L évaluation des risques professionnels. Guide d élaboration du document unique

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1 L évalation des risqes professionnels Gide d élaboration d docment niqe

2 Évaler por prévenir La loi n d 31 décembre 1991, transposant la Directive Cadre Eropéenne d 12 jin 1989, a notamment introdit l'article L d code d travail. Celi-ci précise qe l'employer a ne obligation générale d'assrer la sécrité et de préserver la santé de ses salariés. À ce titre, l'employer doit répondre à des principes générax de prévention, qi sont notamment d'éviter les risqes et d'évaler cex qi ne pevent être évités. Ainsi, l'évalation des risqes professionnels constite, depis 1991, ne obligation à la charge de l'employer, qi doit ensite engager des actions de prévention intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tos les niveax de l'encadrement. Ajord'hi, en application de cette loi, le décret d 5 novembre 2001, portant création d'n docment relatif à l'évalation des risqes por la santé et la sécrité des travaillers, crée l'obligation de formaliser les résltats de l'évalation dans n "docment niqe", et prévoit également des sanctions en cas de non respect de cette obligation. Porqoi évaler? L évalation des risqes ne constite pas ne fin en soi. Elle trove sa raison d être dans les actions de prévention q elle va ssciter et par la mise en place d n programme annel de prévention. Elle a por objectif de permettre à l employer de prendre les mesres nécessaires por assrer la sécrité et protéger la santé des travaillers, sr tos les aspects liés a travail. Cette démarche d évalation des risqes professionnels, va permettre à l entreprise de réaliser des améliorations, notamment dans les domaines sivants : La performance de l entreprise : L évalation des risqes professionnels permet d identifier les dysfonctionnements ssceptibles d affecter la santé et la sécrité des travaillers et de porter atteinte à la compétitivité de l entreprise. Ainsi, ne bonne santé et ne bonne sécrité a travail contribent à l amélioration de la sitation économiqe des entreprises. Cette amélioration pet se faire ressentir notamment a travers d ne rédction des coûts liés ax accidents de travail : coûts directs (cotisations) et coûts indirects qi représentent le triple des coûts directs. L emploi de qalité : A nivea de l entreprise, il s agit d assrer de bonnes conditions de travail, par ne démarche de prévention ambitiese. Par ce biais, le recrtement, et a-delà, l image de l entreprise, s en trovent valorisés. La santé et la sécrité des travaillers : L évalation des risqes professionnels sppose q n travail d anticipation soit réalisé a sein de l entreprise afin de comprendre et d analyser tos les phénomènes ssceptibles de faire naître n risqe por la santé et la sécrité a travail. Acne entreprise n est à l abri, qelle qe soit sa taille et son secter d activité, d ne dégradation possible de ses conditions de travail. L évalation tient compte à la fois des aspects techniqes et de l organisation d travail. Le dialoge social : La prévention des risqes professionnels s appie sr n dialoge constant et constrctif entre l employer, les représentants d personnel et les travaillers. Tel est l enje d ne meillere compréhension et d n traitement efficace des risqes professionnels.

