Rapport pour le conseil régional

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1 <%numcx%> CR Rapport pour le conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ÎLE-DE- FRANCE ET LES PÔLES DE RECHERCHE ET D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANCILIENS

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitres budgétaires : 902 «Enseignement» Code fonctionnel : 23 «Enseignement supérieur» Chapitres budgétaires : 932 «Enseignement» Code fonctionnel : 23 «Enseignement supérieur» Chapitres budgétaires : 909 «Action économique» Code fonctionnel : 92 «Recherche et innovation» Chapitres budgétaires : 939 «Action économique» Code fonctionnel : 92 «Recherche et innovation» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Un paysage institutionnel francilien atypique, marqué par la présence de huit PRES La nouvelle politique de la Région Île-de-France à l égard des PRES ANNEXE AU RAPPORT : FICHES DE PRESENTATION DES PRES FRANCILIENS Cergy University UniverSud Paris Université Paris Est ParisTech (Institut des sciences et technologies de Paris) Sorbonne Paris Cité Sorbonne Universités Paris Sciences et Lettres Quartier Latin Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers (HESAM) PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION... 30

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS 1. Un paysage institutionnel francilien atypique, marqué par la présence de huit PRES. Portés dès 2004 par les Etats Généraux de la Recherche, les pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) ont été créés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 (Code de la recherche, article L344-1). Neuf ont été créés dès 2007 sous la forme d établissements publics de coopération scientifique (EPCS), dont trois en Île-de-France. A l échelle nationale, 21 PRES étaient constitués début Ces structures coopératives, qui reposent sur une logique de délégation de compétences des établissements membres en particulier en matière de recherche, de formations doctorales et d'international, visent à : - rapprocher universités, grandes écoles et organismes de recherche autour d un projet commun ; - proposer une offre de formation plus cohérente et plus lisible au niveau d un territoire ; - coordonner les politiques de recherche des établissements membres et définir des axes prioritaires communs ; - mutualiser les activités et les moyens des établissements ; - renforcer la visibilité et l attractivité internationales des établissements d enseignement supérieur et de recherche. Selon les cas, les PRES peuvent constituer une forme de préfiguration d'une fusion entre établissements (PRES «pré-fusionnel»), ou simplement permettre l'exercice en commun d'un nombre plus ou moins grand de compétences (PRES «confédéral», de coopération ou de mutualisation). Tous les PRES franciliens actuellement constitués s inscrivent dans cette seconde catégorie Une spécificité francilienne : la présence de 8 PRES sur le territoire. Alors que dans la plupart des autres régions, il n y a qu un seul PRES régional, l Île-de-France compte actuellement huit regroupements d établissements de type «pôles de recherche et d enseignement supérieur», sous des statuts juridiques divers : Départements Regroupements Année de création Statut juridique 95 Cergy University 2006 Association Universud Paris 2007 Etablissement Public de Coopération Scientifique Université Paris Est 2007 Etablissement Public de Coopération Scientifique ParisTech 2007 Etablissement Public de Coopération Scientifique 75 Sorbonne Paris Cité 2010 Etablissement Public de Coopération Scientifique 75 Sorbonne Universités 2010 Fondation de Coopération Scientifique Etablissement Public de Coopération 75 HESAM 2010 Scientifique

