CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2014 (objet du CONTRAT) Entretien des réseaux d assainissement, bac à graisse, bac de rétention, postes de relevage, bac à hydrocarbure. N de la consultation* : 022/2013 Date de mise en l igne : 15/10/2013 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Jean Pierre VIDAL (pour la partie maintenance) Tél : (Bip 032) Mme Nathalie ALIBERT (partie administrative) Tél : Cahier des clauses administratives et techniques joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat Date de démarrage du contrat 01 janvier 2014 Pièces à fournir pour la remise des offres : Offre de prix + CCATP (tamponné, daté et signé) (Ces 2 pièces contractuelles valent contrat). Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique : 40 % Date limite de remise des offres 15/11/2013 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mme ALIBERT Nathalie Consultation N 022/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS *********************** CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Qui vaut contrat annuel CONTRAT D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DIVERS ASSAINISSEMENT DU Centre Hospitalier Sites concernés : Site Montimaran : Réseaux d assainissement (UF 9005 H TVA 19.6%) Service Restauration : Bac à graisse (UF 2201 H TVA 19.6%) Extension Montimaran niveau -3 : Bac à hydrocarbures (UF 9005 H TVA 19.6%) Service Transport : Bac de rétention de l aire de lavage (UF 2502 H TVA 19.6%) BTN + IRM + Extension Montimaran niveau -3 : Postes de relevage (UF 9005 H TVA 19.6%) Nomenclature Dst/nath/contratmarche/contrat/ /ccatp/assainissement 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION COMPOSITIONS PAR POSTES P. 4 ARTICLE 2 : HORAIRES D EXECUTION DES PRESTATIONS P. 4 ARTICLE 3 : LIEU DES PRESTATIONS P. 4 ARTICLE 4 : VISISTES ET RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES P. 4 ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT P. 4 ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 5 ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION P. 5 ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX P. 5 ARTICLE 9 : PRIX DE REGLEMENT P. 5 ARTICLE 10 : REVISION DES PRIX P. 6 ARTICLE 11 : APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE P. 6 ARTICLE 12 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 6 ARTICLE 13 : RESILIATION P. 7 ARTICLE 14 : PENALITES P. 7 ARTICLE 15 : ASSURANCES P. 7 ANNEXE 1 : POSTE 1 RESEAUX D ASSAINISSEMENT P. 8 ANNEXE 2 : POSTE 2 BAC A GRAISSE P. 9 ANNEXE 3 : POSTE 3 BAC A HYDROCARBURE P. 10 ANNEXE 4 : POSTE 4 BAC DE RETENTION DE L AIRE DE LAVAGE P. 11 ANNEXE 5 : POSTE 5 POSTES DE RELEVAGE P. 12 3

4 1/ OBJET DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION PAR POSTE Le présent cahier des charges a pour but de définir les prestations d entretien, de maintenance et de service relatives aux 5 postes suivantes : Poste 1 - Réseaux d assainissement (Site Montimaran) Poste 2 - Bac à graisse (Service Restauration) Poste 3 - Bac à hydrocarbures (Extension Montimaran niveau -3) Poste 4 - Bac de rétention de l aire de lavage (Service Transport) Poste 5 - Postes de relevage (BTN + IRM+Extension Montimaran niveau -3) L offre globale devra être chiffrée et détaillé par postes. 2/ HORAIRES D EXECUTION DES PRESTATIONS Le technicien missionné par le prestataire se présentera à Mr VIDAL, Contremaître DST qui représente le Centre Hospitalier avant de commencer son intervention. HORAIRES : du Lundi au Vendredi entre 8 H et 18 H Sa prestation fera l'objet d'une fiche d'intervention signée conjointement par le technicien du prestataire et le représentant du Centre Hospitalier de Béziers. 3/ LIEU DES PRESTATIONS HOPITAL DE BEZIERS 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Cedex 4/ VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent s ils le souhaitent se rendre sur le site pour prendre connaissance des lieux. Pour cela, ils doivent au préalable prendre rendez-vous suffisamment à l avance en appelant Mr VIDAL, Contremaître au numéro suivant : pour convenir du moment de la visite. Les candidats ne pourront pas accéder au site en dehors de cette procédure. 5/ OBLIGATIONS DU CLIENT Le client laissera au prestataire le libre accès aux locaux techniques et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux, le client informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le client informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat. 4

