Avis de marché Services

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1 Avis de marché Services Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : à l'attention de M. le Président du Contact : Mme Dominique MARLIER Tél Fax Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : Service des Affaires Juridiques Contact : Mlle Biston Tél Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique Contact : Mme Dominique Marlier Tél Fax URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande Publique Contact : Mme Dominique Marlier Tél Fax URL : Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Objet du marché Prestation des services d'assurances du.

2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n o 6a. Lieu principal de prestation : Vosges. L'avis implique : Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation concerne la prestation des services d'assurances du Conseil Général. Classification CPV : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : Oui. Quantité ou étendue globale : Le marché prévoit l'ensemble des assurances du Département pour couvrir les risques tant du point de vue des agents que des biens du Département (patrimoine immobilier, informatique...) ainsi que les dommages qui pourraient être causés au tiers (responsabilité civile.). Options : Oui. Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires. Informations sur les lots Lot n o 1 : Responsabilité civile et auto-mission Option n o 1 : franchise de euros en matériels et immatériels Classification CPV : Lot n o 2 : Responsabilité civile des agents et protection juridique des agents et des élus Classification CPV : Lot n o 3 : Flotte automobile Option n o 1 : franchises majorées Option n o 2 : assurances auto-mission des agents et des élus Option n o 3 : assurances biens transportés dans les véhicules Classification CPV : Lot n o 4 : Dommages aux biens Lot n o 5 : Bris de machines informatiques Classification CPV: Lot n o 6 : Multirisques exposition Option n o 1 : majoration du capital du Musée Départemental des Vosges Option n o 2 : expositions temporaires au Musée Départemental des Vosges Option n o 3 : expositions temporaires dans d'autres lieux notamment Grand, Domrémy, Chamagne, archives départementales. Lot n o 7 : Risques statutaires du Conseil Général Option n o 1 : décès Classification CPV :

3 Lot n o 8 : Risques statutaires du foyer départemental de l'enfance Option n o 1 : décès Option n o 2 : longue maladie, maladie longue durée Option n o 3 : temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire Option n o 4 : maladie ordinaire Option n o 5 : maternité, adoption (y compris congés pathologiques) Classification CPV : Lot n o 9 : Multirisques montgolfière Classification CPV : Lot n o 10 : Marchandises transportées Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1. Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp ; 2. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ; 3. Financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront une lettre de candidature (DC 4 - dernière mise à jour Minefe : avril 2007) et la déclaration du candidat (Dc5 - dernière mise à jour du Minefe : novembre 2008) - documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site internet La lettre de candidature doit être remplie intégralement. La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L et L du code du travail. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat fournira les mêmes documents que ceux exigés à l'appui de sa candidature, pour justifier des capacités professionnelles relatives à d'autres opérateurs économiques (par exemple d'éventuels soustraitants), et ce, quelle que soit la nature juridiques des liens existant entre ces opérateurs et le candidat. Le candidat apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les documents délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans ce cas, ces pièces seront accompagnées de traductions en français certifiées conformes par un traducteur assermenté. Marchés réservés : Non.

4 La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Immatriculation prévue à l'article L512-1 du code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40 %. 2. valeur technique. Pondération : 40 %. 3. qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Pondération : 20 %. Une enchère électronique sera effectuée : Non. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DVAAJ-assurance. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Le 15 septembre 2010 à 16h00. Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 15 septembre 2010 à 16h00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Renseignements complémentaires Il s agit d un marché périodique : Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis : Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. Autres informations : - critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques. - chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2011 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au à Epinal, ou déposé contre récépissé, au service de la commande publique, 7, rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h - 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

5 Les variantes pourront porter sur les garanties, les franchises et les capitaux proposés aux cahiers des charges. Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière F Nancy. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5, place carrière F Nancy Tél Fax Date d envoi du présent avis : le 13 juillet 2010.

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