Article I. Type de produits acceptés

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Article I. Type de produits acceptés"

Transcription

1 APPORTS EXTERIEURS REGLEMENT La station d épuration du Havre, située au n 150 rue Cuvier au Havre, dispose d équipement permettant la réception et le traitement de certains apports extérieurs pour les vidangeurs, ci-après dénommée l Entreprise, disposant d une convention de dépotage signée avec la CODAH. Le présent règlement a pour objet d autoriser l Entreprise à déverser dans l ouvrage précité les produits de vidange d origine humaine qu elle collecte afin qu ils soient traités sur la station Le dépôt des produits pourra y être réalisé dans les conditions précisées dans le présent règlement : Article I. Type de produits acceptés Le procédé de traitement utilisé sur la station d épuration est un procédé biologique avec un bassin de boues activées. Seuls les produits biodégradables d origine humaine peuvent être traités. L introduction d un produit toxique peut dégrader durablement le fonctionnement de la station, en conséquence seuls les types de produits suivants sont autorisés : - matières de vidange de fosses fixes d effluents domestiques - graisses d installations domestiques et de restauration - produits de curage de réseaux d assainissement - boues des autres stations d épuration de la CODAH - balayures de voirie de la ville du Havre Afin de ne pas mettre en péril la pérennité du traitement des eaux de la station Edelweiss (station d épuration du Havre), les effluents dépotés satisferont aux conditions suivantes (mesures effectuées sur un échantillon réalisé lors du dépotage) : - ph : compris entre 5.5 et température inférieure à 25 C Concentration maximale : - cyanures (exprimés en CN) inférieur à 0.5 mg/l - chrome hexavalent (exprimé en Cr) inférieur à 0.2 mg/l - somme des métaux lourds (Zn + Pb + Cd + Cr + Cu + Hg + + Ni) inférieur à 10 mg/l - chacun des métaux Zn, Pb, Cd, Cr,Cu,Ni inférieur à 2.0 mg/l

2 - mercure (exprimé en Hg) inférieur à 0.2 mg/l - phénols inférieur à 5.0 mg/l - hydrocarbures totaux inférieur à 5 mg/l - sulfures (exprimés en S) inférieur à 1.0 mg/l - sulfites (exprimés en SO3) inférieur à 5.0 mg/l - chlorures (exprimés en Cl) inférieur à 500 mg/l - Absence d'effets d'inhibiteur de la nitrification supérieur à 20 %. Article II. Produits exclus Ne pourront y être dépotés : - des résidus en provenance des garages ou des stations service (débourbeurs, séparateurs d hydrocarbures). - des résidus contenant des hydrocarbures provenant, par exemple, des boues de cuves à mazout ou d installations pétrolières - des boues minérales ou inertes (vase, bacs de décantation de carrière ou cimenterie, tourbe, etc.) - les produits extraits de curage de fossés ou des dessableurs de station d épuration. - les rejets ou déchets provenant d un processus industriel. - des ordures ménagères, même après broyage préalable - tout produit susceptible d entraîner une dégradation du traitement ou un risque pour l Exploitant Nota : Les produits de vidange n auront pas subi de traitement destiné à les concentrer entre leur pompage chez les particuliers et leur dépotage à la station d épuration. Article III. Territoire concerné Concernant les matières de vidange, les graisses et les produits de curage, ne pourront être dépotées que les matières en provenance de la circonscription géographique de la Pointe de Caux. Concernant les boues de stations d épuration, ne pourront être dépotées que les matières en provenance de la circonscription géographique de la CODAH. Concernant les balayures de voirie, ne pourront être dépotées que les matières en provenance de la circonscription géographique de la ville du Havre.

