BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Fourniture de produits de nettoyage spécifiques aux piscines- avenant n 1 au marché n D2. Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de suppression en Bièvre du branchement du centre de rééducation professionnelle (CRP) à Arcueil D3. Prolongement d une opération de promotion de compostage domestique sur le territoire de la Communauté d agglomération : demande de subvention auprès de la Région Ile de France D4. Mission de suivi-animation du Programme d intérêt général (PIG) Habitat Dégradé avenant n 1 au marché n Bureau du 15/09/14 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 Délibération n B /4 Fourniture de produits de nettoyage spécifiques aux piscines - avenant n 1 au marché n L'an deux mille quatorze, le 15 septembre à 16 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 9 septembre Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. METAIRIE CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. BRIDEY M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. JEANBRUN M. DECROUY Mme LEMAITRE Mme GEYL M. NICOLLE Mme BENBELKACEM M. LE BOHELLEC M. LIPIETZ M. YEBOUET M. LE BOUILLONNEC par Mme De Comarmond M. LAURENT par M. Nicolle M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu sa délibération n /25 du 13 juin 2005 portant déclaration d intérêt communautaire en matière d équipements nautiques ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Bureau du /4 1/2

3 Vu le marché n notifié le 2 décembre 2013 à la société Océdis en vue de la fourniture de produits de nettoyage spécifiques aux piscines ; Considérant qu'à l'issue de six mois d'usage, le détartrant pour carrelage proposé dans le bordereau des prix unitaires dudit marché s'est avéré insuffisamment efficace lors du nettoyage des bassins après les opérations de vidange et que la société Océdis a donc proposé un nouveau produit dénommé Ovysol super qui doit être inclus dans le bordereau des prix unitaires au prix de 1,90 HT le litre ; Vu le projet d avenant n 1 au marché n présenté pour ce faire par la société Océdis ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 1 au marché n , annexé à la présente, à signer avec la société Océdis en vue d'inclure dans le bordereau des prix unitaires au prix de 1,90 HT le litre un nouveau produit dénommé Ovysol super plus adapté au détartrage des bassins après vidange. 2. Autorise le Président ou le Conseiller communautaire délégué aux sports et aux équipements nautiques à signer ledit projet d avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 22 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 23 septembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 17 septembre 2014 le Président, par délégation le Directeur général des services Arcueil, le 22 septembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Jacques GOUPIL Bureau du /4 2/2

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8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 Délibération n B /4 Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de suppression en Bièvre du branchement du centre de rééducation professionnelle (CRP) à Arcueil L'an deux mille quatorze, le 15 septembre à 16 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 9 septembre Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. METAIRIE Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. BRIDEY M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. JEANBRUN M. DECROUY Mme LEMAITRE Mme GEYL M. NICOLLE Mme BENBELKACEM M. LE BOHELLEC M. LIPIETZ M. YEBOUET M. LE BOUILLONNEC par Mme De Comarmond M. LAURENT par M. Nicolle M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /11 portant définition de l intérêt communautaire en matière de voirie et parc de stationnement ; Vu la délibération n /18 du 19 décembre 2001 relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Bureau du /4 1/2

9 Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Sollicite une aide financière la plus élevée possible auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie pour les travaux de suppression en Bièvre du branchement du centre de rééducation professionnelle pour adultes à Arcueil. 2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 22 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 23 septembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 17 septembre 2014 le Président, par délégation le Directeur général des services Arcueil, le 22 septembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Jacques GOUPIL Bureau du /4 2/2

10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 Délibération n B /4 Prolongement d une opération de promotion de compostage domestique sur le territoire de la Communauté d agglomération : demande de subvention auprès de la Région Ile de France L'an deux mille quatorze, le 15 septembre à 16 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 9 septembre Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. METAIRIE Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. BRIDEY M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. JEANBRUN M. DECROUY Mme LEMAITRE Mme GEYL M. NICOLLE Mme BENBELKACEM M. LE BOHELLEC M. LIPIETZ M. YEBOUET M. LE BOUILLONNEC par Mme De Comarmond M. LAURENT par M. Nicolle M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Vu l ensemble des dispositions prévues par les dispositifs d aide par la Région Ile de France relatif aux programmes de réduction à la source des déchets ; Vu l engagement de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre par délibération du Conseil communautaire du 8 juin 2009 dans un programme de prévention de la production de déchets ; Bureau du /4 1/2