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR Paris Sciences et Lettres 2010 Fondation de Coopération Scientifique Le Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche a «reconnu» en priorité les regroupements sous la forme d'établissement public de coopération scientifique, alors même que la loi n impose pas de forme juridique particulière (qui peut être aussi une fondation de coopération scientifique, un groupement d intérêt public, une association, etc.). L'EPCS est notamment le seul à permettre la délégation au PRES de la délivrance des diplômes. Depuis la loi du 13 décembre , les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux (Code de la recherche, article L ). Ainsi, sur les 21 PRES existants, 18 ont été constitués en EPCS, 3 en fondations, auxquels il convient d ajouter un unique regroupement sous forme associative (Cergy University) Un processus de regroupement des acteurs encore inabouti. - Des regroupements récents. La priorité donnée à la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a, au moins dans un premier temps, relégué au second plan la logique coopérative qui sous-tend la politique de regroupement des établissements et la création des PRES. Selon la Cour des comptes, «l absence d articulation entre l approfondissement de l autonomie des établissements et la logique de regroupement a conduit les universités à privilégier leurs politiques propres au détriment des actions menées en commun au sein des PRES» 2. Ainsi, sur les huit PRES franciliens, quatre ont été créés seulement en 2010, tous à Paris intramuros, à la suite des propositions contenues dans le rapport Larrouturou 3 et des projets suscités par l opération campus. Sur Saclay, la Cour des comptes 4 a plus particulièrement souligné la «focalisation des pouvoirs publics sur le futur campus du plateau de Saclay marginalisant le rôle des deux PRES qui en sont membres, ParisTech et surtout UniverSud Paris, dont les objectifs se recoupent avec ceux du campus». - Des périmètres à stabiliser et consolider. Les contours des regroupements ne sont pas encore complètement stabilisés et tendent à se complexifier, comme en témoigne les appartenances multiples de certains établissements à plusieurs PRES comme membres associés. Ainsi : - l Ecole des Ponts est membre des PRES ParisTech et Université Paris Est ; - Chimie ParisTech et l'espci appartiennent à ParisTech mais également à Paris Sciences et Lettres Quartier Latin ; - Arts et métiers ParisTech est membre des PRES ParisTech et HESAM ; - Etc. Plus récemment, l Université Versailles-Saint-Quentin et l Université de Cergy-Pontoise ont annoncé leur volonté de se rapprocher dans la perspective de former un nouveau PRES dans l ouest francilien. 1 Loi n du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d emploi du personnel enseignant et universitaire. 2 Cour des Comptes, Rapport public annuel 2011 (1 ère partie, Observations des juridictions financières), Les pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire, février 2011, p Bernard Larrouturou, Pour rénover l enseignement supérieur parisien, février Cour des comptes, Rapport public annuel 2011 (1 ère partie, Observations des juridictions financières), Les pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire, février 2011, p. 24/03/11 10:03:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR Par ailleurs, et alors même que l un des objectifs initiaux du dispositif était précisément de favoriser le rapprochement entre grandes écoles et universités, deux PRES ne comprennent aucune université parmi leurs membres : ParisTech (qui regroupe 11 écoles d ingénieurs et 1 école de management) et Paris Sciences et Lettres Quartier Latin (qui regroupe 5 grands établissements à vocation nationale autour du site de la Montagne Sainte-Geneviève à Paris). Enfin et surtout, trois universités franciliennes restent encore à ce jour en dehors de toute alliance : Paris Ouest Nanterre la Défense, Paris-VIII et Paris-IX Dauphine. Au total, le mouvement actuel de regroupement et d alliances en Île-de-France n est pas encore abouti. - Une logique géographique marquée par la «frontière» Paris intra / extra muros qui reste dominante. Sur un plan géographique, la quasi totalité du territoire francilien est couverte par les regroupements à l exception notable de l ouest, qui compte deux des trois universités hors PRES en Île-de-France (Paris-IX Dauphine et Paris-X Nanterre). Seuls trois regroupements associent des établissements intra et extra muros de Paris : ParisTech (qui regroupe des établissements situés à Paris mais également à Saclay et Marne-la-Vallée), Sorbonne Paris Cité qui compte l université Paris-XIII comme membre associé, et l Université Paris Est qui associe l École d ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l École d architecture de Malaquais, et l École d architecture de Belleville. 2. La nouvelle politique de la Région Île-de-France à l égard des PRES. La délibération cadre de la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche adoptée en séance plénière du 19 novembre 2010 a fait du soutien aux PRES l un des quatre principes d action de la Région sur le secteur. Le présent rapport a pour objet de donner une traduction opérationnelle à cette nouvelle politique et tracer un cadre pour l intervention régionale en faveur des PRES Les principes politiques. Depuis 2004, la Région a mis au centre de sa politique en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche le soutien aux dynamiques de regroupement d acteurs autour de projets coopératifs. Cette orientation a été confirmée et renforcée par le vote de la nouvelle délibération cadre de la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche en séance plénière du 19 novembre La Région considère en effet que le dynamisme et la force de l enseignement supérieur et de la recherche franciliens ne sont pas à rechercher dans une mise en concurrence systématique des établissements et une concentration des moyens sur quelques sites privilégiés ou quelques acteurs, mais bien d avantage dans la coopération et la coordination de tous les acteurs de la recherche, de l enseignement supérieur et de la valorisation, qu elle soit culturelle, sociale, écologique ou économique, ainsi que dans un rééquilibrage permettant aux établissements d enseignement supérieur de proposer une offre de formation sur tout le territoire francilien. A cet égard, les PRES s inscrivent dans la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche :

