TABLEAU DE BORD 2010

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1 TABLEAU DE BORD 2010

2 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de gouvernance du bassin Etat d'avancement des SAGE, des Contrats de rivières et des outils de gestion intégrée Activité des services de police de l eau Sensibilisation du public Coût de mise en œuvre du SDAGE Subventions publiques Réduire l impact des activités humaines sur les milieux aquatiques Orientation B Suivi de la pollution par les nitrates d origine agricole Suivi de la pollution par les produits phytosanitaires d origine agricole Conformité des systèmes d'assainissement collectif Evolution des rejets des industriels Evolution des rejets des substances prioritaires Suivi de l'impact des éclusées Evolution de la production hydroélectrique Gérer durablement les eaux souterraines. Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides Orientation C Continuité écologique Entretien et restauration des cours d'eau Suivi des zones humides Evolution des espèces menacées Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques Orientation D Protection des captages destinés à l alimentation en eau potable Qualité de l'eau distribuée Performance des réseaux d adduction et de distribution d eau potable Suivi de la qualité des eaux de baignade Suivi de la qualité des sites de pêche à pied de loisir Maîtriser la gestion quantitative de l eau dans la perspective du changement climatique Orientation E Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation Préservation des zones d'expansion des crues Evolution du volume mobilisable dans le cadre des démarches de soutien d étiage Evolution des prélèvements Gestion des crises sécheresse Privilégier une approche territoriale et placer l eau au cœur de l aménagement du territoire Orientation F Artificialisation des sols Evaluations environnementales engagées dans les Schémas de Cohérence Territoriale O M M A I R E

3 L e tableau de bord du SDAGE en quelques mots Le SDAGE Adour-Garonne, adopté en décembre 2009, planifie sur le bassin et pour 6 ans la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques. Il précise l organisation et le rôle des acteurs, les modes de gestion et les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu il fixe pour l ensemble des milieux aquatiques. Sa disposition A26 demande qu il soit suivi par un tableau de bord destiné à en assurer le pilotage à l échelle du bassin et des 8 commissions territoriales. Ce tableau de bord est complété par le suivi de la mise en oeuvre du programme de mesures qui accompagne le SDAGE et qui propose, sur le plan opérationnel, la liste des actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs. Le tableau de bord répond à trois grandes fonctions : - technique : rendre compte de l état d avancement de la mise en œuvre du SDAGE (progrès accomplis et efforts restant à réaliser) mais également mesurer l atteinte des objectifs environnementaux fixés à l échéance 2015, notamment 60% de masses d eau en bon état écologique ; - stratégique : évaluer les performances de l action publique. Il est un des outils de pilotage du SDAGE pour le comité de Bassin et les services de l Etat, chargés de sa mise en œuvre, et engagés visà-vis de la commission européenne sur des objectifs environnementaux précis. Il permet d identifier les actions qu il seraient nécessaires de réorienter pour atteindre les objectifs fixés ; - de communication : informer et faire partager un diagnostic commun avec des publics divers : élus, usagers, associations, grand public, bureaux d'études... A ce titre, il présente une vision synthétique à partir d un nombre limité d indicateurs. Un outil de pilotage sous la responsabilité du comité de bassin : Le tableau de bord est édité à l échelle du bassin, décliné pour les commissions territoriales tous les trois ans ( ). Une partie de ce tableau de bord est actualisée et présentée au comité de bassin sur la base d indicateurs prioritaires tous les ans. L approche par commission territoriale permet à chaque territoire de se situer par rapport aux objectifs et si nécessaire d identifier des actions correctives. Le tableau de bord complet comporte 29 indicateurs dont 14 indicateurs nationaux communs à tous les bassins et destinés au rapportage national. Il couvre le champ des 6 orientations fondamentales du SDAGE et répond à ses priorités: permettant un suivi renforcé des thèmes de l agriculture, de l hydromorphologie, de la gouvernance et des ressources en eau. Le tableau de bord du SDAGE est un outil de pilotage synthétique. De fait les 232 dispositions ne pouvent être suivies de manière exhaustive. Il est composé d une liste d indicateurs concernant les aspects environnementaux, économiques et de développement durable. Il s inscrit, de fait, dans la logique du Grenelle de l Environnement sur la base des données disponibles en Cette premiere édition 2011 basée sur les données 2010 établit un bilan initial qui servira de, base du suivi des indicateurs durant les 6 prochaines années. Ce tableau de bord peut sensiblement évoluer en raison d éléments nationaux nouveaux. Par ailleurs, certains indicateurs n ont pu être renseignés dans cette première édition notamment en raison du manque de disponibilité des données nécessaires. Les producteurs de données Les services producteurs des données ont été associés à la définition des indicateurs du tableau de bord du SDAGE. Ils fourniront les éléments, annuellement pour le tableau de bord synthétique et tous les trois ans pour le tableau de bord élargi à tous les indicateurs. - Agence de l eau Adour-Garonne - Directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), - Agence régionale de Santé (ARS), - Directions départementales des territoires et de la Mer (DDT-M), Office national de l eau et de milieux aquatiques (ONEMA), - Les Directions Régionales de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF). 2

