DEMANDE D'EXEMPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ MAJORÉS DANS LE CADRE DE L ENTENTE TUNISIE-QUÉBEC 2 ème cycle universitaire / Session Hiver 2014

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1 DEMANDE D'EXEMPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ MAJORÉS DANS LE CADRE DE L ENTENTE TUNISIE-QUÉBEC 2 ème cycle universitaire / Session Hiver Identification À REMETTRE AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2013 Nom & Prénom :.. Date de naissance :.N o CIN :.. Adresse au Canada : Tél. : 2- Programme d étude Université : Diplôme envisagé (conforme à l admission) : Profil ou régime d étude (MS cours ou recherche) :.. Spécialité envisagée (conforme à l admission) : Nombre de crédits déjà obtenus le cas échéant (conformément au relevé de notes) / Nombre total de crédits exigés par le programme :./... Moyenne cumulative obtenue (conformément au relevé de notes) :../... Date de la première inscription:. Date estimée de l'obtention du diplôme :.. CASE RESERVÉE A LA MUTÀM 1/5

2 3- Cursus universitaire, ajouter des cases si nécessaire 2 ème cycle universitaire / Session Hiver 2014 Bac - filière :. moyenne : date d'obtention : Année Universitaire Études poursuivies Établissement Univ. Résultats ou Diplôme Moyenne Pièces à fournir, veuillez cocher les cases correspondantes aux documents remis Réservé à MUTÀM 1. Formulaire de la Mission dûment et soigneusement rempli y compris l annexe II et l engagement 2. Copie de la lettre d'admission définitive (en cas d admission conditionnelle, vous devez fournir la preuve que les conditions requises ont été remplies) 3. Inscription et choix de cours pour la session d hiver A défaut ceux de l automne 2013 (pour ceux qui ont déjà entamé le programme d études sujet de cette demande) 4. Le relevé de notes officiel le plus récent obtenu dans un établissement canadien, s il y a lieu 5. Copies des relevés de notes antérieures (non nécessairement conformes), à partir du baccalauréat tunisien 6. Copies des diplômes originaux, pas de traduction, du baccalauréat tunisien et des diplômes universitaires obtenus en Tunisie et/ou au Canada (fournir une attestation d équivalence le cas échéant) 7. Copie de la Carte d'identité Nationale 2/5

3 2 ème cycle universitaire / Session Hiver Indications importantes Les demandes peuvent être déposées au secrétariat de la Mission Universitaire de Tunisie À Montréal (MUTÀM) ou transmises par voie postale (attention aux délais d envoi). Elles doivent parvenir le 31 octobre 2013 à 16H00 au plus tard, le cachet du bureau d ordre de la MUTÀM faisant foi. Les dossiers parvenus hors délai auront automatiquement une suite défavorable. ATTENTION! Les demandes doivent comporter toutes les pièces requises. Un récépissé accusant réception de la demande et précisant les pièces manquantes éventuelles sera transmis au candidat. Toute demande non complétée dans le délai du 31 octobre 2013 à 16H00 au plus tard sera automatiquement rejetée. Les études lentes, à temps partiel, DESS, certificats, propédeutiques, études libres... ne sont pas éligibles. Le nombre de bourses d exemption étant limité, des critères académiques sont utilisés pour classer les dossiers. Pour les détails, consultez le site rubrique exemption des frais de scolarité majorés. La réponse sera transmise au candidat(e) par courriel. Les noms des candidats retenus seront publiés sur notre site rubrique exemption des frais de scolarité majorés. Fait à :...le :.. Signature : 3/5

4 2 ème cycle universitaire / Session Hiver 2014 ENGAGEMENT Je soussigné(e)... Né(e) le... Étudiant(e) à l'université... Préparant Diplôme...Spécialité... Assume la responsabilité de demander à mon Université d'envoyer à la Mission Universitaire de Tunisie à Montréal mon relevé de Notes Officiel à la fin de chaque session. J'autorise aussi mon Université à fournir à la Mission Universitaire tout renseignement concernant ma situation académique. Dans le cas où ma candidature serait retenue, j autorise la publication de mon nom, mon cycle d étude et mon université sur le site de la Mission Universitaire. Il est entendu que l'octroi de l'exemption des droits de scolarité dépend de la signature de cet engagement qui demeure valable pendant tout mon cursus universitaire ainsi que de la fourniture de tous les documents requis. Lu et Approuvé Nom & Prénom (s) 4/5

5 ANNEXE II FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR L ATTRIBUTION DE BOURSES D EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES * À l occasion de la proposition d une candidature par l instance pertinente d un pays, Transmettre au : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Direction des affaires internationales et canadiennes 1035, rue De La Chevrotière, 13 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Télécopieur : (418) Les informations ci-dessous sont requises en vertu de l entente de coopération dans les domaines de l éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tunisienne conclue le.. concernant l attribution de bourses québécoises d exemption des droits de scolarité supplémentaires à des étudiants tunisiens. IDENTIFICATION : Noms et prénoms : Date de naissance : Nationalité : ADRESSE AU QUÉBEC : N o et Rue : Ville : Code Postal : N o de Téléphone : N o de Télécopieur : Adresse électronique : Si vous ne pouvez fournir une adresse fixe au Québec au moment de remplir ce formulaire, vous devrez la fournir dès votre installation en la transmettant à l adresse ci - haut. FORMATION AU QUÉBEC POUR LAQUELLE L ÉXEMPTION EST DEMANDÉE : Nom de l établissement d enseignement : Nom complet du programme tel qu il apparaît sur le formulaire de demande d admission : Niveau du programme d études : Collégial : Technique Universitaire : Baccalauréat Maîtrise Doctorat Date du début de la formation : En vertu des articles 64 et 65 de la loi québécoise sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.a-2.1) les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements sont celles qui sont responsables de la gestion du programme au ministère de l Éducation. Ces renseignements seront communiqués à l établissement d enseignement que vous fréquentez pour la durée de vos études au Québec. à la fin de vos études, ces renseignements seront détruits conformément aux délais prévus dans la loi sur les archives. DÉCLARATION Je déclare que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont exacts et complets. SIGNATURE : DATE : * Formulaire destiné au Ministère de l Education du Québec. À retourner à la Mission Universitaire de Tunisie au : 1255, Rue University, Bureau 601, Montréal (Québec) H3B 3V9 5/5

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