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR par la dynamique de regroupement qu ils favorisent, en permettant la mise en réseau des acteurs autour de projets coopératifs ; - par la visibilité renforcée à l international qu ils procurent aux acteurs franciliens de la recherche et de l enseignement supérieur ; - par leurs efforts en faveur d une plus grande lisibilité de l offre de formation, notamment doctorale. Ainsi, la mise en œuvre d une nouvelle politique en faveur des PRES doit permettre de répondre à deux enjeux majeurs : - un enjeu d aménagement du territoire : s appuyer sur les PRES pour mieux structurer et clarifier le territoire francilien particulièrement foisonnant de l enseignement supérieur et de la recherche ; - un enjeu institutionnel : faire des PRES les interlocuteurs privilégiés de la Région et revaloriser leur rôle dans la mise en œuvre des politiques régionales, en les positionnant comme l échelon pertinent de mutualisation des projets et des équipements des établissements universitaires Les objectifs poursuivis par cette nouvelle politique en faveur des PRES. - S appuyer sur les PRES pour structurer le territoire francilien de l enseignement supérieur et de la recherche Avec 17 universités, plusieurs centaines d écoles et d établissements, le paysage francilien de l enseignement supérieur et de la recherche se caractérise par un tissu universitaire et scientifique d une exceptionnelle richesse, mais également d une très grande complexité. De surcroît, depuis 2006, sous l effet des réformes engagées par l Etat, de nombreuses nouvelles structures ont été créées sous des formes et selon des logiques variées (fondations, RTRA, CTRS, pôles de compétitivité, Instituts Carnot, etc.). Selon les termes de la Cour des Comptes, «cette situation est porteuse de risques : éparpillement et juxtaposition de structures additionnelles (à rebours de l'objectif de meilleure visibilité), concurrence entre les structures dans leurs activités et la captation des financements, recherche de l'effet d'aubaine dans les dotations» 5. Dans ce paysage évolutif et foisonnant, la Région appelle de ses vœux une clarification du paysage universitaire francilien, dont le regroupement d acteurs en PRES de plus en plus intégrés devrait constituer une première étape décisive. Elle souhaite en cela accompagner la structuration progressive de ces regroupements, et apporter sa contribution à l objectif d une meilleure coordination des acteurs franciliens de la recherche et de l enseignement supérieur. - Faire des PRES des lieux de coordination et coopération entre établissements et de mutualisation des projets. La Région considère qu il est de sa responsabilité de favoriser la coopération et la coordination entre les différents acteurs locaux de l enseignement supérieur et de la recherche (universités, écoles de l enseignement supérieur et organismes de recherche). 5 Cour des comptes, Rapport public annuel 2011 (1 ère partie, Observations des juridictions financières), Les pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire, février 2011, p. 24/03/11 10:03:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR Elle souhaite que les PRES constitués soient des ensembles confédéraux coordonnant les activités de recherche et d enseignement supérieur de leurs membres et mettant en commun leurs fonctions communes. Parmi les compétences qui pourraient être exercées plus efficacement de façon mutualisée, peuvent être citées : - l amélioration des conditions de vie et d études des étudiants ; - la démocratisation de l enseignement supérieur ; - l insertion professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs ; - l ouverture internationale : la politique de coopération et de promotion internationales des activités de recherche et de formation, y compris la mobilité internationale des étudiants, doctorants et chercheurs ; - la valorisation des activités de recherche ; - le développement du dialogue sciences société et la diffusion de la culture scientifique ; - la politique immobilière (notamment les bibliothèques, logements de chercheurs, lieux de vie étudiante) ; - la mise en œuvre d équipements mutualisés notamment dans le domaine du numérique ; - la formation tout au long de la vie Les conditions à respecter pour mettre en œuvre cette nouvelle politique. - Encourager au sein du PRES le renforcement des principes de collégialité et de représentation. Les PRES ne pourront jouer un rôle important dans la clarification du paysage francilien et dans la mise en place d une plus grande coopération et d une meilleure coordination entre les acteurs, que s ils ne sont pas considérés par ces derniers comme une structure supplémentaire sans valeur ajoutée, dans «l empilement» de structures dénoncé récemment par la Cour des comptes 6. En cela, ils doivent d une part voir leurs missions clairement définies et précisées, et d autre part assurer aux personnels et aux étudiants des établissements qu ils regroupent une représentation forte et équilibrée. En effet, ils sont trop souvent perçus comme des structures institutionnelles supplémentaires qui remettent en cause le fonctionnement collégial et démocratique des établissements, ainsi que les principes d indépendance des chercheurs et de libertés académiques. La Région tient ici à rappeler son attachement fort au principe de collégialité qui doit pouvoir pleinement s appliquer au sein des PRES. - Ne pas fragiliser les trois universités qui restent à ce jour en dehors de la dynamique de regroupement portée par les PRES. La structuration souhaitable du paysage francilien de l enseignement supérieur et de la recherche en pôles bien identifiés ne doit pas conduire à fragiliser les établissements universitaires qui restent à ce jour en dehors de cette dynamique. Si ceux-ci devaient se trouver durablement marginalisés dans le cadre des regroupements actuels, le paysage universitaire francilien risquerait en effet de se fragmenter davantage encore entre deux ensembles à deux vitesses. 6 Fin février 2010, la Cour des comptes a en effet adressé un référé au Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche sur la «politique de regroupements et de coopération dans l enseignement supérieur». Selon la Cour, «après la mise en place de nouvelles structures en 2006, après l opération campus, les mesures envisagées pour l emprunt national recèlent un risque d empilement supplémentaire des labels et des structures et de complexification des relations entre les acteurs». La Cour «estime nécessaire qu en préalable au lancement des appels d offres du grand emprunt, l État mette désormais en cohérence les diverses initiatives législatives et financières majeures qui se sont succédées depuis quatre ans pour savoir où l on va ; il lui revient de fixer une stratégie claire sur la politique de restructuration de la carte universitaire et les supports institutionnels qu il entend privilégier au terme d une période transitoire qui ne doit plus durer». La Cour insiste : «Alors que les dispositifs de regroupements et de coopération se sont multipliés, les modalités de leur rationalisation et leur articulation n ont pas été définies» ( ) conduisant à «la concurrence entre les structures en termes d activités ainsi que de captation des financements», ainsi qu à «la recherche de l effet d aubaine dans les 24/03/11 10:03:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CR Les modalités du partenariat Région PRES. La Région souhaite renforcer son soutien aux PRES par la signature de conventions de partenariat Région PRES à deux niveaux : - d une part, une convention cadre de partenariat, objet du présent rapport, signée entre la Région et les huit PRES franciliens, destinée à affirmer une vision partagée de l avenir du système francilien d enseignement supérieur et de recherche, et définir des axes prioritaires d intervention ; - d autre part, des conventions de partenariat signées entre la Région et chaque PRES, qui déclineraient en un programme d actions sur cinq ans les différentes priorités de la convention cadre de partenariat Une convention cadre de partenariat entre la Région et l ensemble des 8 PRES franciliens... Objet du présent rapport, le projet de convention cadre de partenariat (annexe 1 à la délibération) a pour objet : - d affirmer une vision commune de l avenir du système francilien d enseignement supérieur et de recherche (art. 2) ; - de porter une vision convergente du rôle des PRES, en particulier en matière d aménagement du territoire (art. 3) ; - d établir les chantiers prioritaires partagés (art. 4) ; - de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Région et les 8 PRES (art. 5). Concernant ce dernier volet, l article 5 du projet de convention prévoit notamment : - La conclusion de conventions de partenariat bilatérales entre la Région et chaque PRES ; - Un accès privilégié des PRES aux financements régionaux de droit commun ; - La constitution de 2 groupes de travail, l un sur les enjeux de gouvernance des PRES, l autre sur la carte francilienne de l enseignement supérieur et de la recherche ; - La constitution d un comité de suivi de la convention, instance de dialogue entre la Région et les PRES, qui aura vocation à assurer un suivi et une évaluation des actions prévues. Un bilan d étape sera réalisé un an après la signature de la convention cadre de partenariat. Un avenant à cette convention sur les deux thématiques enjeux de gouvernance et achèvement de la carte francilienne des regroupements universitaires - pourra être signé entre les parties, destiné notamment à mettre en œuvre les propositions formulées par les groupes de travail déclinée en conventions de partenariat conclues entre la Région et chaque PRES. Sur le modèle des démarches de contractualisation conduites par les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte-D azur, la Région Île-de-France souhaite conclure des conventions qui déclineront pour chaque PRES en un programme d actions sur cinq ans ( ) les différentes priorités de la convention cadre de partenariat. Cofinancées par la Région et mises en œuvre par chaque PRES, ces conventions comprendront notamment : - un programme de soutien à des projets immobiliers, déclinaison au niveau du PRES du plan d investissement immobilier régional de 900 M sur la période