3 Article IV. Conditions d acceptation Ne pourront y avoir accès que les Entreprises spécialisées inscrites en tant que telles au Registre du Commerce et disposant d une convention de dépotage avec la CODAH pour chaque type de produit déversé. Article V. Demande d agrément Pour obtenir une convention avec la CODAH pour chaque type de produit autorisé et indiqué ci-dessus, L Entreprise (ou le producteur) devra au préalable en référer par écrit à la : CODAH Direction Eau et Assainissement 19 rue Georges Braque BP LE HAVRE CEDEX qui instruira la demande en accord avec l Exploitant de la station et les administrations concernées. Dans l hypothèse d une suite favorable, une convention spécifique de déversement sera alors établie. Article VI. Horaires de réception des produits Les déversements aux postes de dépotage à l intérieur de la station d épuration pourront être effectués, sauf accord particulier, les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 Article VII. Conditions générales d accès au site Toute personne accédant au site de la station d épuration se doit de respecter les consignes générales fixées par la CODAH ou par l Exploitant, et notamment les points suivants : - L Entreprise veillera ce que son personnel dispose et porte les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés (casque, chaussures de sécurité, gants, vêtements de travail à manches longues ). - Elle veillera également à ce que son personnel respecte les règles de circulation routière à l intérieur du site et qu il n accède pas, même sans leur véhicule, dans des zones autres que celles réservées au déversement des produits.

4 - De façon générale, l Entreprise sera strictement soumise aux dispositions du règlement intérieur de la station et au respect des règles d hygiène et de sécurité en vigueur sur le site Article VIII. Responsabilité des vidangeurs La Collectivité ou l Exploitant ne seront en rien tenus pour responsables, en cas d accident corporel ou matériel survenu dans l enceinte de l usine, au cours des opérations de déversement, de manœuvres des véhicules ou sur les voies d accès. La responsabilité de l Entreprise reste entière quant aux accidents de toutes sortes que pourraient provoquer ses véhicules et son personnel à l occasion de son passage dans l enceinte de la station d épuration Les assainisseurs et les transporteurs devront avoir signé le plan de prévention fait par l Exploitant Tout déversement effectué en infraction aux dispositions du présent règlement, engagera la responsabilité civile et pénale de l Entreprise. Article IX. Enregistrement En mode normal, le déversement sur la station ne pourra être effectué qu après enregistrement sur l outil de pesage du véhicule selon la procédure jointe en annexe au présent règlement. En mode dégradé, soit en cas d indisponibilité de l outil de pesage, le déversement sur la station ne pourra être effectué qu après avoir rempli la fiche de dépotage sur un carnet à souche. Celui-ci comporte 3 volets respectivement destinés à l Entreprise, au client de l Entreprise et à l Exploitant de la station d épuration. Il est demandé de renseigner lisiblement sur la fiche les points suivants : - nom et cachet de l Entreprise - immatriculation du véhicule - provenance du produit dépoté : nom et adresse (en cas de mélange, indiquer toutes les provenances) - nature du produit dépoté : - bac à graisse de restaurant - matière de vidange de fosses septiques - etc..

5 Article X. Conditions de dépotage Le déversement des produits se fera exclusivement à la station d épuration Édelweiss dans l ouvrage prévu à cette fin, tous déversements quels qu ils soient étant interdits de façon absolue en quelque autre point de la station sauf consignes expresses de l Exploitant Après enregistrement du véhicule selon les termes de l article IX du présent règlement, l Entreprise pourra accéder au point de dépotage. Selon la nature du produit dépoté, l Entreprise fournira le tuyau nécessaire à la vidange du camion et le raccordera au point de dépotage. L accès au point de dépotage est sécurisé et toute Entreprise devra effectuer son dépotage après autorisation et sous contrôle d un agent de la station. Avant chaque dépotage et à tout moment jugé utile, des prélèvements pourront être effectués par l Exploitant, afin de vérifier la qualité des produits déchargés (contrôle visuel et olfactif). Si le produit n est pas jugé conforme (traces d hydrocarbures par exemple ), le dépotage sera refusé par l Exploitant. Si la non-conformité n est observée que pendant ou après le dépotage, l Entreprise devra reprendre et évacuer à ses frais exclusifs la totalité du contenu de la fosse de réception. Les produits de vidange admis sur la station d épuration étant uniquement d origine humaine (Article 1), l Entreprise sera tenu responsable des dégâts occasionnés aux différents ouvrages et équipements électriques et mécaniques de la station si les matières déversées ne correspondent pas à la définition de l Article 1 du présent Règlement, et contrainte au remboursement des frais engagés pour la remise en état des équipements et ouvrages dégradés du fait de ce déversement. Dans le cas de 2 déversements consécutifs non conformes, la CODAH se réserve la possibilité de résilier de plein droit et sans délai la convention passée avec l Entreprise. Celle-ci se verra alors refuser tout accès ultérieur au poste de dépotage. Les ouvrages de réception, ainsi que l aire de stationnement des véhicules déversant, devront être tenus en parfait état de propreté et seront, à cet effet, nettoyés après chaque déversement par l Entreprise. Le matériel nécessaire sera mis à disposition par l Exploitant Sauf nécessité particulière, le dépotage se fera cuve baissée (position horizontale) Le nettoyage des camions, citernes et autres cuves est interdit dans l enceinte de la station Article XI. Volumes admissibles

