PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE

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1 1 PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE L an deux mille dix, Et le six avril. A LA REQUETE DE : Maître DEVOS BOT Sylvie, Mandataire Judiciaire, agissant es-qualité de liquidateur de XXX Elisant domicile en mon étude et au cabinet de Maître Pierre BOISSEAU, membre de la SCP A.ROUDET-L.ROUDET-P.BOISSEAU-N.BOISSEAU, avocats associés à SAINTES, 87 avenue Gambetta et pour avocat postulant Maître Brice GIRET, membre de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON- GARRIGUES-GIRET-HIDREAU-LEFEVRE, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT SUR MER y demeurant 127 rue Pierre Loti. EN VERTU : D une ordonnance rendue sur requête présentée le 16 décembre 2008 et rendue exécutoire par Monsieur Le Juge Commissaire près le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE en date du 26 octobre 2009, précédemment signifiée, à l effet de se rendre 12 rue des Quilles, Dirée, ARVERT, sur les immeubles appartenant XXX, pour y dresser un procès verbal de description des immeubles désignés dans la présente ordonnance. Je, Maître Catherine RULLIER, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT SUR MER, à la résidence de LA TREMBLADE, soussignée.

2 2 Me suis transportée ce jour, sur la commune de ARVERT, lieudit Dirée, sur les immeubles désignés dans ladite ordonnance, où là étant, j ai procédé à la description ci-après : DESIGNATION : Immeuble à usage d habitation dont l achèvement des travaux date, selon les dires de XXX de 1986, cadastré section F n 897, pour une contenance de 13a 90 ca avec terrains attenants cadastrés section F n 898 pour une contenance de 2a 75 ca, F n 899 pour une contenance de 3a 85 ca, F n 900 pour une contenance de 3a 90 ca, parcelles auxquelles on accède depuis la rue des Quilles, par les parcelles cadastrées section F n 914 pour une contenance de 7a 25ca et F n 2453 pour une contenance de 1a 61 ca. DESCRIPTION : Immeuble couvert de tuiles romanes canal avec jardin tout autour, entièrement clos et garage indépendant composé d une pièce principale regroupant le séjoursalon, salle à manger, cuisine, deux chambre, wc, salle de bains, mezzanine au dessus du coin salon, cellier et buanderie contiguë. (photo 1, 2 et 3) PIECE PRINCIPALE : SALON SALLE A MANGER CUISINE : (photo 4 à 9) Une porte pleine en bois avec un petit carreau teinté en verre martelé protégé par une petite barre de défense en fer forgé. Sol, carrelage. Plinthes, bois peint. Murs, papier peint. Plafond, plancher de la mezzanine et poutres apparentes au dessus du coin salon et placoplâtre peint et poutres apparentes au dessus de la salle à manger et de la cuisine. Trois points lumineux. Une porte fenêtre, huisseries bois, équipée d un double vitrage sur l avant. Une baie vitrée en aluminium, équipée d un double vitrage ouvrant sur le côté. Une fenêtre, deux battants, huisseries bois et double vitrage, ouvrant sur l arrière dans la cuisine au dessus de l évier. Une cheminée avec insert dans le coin salon. La cuisine est aménagée avec des meubles hauts et bas en bois et plan de travail en «U» faïencé avec un four encastré, un évier un bac rond, équipé d un robinet mélangeur.

3 3 Un branchement d eau machine à laver. CHAMBRE SUR L AVANT : (photo 10) Une porte isoplane peinte. Sol, linoléum. Plinthes bois teinté. Murs, papier peint. Plafond, peinture. Un point lumineux. Un convecteur électrique Equation Une fenêtre, dont les huisseries sont en bois, équipée de double vitrage donnant sur l avant. WC : (photo 11) Une porte isoplane peinte. Sol, carrelage. Murs, faïence en partie basse et papier peint en partie supérieure. Plafond, peinture. Un globe lumineux. Un convecteur électrique. Une fenêtre dont les huisseries sont en bois, un battant, avec double vitrage, équipée de vitre en verre martelé, protégée par des barres de défense. Une cuvette avec lunette, abattant et réserve d eau, le tout en parfait état de fonctionnement. SALLE DE BAINS : (photo 12 et 13) Une porte isoplane peinte. Sol, carrelage. Murs, faïence et papier peint au dessus. Plafond, peinture. Un point lumineux. Une fenêtre, huisseries bois, un battant, équipée d un double vitrage en verre martelé, protégée par des barres de défense. Un meuble deux portes et deux tiroirs avec une vasque intégrée dans un plan mélaminé. Un sèche serviettes électrique Calor. Une baignoire habillée de faïence, équipée d une robinetterie mélangeuse, d un flexible et d une douchette.

4 4 DEUXIEME CHAMBRE : (photo 14) Une porte isoplane peinte. Sol, parquet flottant coloré bleu. Plinthes assorties. Murs, papier peint. Plafond, peinture. Un point lumineux. Un convecteur électrique. Une fenêtre deux battants, dont les huisseries sont en bois, équipée d un double vitrage. MEZZANINE : (photo 15, 16 et 17) Sol, parquet. Une rambarde en bois teinté. Murs, papier peint. Plafond, peinture et poutres apparentes. Deux fenêtres, un battant, dont les huisseries sont en bois équipées chacune de double vitrage. CELLIER A DROITE DE LA CUISINE : (photo 18) Murs constitués de parpaings de ciment blanchis. Un point lumineux. Un cumulus sur pied d une contenance de 200 litres. BUANDERIE CONTIGUË : (photo 19) Sol, linoléum. Murs pour partie crépis et pour partie recouverts de lambris teinté. Plafond, lambris teinté. Deux petites fenêtres vasistas. Un évier deux bacs et égouttoir, équipé d un robinet mélangeur. Une installation d eau pour machine à laver. Cette pièce communique avec le cellier par une porte vitrée à petits carreaux et une porte pleine, équipée d un carreau ouvre sur l extérieur. GARAGE INDEPENDANT : (photo 21, 21 et 22) Bâtiment en parpaings dont les murs extérieurs sont crépis de façon identique aux murs de la maison d habitation.

5 5 Toiture constituée de plaques ondulées d éverite, sur lesquelles sont posées des tuiles tige de botte. Le sol est constitué d une chape en ciment. Deux fenêtres, deux battants, dont les huisseries sont en bois, équipées d un simple vitrage. A l intérieur, les murs sont en parpaings bruts. Plafond, plaques isolantes sur un pan, alors que sur l autre pan, sont visibles les plaques ondulées d éverite. A l arrière de l immeuble, dans l angle gauche de la parcelle, se trouve un petit bâtiment en dur, dont les murs extérieurs sont crépis à usage de volière. (photo 3) Le terrain est entièrement clos par un mur et un portail électrique en façade avant et pour le reste par une clôture en grillage tendu entre des poteaux en ciment. Juste à l arrière du mur situé en façade avant, sur la parcelle, se trouve un abri de jardin en bois teinté en bon état. Ayant là terminé mes constatations, je me suis retirée et de tout ce que dessus, j ai dressé le présent procès verbal de description aux fins de saisie immobilière, auquel demeureront annexées vingt deux photographies, pour servir et valoir ce que de droit. SOUS TOUTES RESERVES. DONT ACTE.

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