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CR Les PRES constituent désormais en effet l échelon pertinent pour définir la stratégie immobilière des établissements membres, en mettant davantage l accent sur les équipements mutualisés (bibliothèques, équipements sportifs, etc.). Si ce sont en général les PRES qui ont porté les projets «Campus» au nom de leurs membres, le soutien régional proposé ne vise pas à entrer dans une logique de cofinancement de ce dispositif de l Etat mais bien plutôt à identifier quelques opérations phares sur l Île-de-France sur lesquelles la Région souhaite se positionner en fonction : - de ses priorités d action : les conditions de vie et d études et la démocratisation de l accès à l enseignement supérieur, le soutien à l emploi scientifique, la mise en réseau de la recherche et le dialogue sciences-société ; - de ses modes d intervention : financement hors partenariat public-privé (PPP), sous maîtrise d ouvrage régionale ou en cofinancement. L objectif est d établir une programmation partagée des opérations immobilières prioritaires d ici à 2020, sans pour autant remettre en cause les engagements pris au titre du Contrat de projets Etat Région dont l exécution se poursuit en parallèle. - un programme d actions thématiques (vie étudiante, équipements TIC, coopérations internationales, valorisation, insertion professionnelle...). Il s agit dans ce volet de faire cofinancer par la Région des projets portés par le PRES et ses membres relevant des chantiers prioritaires définis dans la convention cadre de partenariat (art. 4). Les projets seraient financés au titre des dispositifs de droit commun de la Région en matière d enseignement supérieur et de recherche, ou au titre du dispositif spécifique de «soutien à la structuration des PRES». Pour autant, ce programme d actions thématique ne constituera pas le cadre unique des relations entre les deux parties : les PRES pourront notamment continuer de candidater aux appels à projets lancés par la Région auprès de tous les acteurs franciliens. A cet égard, à l occasion du vote de la délibération cadre enseignement supérieur recherche du 19 novembre 2010, les critères d éligibilité de certains dispositifs de droit commun de la Région ont été modifiés pour permettre aux PRES de déposer des projets mutualisés inter-établissements. De surcroît, lorsque le règlement d intervention du dispositif le prévoit, les projets portés par les PRES pourront bénéficier d une bonification du soutien régional, sans pour autant que cela se fasse au détriment des universités qui pour l instant n ont pas encore rejoint de regroupement. Les conventions de partenariat signées entre la Région et chaque PRES pourront faire l objet d avenants annuels, visant à actualiser la liste des projets cofinancés en fonction des priorités des établissements et de leur rythme d avancement. Ces avenants feront l objet d un vote en commission permanente du Conseil régional La politique régionale en faveur des universités hors PRES. La Région Île-de-France tient à rappeler son attachement à ce que les universités qui restent aujourd hui en dehors de la dynamique actuelle de regroupement intègrent le PRES de leur choix. C est le sens du groupe de travail qui sera mis en place (art du projet de convention cadre de partenariat) et qui réunira l ensemble des PRES franciliens et les universités hors PRES. S il s avérait qu elles restent durablement à l écart de cette dynamique de regroupement, la signature d une convention de partenariat pourra être envisagée avec les universités hors PRES, sur le même modèle que les conventions bilatérales ayant vocation à être signées entre la Région et chaque PRES. De surcroît, le plan d investissement immobilier régional de 900 M sur pourrait également être décliné par établissement lorsqu une université n est pas membre d un PRES.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CR En tout état de cause, les universités hors PRES restent éligibles aux dispositifs régionaux de droit commun. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE AU RAPPORT : FICHES DE PRESENTATION DES PRES FRANCILIENS