6 Les quantités de produits dépotés seront pesées en mode normal ou mesurées volumétriquement en mode dégradé. A cet effet, les camions venant déverser devront être équipés d un niveau. Conformément à l arrêté préfectoral du 8 juillet 2008, le volume total déchargé à la station d épuration ne pourra en moyenne excéder, toutes Entreprises confondues : - matières de vidange de fosses fixes d effluents domestiques : 100 m3/j et 200 m3/sem. - graisses d installations domestiques et de restauration : 20 t/j et 100 t/sem. - produits de curage de réseaux d assainissement : 125 t/sem. - balayures de voirie : assimilées aux produits de curage de réseaux d assainissement Au-delà de ce quota, l Exploitant aura la possibilité d arrêter momentanément tout nouveau dépotage. Article XII. Interruption de service Pour les opérations d entretien et de maintenance, l usage régulier des installations de dépotage, de traitement des produits ou de tout équipement annexe sera interrompu. Les dates et durées de ces interruptions seront fixées par l Exploitant qui s attachera à les réduire au minimum, ainsi qu à les porter au préalable à la connaissance des Entreprises. En cas de panne sur ces installations, l Exploitant fera son possible pour informer les Entreprises de l incident en cours. Dans tous les cas, L Exploitant ne saurait, en aucune façon, être tenu responsable de l indisponibilité des installations, soit de réception, soit de traitement des matières extérieures, qui empêcherait l Entreprise d user normalement des installations de la station d épuration. De ce fait, l Entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l Exploitant en cas d arrêt partiel ou total du fonctionnement des installations de la station, quelle qu en soit la durée. L Entreprise dirigera ses véhicules vers un autre centre de traitement Article XIII. Facturation Le montant de la redevance de réception et de traitement des matières de vidange sera facturé mensuellement par la CODAH auprès des titulaires des conventions et selon le tarif en vigueur pour chaque type de produit. En mode normal, les quantités facturées seront basées sur les enregistrements de l outil de pesée.

7 En mode dégradé, soit en cas d indisponibilité de l outil de pesage, les volumes enregistrés sur les fiches du carnet à souches seront convertis en poids selon les barèmes suivants : - matières de vidange de fosses fixes d effluents domestiques : 1 m3 = 1 tonne - graisses d installations domestiques et de restauration : 1m3 = 0,9 tonne - produits de curage de réseaux d assainissement : 1m3 = 1,5 tonne - boues de stations d épuration : 1m3 = 1 tonne - balayures de voirie : 1m3 = 0.5 tonne Le non paiement de cette facture pourra entraîner l interdiction d accès au poste de dépotage Article XIV. Assurances L Entreprise devra contracter des assurances garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par les conditions d exécution du présent Réglement. Elle devra, en outre, souscrire une assurance garantissant sa responsabilité pour les dommages causés aux ouvrages de la station d épuration. Elle veillera à ce que les dommages corporels aient une garantie illimitée et que soient notifiés, dans le contrat d assurances les dommages immatériels et de pollution.

CONTRAT TYPE D ADHESION POUR LE DEVERSEMENT DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D EPURATION DE CLOS DE HILDE A BEGLES

CONTRAT TYPE D ADHESION POUR LE DEVERSEMENT DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D EPURATION DE CLOS DE HILDE A BEGLES CONTRAT TYPE D ADHESION POUR LE DEVERSEMENT DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D EPURATION DE CLOS DE HILDE A BEGLES Entre les soussignés :.... Tel :.. Fax :. SIRET n.. Code APE :.. représentée par..,

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARNE ENTREPRISE ISS FACILITY SERVICES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

