette DÉMISSION DE M. STEEVE-ANDREW BASQUE À TITRE DE POMPIER À TEMPS PARTIEL Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte de la démission de M. Steeve-Andrew Basque, pompier à temps partiel, à compter du 27 mars 2015; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier fasse parvenir une lettre de remerciements à M. Steeve-Andrew Basque pour le temps passé au Service de la prévention des incendies; M. Steeve-Andrew Basque, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CONDUITES D AQUEDUC SUR LES RUES VAUDREUIL ET D ARGENTEUIL ADOPTION ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par M. le conseiller Claude Bélanger lors de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2015; ATTENDU qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; 7 avril

9 ATTENDU que M. le maire André Hénault a expliqué l objet, la portée et les conséquences de l adoption du règlement; Sur la proposition de Claude Bélanger Appuyée par Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le règlement décrétant un emprunt pour l exécution de travaux de construction de conduites d aqueduc sur les rues Vaudreuil et d Argenteuil pour un montant de trois cent soixante et un mille trois cents dollars ( $), ainsi que l emprunt d une somme n excédant pas trois cent soixante et un mille trois cents dollars ( $); M. Gilles Malouin, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Joliette. Le texte du règlement se retrouve dans le livre des règlements SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES RUES AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU que le contrat de déneigement des rues présentement en vigueur arrive à terme à la fin de la saison hivernale ; ATTENDU le rapport ST préparé par le coordonnateur de la Division génie, daté du 1 er avril 2015, concernant les modalités de renouvellement du contrat de déneigement des rues; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à aller en appel d offres sur le système électronique d appel d offres (SÉAO); M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS HÉTU- BELLEHUMEUR ARCHITECTES INC. AJOUT DE TOILES DE FERMETURE ABRI MULTIFONCTIONNEL DU PARC CASAVANT-DESROCHERS OCTROI DU MANDAT ATTENDU que la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. a déjà réalisé un projet de même nature à Saint-Michel-des-Saints et qu elle possède l expertise nécessaire à la satisfaction de la Municipalité; 7 avril

10 Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent la préparation des plans et devis d architecture et le suivi des travaux concernant l ajout de toiles de fermeture à l abri multifonctionnel du parc Casavant-Desrochers et à cet effet, acceptent l offre de services professionnels en architecture de M. Pierre Hétu, architecte de Hétu- Bellehumeur architectes inc., datée du 29 janvier 2015, pour un montant de $ plus taxes; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à signer ladite offre de services; QUE la présente dépense soit financée par le fonds de roulement sur une période d amortissement de 10 ans; M. Pierre Hétu, architecte de Hétu-Bellehumeur architectes inc., à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS EMBAUCHE D UN JOURNALIER D ENTRETIEN TEMPORAIRE M. JACQUES FORTIN ATTENDU l orientation prise par les membres du conseil lors de la tenue du lac-à-l épaule 2014 concernant l embauche d un journalier temporaire au Service des travaux publics, dédié spécifiquement au plan quinquennal de réfection des parcs pour la saison estivale 2015; ATTENDU la recommandation positive du surintendant du Service des travaux publics; Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la candidature de M. Jacques Fortin à titre de journalier d entretien temporaire, et ce, à compter du ou vers le 20 avril 2015, selon la température, pour une période maximale de 110 jours ouvrables; QUE son salaire soit fixé à l échelon 1 de la classe 2 de la grille salariale en vigueur; M. Jacques Fortin, à M me Johanne Bourdon, présidente du syndicat, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 7 avril