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CR Cergy University 1.1. Composition. 11 Membres fondateurs : - L Université de Cergy-Pontoise ; - L ESSEC ; - L ENSEA (école nationale supérieure de l électronique et de ses applications) ; - L EISTI (école internationale des sciences du traitement de l information) ; - L école nationale supérieure d arts de Cergy-Pontoise ; - L institut polytechnique Saint-Louis (IPSL) qui comprend 5 écoles d ingénieurs : EBI (école de biologie industrielle), EPMI (école supérieure d ingénieurs en génie électrique, productique et management industriel), EPSS (école pratique de service social), ILEPS (institut libre d éducation physique supérieur), ISTOM (institut supérieur d agroenvironnement international) ; - L ITIN / ESCIA (2 écoles en informatique réseaux et systèmes d information et comptabilité gestion et finances, de la CCI de Versailles Val-d Oise Yvelines). 4 Membres associés : - Le Conseil général du Val d Oise ; - La Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise ; - Le CROUS de Versailles ; - Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise. Périmètre : étudiants, dont 400 doctorants, 3000 étudiants étrangers, 3000 apprentis ; 600 enseignants chercheurs ; 30 équipes de recherche ; - Un Institut de recherche avancée ; - Un réseau numérique haut débit «PACCRET» Statuts et gouvernance. Statut : association loi 1901 créée le 21 novembre Présidence : Françoise Moulin-Civil (présidente de l Université de Cergy-Pontoise) et Pierre Tapie (directeur général du groupe ESSEC) respectivement présidente du directoire et président du conseil de surveillance. Gouvernance : directoire et conseil de surveillance Compétences et missions. Domaines privilégiés en recherche : - Sciences exactes et expérimentales ; - Technologies numériques ; - Droit et sciences humaines (management).

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CR UniverSud Paris 2.1. Composition. 6 membres fondateurs : - Université de Versailles-Saint-Quentin ; - Université Paris-Sud 11 ; - Université d Evry ; - Ecole Normale Supérieure de Cachan ; - Ecole Centrale Paris ; - SUPELEC (Ecole supérieure d électricité). 15 membres associés : - AgroParisTech ; - Ecole nationale vétérinaire d'alfort ; - Ecole nationale du paysage de Versailles ; - Télécom et Management Sud-Paris ; - Genopole d'evry ; - Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; - HEC ; - Ecole Polytechnique ; - Institut d'optique Graduate school ; - Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; - Synchrotron SOLEIL ; - IRD ; - INRA ; - CEMAGREF ; - ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail) Statuts et gouvernance. Statut : Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS) créé par décret du 22 mars 2007 Président : Xavier Chapuisat. Gouvernance : conseil d administration, conseil d orientation stratégique, conseil scientifique et pédagogique Compétences et missions. Missions : - élaborer et conduire une politique de recherche et de formation, animer les activités partagées entre ses membres fondateurs et associés du même espace géographique, labelliser les projets et valoriser les résultats. En particulier, le PRES assure la coordination des activités des écoles doctorales ainsi que la mise en place et la gestion des équipements partagés ; - fixer les orientations de la politique de formation de l'établissement, notamment en coordonnant les politiques des établissements membres au niveau des licences, en harmonisant l'offre de formation au niveau des masters, en mettant en œuvre une politique de formation continue et de validation des acquis de l'expérience et en assurant la promotion des formations en alternance ;

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CR promouvoir ces activités de recherche et de formation au niveau international. Le PRES et la Région : - Le PRES porte le DIM régional «santé, environnement et toxicologie» (SENT). - Subvention régionale d investissement de (délibération CP du 29 novembre 2007) portant sur le soutien au projet de création d une plateforme numérique d accompagnement et de suivi des candidats à la validation des acquis de l expérience.