11 Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Engage la Communauté d agglomération dans la poursuite de l opération de promotion du compostage individuel et de développement du compostage collectif jusqu en septembre Précise que tous les moyens humains et financiers nécessaires à la réussite de cette opération seront mis en œuvre. 3. Sollicite auprès de la Région Ile-de-France les subventions pour la fourniture des composteurs, l accompagnement au compostage collectif et les dépenses de communication aux taux les plus élevés possibles. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 22 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 23 septembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 17 septembre 2014 le Président, par délégation le Directeur général des services Arcueil, le 22 septembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Jacques GOUPIL Bureau du /4 2/2

12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 Délibération n B /4 Mission de suivi-animation du Programme d intérêt général (PIG) Habitat Dégradé avenant n 1 au marché n L'an deux mille quatorze, le 15 septembre à 16 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 9 septembre Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. METAIRIE CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. BRIDEY M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. JEANBRUN M. DECROUY Mme LEMAITRE Mme GEYL M. NICOLLE Mme BENBELKACEM M. LE BOHELLEC M. LIPIETZ M. YEBOUET M. LE BOUILLONNEC par Mme De Comarmond M. LAURENT par M. Nicolle M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Vu le marché n notifié le 2 décembre 2013 à la société Urbanis pour la réalisation d une mission de suivi-animation du Programme d intérêt général (PIG) Habitat Dégradé pour un montant global de ,44 HT ; Bureau du /4 1/2

13 Considérant qu à la suite du déroulement de l étude il convient de confirmer la durée du marché à 60 mois ferme et les modalités de rémunération de l intégralité des prestations en simplifiant la gestion de l éventuelle mission d accompagnement des 10 adresses supplémentaires sans changer le montant total du marché ; Vu le projet d avenant n 1 au marché précité établi pour ce faire ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 1 au marché n , annexé à la présente, à signer avec la société Urbanis en vue de confirmer la durée du marché à 60 mois ferme et les modalités de rémunération de l intégralité des prestations en simplifiant la gestion de l éventuelle mission d accompagnement des 10 adresses supplémentaires sans changer le montant total du marché. 2. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à l Habitat et au Logement à signer ledit projet d avenant n 1 et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 22 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 23 septembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 17 septembre 2014 le Président, par délégation le Directeur général des services Arcueil, le 22 septembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Jacques GOUPIL Bureau du /4 2/2

14 AVENANT : N 1 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex Représenté par Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, Président Titulaire du marché : URBANIS 115 rue du Faubourg Poissonnière Paris Représenté par Monsieur Yves JULOU, Directeur Régional Objet du marché : Mission de suivi-animation du Programme d intérêt Général (PIG) Habitat Dégradé N du marché : Date du marché : 20 novembre 2013 Transmis en préfecture le : 25 novembre 2013 Notifié le : 02 décembre 2013 B. Renseignements concernant le marché Montant initial du marché sur cinq ans : Montant HT : Montant TTC (Taux de TVA 19,6%) : ,44 Euros ,58 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant): / Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : Page 1 sur 3