11 GARAGE MUNICIPAL FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHANGEMENT D AIR AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU le rapport ST préparé par le coordonnateur de la Division génie, daté du 1 er avril 2015, concernant la fourniture et l installation d un système de changement d air au garage municipal; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles à même le fonds de roulement; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire un appel d offres public en vue de la fourniture et l installation d un système de changement d air au garage municipal, pour une dépense d environ $; QUE les crédits nécessaires soient pris à même le fonds de roulement et soient remboursés sur une période de 10 ans; M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie, à M. Jean-Pierre- Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT L AFFICHAGE LOT À L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA PETITE-NORAIE ET DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT ACCEPTATION ATTENDU le rapport SU préparé par le coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, le 19 mars 2015; ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 7 avril 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par la compagnie Normand Majeau inc., ayant comme représentant M. Benoit Majeau, concernant le mode d éclairage d une enseigne publicitaire afin qu elle soit de type électronique et lumineuse plutôt qu éclairée par réflexion sur le lot , à l intersection de la rue de la Petite-Noraie et de la voie de contournement, aux conditions suivantes : 1- que toutes les enseignes existantes sur le lot soient retirées avant l implantation de la nouvelle enseigne; 2- que l affichage soit statique pendant au moins 10 secondes sans animation et que le changement s effectue d un seul trait sans transition; 3- que la présente dérogation mineure soit valide pour une période de 10 ans; 7 avril

12 M. Benoit Majeau représentant de la compagnie Normand Majeau inc. et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 77, RUE DU D R -JEAN-PAUL-MIREAULT LOT ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 7 avril 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; ATTENDU le rapport positif du Service de la prévention des incendies, daté du 11 mars 2015, quant à l emplacement des remises; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par la Maison Mémoire du Cœur, ayant comme représentante M me Sylvie Bienvenu, concernant une diminution de 3 mètres de la distance minimale prescrite de 3 mètres entre les bâtiments complémentaires et le bâtiment principal pour l implantation de 2 bâtiments complémentaires en cour arrière au 77, rue du D r -Jean-Paul-Mireault, soit le lot , aux conditions suivantes : 1- qu il n y ait aucun entreposage de produit inflammable dans les remises; 2- que toutes les normes en matière de sécurité incendie soient respectées; 3- qu un dégagement sécuritaire soit prévu par rapport aux ouvertures existantes de la résidence; M me Sylvie Bienvenu, représentante de la Maison Mémoire du Coeur et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 145, RUE GOUIN LOT ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 7 avril 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M me Diane Dumont, concernant une diminution de 2,5 mètres et de 0,78 mètre des marges de recul latérales prescrites de 3 mètres pour la transformation de la résidence unifamiliale isolée existante en habitation bifamiliale au 145, rue Gouin, soit le lot ; 7 avril

13 M me Diane Dumont et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE UN MAXIMUM DE 18 LOGEMENTS PAR BÂTIMENT ET 3 ÉTAGES DANS LA ZONE C88C ADOPTION ATTENDU la recommandation 17 CCU 15 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 9 mars 2015; ATTENDU l adoption par la résolution lors de la séance ordinaire du 16 mars 2015 du premier projet de règlement ; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre un maximum de 18 logements par bâtiment et 3 étages dans la zone C88c; M. Gilles Malouin, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Joliette. Avis de motion RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE UN MAXIMUM DE 18 LOGEMENTS PAR BÂTIMENT ET 3 ÉTAGES DANS LA ZONE C88C AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil un règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre un maximum de 18 logements par bâtiment et 3 étages dans la zone C88c; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. Avis de motion RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RÉGIR LES ENSEIGNES ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES AVIS DE MOTION M me la conseillère Chantal Riopel donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil un règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir les enseignes électroniques à messages variables; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement , déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. 7 avril