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CR Université Paris Est 3.1. Composition. 7 membres fondateurs : - Université Paris Est - Marne-La-Vallée (UMLV) ; - Université Paris Est Créteil (UPEC) ; - Ecole des Ponts ParisTech ; - ESIEE Paris (école supérieure d ingénieurs en électronique et électrotechnique) ; - Institut des sciences et techniques des transports, de l aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; - Ecole spéciale des travaux publics (ESTP) ; - Ecole nationale vétérinaire d Alfort. 10 Membres associés : - Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES) ; - Centre scientifique et technique du bâtiment ; - Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris ; - Ecole nationale supérieure d architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ; - Ecole nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville ; - Ecole nationale supérieure d architecture de Paris-Malaquais ; - Institut géographique national Ecole nationale des sciences géographiques ; - Institut national de l audiovisuel (INA) ; - Pôle de compétitivité Advancity. Périmètre : étudiants, 1400 doctorants, 1600 chercheurs et enseignants-chercheurs, plus de 70 unités de recherche, 6 écoles doctorales. Le PRES s est constitué sur une logique territoriale forte, autour de deux pôles : la Cité Descartes à Marne-la-Vallée et Créteil autour de l UPEC et l hôpital Henri Mondor Statuts et gouvernance. Statut : Etablissement Public de Coopération Scientifique créé par décret du 22 mars 2007 Président : Bernard Saint-Girons. Gouvernance : conseil d administration, conseil d orientation stratégique, conseil scientifique. Une commission territoriale du PRES réunit une fois pas an les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires ou des agences de développement Compétences et missions. Missions : - l'animation du collège des écoles doctorales et la gestion des écoles doctorales pour lesquelles il est habilité ; - la répartition entre ses écoles doctorales des allocations de recherche attribuées par le ministère ou par ses membres et partenaires ; - la délivrance de diplômes d'établissement, nationaux ou internationaux ; - la mise en œuvre de formations ou la labellisation de formations assurées par ses membres ; - le suivi de l'insertion professionnelle des doctorants ; - la promotion internationale de l'université Paris-Est ; - la signature de la production scientifique issue des personnels de ses membres fondateurs et de ceux de ses membres associés en ce qui concerne les projets menés dans le 24/03/11 10:03:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CR de l'établissement public de coopération scientifique, sous l'appellation Université Paris- Est; - la valorisation des activités de recherche décidées en commun ; - la gestion d'équipements communs ; - le développement d'actions culturelles, sportives et sociales. Compétences désormais exercées au niveau du PRES : Formation des doctorants : animation du collège des écoles doctorales, répartition des allocations de recherche, délivrance du doctorat, actions en faveur de l insertion professionnelle des docteurs, etc. Délivrance par le PRES de l habilitation à diriger des recherches (HDR). Trois thématiques scientifiques prioritaires : «ville, environnement et leurs ingénieries» autour de l UMLV et de l'école des Ponts et Chaussées sur la Cité Descartes ; «santé et société» autour de l ENVA, l UPEC, et du CHU Henri Mondor ; «image et médias», autour de l INA. Le PRES et la Région : la Région attribue dès aujourd hui directement au PRES UPE des subventions sur les dispositifs : - allocations de recherche doctorales ; - soutien aux cotutelles internationales de thèse ; - insertion professionnelle des docteurs (Doctoriales, nouveau chapitre de la thèse) ; - équipements TIC : équipements en visioconférence ( en 2009, CP ). La Région a attribué au PRES une subvention de 11 M (délibération CP du 14 octobre 2010) pour lui permettre d acquérir des surfaces au sein du bâtiment «Bienvenüe» du MEEDDM pour y réaliser un institut de la Ville regroupant l IFU de Marne-la-Vallée, l IUP de Créteil, ainsi que des laboratoires communs avec l Ecole des Ponts et l INRETS.

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CR ParisTech (Institut des sciences et technologies de Paris) 4.1. Composition. Membres : 11 écoles d ingénieur + 1 école de management : - Ecole des Ponts ParisTech (Ecole nationale des ponts et chaussées ENPC) ; - Arts et métiers ParisTech (Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) ; - Chimie ParisTech (Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ENSCP) ; - Mines ParisTech (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) ; - ENSTA ParisTech (Ecole nationale supérieure de techniques avancées) ; - Ecole polytechnique ParisTech (X) ; - ESPCI ParisTech (Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris) ; - Telecom ParisTech (Ecole nationale supérieur des télécommunications) ; - ENSAE ParisTech (Ecole nationale de la statistique et de l administration économique) ; - AgroParisTech (Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement) ; - Institut d optique (Institut d optique Graduate School) ; - HEC Paris. Périmètre : étudiants dont 30% étrangers, 3500 enseignants chercheurs, 126 labos, 500 thèses par an, 2870 contrats de recherche signés en 2009 ; Trois implantations : Paris, Saclay (X, Institut d Optique) et Marne-la-Vallée (Ecole des Ponts) Statuts et gouvernance. Statut : établissement public de coopération scientifique (EPCS) créé par décret du 22 mars Président : Cyrille Van Effenterre Gouvernance : - conseil d administration : composé d un représentant de chaque membre fondateur, des personnalités qualifiées et des représentants élus de la communauté de travail des écoles fondatrices ; - conseil d orientation stratégique : composé de dirigeants de grandes entreprises françaises et des représentants des organismes de tutelle des écoles ; - conseil scientifique : composé à parts égales de personnalités scientifiques extérieures et de représentants des conseils scientifiques des écoles membres Compétences et missions. Missions : - favoriser et organiser l'exercice en commun d'activités de formation, d'enseignement supérieur, de recherche et de valorisation de la recherche à caractère scientifique, technique, économique et professionnel, éducatif et culturel, directement ou dans le cadre d'accords signés avec d'autres institutions et établissements français ou étrangers ; - entreprendre toute action commune de coopération européenne et internationale, bilatérale et multilatérale avec des institutions et établissements étrangers, dans le cadre défini par les pouvoirs publics ; - assurer des formations conduisant à la délivrance de diplômes d'établissement, de diplômes nationaux ou internationaux ; - labelliser des formations assurées par ses membres et délivrer en leur nom et à leur demande les diplômes d'établissement, les diplômes nationaux ou internationaux 24/03/11 10:03:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CR Grands domaines de recherche : - mathématiques et leurs applications - sciences et technologies de l information et de la communication - physique, optique - science des matériaux, mécanique, génie mécanique - mécanique des fluides et énergétique - chimie, physico-chimie et génie chimique - sciences de la vie et ingénierie du vivant - sciences de la terre et génie de l environnement - sciences de l économie, de la gestion et de la société Le PRES et la Région : - Une subvention d investissement d un montant de a été attribuée en 2008 (CP ) au PRES pour lui permettre l acquisition d équipements de ballado-diffusion (podcasting).