4 A ide à la lecture Thèmes Analyse économique Assainissement Rejets industriels et collectivités Crues et inondation Eau potable Réseaux Captages Gestion quantitative Prélèvements/consommation Etiage Gouvernance/ Communication Planification Gestion intégrée Sensibilisation du public Formation Connaissance Hydromorphologie Eclusés Continuité écologique Entretien Milieux aquatiques Poissons migrateurs Sédiments Espèces menacées Qualité des eaux Pollutions diffuses agricoles Rejets industriels et collectivités Baignade Pêche Urbanisme et aménagement du territoire Coût du SDAGE Indicateurs Subventions publiques Conformité des systèmes d'assainissement collectif Evolution des rejets des substances prioritaires Evolution des rejets des industriels Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation Préservation des zones d'expansion des crues Protection des captages destinés à l alimentation en eau potable Qualité de l'eau distribuée Performance des réseaux d adduction et de distribution d eau potable Suivi du bon état des eaux Evolution des prélèvements Gestion des crises sécheresse Evolution du volume mobilisable dans le cadre des démarches de soutien d étiage Les structures de gouvernance du bassin Etat d'avancement des SAGE, des contrats de rivières et des outils de gestion intégrée Activité des services de police de l eau Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation Sensibilisation du public Suivi de l'impact des éclusées Continuité écologique Entretien et restauration des cours d'eau Evolution de la production hydroélectrique Suivi du bon état des eaux Continuité écologique Entretien et restauration des cours d'eau Suivi des zones humides Evolution de la répartition des espèces menacées Suivi du bon état des eaux Suivi de la qualité des eaux de baignade Suivi de la qualité des sites de pêche à pied de loisir Suivi de la pollution par les nitrates d origine agricole Suivi de la pollution par les produits phytosanitaires d origine agricole Artificialisation des sols Evaluations environnementales engagées dans les Schémas de Cohérence Territoriale Dispositions concernées A36, A38, A39, A41, A42 A38, A43, A44, A46 B1 à B5 B11, B12 B11 à B14, B16, B18 à B20 E23 E30, E32 D3, D6 D8 D5 C4, C7, E9, E13 E3 à E8, E13, E20, E21 E15 à E18 A1 à A5 A9, A10, A15, C13, F21 A16, A17 et A18 E23 A19, A20, A21, A23, A24, A25 B41 C58, C59, C33, C34 C15 à C17 C33, C34, C55, C56, C57, C58, C59 C15 à C17 C44 à C50 C51 à C54 D9, D10, D12, D13 D14 B26, B30, B32 à B37 B27 à B29, B33 C50, F4, F6, E30, E32 F4, F5, F6, F15 3

5 Suivi du bon état des eaux 4

6 S uivi du bon état des eaux COMMENTAIRES Pour cette édition 2010 du tableau de bord, les données d état des masses d eau disponibles sont celles publiées dans le SDAGE avec des modalités de présentation élargies à l ensemble des masses d eaux y compris celles dont l état est inconnu. Elles seront actualisées en 2013 au cours de la révision de l état des lieux. Les données utilisées datent de : pour les cours d eau pour le littoral pour les lacs pour les eaux souterraines 5

