Questions DP Force Ouvrière 11 décembre 2007

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1 1. Reliquats Congés Dans l attente du Compte Rendu de DP de novembre, les élus FO redemandent comment le nouveau logiciel e-congés gère les jours de congés payés (légaux ou conventionnels) non pris au 31 mai SI il se confirme que le Groupe exige une politique de 0 reliquats de congés, ils demandent qu une information soit faite aux salariés avant les fêtes, et si besoin, qu un plan soit mis en place avec les hiérarchies. La même démarche pourrait être envisagée avec les heures de récupérations qui s accumulent. Mmes DRH : On a bien compris et nous sommes d accord avec vous. Par contre, il faut garder en tête que ce n est pas le Groupe qui exige cela, mais la loi. On ne peut pas dire à ce jour que le Groupe demande 0 reliquats. Mais on rappellera à intervalles réguliers aux salariés et aux managers de prendre leurs CP. FO : OK, mais ne découvrez pas ça au dernier moment 2. RTT de Noël Les élus FO remercient la DRH pour avoir accédé, au travers d une révision de l accord du 19 janvier 2007 sur le calendrier d activité 2007, à sa demande de Novembre (question DP FO-2) que les JRTT puissent être posés du 26 au 28 décembre 2007, à la place de congés, lors de la fermeture de l entreprise. Nous souhaitons que pour 2008, une information soit faite dés le début d année aux salariés pour définir une date butée de prise des RTT. Mmes DRH : Que voulez-vous qu on dise?? FO : Rien du tout. C était pour compléter la réponse à la question FO-2 de novembre et le changement d orientation survenu depuis (notamment la signature d un avenant à l accord Calendrier d activité 2007, avenant signé par les 5 organisations syndicales du site). 3. Report des JRTT sur 2008 Selon nos informations, l'application e-congés ne sait pas gérer la prise des JRTT de l'année n dans l'année n+1. Elle décompte 2 fois le JRTT dans les congés de l'année n. En clair, si on pose 1J de JRTT individuel en 2008, l'application e-congés décompte automatiquement 2 J de JRTT sur le compteur JRTT 2007 appelé Repos Salarié. Comment la DRH compte elle éviter ce dégât collatéral du report en janvier des JRTT 2007? Mmes DRH et M. paye: En effet, ceci est dû à un problème passager suite à la non-ouverture sur PGIP du calendrier de l année prochaine (seulement ouvert la semaine dernière). Les droits 2008 ne sont donc pas remontés. Tout devrait rentrer dans l ordre sous peu. FO : A surveiller quand même pour ceux qui ont eu le problème. 1/5

2 4. Pensez aux salariés en détachement! Quelles mesures la direction compte telle prendre pour faire en sorte que les salariés en détachement professionnel de longue durée (ex : Krasnoiarsk, USA,.)et qui ne rentrent pas chez eux soient informés du fait qu ils ont à remplir des dossiers d adhésion à Novalis ou au PERCO avant mi décembre? Mmes DRH : Pour les détachés longue durée, ces dossiers sont traités par mail. Pour les salariés en mission «courte», leur situation sera régularisée à leur retour, mais ils sont bien entendus couverts à compter du 1/01/08. FO : Merci de le préciser 5. Addenda à la note sur les voyages Les élus FO demandent quand sortira la «note d application de la note TASF 07 FG/O-162 sur les missions à l étranger». Mmes DRH : avant la fin de l année. FO : La fin de l année approche à grand pas. A surveiller. 6. dérogations à la mer La DRH peut elle communiquer aux salariés les noms des membres de l Excom habilités à signer une dérogation selon TASF 07 FG/O-162 dans le cas où leur hiérarchie refuserait de faire remonter ladite demande? Mmes DRH : On peut trouver ces informations sur le site intranet TAS. FO : L adresse est la suivante: M est avis que ces personnes haut placées ont d autres chat à fouetter que de s occuper des voyages de la «gueusaille». 7. dérogations, typologie La DRH peut elle communiquer aux élus FO le nombre de dérogations demandées, accordées et refusées à TASF 07 FG/O-162 par catégories de personnels? (directeurs, chefs de projets, jusqu aux techniciens) Mmes DRH : On n a pas d indicateurs sur le nombre de dérogations. Personne ne centralise cela pour TAS France. FO : Ca ne serait peut-être pas mal de mettre un indicateur en place? (déjà demandé le mois dernier, mais mal barré) 8. Récupérations/voyage Les élus FO souhaitent connaître - le nombre d ingénieurs et cadres personnes ayant demandé cette année une récupération due à un temps de voyage? - le nombre de missions ayant impliqué plus de 4h de voyage? plus de 6h de voyage? 2/5

