ASS. A.S.P Avenue Colonel Picot Le Halo TOULON

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1 1644 Avenue Colonel Picot Le Halo Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à HYERES Le 07/04/2014 CHABOT Philippe Expert Comptable Associés 196 rue Nicephore Niepce HYERES

2 1644 Avenue Colonel Picot Le Halo COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 Page - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 à 10 - Annexe 11 à rue Nicephore Niepce HYERES

3 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise ASS. A.S.P Avenue Colonel Picot Le Halo pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, (53 750)Euros Fait à HYERES Le 03/05/2013 CHABOT Philippe Expert Comptable Associés 196 rue Nicephore Niepce HYERES

4 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

5 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques En Euros.

6 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits NS TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs En Euros.

7 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement NS TOTAL VI NS 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) NS Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS En Euros.

8 Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIEL AMORTISSEMENT LOGICIEL AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT DE BUREAU ET MAT INFORMATI AMORT. MATERIEL BUREAUTIQUE CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS PART SOCIALE CAISSE EPARGNE PRETS PRET AU PERSONNEL AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS TOTAL ACTIF IMMOBILISE CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS AUTRES CREANCES FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTE SALARIE PRODUITS A RECEVOIR DISPONIBILITES CRCESU à Encaissé CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE LIVRET A CAISSE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE ASSURANCE CONSTATEE D AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL En Euros.

9 Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU DEBITEUR RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FOURN FACTURES NON PARVENUES DETTES FISCALES ET SOCIALES PERSONNEL REMUNERATIONS DUES AVANCE ET ACOMPTE SALARIE OPPOSITION SAISIE ARRET DETTES PROV CONGES PAYES URSSAF MEDERIC IRCEM RETRAITE PREVOYANCE CHORUM PROV CHARGES SOC CONGES PAYES TAXE SUR LES SALAIRES UNIFORMATION FORMAT CONTINUE AUTRES DETTES CLIENTS MARTINE BARON TOTAL DETTES TOTAL GENERAL

10 Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES INDEM.KM BENEFICIAIRE INDM KMS BENEFICIAIRES PRESTATIONS C.G. APA PARTICIPATION DIVERS MUTUELLES PARTICIPATION IGEA ARMEE PARTICIPATION IRSEA CRAM PARTICIPATION C.G MDPH PARTICIPATION DES BENEFICIAIRE PARTICIPATION CARSAT REFACTURATIONS DIVERSES ADHESION MEMBRES RABAIS REMISE RISTOURNE ACCORD SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTION D'EXPLOITATION REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES NS TRANSFERT DE CHARGE REMBOURSEMENTS PREVOYANCE REMBOURSEMENTS FORMATIONS COTISATIONS ADHESION MEMBRES COMPTE CONSEIL ADMINISTRATION AUTRES PRODUITS PRODUITS DIVERS DE GESTION REMBOURSEMENTS PREVOYANCE COMPTE CONSEIL ADMINISTRATION TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES EDF FOURNITURES ENTRETIEN ACHATS PETIT MATERIEL FOURNITURES ADMINISTRATIVES RRR OBTENUS SUR ACHAT LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATION CULLIGAN CHARGES LOCATIVES MAINTENANCE SUR LOGICIEL ENTRET ET REPAR S/BIENS MOBILI MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE FRAIS DIVERS DOCUMENTATION HONORAIRE AGREMENT HONORAIRES COMPTABLE HONORAIRES AVOCAT HONORAIRES COMMISSAIRE AU CPTE FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX HONORAIRE DIVERS FORMATIONS DES SALARIES

11 Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % PUBLICITE SALON POURBOIRES DONS COURANTS DEPLACEMENT BARON ALAIN FRAIS DE DEPLACEMENT RECEPTION FRAIS POSTAUX TELEPHONE FRAIS CHEQUES CESU FRAIS DAILLY AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS COTISATIONS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXES SUR SALAIRES PARTICIP EFFORT CONSTRUCTION FORMATION CONTINUE SALAIRES ET TRAITEMENTS REMUNERATION INTERNVENANTE REMUNERATION ADMINISITRATIF FRAIS KM INTERVENANTES REMBOURSEMENT KM ADMINISTRATIF PROVISIONS CONGES PAYES REMBST FRAIS INTERVENANTES REMBST FRAIS DIVERS ADMINIST INDEMNITES LICENCIEMENT INDEMNITE LICENCIEMENT INTERVE INDEMNITES PREVOYANCE NS GRATIFICATION STAGIAIRE CHARGES SOCIALES URSSAF INTERVENANTES URSSAF ADMINISTRATIFS RETRAITE IRCEM INTERVENANTES RETRAIT MALAKOFF ADMINISTRATIF CHORUM INTERVENANTES CHORUM ADMINISTRATIFS PROV CHARGES SOC CONGES PAYES MEDECINE DU TRAVAIL AUTRES CHARGES DU PERSONNEL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DOTATIONS/A ORTIS IMMO INCORPO DOTAT/AMORTIS IMMO CORPORELLE AUTRES CHARGES CHARGES DIVERSES DE GESTION TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

12 Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES NS INTERETS BANCAIRES NS TOTAL DES CHARGES FINANCIERES NS RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION SUBVENTION D'EQUILIBRE PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION PENALITES ET AMENDES CREANCES IRRECOUVRABLES TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL NS TOTAL PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE EXCEDENTS OU DEFICITS

13 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'association a bénéficié d'une attribution de subventionde l'ars, comptabilisée pour en compte subvention d'équilibre. Le montant globale de la subvention obtenu s'élève à mais le solde de ne serait versé qu'en fin d'année 2014 que dans la mesure où l'association aurait retrouvé une situation d'équilibre. Compte tenu des éléments connus au 31 Décembre 2013, le complément de subvention de ,'a pas été comptabilisé au titre de l'exercice considérant que son prochain versement parait aléatoire au vu des comptes annuels de l'association et des projections réalisées pour REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

14 Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres participations 96 Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres participations Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 921 Matériel de bureau informatique mobilier 475 TOTAL 475 TOTAL GENERAL 1 396

15 Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Montant des prêts accordés en cours d'exercice 710 Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 800 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes TOTAL

16 Page : 14 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tableau de suivi des fonds dédiés Néant Variation des fonds propres Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Evaluation des valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Charges financières Total Subventions d'équipement

17 Page : 15 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/ ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Dettes garanties par des sûretés réelles Engagements financiers Engagements donnés Crédit bail Engagements reçus Engagement en matière de pensions et retraites La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières

18 ANNEXE SOMMAIRE page Faits caractéristiques de l'exercice 11 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 11 Dérogations Permanence ou changement de méthodes 11 NA - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 12 Etat des amortissements 12 Tableau de variation des fonds associatifs 13 Etat des provisions 13 Etat des échéances des créances et des dettes 13 Tableau de suivi des fonds dédiés 14 Variation des fonds propres 14 Evaluation des immobilisations corporelles 14 Evaluation des créances et des dettes 14 Evaluation des valeurs mobilières de placement 14 NA Produits à recevoir 14 Charges à payer 14 Charges et produits constatés d'avance 14 Subventions d'équipement 14 NA - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Dettes garanties par des sûretés réelles 15 NA Montant des engagements financiers 15 NA Informations en matière de crédit bail 15 NA Engagement en matière de pensions et retraites 15 NS - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Valeurs mobilières 15 NA NA = Non Applicable NS = Non significative