Document Unique d'evaluation des Risques : Information et Règlementation

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1 Document Unique d'evaluation des Risques :

2 1. Définition du Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) Le Document Unique d Evaluation des Risques, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité. De quoi s agit-il? Le DUER (abréviation officielle de document unique de sécurité) est un document mis en place par l entreprise et relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Afin d établir le Document Unique d Evaluation des Risques, l entreprise procède à différentes études et évaluations de sécurité. La procédure, dans sa globalité, a pour principal but d assurer la prévention des risques d accidents professionnels, la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l entreprise, mais aussi l optimisation des conditions de travail. Les risques généralement listés par un DUER sont essentiellement relatifs à l utilisation des transports, à l'usage d'un téléphone mobile, à la pollution urbaine et aux gaz d'échappements, ainsi qu aux attaques aussi bien physiques que verbales. Le Document Unique d Evaluation des Risques met à la disposition des salariés de l entreprise différentes méthodes préventives allant des visites médicales à la mise en place d un poste de travail ergonomique. A quoi ça sert? Le rôle du DUER évolue autour de trois principaux pôles ; limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, optimiser la productivité des salariés, et déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et gravité des risques, causes, implications et les méthodes préventives en découlant.

3 1. Définition du Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) Dès lors qu une entreprise a au moins 1 salarié, l entreprise doit obligatoirement faire en sorte que la sécurité et la protection soient assurées pour les employés et noter tout les éléments dans le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). Le patron de l entreprise doit évaluer tous les risques possibles dans son entreprise et aussi pour chaque poste afin d établir le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) OBLIGATOIRE. Obligation légale d affichage Il s agit bien là d une obligation pour l entreprise, selon la loi n du 31/12/1991 (article L du Code du travail). D'ailleurs le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) fait partie de l'affichage Obligatoire pour les entreprises. "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes." Depuis le 05/11/2002, selon le décret n le patron doit, à partir d un seul salarié, établir un document d évaluation des risques professionnels, le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). Décret n du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) Si le patron ne dispose pas ou ne met pas à jour le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) il peut, en cas de contrôle par l Inspection du Travail, être puni d une amende de uros (et de uros en cas de récidive). Les patrons de petites entreprises sont sur les chantiers, cherchent des clients, remplacent des salariés malades, font tourner le magasin, passe les commandes, etc. Ils n ont pas le temps encore en plus de s occuper du Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). Les patrons de petites entreprises n ont pas les moyens de se payer un avocat ou un juriste pour faire le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER), alors comment faire? Petite-entreprise.net a remarqué et comprend que les patrons n ont pas le temps de s occuper du Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) c est pourquoi Petite-entreprise.net vous dit tout ce qu il faut savoir sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) :

4 1. Définition du Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) Modèles gratuits de documents uniques de sécurité Téléchargez ici et Gratuitement un modèle de Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) : Modèle de Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). Téléchargez ici et Gratuitement un exemple de Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) : Exemple de Document Unique d Evaluation des Risques (DUER).

5 2. Modèle de Document Unique d Evaluation des Risques, Exemple de DUER Le Document Unique d Evaluation des Risques, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles de Document Unique de Sécurité. Le Document Unique d Evaluation des Risques est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Le Document Unique d Evaluation des Risques recense les risques présents dans l'entreprise et pour les salariés : chantiers, escaliers, matériel, machines... Téléchargez ici et Gratuitement un modèle de Le Document Unique d Evaluation des Risques : Modèle de le Document Unique d Evaluation des Risques. Téléchargez ici et Gratuitement un exemple de Le Document Unique d Evaluation des Risques : Exemple de Document Unique d Evaluation des Risques. Pour aller plus loin... En vertu de l obligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur, un Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) est à fournir pour chaque unité de travail. Une évaluation détaillée de tous les risques professionnels encourus ainsi que les mesures à déployer pour assurer la sécurité et la santé des salariés sont les fondements de ce document obligatoire et unique. Quel modèle pour le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER)? Selon la loi, il n existe aucun formulaire ou modèle exigé de DUER. Ce dernier devant être le reflet des conditions de travail de chaque structure, il serait bien difficile d'avoir un modèle unique de Document Unique d Evaluation des Risques. C est d ailleurs pour cela que le DUER est unique dans sa présentation et son contenu même si on peut s appuyer sur des supports (Fiches, formations, vidéos ) tels que ceux proposés par petite-entreprise.net!