DEPARTEMENT DE LA MARNE ENTREPRISE ISS FACILITY SERVICES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEPARTEMENT DE LA MARNE ENTREPRISE ISS FACILITY SERVICES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE L EST DE LA FRANCE - SADE CONVENTION relative à l admission

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE

LES MOTS POUR SE COMPRENDRE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES MOTS POUR SE COMPRENDRE Vous désigne le client c est-à-dire toute personne, physique ou morale, bénéficiant du Service de l Assainissement Non Collectif.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien d ouvrages d assainissement non collectif CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Entretien d ouvrages d assainissement non collectif CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Entretien d ouvrages d assainissement non collectif CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE I - OBJET ET ETENDUE DU MARCHE Article

Plus en détail

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY

Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY Communauté de Communes Service Public d Assainissement Non Collectif 18, rue du Général Leclerc 58220 DONZY http://ccendonziais.jimdo.com COMMUNE DE OBJET: CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET :

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET : COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M Demeurant Entre : Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté de Communes du

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

Règlement Communal d Assainissement

Règlement Communal d Assainissement PARTIE II Règlement Communal d Assainissement SOMMAIRE PAGES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEVERSEMENTS INTERDITS...3 ARTICLE 3 - DEFINITION DU BRANCHEMENT...3

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Communauté de Communes du Pays d Alby B.P. 39-74540 Alby-sur-Chéran Tél: 50.68.11.99. Fax: 50.68.14.47. REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES ET INTER COMMUNALES LYCEE KASTLER A DOURDAN La présente convention intervient

Plus en détail

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET :

COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : ET : COMMUNE DE OBJET : CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M Demeurant Entre : Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté de Communes du

Plus en détail

COMMUNE DE SALT EN DONZY

COMMUNE DE SALT EN DONZY COMMUNE DE SALT EN DONZY REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Indice de création / révision Adopté lors de la réunion du Conseil Municipal du V1-Création 22/11/2012 1/14 CHAPITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire.

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire. CONVENTION DE STAGE Article 1. Parties contractantes La présente convention règle les rapports de l Entreprise : Raison sociale : Tél : Adresse : Code postal : Ville : Représentée par : Nom : Prénom :

Plus en détail

Article 1 Champ d application. Article 2 Objet. Article 3 Description du service VLD V lille. Article 4 Clients du service VLD V lille.

Article 1 Champ d application. Article 2 Objet. Article 3 Description du service VLD V lille. Article 4 Clients du service VLD V lille. Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Location longue Durée, V lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SIMA COISE Service public d assainissement non collectif 34 communes du territoire du SIMA Coise MARCHE DE SERVICE Soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

CONVENTION N OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : M Demeurant ET :

CONVENTION N OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Entre : M Demeurant ET : CONVENTION N (A compléter par la C.C.N.) OBJET : ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : M Demeurant Téléphone : Désigné ci-après par l appellation : «l usager», ET : La Communauté

Plus en détail

Convention de location régulière

Convention de location régulière Convention de location régulière Entre L ADMINISTRATION COMMUNALE DE CELLES Dénommée ci-après «le propriétaire» ET... Tél :.. Cpte Banque : Habitant / Association - De l entité / Hors entité (entourez

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2011-04-14-R-0147 commune(s) : Meyzieu objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE

CONTRAT D ASSISTANCE SPANC de la Région de Fontaine le Dun ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REHABILITEES ET PRESTATIONS DIVERSES CONTRAT D ASSISTANCE Article 1 : Objet et définition de la prestation

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre I : Dispositions générales Article 1 er : Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Cahier des charges Sommaire 1 Objet du marché... 3 2 Forme du marché... 3 3 Délai d exécution du marché... 3 4 Caractéristiques

Plus en détail

Règlement d accès aux déchetter es >

Règlement d accès aux déchetter es > Règlement d accès aux déchetter es > Jean-Louis Potiron Président du SVL Lemotdu président Les déchetteries du Syndicat du Val de Loire accueillent chaque jour des dizaines de professionnels, venus se

Plus en détail

Rejets professionnels Autorisation ou contrat de déversement

Rejets professionnels Autorisation ou contrat de déversement Mode d emploi Rejets professionnels Autorisation ou contrat de déversement SOMMAIRE 1/ Qu est ce qu un rejet professionnel? 2/ Rejets non traités : Quels risques? 3/ Les obligations réglementaires 4/ L