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CR Sorbonne Paris Cité 5.1. Composition Membres fondateurs : - l Université Paris-III Sorbonne ; - l Université Paris-V Descartes ; - l Université Paris-VII Denis-Diderot ; - Sciences Po ; - l INALCO ; - l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique ; - I Institut de Physique du Globe de Paris. Membre associé : Université Paris-XIII. Périmètre : étudiants, dont en santé ; 6700 doctorants ; 5650 enseignants chercheurs ; 2100 chercheurs, 5800 agents BIATOSS et ITA ; deux IUT. 2 implantations géographiques principales : Luxembourg / Saint-Germain / Cité / Cuvier et Paris Rive Gauche / Grands Moulins / Ivry Statuts et gouvernance. Statut : établissement public de coopération scientifique (EPCS) créé par décret du 13 février Gouvernance : le PRES est administré par un conseil d administration, assisté d un conseil d orientation scientifique et pédagogique. Le CA du PRES comprendra 2 représentants de collectivités territoriales choisies d un commun accord par les membres fondateurs sur la trentaine de membres qui composera ce CA (Région et la Mairie de Paris). Les collectivités territoriales sont également représentées au sein du conseil d orientation scientifique. Président du CA : Jean-François Girard Compétences et missions. Missions : - l'élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; - la coordination des démarches stratégiques des établissements membres et de leurs relations contractuelles avec l'etat, les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels et les organismes de recherche ; - la coordination des politiques de formation des établissements, la création et la gestion de formations communes et de diplômes cohabilités, le renforcement de la formation tout au long de la vie ; - la coordination des écoles doctorales en vue de la délivrance d'un doctorat d Université Paris Cité et la coopération interdisciplinaire en matière de formation doctorale ; - le renforcement de la coopération en matière de recherche et la mise en œuvre d'une politique de signature commune des publications scientifiques ; - la mise en place et la conduite d'une politique de valorisation de la recherche ; - la promotion internationale des activités de recherche et de formation et la facilitation de la mobilité entrante et sortante des étudiants et enseignants ; - la gestion de l'identité, la promotion de l'image et la mise en œuvre de la politique de communication du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; - la coordination des politiques de communication des établissements membres 24/03/11 10:03:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CR la coordination de la politique de vie étudiante et la mise en œuvre d'actions communes au bénéfice de la vie étudiante ; - la coopération en matière de suivi des étudiants, de l'orientation active des lycéens jusqu'à l'insertion professionnelle des étudiants ; - l'harmonisation des politiques et la coopération des services de documentation ; - l'élaboration d'une stratégie partagée concernant les implantations immobilières des établissements membres en Ile-de-France, la valorisation du patrimoine immobilier des membres ; - la gestion des financements immobiliers attribués au pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; - l'élaboration d'une stratégie concertée d'évolution des systèmes d'information ; - la gestion des équipements communs, notamment dans le domaine du traitement des ressources numériques ; - plus généralement, la mise en œuvre des projets communs à tout ou partie des membres, dans les domaines entrant dans leurs missions.

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CR Sorbonne Universités 6.1. Composition. Membres fondateurs : Université Pierre et Marie Curie (Paris-VI), Université Paris-II Assas, Université Paris-IV Sorbonne ; Muséum national d'histoire naturelle (membre fondateur non initial). Membres associés : L'INSEAD, l'école des chartes, l'institut National d Histoire de l Art (INHA), l Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), le CFPNP (Centre de formation professionnelle notariale de Paris), l'efb (École de formation des barreaux), les Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et l'eogn (École des officiers de la gendarmerie). Arrivée également annoncée de l Université Technologique de Compiègne (UTC) et de l Ecole nationale supérieure de la police de Lyon (ENSP). Périmètre : étudiants, dont étrangers, en master et en doctorat, enseignants-chercheurs ainsi que personnels Statuts et gouvernance. Statuts : Fondation de coopération scientifique (FCS) (statuts publiés au JO du 24 juin 2010) Présidence tournante pendant 3 ans : Louis Vogel, président de Paris-II, prend la présidence du PRES pour une année. Lui succèderont le président de l'upmc puis celui de Paris-IV. Après cette période de trois ans, le conseil d'administration élit parmi ses membres le président pour une durée de quatre ans renouvelable. Gouvernance : - Un conseil d administration ; - Un conseil scientifique, pédagogique et de la vie universitaire ; - Un conseil des membres associés. Ressources : dotation initiale constituée de d apport par chaque membre fondateur. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche a attribué en novembre 2010 à la FCS une subvention de deux millions d'euros au titre de fonds d'amorçage Compétences et missions. Missions : - la coopération pédagogique et scientifique entre ses membres ; - la mise en place d'une signature commune à l'ensemble de ses membres. Cette signature sera caractérisée par l'utilisation, par les membres de la fondation, de la dénomination «Sorbonne Universités», complétée par l'utilisation par chacun d'eux de termes identifiants spécifiques en fonction du domaine d'enseignement et de recherche couvert, étant précisé que ces termes identifiants seront associés aux termes : «école, laboratoire, centre de recherche, faculté, etc.» ; - la mise en commun des moyens économiques dans le cadre de services communs à l'ensemble de ses membres ou à certains d'entre eux (dans le domaine des ressources humaines, de la finance, du patrimoine, des systèmes d'information, de la vie étudiante, etc.) ; - le partage des infrastructures et la conception de nouveaux moyens au service des étudiants ; - l'aide et l'assistance matérielle à la coopération entre partenaires dans le domaine de la pédagogie et de la recherche ;

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CR la promotion du pôle de recherche et d'enseignement supérieur au niveau national et international.