6 2. Modèle de Document Unique d Evaluation des Risques, Exemple de DUER Que doit contenir le DUER? Le DUER est un inventaire complet de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail et une analyse des risques inhérents. Ces derniers seront donc énumérés selon la gravité, la fréquence et la probabilité de leur survenue. On peut ainsi les classer par ordre de priorité en termes de prévention et d intervention. L inventaire peut se baser sur les historiques d accidents de travail ou de maladies professionnelles, la consultation des rapports de vérification périodique, des observations de l inspection du travail ou des fiches de sécurité de certains produits. En plus de lister les risques et dangers encourus sur le lieu de travail, le plus important est de dégager des mesures rigoureuses de prévention pour éliminer ou réduire les risques. A qui adresser le DUER? Le DUS une fois établi doit être maintenu à la disposition de tous les salariés de l entreprise ainsi que des instances et institutions de droit. Au sein de l entreprise, les modalités d accès doivent être clairement indiquées et le plus souvent cela se fait à proximité du règlement intérieur. Sinon, le médecin du travail, l inspection du travail ou les agents des services de prévention ou des organismes de sécurité sociale peuvent légalement réclamer de voir le DUER. Qui doit élaborer le DUER? Même si en termes de responsabilités, c est l employeur qui est légalement engagé à assurer sécurité et santé pour ses employés, il peut cependant faire le choix d établir seul son DUER ou faire appel à des professionnels ou des organismes compétents. Parmi ces derniers, on peut citer la médecine et l inspection du travail, les syndicats professionnels, les organismes de contrôle ou de prévention et les consultants spécialisés de la Chambre du Commerce et de l Industrie. En somme, il est important de savoir que le DUER est un document légal obligatoire mais aussi un moyen de prévention indispensable et que sa non tenue ou sa non mise à jour est passible d amendes. Et vous, que pensez-vous de l utilité et de la nécessité d établir un DUER?

7 3. Tout savoir sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) Petite-entreprise.net a remarqué et comprend que les patrons de petites entreprises, les artisans, les commerçants, n'ont pas le temps de s'occuper du Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) de Sécurité, alors Petite-entreprise.net ne laisse pas tomber les patrons et leur dit tout Existe-t-il un modèle de Document Unique (DUER)? Le patron d entreprise peut établir le document tel qu il le souhaite. Il n y a pas de document type pour faire le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). salariés. La seule obligation pour le patron d entreprise est d indiquer sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) tous les risques possible dans l entreprise et dans l exercice des fonctions des Petite-entreprise.net propose un modèle de Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) spécialement conçu pour les Très Petites Entreprises (artisan, commerçant, ). Petite-entreprise.net vous propose de télécharger Gratuitement : un modèle de Document Unique d Evaluation des Risques un exemple de Document Unique d Evaluation des Risques Pourquoi faut-il faire le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER)? Le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) doit obligatoirement être mis à la disposition des salariés pour les informer des risques qu'ils prennent en exerçant leur métier. Le patron d entreprise doit indiquer sur le tableau d affichage obligatoire où le salarié peut Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). Le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) doit aussi être à la disposition de la Médecine du Travail, des services de prévention, de la Sécurité Sociale, de l inspection du Travail qui se tient informer des risques dans les entreprises.

8 3. Tout savoir sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) Que doit indiquer le patron sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER)? Le patron d entreprise doit commencer par lister chaque salarié et faire ensuite l inventaire des risques pour chaque poste, et pour chaque lieu.en effet les risques pour le salariés ne seront pas les mêmes dans un magasin, dans un atelier, dans une cuisine, sur un chantier, ou encore dans un bureau. L inventaire pour le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) doit aussi prendre en compte des critères importants et obligatoires comme : le nombre de salarié concerné par le risque le nombre de fois ou apparaît le risque (une estimation : faible, forte, moyen) Et enfin, le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) doit contenir le programme des actions qu a mis l entreprise en place par rapport aux risques. C'est-à-dire, quels travaux, quels nouveaux équipements, quelles formations ou informations, quelles protections Comment faire l inventaire des risques sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER)? Pour faire l inventaire plusieurs méthodes sont généralement utilisées pour le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) : Le patron de l entreprise peut faire l inventaire des accidents ou incidents déjà arrivés dans l entreprise (chute, blessure, maladie professionnelle, ) Le patron de l entreprise peut consulter les rapports qui ont été fait par l Inspection du Travail, par la CRAM (Caisse Régionale Assurance Maladie), la médecine du travail, Le patron de l entreprise peut également consulter les fiches techniques des produits chimiques ou dangereux Généralités concernant le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) : Le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) est aussi appelé : Document Unique de Sécurité (DUS) Document Unique (DU) Document Unique d Evaluation des Risques professionnels (DUERP)