3 Formaliser l évalation des risqes Le docment niqe doit être présent dans chaqe entreprise. Sa mise à jor doit être effectée chaqe année et lorsqe tot changement ssceptible d affecter la perception d risqe, intervient sr le lie de travail : novelles machines, novelles matières o sbstances, modifications de l organisation d travail, Le décret prévoit également la mise à jor d docment " lorsq ne information complémentaire concernant l évalation d n risqe dans ne nité de travail est receillie ". Le docment est ten à la disposition des salariés exposés ax risqes, des membres des CHSCT, des délégés d personnel, d médecin d travail, de l inspecter o d contrôler d travail et des conseillers en prévention. Comment évaler? L évalation doit permettre : - D identifier les risqes existants lors des différentes phases d activité de prodction de l entreprise, - D évaler les modalités d exposition des salariés à ces risqes répertoriés, - De vérifier si les mesres de prévention prises sont adéqates, - D apporter la preve qe tos les facters liés a travail ont été pris en considération et q ne appréciation valable a été portée sr les risqes et les mesres nécessaires por protéger la santé et assrer la sécrité des travaillers, - De veiller à ce qe les mesres préventives et les méthodes de travail adoptées a terme de l évalation des risqes, améliorent la sécrité et la protection de la santé des travaillers (voir docment Fiche de receil d évalation des risqes - Mtalité Sociale Agricole). Les 5 clés d sccès 1. L employer est le garant de la sécrité et de la santé des travaillers L évalation des risqes nécessite ne implication d chef d entreprise et la mise en place d n grope de travail dans l entreprise, composé de représentants des cadres et salariés, de personnes ressorces (animater sécrité), d experts ( médecin d travail, conseiller en prévention). 2. Une démarche globale L évalation doit se réaliser dans totes les nités de travail. La notion d nité de travail doit être comprise a sens large. Il pet s agir d n poste de travail, de plsiers types de postes occpés par les travaillers, de sitations de travail présentant les mêmes caractéristiqes, d n atelier, d n chantier de récolte, d n lie de prodction

4 Trois exigences sont retenes qant à la forme d docment niqe : Cohérence (niqe) : n sel spport por plsiers analyses " docment niqe ". Commodité (résltats) : assrer le sivi de la démarche de prévention, Traçabilité (transcription) : le report systématiqe des résltats de l évalation des risqes avec l ensemble des éléments analysés (écrits o informatiqes). 3. Une démarche dynamiqe Ce docment niqe doit vivre dans le temps et donc être réactalisé. Une personne ressorce, interne à l entreprise, pet être le garant de cet état de fait et de la méthode. 4. La participation des salariés et de lers représentants Afin d obtenir l adhésion à la démarche et de traiter des conditions réelles d exposition des salariés ax risqes, il est indispensable qe les salariés et/o lers représentants soient activement associés à l évalation. 5. La prise en compte d travail réel L employer attribe des tâches ax salariés, c est le travail prescrit. Les salariés les accomplissent avec des adaptations, c est le travail réel. Dans le cadre de l'évalation, c'est le travail réel q il fat analyser, et non le travail prescrit. En effet, même sr des postes ayant fait l objet de mesres de sécrité, le travail se dérole rarement comme prév. C est tot l enje de l analyse d travail réel. évaler por prévenir ne méthodologie La prévention = n grope de travail + ne méthode + n sivi dans le temps 5- Évalation, correction et évoltion d programme 1- Rénion des acters, définition des objectifs Méthodologie d évalation des risqes 4- Mise en œvre d programme d actions 3- Élaborer n programme d actions 2- Évalation des risqes

5 L évalation des risqes, les étapes de la démarche Les étapes Les objectifs Lister les nités de travail Catégoriser les nités de prodction Analyser l activité de travail (comprendre l activité réelle de travail) - définir le cadre de la sitation de travail - description des phases de travail - classement en fonction des risqes Faire ressortir les risqes axqels sont exposés les salariés et les modalités d exposition à ces risqes Rédiger le docment niqe Formaliser par écrit + engager des actions correctives et/o préventives Assrer le sivi et l amélioration d docment Faire vivre et évoler l analyse des risqes

6 Ce docment vos est offert par la Mtalité Sociale Agricole. Le service Prévention des Risqes Professionnels est à votre disposition por de pls amples informations. FÉDÉRATION ALPES VAUCLUSE Service Prévention des Risqes Professionnels MSA de Vaclse Service Prévention 1, place des Maraîchers AVIGNON Cedex 9 Tél Fax MSA des Alpes-de-Hate- Provence et Hates-Alpes Service Prévention 25, bis av. C t Dmont - BP GAP Cedex Tél Fax Agence de Manosqe Tél Fax SEVA - Avignon Sorces bibliographiqes : Evaler les risqes et programmer des actions de prévention DRTEFP Aqitaine, Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d Azr. Circlaire N 6 DRT d 18 avril 2002 Gide d'évalation des risqes, Docment INRS ED 840 Ont également participé à cette brochre l Agence Régionale por l Amélioration des Conditions de Travail - Act Méditerranée

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