«Dites c est quoi l ITEP «Gérard-Forgues»? Ce livret d accueil pour vous raconter. l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Gérard-Forgues»

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1 «Dites c est quoi l ITEP «Gérard-Forgues»? Ce livret d accueil pour vous raconter l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Gérard-Forgues» 4, Avenue du Pic du Midi IGON Tél. : Fax :

2 Ce livret, réactualisé en Juin 2012, a pour but de vous présenter l ITEP «Gérard-Forgues» avec ses missions, ses services et ses modalités d accompagnement. I. Présentation de l établissement L établissement dénommé Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique «Gérard Forgues» est avant tout un établissement de soins. A. Population accueillie L établissement est agréé 1 pour accueillir des garçons et filles de 5 à 16 ans qui présentent «des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages». «Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé» 2. L établissement propose : - 43 places d internat, - 17 places de semi-internat, - 6 places de SESSAD 3. 1 depuis l arrêté du Préfet des Pyrénées Atlantiques du 08 Avril extrait du décret du 06 Janvier Service d Education Spécialisée et de Soins A Domicile 2

3 B. Fonctionnement hiérarchique ASSOCIATION DEPARTEMENTALE «LES PEP64» PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL PÔLE DE DIRECTION ADJOINT DE DIRECTION 3

4 C. Financement Un arrêté de l ARS 4 fixe chaque année : - un prix de journée pour le fonctionnement de l internat et du semi-internat : 186,48 euros par jour et par jeune (2012), - une dotation globale pour le SESSAD : 379,60 euros prix forfait hebdomadaire (2012). Pour le SESSAD, les frais de scolarité et de transport sont à la charge des parents et des détenteurs de l autorité parentale. D. Calendrier L ITEP fonctionne selon un calendrier spécifique qui n est pas celui des vacances scolaires. Il est ouvert toute l année, du dimanche soir au vendredi soir, excepté certains temps de vacances. A titre indicatif, l établissement est en général fermé 5 : une semaine à la Toussaint entre 10 à 15 jours à Noël une semaine en Février une semaine en Avril quatre semaines de fin Juillet à fin Août La présence des jeunes est obligatoire sur ces temps d ouverture afin de poursuivre l accompagnement thérapeutique et éducatif. 4 Agence Régionale de la Santé 5 Calendrier susceptible de varier selon les années 4

5 E. Règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement définit les règles de vie au sein de l ITEP. Voir Annexes. Il est validé par le CVS 6. F. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Le CVS garantit la participation des parents et des jeunes de plus de 11 ans au fonctionnement de l établissement. Il se réunit trois fois par an. Il est composé de 11 membres dont : - 3 représentants des parents élus par leurs pairs, - 3 représentants des jeunes élus par leurs pairs, - 3 représentants du personnel élus par leurs pairs, - un représentant de la commune, - un représentant de l Unité d Enseignement, - un représentant de la direction, Le mot des parents membres du CVS : Parents et jeunes, Vous avez des questions, des suggestions, des idées, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est là pour y répondre et en faire part au Directeur et aux membres du Conseil lors des réunions. Pour nous joindre : Mme CLAPERON, Présidente du CVS Numéro de téléphone : Adresse mail : Ou par courrier : Mme la Présidente du CVS ITEP «Gérard FORGUES» 4 avenue du pic du midi IGON Un tableau d information ainsi qu une boîte à suggestions sont à votre disposition dans la salle d attente de l ITEP. Le CVS est consulté sur l élaboration et la modification du règlement intérieur de fonctionnement et du projet d établissement ou de service. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement. La présidente du CVS pour l année 2012/2013 est Mme Claperon. 6 Conseil de la Vie Sociale 5

6 G. Notre démarche L ITEP est avant tout un établissement de soins. A ce titre, il s attache à : associer les parents ou détenteurs de l autorité parentale, les partenaires au projet du jeune proposer un accompagnement adapté, cohérent et évolutif selon les besoins du jeune et de sa famille amener le jeune et sa famille à trouver les moyens d évoluer favorablement La mise en œuvre de cette démarche se traduit par la construction d un Projet Personnalisé d Accompagnement (PPA) pour chaque jeune. II. Modalités d accompagnement A. Définition du Projet Personnalisé d Accompagnement Chaque jeune, accompagné par l ITEP «Gérard Forgues», bénéficie d un Projet Personnalisé d Accompagnement (PPA). Ce projet est un outil interdisciplinaire qui guidera l action de tous les professionnels durant le séjour de votre enfant. Le PPA est élaboré en association avec les parents lors de la réunion de validation de projet. 6

7 B. Acteurs du PPA Pôle Thérapeutique - orthophonie - thérapie psychomotrice - rendez-vous psychologiques - ateliers thérapeutiques - rendez-vous avec les parents - rendez-vous et suivis médicaux - prises des traitements Famille : - exercice de l autorité parentale - accompagnement des jeunes - rencontre avec les professionnels - hébergement, restauration - suivi de la scolarité - transports Pôle éducatif : - levers, toilettes - transports - repas - activités éducatives - ateliers éducatifs - recherche de stage - médiation des difficultés relationnelles passagères (point calme) Pôle pédagogique : - dispositif de scolarisation interne, externalisée à mi-temps et par le biais du CNED - suivi de scolarité externe - participation et préparation des ESS - coordination pédagogique de l Unité d Enseignement - recherche de stage - gestion des difficultés temporaires de scolarisation (point calme) Autonomie Image de soi Responsabilité Respect des règles Relation avec les autres Pôle social : - accompagnement des jeunes et de leurs familles - liens avec les partenaires - transports Pôle logistique : - transport - repas - entretien linge - entretien locaux et matériel Pôle administratif : - accueil - courrier - standard téléphonique Partenaires et services sociaux : - accompagnement des jeunes et de leurs familles - scolarité externe - rencontre avec les professionnels de l ITEP - préparation à l orientation - activités sportives et culturelles 7