7 SUIVI DU BON ETAT DES EAUX Etat des Masses d Eau superficielles Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif

8 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Adour Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif 7

9 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Charente Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif 8

10 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Dordogne Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif 9

11 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Garonne Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif 10

12 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Littoral Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif 11

13 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Lot Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif

14 S uivi du bon état des eaux Etat des Masses d Eau superficielles Tarn - Aveyron Bon état écologique Mauvais état écologique Masses d eau non évaluées Etat des Masses d Eau souterraines Bon état quantitatif Mauvais état quantitatif

15 S uivi du bon état des eaux Bon état quantitatif Nappes profondes Mauvais état quantitatif 14

16 SUIVI DU BON ETAT DES EAUX 15

17 Orientation Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance La dynamique amorcée depuis 10 ans en matière de gestion territoriale et concertée (SAGE, contrats de rivière, ) doit être renforcée pour favoriser l initiative et l appropriation locale et collective des diagnostics, enjeux et objectifs. Elle nécessite : - une animation, qui devra être soutenue par les bailleurs de fonds, à l échelle des bassins concernés pour initier les projets ; - une incitation financière facilitant l émergence et la mise en œuvre d une gestion concertée locale. L acquisition de données et le partage des savoirs sont nécessaires pour prendre les bonnes décisions, tout comme un effort de formation et d information vis-à-vis des gestionnaires et des citoyens pour favoriser l émergence d une véritable démocratie de l eau et d une aqua- citoyenneté. 16

18 GOUVERNANCE CONCERTATION COMMUNICATION FORMATION CONNAISSANCE ANALYSE ECONOMIQUE Les structures de gouvernance du bassin DESCRIPTIF Cet indicateur présente les structures de gestion de l eau et des milieux aquatiques par bassin. Il suit l évolution de la gouvernance de bassin permettant d avoir une appréciation sur la mobilisation des acteurs de terrain en faveur de la gestion intégrée et concertée. Lien défi développement durable : DEFI 3 - Gouvernance et analyse économique. COMMENTAIRES Sur le bassin en 2010, il existe 4 Etablissements Publics Territoriaux de Bassin situé sur l Adour, la Charente, la Dordogne et l Estuaire de la Gironde. L EPTB Lot n a pas été comptabilisé puisque les données prises en compte s arrêtent le 31/12/

19 GOUVERNANCE CONCERTATION COMMUNICATION FORMATION CONNAISSANCE ANALYSE ECONOMIQUE Etat d avancement des SAGE, des contrats de rivières et des outils de gestion intégrée DESCRIPTIF Cet indicateur mesure le nombre de Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de contrats de rivières (ou également lacs, baies, nappes) en fonction des différentes étapes clés d avancement (en cours d élaboration ou approuvés) et leur couverture du territoire. Cet indicateur permet d appréhender la progression des actions de gestion intégrée par sous bassin et plus particulièrement les SAGE nécessaires définis dans le SDAGE. Lien défi développement durable : DEFI 3 - Gouvernance et analyse économique Evolution du nombre de SAGE SAGE mis en œuvre/revision SAGE en élaboration SAGE en instruction SAGE en émergence DONT SAGE NECESSA IRE

20 ETAT D AVANCEMENT DES SAGE, DES CONTRATS DE RIVIERES ET DES OUTILS DE GESTION INTEGREE COMMENTAIRES Il existe 21 SAGE sur le bassin Adour-Garonne dont 14 SAGE nécessaires visés par la disposition A9 du SDAGE et 1 SAGE à faire émerger visé par la disposition A10 du SAGE (SAGE Côtiers basques). En 2010, les 2 SAGE Célé et Estuaire de la Gironde ont été adoptés par les commissions locales de l eau. 4 périmètres de SAGE ont reçu un avis favorable de la commission planification du comité de bassin (SAGE Isle- Dronne, Charente, Viaur et Hers-Mort Girou). Aucune démarche de gestion concertée n a été initiée fin 2010 sur les aquifères visées par la disposition C13 du SDAGE et sur les bassins du littoral visés par la disposition F21 du SDAGE. 9 contrats de rivière sont en cours sur le bassin Adour-Garonne. En 2010, le dossier sommaire du contrat de rivière Cérou-Vère a été agréé. 19