3 - le nombre d ingénieurs et cadres qui ont pris leurs récupérations après leur retour? Combien de temps après leur retour? Mmes DRH : Ca n est pas possible techniquement de mettre ce suivi en place. Nous n avons pas cela en magasin de manière automatique. On ne peut savoir d ou viennent les récup : voyages, astreintes, samedis,.. FO : Circulez, y a rien à voir Donc on ne sait rien sur rien dans cette boutique, et chut On n en saura pas plus! 9. Paiement/voyage Les élus FO souhaitent également connaître - le nombre de personnels mensuels personnes ayant demandé cette année le paiement des heures de voyages? - le nombre de missions ayant impliqué des personnels mensuels Mmes DRH : idem question 8 FO : On vous l a dit : «Circulez, y a rien à savoir» 10. Temps partiels et congés Selon la note DRH «Modalités de gestion des congés payés pour le personnel à temps partiel», non référencée et datant de juin 2007 (quand la DRH se décidera t elle à s appliquer les règles applicables au commun des salariés?), le nombre de CP d'un temps partiel est de 25 jours, comme un temps complet. Pour une personne au 4/5ème, par tranche de 4 jours de CP pris, un 5 e jour est enlevé. Le solde de CP qui apparaît dans e-congé peut donc ne pas être le solde réel... La DRH répond aux salariés que c'est le logiciel qui calcule automatiquement tout ceci et que les salariés doivent gérer eux mêmes leurs soldes de CP (en se basant sur 20 jours dans l exemple du 4/5ème) Ne serait-il pas plus simple pour tout le monde qu'un indicateur soit intégré à e-congé, lequel nous informait du nombre de jours supplémentaires décomptés (et/ou) du solde REEL de CP restants. exemple : J'ai 25 CP ; je pose 2 jours ; e-congé me donne un solde de 23 jours ; je pose ensuite 2 jours de + de CP ; e-congé me donne un solde de...20 jours! Quelques mois plus tard : e-congé annonce un solde de 6 jours : je les pose... il cherche à m'en prendre 7 (6 + 1 pour la dernière tranche de 4)...que se passe-t-il alors?... Mmes DRH et M. Paye (un brin agacé): On vous l a déjà dit. Attention de bien faire la différence entre e-congés et PGIP. E-congés ne gère pas les règles. C est PGIP qui dès le lendemain de la validation de la hiérarchie fait remonter à e-congés le nouveau total de congés restant. De plus, dans e-congé, il y a un avertissement pour les temps partiel sur le fait que le compteur sera mis à jour le lendemain. FO : Faut pas s énerver. On comprend vite, mais faut nous expliquer longtemps. 3/5

4 11. Horaires variables, statistiques La DRH peut-elle nous communiquer combien de salariés en horaires variables ont pris en 2007 leurs 4 demi journées de récupération annuelles? Combien ont en pris 3, 2, 1, 0? Et parmi ces jours pris, combien sont des vendredis?? Mmes DRH et M. Paye: 460 salariés ont pris en 2007 des demi-journées de récupération annuelle. Par contre, on ne sait pas dire combien en ont pris 4, 3, 2,1 ou 0. C est une analyse à faire au cas par cas. FO : Donc encore une fois aucun suivi. 12. Horaires variables, commission de suivi Quand la DRH répondra t elle à la demande des délégués FO (lettre du 11 décembre 2006, et relances de formes diverses) permettant l évolution de l accord variable (notamment la suppression de la plage fixe du vendredi après midi et la réduction de celle du mercredi après-midi). Mmes DRH : Pas de nouvelle date à annoncer pour une réunion de suivi de cet accord. Ce n est pas la priorité du moment. FO : FOdra encore attendre. Et puis comme on n a aucun indicateur sur le vécu des Horaires Variables, pourquoi diantre vouloir le faire évoluer? 13. Transfert PEE (Plan d Epargne Entreprise)=> PERCO Les élus DP demandent que les transferts de fonds soient possible entre le Plan D Epargne Entreprise *et le PERCO, comme cela l est entre les plans d épargne Groupe Thales et le PERCO * Plan d Epargne entreprise : FCP1,2,3 (Interexpansion et Crédit Lyonnais)et FONGEPAR. Mmes DRH : On est encore dans la négo. Il n a pas été possible de faire le transfert PEE vers PERCO cette année car tout s est passé très vite. Par contre, les choses vont certainement évoluer par la suite, FO : Négocions donc!!! 14. Mutuelle/conjoint et régime obligatoire Dans le cas des conjoints travaillant tous les 2 à TAS, nous avons noté que notre vieille demande est maintenant prise en compte à savoir que seul un des 2 conjoints cotisera à la prévoyance pour la famille. Dans le document d adhésion, il est demandé cependant que les 2 conjoints s inscrivent. Comment se fera donc le choix du conjoint qui cotise? Mmes DRH : Attention, ce que vous dites est FO. Il existait une dérogation pour les couples de salariés présents dans l entreprise au 1 er janvier 2000 (et que sur la partie frais de santé, et c était le mieux payé qui cotisait), mais sinon, les 2 salariés cotisent. Par contre, le remboursement des actes chers est cumulable sur les 2 contrats. FO : On attendra encore quelques mois/années pour que ce système évolue.. 4/5

5 15. Mutuelle et prise en charge des enfants ou étudiants Nous avons de nombreuses questions sur la prise en charge des étudiants sur la mutuelle des parents. Pouvez vous préciser comment les inscrire? Il semble qu il ne faille pas omettre de joindre les documents demandés pour l adhésion à la procédure Noémie (bulletin de scolarité, contrat d apprentissage etc ). Mmes DRH : Cette prise en charge a toujours existé (ainsi que la prise en charge pendant 1 an des étudiants sortant de l école et pointant à l ANPE). Il faut pour cela justifier tous les ans de la scolarité de l enfant. Par contre, Noémie ne fonctionne pas pour les étudiants. FO : Il y aurait quand même des trous dans la raquette dans l envoi d info par Novalis. Guettez le facteur si votre enfant se rapproche de 18 ans. 16. Diffusion du manual Quality The french DP doctors are not happy du tout de see that ze quality manuale is not in our good old French. If quality is l affaire de tous, alors no comprendon le globush English! How much ca coute en plus, this couillonery? It is not the first time that quality direction is not compliant with la loi! Piqure de rapple aux bad élèves, please!!!!!! Mmes DRH : Vous avez raison. La traduction est en cours. Par contre on rappelle que ce manuel qualité est fait pour les clients, et qu il est normal qu il soit en anglais. FO : Saint-Cloud béret basque. But et les customers français? 5/5