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères (Ce présent règlement sera actualisé au bout d une année de fonctionnement) REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE Tel : 05 46 95 35 83 Fax : 05 46 95 47 97 www.coeurdesaintonge.fr REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail :.. Représenté par : Agissant en

Plus en détail

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban ARTICLE 1 Objet et structure du service MONBEECYCLE MONBEECYCLE est un service

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Page 1 sur 5 Conditions générales de vente 1) Réservation Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Le client qui établit la réservation doit être une personne majeure

Plus en détail

TRINQUET IBAR 440, route Ibargoiti Elizaberri 64990 Mouguerre : 09 64 01 96 66 ibar.trinketea@gmail.com

TRINQUET IBAR 440, route Ibargoiti Elizaberri 64990 Mouguerre : 09 64 01 96 66 ibar.trinketea@gmail.com CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés Mme Lucie Daguerressar, propriétaire du Trinquet Ibar, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri... D une part, Et, M ou Mme Organisation/association.... Adresse...

Plus en détail

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR ASSAINISSEMENT CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de déversement dans le réseau

Plus en détail

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR :

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : ~ LA CONCEPTION D UN DISPOSITIF NEUF, ~ LA MODIFICATION D UNE INSTALLATION EXISTANTE. ET CONTRÔLE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 02 98 15 29 80

Plus en détail

1 - L obligation de raccordement au réseau d assainissement

1 - L obligation de raccordement au réseau d assainissement 01_19/02/2008_Version 1.0 LE RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES Raccordement et règlementation Document à destination des collectivités territoriales Les textes de référence : Code de la santé publique

Plus en détail

TRANSPORT DES DECHETS

TRANSPORT DES DECHETS TRANSPORT DES DECHETS Synthèse du décret n 98-679 du 30 juillet 1998 fixa nt les conditions à remplir pour les activités de transport par route, négoce et courtage de déchets Transport par route des déchets

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Chapitre 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : objet du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumis

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

Considérant l entrée en service des aires techniques le 12 juin 2012

Considérant l entrée en service des aires techniques le 12 juin 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ARRETE N 472-2012/07 Le Maire de PLENEUF-VAL-ANDRE, Vu le Code des Ports Maritimes Vu le Code des Transports Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE TRAMAYES REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1/12 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 3 Article 1 : Objet du règlement 3 Article 2 : Eaux admises au raccordement 3 Article 3 : Définition

Plus en détail

FICHE D ENQUETE ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS

FICHE D ENQUETE ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS Direction Générale des Services Techniques Direction de l Eau et de l Assainissement FICHE D ENQUETE ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1. - Administratifs Raison sociale :.. N Rue

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT DE CONTENEURS ENTERRES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DE LA PLACE GAMBETTA A VANNES Entre : La Communauté d Agglomération

Plus en détail

Conditions générales de vente Vente et Rechargement par Internet

Conditions générales de vente Vente et Rechargement par Internet Conditions générales de vente Vente et Rechargement par Internet Identification Raison sociale Société des Transports de l Agglomération Paloise Statut juridique et capital social Société par Actions Simplifiées

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole

Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES URBAINS DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT Règlement du service public d assainissement

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE» (règlement communal du 27.09.2012) Art. 1.1 OBJET DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE» «BE Bike Bertrange» est un service proposé

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

Dépotage des sous-produits liquides de l assainissement : Documents types pour la gestion des sites de dépotage

Dépotage des sous-produits liquides de l assainissement : Documents types pour la gestion des sites de dépotage Dépotage des sous-produits liquides de l assainissement : Documents types pour la gestion des sites de dépotage Du fait des multiples questions et de la pression croissante associées à la gestion des sous

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

GSA/OP/05/13 "PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE POUR LE GSMC" Appel d Offres Ouvert. Annexe 6 Service Level Agreement

GSA/OP/05/13 PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE POUR LE GSMC Appel d Offres Ouvert. Annexe 6 Service Level Agreement GSA/OP/05/13 "PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE POUR LE GSMC" Appel d Offres Ouvert Annexe 6 Service Level Agreement Ref: GSA/OP/05/13 - Rev 1 Date: 24/04/2013 Page 1/6 Index 1 EXIGENCES ET INDICATEURS