8 C. Objectifs de l accompagnement Pôle administratif - Assurer une gestion économique et administrative générale de l établissement. - Administrer et gérer l ensemble du personnel. - Conduire et animer le projet d établissement et coordonner toutes les actions mises en œuvre dans le cadre des projets personnalisés d accompagnement des jeunes de l établissement. Pôle thérapeutique - Accueillir, entendre et accompagner chaque jeune de manière individualisée. - Favoriser la prise de conscience des souffrances personnelles du jeune et/ou de son entourage familial. - Amener le jeune à reconnaître et mieux comprendre ses difficultés afin de lui permettre d évoluer favorablement. - Accompagner les parents pour une meilleure compréhension des dynamiques familiales. - Veiller à ce que l institution soit dans une démarche de bientraitance. Pôle éducatif Pôle Pédagogique - Amener le jeune à prendre confiance en lui et à développer son autonomie. - Veiller au bien-être des jeunes (hygiène santé et sécurité). - Favoriser l épanouissement de la personnalité de chaque jeune par des activités ludiques, manuelles, artistiques, sportives et culturelles. - Permettre l échange et le partage entre jeune. - Adapter les enseignements scolaires aux besoins de chaque jeune dans le cadre de leur Projet Personnalisé de Scolarisation. - Aider le jeune à construire ou reconstruire un désir de savoir et d apprendre pour lui permettre d acquérir de nouvelles compétences. - Réconcilier le jeune avec l école afin qu il puisse revenir dans une scolarité ordinaire. Pôle Social - Informer, conseiller, orienter sur les démarches et les dispositifs à même de favoriser l accompagnement du jeune. - Recueillir les attentes de la famille. - Assurer la diffusion de l information nécessaire auprès de l équipe. - Poursuivre le suivi des jeunes au cours des trois années suivant leur sortie de l établissement. - Représenter l institution auprès des partenaires. Pôle logistique - Favoriser la prise en compte individuelle du jeune dans la vie en collectivité. - Déterminer les formes d accueil favorisant une vie collective de qualité. - Contribuer à la construction et au bien-être de chacun. 8

9 D. Parcours d accompagnement Je reçois la notification de la MDPH. Je visite des établissements. Je participe à la réunion de validation de projet où le PPA est discuté et validé. Je participe à la réunion de validation de projet où le PPA actualisé est discuté et validé. Je participe à la réunion de validation de projet où le projet de sortie est discuté et validé. En cas d orientation vers un nouvel établissement, Je visite des établissements. Le jeune reste à l ITEP le temps nécessaire à la mise en place de son projet de sortie. Arrivée du jeune Préparation du PPA Admission du jeune Élaboration du PPA Signature de l avenant au contrat de séjour Mise en œuvre du PPA Durée de l accompagnement variable selon les besoins du jeune Préparation à la sortie Proposition d orientation Fin d accompa gnement Sortie de l ltep Réunion de fin d accompagnement Les professionnels : - accueillent - observent - évaluent. Les professionnels accompagnant le jeune se réunissent pour élaborer un PPA. Les professionnels accompagnant le jeune se réunissent pour évaluer et actualiser le PPA (au moins deux fois par an). Les professionnels accompagnant le jeune se réunissent pour évaluer le PPA et définir un projet de sortie adapté aux besoins du jeune. 9

10 III. Vos droits A. Droits liés au recueil et au traitement des données nominatives Les données vous concernant peuvent faire l objet d un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives. La communication des documents et données s effectue dans le respect des lois et règlementations en vigueur et des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne. B. Droit d accès à tout document relatif à sa prise en charge Le dossier de l usager doit répondre à une garantie de protection de la vie privée et de la confidentialité des informations collectives. L usager a accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge. C. La protection des informations. Les données médicales concernant la personne accueillie sont transmises au médecin chef de l établissement. Elles sont protégées par le secret médical. D. Voie de recours de l usager Les parents peuvent à tout moment, renoncer par écrit à la prise en charge du jeune par l ITEP, et ce, dans le respect de la notification de décision d orientation de la CDAPH. En cas de désaccord avec la notification de cette commission, ils ont la possibilité de faire appel de cette décision dans les conditions prévues par la loi et précisée dans la notification CDAPH. 10

11 E. La personne qualifiée «Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'etat dans le département et le président du conseil général» 7. F. Assurances Du jour de leur admission à l ITEP et jusqu au jour de leur sortie définitive de l établissement, les jeunes que nous prenons en charge sont assurés par la MAIF. Notre assurance tient lieu d assurance scolaire pour le minimum de garantie et ne peut intervenir qu après votre propre assurance. Une assurance en responsabilité civile familiale est donc obligatoire. 7 Loi , article 9 11

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