14 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE DÉMOLITION DU 30 MARS 2015 Le secrétaire du Comité de démolition dépose le procès-verbal de la réunion tenue le 30 mars DÉFI VÉLO DE LANAUDIÈRE ÉDITION 2015 PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU que Défi Vélo de Lanaudière tiendra sa dixième édition le 22 août 2015 sur le territoire de la municipalité de Saint-Charles- Borromée; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les objectifs poursuivis par Défi Vélo de Lanaudière, tout en favorisant l activité physique; Sur la proposition de Robert Groulx QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent, en collaboration avec la Caisse Desjardins de Joliette, d être «commanditaire or» en vue de la tenue de la dixième édition de Défi Vélo de Lanaudière, et à cet effet, autorisent : - le directeur général et secrétaire-trésorier à verser une commandite de $ à Défi Vélo de Lanaudière; - les responsables de Défi Vélo de Lanaudière à utiliser le centre communautaire Alain-Pagé et l abri multifonctionnel du parc Casavant-Desrochers, le 22 août 2015; - le Service d intervention et soutien aux services d urgence (I.S.S.U.) à assurer la sécurité lors de l événement; - le Service des travaux publics à fournir l aide technique requise; - le service d alcool sur le site, selon les exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux; M. Jean-Claude Chagnon, coordonnateur de l activité, à M. Stéphane Lagacé, lieutenant à la Sûreté du Québec MRC de Joliette, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs, à M. Alain Neveu, directeur du Service de l I.S.S.U., à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint CLUB FADOQ NOTRE-DAME-DE-L ENTENTE GALA 30 E ANNIVERSAIRE PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la lettre reçue de M me Denise Harvey, présidente du Club Fadoq Notre-Dame-de-l Entente, datée du 6 mars 2015, concernant une demande de gratuité de salle au centre Saint-Jean-Bosco, dans le cadre d une fête pour souligner le 30 e anniversaire du Club; 7 avril

15 ATTENDU le caractère de l organisme et de l événement, la Municipalité autorise le prêt de salle au centre Saint-Jean-Bosco à titre gracieux; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent la gratuité de la salle au centre Saint-Jean-Bosco au Club Fadoq Notre-Dame-del Entente, pour la tenue de leur fête organisée le 31 octobre 2015 afin de souligner le 30 e anniversaire du Club; M me Denise Harvey, présidente du Club Fadoq Notre-Dame-de-l Entente et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES DE SAINT- CHARLES-BORROMÉE DEMANDE DE PRÊT DE LOCAL CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ ATTENDU la demande de M me Sara Bellemare, agente de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse du Carrefour jeunesse-emploi de D Autray-Joliette, datée du 4 mars 2015, concernant les besoins d un local pour la Coopérative jeunesse de services de Saint-Charles-Borromée; CONSIDÉRANT que le local des Picolos au centre communautaire Alain-Pagé se libérera pour les mois de juin, juillet et août; Sur la proposition de Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent la Coopérative jeunesse de services de Saint-Charles-Borromée à utiliser gratuitement le local des Picolos situé au centre communautaire Alain- Pagé, du début juin à la mi-août 2015; M me Sara Bellemare, agente de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse du Carrefour jeunesse-emploi de D Autray-Joliette et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs DEMANDE DE M. VINCENT LÉPINE POUR LA COUPE D UN ÉRABLE AU 98, RUE SAINTE-ADÈLE AUTORISATION ATTENDU la demande de M. Vincent Lépine, datée du 29 mars 2015, pour faire couper un arbre au 98, rue Sainte-Adèle; ATTENDU que l arbre concerné est un érable et que sa localisation, étant donné son système racinaire d envergure, est susceptible de causer des dommages aux infrastructures; 7 avril

16 ATTENDU que ledit arbre est situé dans l emprise de la rue; ATTENDU l orientation prise par les membres du conseil voulant que les arbres coupés doivent être remplacés; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le Service des travaux publics à faire abattre l érable situé dans l emprise de rue en façade de la propriété sise au 98, rue Sainte-Adèle et que la Municipalité en assume les coûts; QUE la présente autorisation soit conditionnelle à ce que : 1) le propriétaire concerné s engage à planter, dans la cour avant, un arbre ayant un diamètre minimal de 30 millimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres sur le tronc de l arbre; 2) le propriétaire verse un dépôt de 100 $, qui lui sera remis dès qu il aura rempli toutes les conditions de la convention signée avec la Municipalité; M. Vincent Lépine, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à M me Johanne Bourdon, inspectrice des bâtiments. Information INFORMATION Ministère des Transports du Québec Demande de signalisation sur l autoroute 640 Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière Remerciements CRÉVALE Oser-Jeunes Certification Or Rapport des permis de construction Mars 2015 DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil se tiendra le lundi 20 avril 2015, à 20 h, à l hôtel de ville de Saint-Charles-Borromée. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée à 21 h 12. (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) Claude Crépeau Claude Crépeau, B. Urb. Directeur général et secrétaire-trésorier 7 avril

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