21 GOUVERNANCE CONCERTATION COMMUNICATION FORMATION CONNAISSANCE ANALYSE ECONOMIQUE Activité des services de police de l eau DESCRIPTIF Cet indicateur suit la mobilisation des services de l Etat pour veiller au respect de la réglementation et de la bonne mise en œuvre des dispositions du SDAGE et du programme de mesures. Lien défi développement durable : DEFI 3 - Gouvernance et analyse économique COMMENTAIRES Le plan de contrôle des polices de l environnement constitue à l échelle départementale le document stratégique fixant de manière pluriannuelle les objectifs et les modalités d action, en matière de contrôles, des acteurs de la police de l environnement. Le DDT est chargé du pilotage de ce plan de contrôle interservices qui associe l ensemble des services et établissements publics exerçant des missions de police dans le domaine de l eau et de la nature. En 2012, l'objectif est que : - 80 % des départements du bassin Adour-Garonne soient dotés d'une convention Parquet-Service de l'etat, - la totalité des départements soient dotés d'un plan de contrôle des polices de l'environnement. 20

22 GOUVERNANCE CONCERTATION COMMUNICATION FORMATION CONNAISSANCE ANALYSE ECONOMIQUE Sensibilisation du public DESCRIPTIF Cet indicateur suit l évolution de la sensibilisation du public dans le domaine de l eau en s appuyant sur des éléments de demande d informations et de formations dans le secteur de l eau.. Lien défi développement durable : DEFI 2 - Société de la connaissance COMMENTAIRES La sensibilisation du public aux problématiques de l'eau est évaluée ici par le biais d'un indicateur composite qui analyse : - le nombre de connexions à 11 sites internet dédiés à l'eau sur le bassin, de SAGE, et de contrats de rivière, d EPTB et d une manière générale dédiés à l eau sur le bassin. Cet indicateur comptabilise des visiteurs uniques et des visites. En 2010 près de connexions ont été enregistrées. - le nombre de demandes d'informations environnementales auprès de l'agence de l'eau qui s'élèvent à près de 644. A terme seront également prises en compte les actions de sensibilisation vers les scolaires 21

23 GOUVERNANCE CONCERTATION COMMUNICATION FORMATION CONNAISSANCE ANALYSE ECONOMIQUE Coût de la mise en œuvre du SDAGE DESCRIPTIF Cet indicateur propose un suivi du coût des actions qui relèvent des dispositions du SDAGE, par types d intervention (milieux, ressources, pollutions, gouvernance) et par secteur économique (collectivités, industriels, agriculture) principalement au travers des aides de l agence de l eau Adour- Garonne. Lien défi développement durable : DEFI 3 - Gouvernance et analyse économique 22

24 GOUVERNANCE CONCERTATION COMMUNICATION FORMATION CONNAISSANCE ANALYSE ECONOMIQUE Subventions publiques DESCRIPTIF Cet indicateur vise à apporter un éclairage sur les montants des subventions accordées, les actions aidées, leurs bénéficiaires, les financeurs et les priorités territoriales. L indicateur s inscrit dans l exigence de la DCE en matière de transparence des flux financiers associés au secteur de l eau et d optimisation du choix des investissements. Lien défi développement durable : DEFI 3 - Gouvernance et analyse économique COMMENTAIRES En tenant compte de l origine des financements publics (c'est-à-dire en analysant la contribution des différents usagers aux différentes sources de financements de financement public), on constate que 84% des dépenses d investissement effectuées pour les services d eau potable et d assainissement sont financées par les usages domestiques. Le principe «l eau paie l eau» est ainsi relativement appliqué. Cette part monte à 86% pour les industriels et est ramenée à 64 % pour les agriculteurs. Ces ratios ont été obtenus à partir des données mobilisables en 2006 ; ils sont susceptibles d évoluer sensiblement avec la prise en compte : - de l évolution des financements publics depuis 2006, - des coûts environnementaux générés par chaque type d usager et qui se traduisent par des transferts de charge d un type d usagers à un autre. 23

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