9 3. Tout savoir sur le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) Document Unique d Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des travailleurs Evaluation des Risques Professionnels (EVRP) Témoignage d'un visiteur Petite-entreprise.net concerné par le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) : "Lorsque j'ai créé mon entreprise de BTP début 2009 j'étais tout seul et comme un grand j'ai tout géré (les chantiers, la recherche de client, la pub, le SAV,...) sauf la compta et la gestion car là vraiment je ne sais pas le faire. Bref, un jour j'ai décidé de prendre un gars pour m'aider. Malheureusement je ne savais pas que ca changeait pas mal de chose ; moi j'avais juste vu le côté aide sur les chantiers...un jour j'ai eu la visite de l'inspection du travail et c'est comme ça que j'ai appris qu'il fallait mettre plein de chose pour le salarié. J'ai eu un avertissement et je devais obligatoirement mettre tout à jour avant qu'ils reviennent, vérifier et me mettre l' amende de uros. Alors j'ai commencé à regarder mais qu'est-ce que c'est compliqué tout ces trucs obligatoires... Au final j'ai failli renvoyer mon salarié tellement c'était compliqué et long tout ça, heureusement j'ai trouvé Petite-entreprise.net qui m'a aidé et aujourd'hui je suis à jour." Bertrand R., Patron d'une eurl Multiservices dans le bâtiment (59) Petite-entreprise.net propose de son côté de vous aider à compléter le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) en vous envoyant un professionnel se trouvant près de chez vous : contactez Petite-entreprise.net pour obtenir de l aide près de chez vous pour établir le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER).

10 4. Comment faire un Document Unique d Evaluation des Risques? Voici ce qu'un Document Unique d Evaluation des Risques doit comprendre dans le fond et dans la forme. Document Unique d Evaluation des Risques : le fond Le Document Unique d Evaluation des Risques doit être un inventaire et un classement des risques liés à l'entreprise. Il peut être élaboré à partir de tous les documents concernant la sécurité de la société. Il doit contenir au minimum : une identification des dangers et une analyse des risques. Il est également bon de présenter les mesures de prévention imaginées (formation des employés, affichage de consignes de sécurité, équipements...). Document Unique d Evaluation des Risques : la forme La forme du document est libre. Il doit cependant être cohérent, lisible, traçable et surtout synthétique. Le Document Unique d Evaluation des Risques réunit les résultats des risques sur un même support écrit ou numérique. Il doit être ré-actualisé au minimum une fois par an et lors d'aménagements importants dans l'entreprise. Le Document Unique d Evaluation des Risques doit être obligatoirement tenu à la disposition : du CHSCT des délégués du personnel du médecin du travail Il peut également être demandé par l'inspecteur du travail et les organismes de Sécurité Sociale.

11 5. A quoi sert le Document Unique d Evaluation des Risques? A quoi sert le Document Unique d Evaluation des Risques? Le DDocument Unique d Evaluation des Risques permet de définir un plan d'actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable. Son objectif majeur est de réduire ou d'éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est le point de départ d'une démarche préventive visant à augmenter la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise et à optimiser leurs conditions de travail. Par conséquent, ce Document Unique d Evaluation des Risques va contribuer à l'amélioration de l'efficacité des travailleurs et donc de l'entreprise tant d'un point de vu social qu'économique. Le Document Unique d Evaluation des Risques sert à anticiper des dangers liés : aux transports à l'utilisation d'un téléphone portable à la pollution urbaine et aux gaz d'échappements aux agressions physiques et verbales... Il sert également à mettre en place des actions de prévention des risques comme : des visites médicales fréquentes un poste de travail ergonomique... Ainsi, le Document Unique d Evaluation des Risques sert à identifier pour chacun des postes : les risques, les conséquences, les causes, la gravité du risque et les mesures préventives. Il doit être mis à disposition des salariés à l'intérieur de l'entreprise.

12 Petite-Entreprise.net, c'est : Plus de 6000 fiches pratiques, guides et modèles de document gratuits et en libre service Un accès à plus de 300 professionnels du conseil recrutés sur leurs qualités (nos correspondants locaux) pour vous aider à réussir votre expérience entrepreneuriale Un service rapide où nous nous engageons à répondre à votre demande en moins d'une heure* Sur petite-entreprise.net, tous les sujets sont traités : création, statuts, prévisionnel et recherche de financement, accompagnement bancaire, ressources humaines, coaching d'affaires, juridique, problèmes de trésorerie, développement commercial, communication, etc. Chez Petite-Entreprise.net, PRO veut dire PROactivité, PROfessionnalisme et PROximité. Petite-Entreprise.net, c'est la réponse à toute vos questions sur l'entreprise. A bientôt sur pe.net! Toute l'équipe de Petite-Entreprise.net *Consultez nos conditions générales d'utilisation sur le site

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14 Document Unique d'evaluation des Risques :

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