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CR Paris Sciences et Lettres Quartier Latin 7.1. Composition. Membres fondateurs : - l ENS Ulm ; - le Collège de France ; - l Observatoire de Paris ; - l ESPCI ParisTech ; - Chimie ParisTech. Périmètre : étudiants dont environ doctorants ; positionnement géographique autour de la Montagne Sainte-Geneviève Statuts et gouvernance. Statut : Fondation de coopération scientifique (FCS) (statuts publiés au JO du 10 juillet 2010) Président : Claude Cohen-Tannoudji Gouvernance : - un conseil d'administration composé de 16 membres : deux représentants de chaque membre fondateur, deux représentants des enseignants-chercheurs et chercheurs, deux personnalités qualifiées désignées par les fondateurs, deux représentants de la Ville de Paris et de la Région Îlede-France. - un comité de pilotage composé des chefs des établissements fondateurs et présidé par le président du CA, chargé de concevoir la stratégie de la fondation et de préparer les délibérations soumises au CA. - un conseil d'orientation scientifique, pédagogique et de valorisation composé de 15 personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, choisies pour leur compétence internationalement reconnue dans le domaine des sciences, des lettres et de la valorisation de la recherche. Il comprend aussi des représentants des partenaires de PSL, notamment les organismes de recherche. Sa mission est d apporter au CA une réflexion prospective à moyen et long terme sur les grandes orientations en matière de recherche et de formation et des propositions de nouvelles actions communes. Ressources financières : la dotation initiale apportée par les membres fondateurs de PSL s'élève à dont 10% sont non consomptibles. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche attribue une subvention de deux millions d'euros «à titre de fonds d'amorçage» au PRES Compétences et missions. Missions : - favoriser la coordination des programmes de recherche et de formation des établissements d enseignement supérieur et de recherche membres du PRES ; - renforcer l animation de «Paris Sciences et Lettres - Quartier latin» en mettant à profit la proximité géographique des établissements membres, et de pérenniser ce quartier comme un «campus», lieu exceptionnel d enseignement supérieur et de recherche ; - contribuer à offrir aux enseignants-chercheurs et aux étudiants fréquentant le campus des conditions de vie et de travail adaptées et à leur faciliter l accès à des ressources scientifiques à la hauteur des standards internationaux et d encourager les échanges internationaux d étudiants, enseignants, chercheurs, post-doctorants et usagers 24/03/11 10:03:00

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CR établissements implantés sur le campus ; - accroître la visibilité internationale et l attractivité des établissements membres ; - exercer les compétences et de mettre en œuvre les activités communes que lui confient ses membres et le lieu de la coordination de leurs politiques d établissement afin de contribuer, par la mise en commun d activités et de services, à renforcer l efficacité des actions de support à la formation et à la recherche ; - PSL peut être chargée de la coordination des politiques immobilières communes aux membres de la fondation. Elle assure également la gestion des équipements ou des services mutualisés que ses membres lui confient. 12 thématiques prioritaires de recherche partagées : - micro et nano fluidique pour l'énergie, la santé et l'environnement ; - les frontières de la physique ; - de l'économie à l'écologie, les rétroactions dans les systèmes environnementaux ; - l'interface entre les sciences dures et les sciences de la vie ; - sciences et ingénierie des ondes ; - perception, cognition et apprentissage chez l'homme et la machine ; - les géosciences ; - chimie moléculaire, chimie verte et chimie du vivant ; - science et nouvelles ingénieries de la matière de notre environnement quotidien ; - la biologie et les neurosciences ; - l'europe antique ; - les bibliothèques et la diffusion du savoir.

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CR Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers (HESAM) 8.1. Composition. Membres fondateurs : - l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; - le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; - l'école française d'extrême orient (EFEO) ; - l'école nationale des chartes (ENC) ; - l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; - L Ecole nationale supérieure d arts et métiers (Arts et Métiers ParisTech) ; - l'école pratique des hautes études (EPHE) ; - l'école supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe) ; - l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI Les Ateliers). Membres associés : - l'école nationale d'administration (ENA) ; - l'institut national d'histoire de l'art (INHA) ; - l'institut national du patrimoine (INP). Périmètre : étudiants, dont étudiants étrangers, enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs, personnels, 6500 doctorants, 139 unités de recherche, 28 écoles doctorales 8.2. Statuts et gouvernance. Statut : Etablissement Public de Coopération Scientifique créé par décret n du 31 décembre Gouvernance : conseil d'administration, assisté d'un conseil académique qui apporte au conseil d'administration une réflexion prospective à moyen et long terme sur les orientations du pôle en matière de formation et de recherche. Président : Jean-Claude Colliard ; Délégué général : Hugues Brunet. Ressources financières : Le ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche attribue une dotation de deux millions d'euros «à titre de fonds d'amorçage» au PRES Compétences et missions. Missions : - l'élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; - la promotion de l'identité et de l'image du pôle par une politique de communication commune, la mise en œuvre d'un système commun d'appellations ; - l'organisation et l'animation de la concertation entre les établissements membres en ce qui concerne leurs relations contractuelles avec l'etat, les collectivités territoriales, les organismes de recherche et les autres partenaires institutionnels ; - le renforcement de la coopération en matière de formation, spécialement doctorale et postdoctorale, la création et la mise en œuvre de formations nouvelles, notamment en double cursus, le renforcement de la formation tout au long de la vie ; - le renforcement de la coopération en matière de recherche, le soutien aux nouvelles thématiques interdisciplinaires et la mise en œuvre d'une politique de signature commune de publications scientifiques ;