15 ARTICLE 1 L exécution de l étude a permis de constater que l avancement des huit missions prévues au marché allait être inégal d une année à l autre. Aussi, le présent avenant a pour objet de mettre en cohérence le délai d exécution avec le déroulement de l étude, sans changer le montant du marché. Il a également pour objet de simplifier la gestion de l éventuelle mission d accompagnement pour les adresses supplémentaires en précisant les prix unitaires journaliers pour trois missions, également sans changer le montant du marché. ARTICLE 2 Les modifications apportées sont les suivantes : C. Objet de l avenant 1) Le délai d exécution des études fixé à un total de 60 mois à compter de la date de notification du marché est un délai ferme. 2) Les prestations sont rémunérées : - par application d un prix global forfaitaire tel qu il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché pour les missions suivantes : Mise en place de l'opération, coordination de l'équipe et animation du partenariat ; Réalisation des diagnostics approfondis (61 diagnostics) et définition des stratégies ; Actualisation des 21 diagnostics et des stratégies ; Appui aux villes pour le lancement et le suivi de procédures administratives (pouvoirs de police) ; Elaboration et mise en œuvre du plan de communication ; - par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires suivants : N Prix Missions Intervenants Unité Prix unitaire (HT) Montant TVA Prix unitaire TTC 16 Chef de projet jour 560,30 112,06 672,36 17 Accompagnement technique, social, juridique et financier pour le redressement et la réhabilitation des Chargés d'opération jour 348,73 69,75 418,48 18 adresses de logements hors "copropriétés dégradées" Conseiller technique jour 356,57 71,31 427,88 19 CESF jour 371,81 74,36 446,17 20 Chef de projet jour 560,31 112,06 672,37 21 Accompagnement technique, social, juridique et Chargés d'opération jour 348,73 69,75 418,48 22 financier pour le redressement et la réhabilitation des adresses de logements en "copropriétés dégradées" Conseiller technique jour 356,57 71,31 427,88 23 CESF jour 371,82 74,36 446,18 24 Chef de projet jour 560,31 112,06 672,37 25 Accompagnement technique, social, juridique et Chargés d'opération jour 348,73 69,75 418,48 26 financier pour le redressement et la réhabilitation d'hôtels meublés Conseiller technique jour 356,57 71,31 427,88 27 CESF jour 371,81 74,36 446,17 3) En conséquence, l évaluation de l ensemble des études à exécuter telle qu elle résulte du détail estimatif est : pour la solution de base : Montant H.T. : ,44 Euros TVA (taux de 20%) : ,49 Euros Montant T.T.C. : ,93 Euros Soit en toutes lettres : un million cent quatre-vingt-huit mille cent quatre euros et quatre-vingttreize centimes Le détail quantitatif estimatif fait partie intégrante de l avenant au contrat. Page 2 sur 3

16 Le montant du contrat demeure inchangé, sous réserve de l ajustement ultérieur de cette somme, d une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d autre part par l application des modalités de variation des prix prévues au contrat. ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. D. Signatures des parties A le Le titulaire, A le Le représentant du pouvoir adjudicateur, E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 3 sur 3

17 Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (PIG) Habitat Dégradé Détail quantitatif estimatif N Prix Missions Intervenants Prix unitaire Nombre de jours TOTAL HT 1 Mise en place de l'opération, coordination de l'équipe et Chef de projet ,77 animation du partenariat Sous-Total ,77 2 Chef de projet ,94 3 Chargés d'opération ,19 4 Architecte ,40 5 Réalisation des diagnostics approfondis (61 diagnostics) et définition des stratégies Conseiller technique ,74 6 CESF ,21 7 Enquêteurs ,00 Sous-Total ,48 8 Chef de projet ,98 Prix forfaitaires 9 Chargés d'opération ,78 10 Actualisation des 21 diagnostics et des stratégies Conseiller technique ,72 11 CESF ,07 Sous-Total ,55 12 Appui aux villes pour le lancement et le suivi de procédures Chargée de mission ,69 administratives (pouvoirs de police) Sous-Total 8 822,69 13 Chef de projet ,47 14 Chargés d'opération ,70 15 Elaboration et mise en œuvre du plan de communication Conception et impression des supports de communication (forfait) 9 550,00 Sous-Total ,17 Montant total HT Montant de la TVA (20%) Montant total TTC , , ,39 16 Chef de projet 560, ,00 17 Chargés d'opération 348, ,45 Accompagnement technique, social, juridique et financier pour le 18 redressement et la réhabilitation des adresses de logements hors Conseiller technique 356, ,90 "copropriétés dégradées" 19 CESF 371, ,27 Sous-Total ,62 20 Chef de projet 560, ,61 Prix unitaires 21 Chargés d'opération 348, ,80 Accompagnement technique, social, juridique et financier pour le 22 redressement et la réhabilitation des adresses de logements en Conseiller technique 356, ,20 "copropriétés dégradées" 23 CESF 371,82 Sous-Total , ,21 24 Chef de projet 560, ,30 25 Chargés d'opération 348, ,10 26 Accompagnement technique, social, juridique et financier pour le redressement et la réhabilitation d'hôtels meublés Conseiller technique 356, ,40 27 CESF 371, ,15 Sous-Total ,95 TOTAL Montant total HT Montant de la TVA (20%) Montant total TTC Nombre total de jours Montant total HT Montant total de la TVA (20%) Montant total TTC , , , , , ,93 Page 1 sur 1

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