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE D UCCLE RÈGLEMENT COMMUNAL EN MATIÈRE DE RACCORDEMENT A L EGOUT

COMMUNE D UCCLE RÈGLEMENT COMMUNAL EN MATIÈRE DE RACCORDEMENT A L EGOUT COMMUNE D UCCLE RÈGLEMENT COMMUNAL EN MATIÈRE DE RACCORDEMENT A L EGOUT Date de la délibération du Conseil communal : 24/06/2010 Visé par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : 25/08/2010 Entrée

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 08 Art. 6. La procédure de désignation des personnels appelés à exercer, auprès du service, en qualité d officier et d agent de police judiciaire et en

Plus en détail

Convention de location occasionnelle

Convention de location occasionnelle Convention de location occasionnelle Entre L ADMINISTRATION COMMUNALE DE CELLES Dénommée ci-après «le propriétaire» ET.. Tél :.. Habitant / Association - De l entité / Hors entité (entourez la réponse)

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,

Plus en détail

REGLEMENT POUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

REGLEMENT POUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) REGLEMENT POUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) CHAPITRE I er DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES Article 1 er : compétence en matière d autorisation et de refus d occupation La Direction du Secteur des Musées - Expositions peut, aux

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client»

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client» 52, bd de Beaumont 13012 Marseille Tél/ 04.91.58.01.23 fax/ 04.91.63.69.48 E-MAIL : azurgaz@wanadoo.fr site internet www.azurgaz.fr ag.energies@hotmail.fr CONTRAT D ENTRETIEN D installation Génie climatique

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement est de définir les modalités techniques et financières

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat

Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat Art. 1 er : Objet du règlement CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES L objet du présent règlement est de

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes :

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes : TARIFS Les stands amateurs sont au tarif de 45 et composés d une grande table avec 2 chaises La disponibilité et le nombre de tables seront attribués après étude des demandes. Cette somme couvre également

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D UN CHEVAL (DEMI-PENSION)

CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D UN CHEVAL (DEMI-PENSION) CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D UN CHEVAL (DEMI-PENSION) ENTRE : Ci-après désigné «propriétaire» ET Ci-après désigné «utilisateur» ATTENDU QUE le propriétaire déclare être le propriétaire du cheval décrit

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Qu'est-ce que l'assainissement Non Collectif? Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive Après usage, ces eaux sont polluées et

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Article 1er : Objet du règlement. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Conformément à l article L2224-12 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION

CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT GENERAL sur les conditions d établissement des branchements particuliers de déversement dans les réseaux d assainissement Nous, Maire de LAMPAUL-PLOUARZEL, CONSIDERANT que l établissement des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX

CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de Villepreux a décidé

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2010 est une continuité du budget adopté par le Conseil.

Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2010 est une continuité du budget adopté par le Conseil. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-290 Règlement sur les taxes et compensations pour l année 2010 Note explicative Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2010 est une

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

Communauté de Communes Chalaronne Centre 100 Avenue Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne www.cc-chalaronne-centre.fr

Communauté de Communes Chalaronne Centre 100 Avenue Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne www.cc-chalaronne-centre.fr REGLEMENT SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Annexe n 1 : Règlement du service entretien pour les douze communes formant auparavant la Communauté de Communes Chalaronne Centre Communauté de

Plus en détail

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ;

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ; Cegid PRIVATE BASE DE DONNEES Livret Services Ref_O01_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne tout incident

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Article 5 Séparation des eaux

Article 5 Séparation des eaux Règlement du Service de la commune de Payrin Augmontel Assainissement Non Collectif Le Service Public d Assainissement Non Collectif Chapitre 1 Dispositions Générales Article 1 Objet du Règlement L objet

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

Date : N : ARRETE MUNICIPAL. Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR

Date : N : ARRETE MUNICIPAL. Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR Date : N : ARRETE MUNICIPAL Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR Le Maire de la Ville de, Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON ARRETE N 2016-04-21-R-0333 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement des eaux usées autres

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES MARCHES PUBLICS ****** GROUPEMENT D ACHATS POUR LA VIDANGE ET LE NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE DANS LES LYCEES ET COLLEGES DE CHARENTE MARITIME ******** MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES

Plus en détail