AVIS DE PUBLICITE MARCHE PUBLIC DE SERVICES. PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

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1 AVIS DE PUBLICITE MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse de l organisme acheteur : Groupement d Intérêt Public Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport (UNF3S) Correspondant : Fabienne Cochard Adresse : Faculté de médecine - Pôle formation Avenue Avinée Lille cedex Téléphone : +33 (0) Télécopieur : +33 (0) Courriel : Site internet : Type de pouvoir adjudicateur : Groupement d Intérêt Public Activité principale : Enseignement supérieur Objet du marché Convention de prestations de services concernant : - La conception et la réalisation d une plateforme e-learning en PHP à destination de MOOC dans le cadre du projet IDEFI TIL (Trans Innov Longévité), - Le développement d un outil statistique performant de suivi de l activité des tuteurs et étudiants, - Le développement et l intégration d un moteur de génération de Serious Game dans cette plateforme Type de marché : marché de prestations de services Catégorie de services : 27 C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Caractéristiques principales : Acceptation des variantes : non Prestation divisée en lots : non Délai d'exécution : la durée d exécution de la convention est de 3 mois. Lieu d exécution : Paris 6ème. Remise des offres Date limite de réception des offres : mardi 15 juillet 2014 à 12h00. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 1

2 Sommaire 1. Contexte de la consultation 2. Objet de la consultation 3. Descriptif général de la mission 4. Clauses techniques particulières relatives à la prestation 5. Conditions de la consultation 5.1. Documents à fournir par le candidat 5.2. Conditions d envoi ou de remise de l offre 5.3. Sélection des offres 5.4. Demande de précisions 5.5. Document contractuel 6. Conditions de réalisation de la prestation 6.1. Exécution de la prestation 6.2. Conditions de prix 6.3. Durée des travaux et délais d exécution 7. Modalités de financement et de paiement 7.1. Mode de financement 7.2. Modalités de paiement et de facturation 8. Procédures de recours 8.1. Instance chargée des procédures de recours 8.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 9. Date de publication du présent avis 1. Contexte de l appel à candidatures Mise en œuvre du projet IDEFI - TRANS-INNOV LONGEVITE «TIL», projet pédagogique innovant appliqué au domaine de la longévité. L appel à candidatures porte sur la conception et la réalisation d une plateforme e-learning en PHP ainsi que sur le développement et l intégration d un moteur de génération de Serious game dans cette plateforme. Cet appel à candidatures s inscrit dans le cadre du projet IDEFI - TRANS-INNOV LONGEVITE (TIL). Le projet IDEFI-TIL porte sur le développement de l'enseignement tout au long de la vie appliqué, pour la démonstration, au secteur de la longévité. Le projet TRANS-INNOV LONGEVITE (TIL) modélise un dispositif innovant de formations interuniversitaires transversales adaptées tant aux formations initiales qu aux formations tout au long de la vie. Il démultiplie un système de formations d'excellence s appuyant sur la potentialisation de réseaux universitaires nationaux et internationaux, à l instar de celui de l UNF3S. TIL favorise l accès pour de nouveaux publics à de nouvelles filières universitaires diplômantes, offrant une grande diversité de maquettes et de parcours pédagogiques, hybrides, construits sur des aptitudes pluri et transdisciplinaires, autour d une ingénierie pédagogique structurée mais flexible (cf Objet de la consultation L objet du marché est de sélectionner un prestataire susceptible d effectuer, à la demande et pour une période déterminée (3 mois), la prestation suivante : - Conception et réalisation d une plateforme e-learning en PHP à destination de MOOC dans le cadre du projet IDEFI TIL (Trans Innov Longévité), - Développement d un outil statistique performant de suivi de l activité des tuteurs et étudiants, - Développement et intégration d un moteur de génération de Serious Game dans cette plateforme. 2

