Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015

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1 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin ) Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Steve BANSCH 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril ) Ajout de 3 questions supplémentaires à l ordre du jour du conseil municipal 4) Jury d assise et citoyens assesseurs : formation de la liste 2015 Les citoyens-assesseurs, tirés au sort à partir des listes électorales, devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. La commune de Waziers doit désigner 6 membres. Le tirage a été effectué électroniquement par le logiciel élections. 5) Finances : décision modificative n 1 6) Finances : fonds de concours communautaire pour l année 2015 Fonctionnemen t pour les frais de maintenance, installation, chauffage, vérification électrique de la piscine municipale, de l hôtel de ville, du centre social, du restaurant scolaire, de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et Thorez et de l espace culturel G. Prêtre ,00 pour la maintenance, la modernisation et l extension des réseaux d éclairage public, stades et illuminations. 7) Finances : Redevances dues par ERDF pour l occupation du domaine public Il est demandé à l assemblée délibérante d autoriser Monsieur le Maire à faire émettre un titre de recettes du montant correspondant à ces deux redevances soit ) Finances : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 9) Finances : subvention exceptionnelle - projet Art et Science mené avec les élèves du Collège Romain Rolland (subvention exceptionnelle de 500 ) 10)Finances : subvention exceptionnelle Gaillette 2015 Subvention de 200,00 aux associations ayant participé à la Fête de la Gaillette. 11) Finances : subvention exceptionnelle «La Rapide» de ) Finances : investissement 2015 Prêt de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord de France. 1

2 13) Finances : programme d investissement 2015 Emprunt de auprès de la Caisse d Epargne. 14) Finances : Relais FCTVA Prêt relais de auprès de la Caisse d Epargne. 15) Ressources Humaines : Création de poste et modification du tableau des effectifs Création d un poste d adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet 28h/semaine. 16) Ressources Humaines: rémunération des dames de service dans le cadre des Accueils de Loisirs avec Hébergement 17) Ressources Humaines : Création d une activité accessoire à l école de musique Professeur de Trompette au grade d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 7 heures 30 hebdomadaires (7h30/20). 18) Ressources Humaines : Création d une activité accessoire à l école de musique Professeur de Saxhorn au grade d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 3 heures 30 hebdomadaires (3h30/20). 19) Ressources Humaines : Création d une activité accessoire à l école de musique Professeur de Piano Jazz au grade d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 3 heures hebdomadaires (3h00/20). 20) Ressources Humaines : Création d une activité accessoire à l école de musique Professeur de Guitare classique au grade d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 6 heures 30 hebdomadaires (6h30/20). 21) Ressources humaines : Modification des dates de recrutement d agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d emploi dans le cadre des rythmes scolaires (du 01/09/15 au 04/07/16 au lieu du 31/08/15 au 01/07/16) 22) Ressources Humaines : Recrutement d agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d emploi 23) Urbanisme : modification simplifiée du PLU 2

3 24) Urbanisme: convention avec la ville de Sin-le-Noble pour l instruction des autorisations d urbanisme. L accord passé avec la municipalité de Sin le Noble pour l instruction des permis de construire et des déclarations préalables est conclu au prix forfaitaire de 200 par dossier hors permis de construire des ERP et des constructions groupées. 25) Accessibilité : demande de prorogation du délai de dépôt de l agenda d accessibilité programmée. 26) Culture : adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale 27) Culture : tarifs de la bibliothèque municipale 28) Culture : adoption de la charte d accueil 29) Culture : délibération autorisant la vente des ouvrages désherbés Prix : ) Voyage des anciens 31) Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales -De souscrire un contrat d entretien pour l ascenseur installé à l Hôtel de Ville de Waziers avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de HT, -De souscrire un contrat d entretien pour la plate-forme installée à l Hôtel de Ville de Waziers avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de HT, -De souscrire un contrat de vérification des installations électriques, des moyens de secours et de la chaufferie à la Colonie de Vacances «Source Bleue» à Montperreux avec le BUREAU VERITAS pour un montant de De signer une convention pour la mise à disposition d emballages de gaz médium de grandes bouteilles, avec la Société Air Liquide : Durée du contrat : 5 ans à compter du 1 er juillet 2015 pour un montant de TTC. -De souscrire une «Assurance Navigation» pour le bateau New Matic la compagnie SWISS LIFE. La cotisation annuelle s élève à TTC -De renouveler le contrat d assurance 4 roues pour le véhicule RENAULT MASTER T30, T35, P35 immatriculé 2836QR59 avec la compagnie AXA ASSURANCES.La cotisation annuelle s élève à TTC, -De reconduire le contrat pour les travaux de curage, nettoyage, pompage, bac à graisse, fosse dans l Hôtel de la «Source Bleue» à Malbuisson, par la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT.. 3

4 Marchés Publics : : Marché de services : - lot 1 : Mission de contrôle technique pour l extension du Club House du Stade Gayant Rue Célestin Dubois. - lot 2 : Mission de coordination pour l extension du Club House du Stade Gayant Rue Célestin Dubois. Le lot 1 a été attribué à la société Bureau Veritas pour un montant de HT. Le lot 2 a été attribué à la société DEKRA pour un montant de HT. Le montant total du marché se décompose comme suit : : Marché de services ayant pour objet l étude de sol pour l extension du Club House du Stade Gayant, Rue Célestin Dubois. Le marché a été attribué à la société VERBEKE pour un montant de HT : Marché de services ayant pour objet la conception et la réalisation de feux d artifices pour l année Lot 1 : Prestation pour le 13 juillet Lot 2 : Prestation du 19 décembre 2015 «la descente du Père Noël» Le marché a été attribué à Régie Fête pour un montant de ,66 HT hors frais assurance (896 TTC) : Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et livraison d un cadeau pour la fête des mères Au regard des critères de jugement de offres, le marché a été attribué à Web cadeaux pour un montant de 3 647, 00 HT : Marché de services ayant pour objet la location d un véhicule frigorifique pour la fête de la Gaillette Le marché a été attribué à la société FRAIKIN : Marché de services ayant pour objet la maintenance des appareils publics de lutte contre l incendie situés en domaine public. Au regard des critères de jugements des offres, le marché a été attribué à la société des Eaux : Marché de services ayant pour objet la location mensuelle d un véhicule de type fourgon de 12 tonnes hayon pour les besoins du Service transport. Le marché est attribué à la société FRAIKIN : Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et livraison de dictionnaire pour récompense scolaire aux enfants de CM2 entrants au collège. Au regard des critères de jugements des offres, le marché a été attribué à la société B.P.E pour un montant de 2 112, 58 TTC : Marché de fournitures ayant pour objet la fournitures et livraison de livres à destinations des écoles pour la fête du livre Au regard des critères de jugements des offres, le marché a été attribué à la société ABC Livres pour un montant de 3 886, 25 TTC bis : Marché de travaux ayant pour objet l élagage, la taille de haies et d arbres. Le marché a été attribué à la société Parcs et Jardins ANDRIOLO pour un montant de 9 519,00 HT. 4

5 32) Questions diverses - Adoption des tarifs concernant la journée du Patrimoine qui se déroulera le 26 septembre avec la visite de l Assemblée Nationale : - Adoption des droits d entrée de la soirée hommage à Jean Ferrat qui se déroulera le 24 octobre 2015 : - Emprunt de auprès de la banque postale : - Subventions aux associations : le sujet sera traité en commission des finances. 5

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