5 6/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire tiendra à jour un cahier par lieux de prestation, indiquant la date et la nature des interventions effectuées. Ce cahier devra être tenu dans un endroit tel, qu il pourra être facilement et à tout moment consulté par les Services Techniques de l Hôpital. Le prestataire déposera un rapport de visite systématique auprès du représentant désigné par le Centre Hospitalier. Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et ainsi, devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément des services de l hôpital. Le prestataire aura un devoir d information sur tous travaux qui s'avéreraient nécessaires à la survie d un équipement et les conséquences que pourraient entraîner l absence d intervention. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser de travaux ou modifier l installation sans l accord exprès du client. Le prestataire informera le client de l évolution de la réglementation et des mesures qu il conviendrait de prendre pour demeurer en accord avec celle-ci. client. Le prestataire devra désigner nommément une personne responsable du contrat vis-à-vis du Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. 7/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, renouvelable 1 fois maximum par reconduction expresse, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. A l expiration du contrat, le prestataire laissera l installation en état normal d entretien et de fonctionnement. La date d'effet du contrat initial sera le 1er janvier 2014 pour une durée de douze mois renouvelable douze mois de plus par reconduction expresse. 8/ CONTENU DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de maintenance. 9/ PRIX DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. 5

6 Les factures seront présentées en 2 exemplaires, accompagnées d une copie de l attestation de la prestation réalisée. Toutefois, ce prix devra être décomposé par type de prestation selon le site donnée à l article 1 du présent CCATP et aux annexes 1 à 5. Le Centre Hospitalier se réservant le droit d interrompre à tout moment l exploitation d un ou plusieurs appareils. 10/ REVISION DES PRIX Les prix sont fixes la première année, et sont révisables la deuxième année. Toutefois, la demande de révision devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard avant le 31 janvier Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 11/ APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 19,6 % pour l ensemble des prestations listées à l article 1. 12/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. Les factures afférentes au contrat seront établies à terme échu à chaque passage du prestataire (voir détail annexes 1 à 5) en un original et 1 copie certifiée conforme à l original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du contrat, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, (éventuellement révisée pour la 2 ème année), - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDEX Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 6

7 13/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre avec AR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 14/ PENALITES Sur le poste 1 «Réseaux d assainissement», en cas d interventions de débouchage ponctuelles sur le réseau assainissement hydro curé, si le prestataire n intervient pas au plus tard dans les 2h après l appel du CHB, il sera appliqué une pénalité de 50 par heure de retard d intervention. 15/ ASSURANCES Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définis. Fait à Béziers, le L Ingénieur Lu et approuvé, Le Prestataire (Date, cachet, signature) Jacques GUIRAUD 7

8 ANNEXE 1 POSTE 1 - RESEAUX D ASSAINISSEMENT Nombre de passage demandé par an : 1 NATURE DES PRESTATIONS à effectuer : - Hydro curage du réseau principal des eaux usées jusqu au raccordement de la ville, - Hydro curage de tous les branchements extérieurs horizontaux jusqu au réseau principal, - Pompage et nettoyage de tous les regards extérieurs appartenant au réseau, - Pompage de deux siphons, - Mise à disposition du service d astreinte 7 jours sur 7 pour assurer les interventions de débouchage ponctuelles sur le réseau assainissement hydro curé. 8

9 ANNEXE 2 Poste 2 BAC A GRAISSE Service Restauration Montimaran Nombre de passage demandé par an : 12 (1 par mois) NATURE DES PRESTATIONS à effectuer : Vidange et nettoyage d un bac à graisse de 5 m³ sur 10 ml contenant les résidus fermentescibles d origine végétale ou animale : - Pompage des matières, - Nettoyage du bac à graisse et de sa canalisation, - Curage du réseau en amont et en aval du bac, - Transport, déchargement et la mise en traitement des déchets selon les normes en vigueur. 9

10 ANNEXE 3 Poste 3 Bac à hydrocarbures (x2) Service Extension Montimaran niveau -3 Nombre de passage demandé par an : 2 NATURE DES PRESTATIONS à effectuer : - Vidange et nettoyage d un bac à hydrocarbure : - Pompage des matières, - Nettoyage du bac à hydrocarbure et de sa canalisation, - Curage du réseau en amont et en aval du bac, - Transport, déchargement et la mise en traitement des déchets selon les normes en vigueur. 10

11 ANNEXE 4 Poste 4 BAC DE RETENTION DE L AIRE DE LAVAGE Service Transport Montimaran Nombre de passage demandé par an : 2 NATURE DES PRESTATIONS à effectuer : - Vidange et nettoyage du bac de rétention de l aire de lavage : - Pompage et nettoyage du bac de rétention en haute pression, - Transport, déchargement et la mise en traitement des déchets selon les normes en vigueur. 11

12 ANNEXE 5 Poste 5 POSTE DE RELEVAGE VIDE SANITAIRE Services BTN + IRM + Extension Montimaran niveau -3 Nombre de passage demandé par an : 2 par service NATURE DES PRESTATIONS à effectuer : - Vidange et nettoyage des 3 postes de relevage situés ( BTN + IRM + Extension) - Nettoyage méthodique en haute pression des deux postes, - Pompage des deux postes de relevage, - Vérification des pompes en entretien courant. - Vidange si nécessaire, - Curage des canalisations arrivées et sorties de l ensemble des bacs et des 2 postes de relevage sur 10 ml. 12

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