3 3. Descriptif général de la mission Comme indiqué précédemment, la mission du prestataire consistera, sous la responsabilité du coordonateur de projet IDEFI-TIL, à développer une plateforme e-learning en PHP à destination des MOOC du projet IDEFI-TIL Etape 1/ - définition du story-board général et particulier de chaque MOOC-TIL - analyse et structuration de l architecture de la base de données MOOC-TIL - analyse des liens entre les bases de données MOOC-TIL et U-TIL - développement des programmes-liens bases de données MOOC-TIL / bases de données U-TIL - développement des sessions enseignants et apprenants : automatisation des procédures Etape 2/ Des modules complémentaires de gestion spécifiques à TIL seront programmés à la demande du coordonateur de projet IDEFI TIL : - adaptation et intégration des modules de tutorat développés dans IDEFI-TIL, - gestion des statistiques : développement des modules spécifiques au tutorat et aux contraintes de la Formation Continue concernant les demandes administratives des entreprises, - création et intégration de modules de discussion pour les apprenants et les tuteurs. - développement et intégration d'un moteur de génération de Serious Game dans cette plateforme. 4. Clauses techniques particulières relatives à la prestation Dans le cadre de sa mission, le prestataire sera en contact direct avec le coordonateur de projet IDEFI TIL et ce, durant toute la durée de la mission. Le prestataire sera à la disposition du coordonateur de projet et veillera à un reporting régulier, clair et efficace de l état d avancement des différentes prestations. Toute sous-traitance est exclue dans le cadre de ce projet. Compte-tenu de la nature des missions définies ci-dessus, le chef de projet et/ou le ou les intervenants du prestataire devront posséder les pré-requis suivants : connaissance du langage php, du langage C++, connaissance professionnelle des outils statistiques à destination du monde de la santé, connaissance des bases de données MySql et pratique de l informatique médicale depuis au moins cinq ans. 5. Conditions de la consultation 5.1. Documents à fournir par le candidat Les offres devront comporter les éléments suivants : - un devis contenant le détail des prestations proposées et leurs coûts HT et TTC (nombre de jours d intervention sur site, coût par jour et par intervenant, nombre d intervenants, coût par phase ou étape comme spécifié au point 3) ; - l organisation envisagée pour la réalisation de la présente prestation notamment la méthodologie retenue ; - les curriculum vitae du responsable du projet et/ou du ou des intervenants, en précisant leurs fonctions dans la réalisation de la prestation, les expériences et les compétences dans les domaines informatique et statistique appliqués au monde de la santé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Les documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat sont : - le formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : 3

4 Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande du pouvoir adjudicateur) : -Les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail ; -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou tous documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Conditions d envoi ou de remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au mardi 15 juillet 2014 à 12h00. Les offres doivent parvenir, à l adresse suivante : UNF3S - Faculté de médecine - Pôle formation - Avenue Avinée Lille cedex. Les offres sont présentées uniquement sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, UPS, FEDEX ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal contre récépissé. La transmission des offres par courrier électronique ( ) n est pas autorisée. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. L unité monétaire utilisée est l euro Sélection des offres Les offres non conformes aux présentes dispositions seront éliminées. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - la qualité de la proposition en termes de compétences et de méthodologie envisagée : 50% - les éléments du coût de la prestation : 50% 5.5. Demande de précisions Personne à contacter pour obtenir des informations complémentaires : Pauline Duforeau : Adresse : UNF3S - Faculté de médecine - Pôle formation - Avenue Avinée Lille cedex Téléphone : +33 (0) Télécopieur : +33 (0) Courriel : Personne à contacter pour toute question technique : Marcel Spector Coordonateur du projet IDEFI TIL Adresse : Faculté de médecine Paris Descartes 45 rue des Saints-Pères Paris Téléphone : +33 (0) Courriel : 5.6. Documents contractuels Suite à la sélection du prestataire, une convention de prestations de services sera signée entre le commanditaire (l UNF3S) et le prestataire retenu. Cette convention sera conclue pour une durée maximale de 3 mois. 4

5 La convention de prestations de services et ses annexes seront les seuls documents contractuels qui lieront le commanditaire (l UNF3S) à son prestataire pendant toute la durée de la mission. 6. Conditions de réalisation de la prestation 6.1. Exécution de la prestation Le prestataire retenu s engage à répondre à toutes les dispositions du présent document. Il ne pourra pas en modifier le contenu. Le prestataire devra réaliser la prestation dans les délais fixés par le commanditaire Conditions de prix Les prix sont fermes, définitifs et unitaires. L offre financière devra être détaillée, sachant que le montant total de la prestation ne peut excéder la somme de euros TTC Durée des travaux et délais d exécution La durée d exécution de la prestation est fixée à 3 mois à compter de la date de notification du marché (la date de notification du marché correspond à la date de la signature de la convention de prestations de services par les parties). 7. Modalités de financement et de paiement 7.1. Mode de financement Le financement de cette prestation sera assuré par les aides financières accordées à l UNF3S par l Agence Nationale de la Recherche au titre du Projet IDEFI TIL dans le cadre du Programme Investissements d Avenir du Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Modalités de paiement et de facturation Le paiement de cette prestation se fera selon les règles de la comptabilité publique française. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la validation du service fait (compte -rendu du prestataire et évaluation positive de l UNF3S), au vu de la facture émise et détaillée par le prestataire reprenant les conditions de prix validées par le commanditaire. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif. Une avance de 30% du montant initial pourra être accordée au prestataire selon les dispositions de l article 87 du Code des marchés publics. Les modalités seront précisées dans la convention de prestation de services. La facture sera adressée à l adresse suivante : UNF3S - Pauline Duforeau -Faculté de médecine - Pôle formation - Avenue Avinée Lille cedex 8. Procédures de recours 8.1. Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, Lille Cedex, tél. : , courriel : télécopieur :

6 8.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : GREFFE DUTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, Lille Cedex, tél. : , courriel : télécopieur : , 9. Date de publication du présent avis : Ce présent avis de publicité a été envoyé pour publication et mis en ligne sur le site de l UNF3S ( le 16 juin