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1 Web : ZA de la Combe, 8 Rue de la Nouette Vairé, France Tél. : Fax : Mail : Demande de devis gratuit Société : Contact : Adresse : N SIRET : N TVA : Téléphone : Fax : Mail : Mode de paiement : Paiement comptant uniquement après réception du devis. Chèque bancaire ou postal. Virement bancaire Mode de livraison : Livraison après réception du paiement, sous réserve des disponibilités en stocks. Expédition par un transporteur choisi par NEO-Electronics. Désignation et référence Composition du lot (Nbre de pcs) Nombre de lots PU HT Je soussigné,, certifie sur l'honneur l'exactitude de ces informations et avoir pris connaissance des conditions générales de ventes. Signature : Le Cachet : SIRET : VAT : FR APE : 8299Z - SARL au capital de

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la SARL NEO-Electronics et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL NEO-Electronics, prévaloir contre les C.G.V. Toutes conditions contraires posées par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL NEO-Electronics, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 2 - Prise de commande Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. La SARL NEO- Electronics n'est liée par les commandes prises par ses représentants ou ses employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits. 3 - Modification de la commande Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si la SARL NEO-Electronics n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur 4 - Livraison - Objet de la livraison La SARL NEO-Electronics se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalables l emballage des produits désignés dans ses catalogues, prospectus et sites Internet. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL NEO-Electronics, ni affecter la validité de la vente. Le client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la SARL NEO-Electronics ni même affecter la validité de la vente. La SARL NEO- Electronics s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais. 5 - Livraison - Modalités La livraison est effectuée par la délivrance des marchandises à un transporteur dans les locaux de la SARL NEO-Electronics. Le client s'engage à indiquer à la SARL NEO-Electronics son jour de fermeture afin que le transporteur puisse en être avisé pour la présentation de la marchandise. Toute modification de ce jour de fermeture devra également être indiquée à la SARL NEO-Electronics, sans quoi tout frais de transport supplémentaire dû à la non présence du client sera à la charge du client. 6 - Livraison - Délais Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes et après le paiement. La SARL NEO-Electronics est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la SARL NEO-Electronics. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois si deux mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le client pourra obtenir restitution de son acompte à Conditions Générales de Vente NEO-Electronics - Page 1 de 4

3 l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant la SARL NEO-Electronics de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL NEO-Electronics, quelle qu'en soit la cause. 7 - Livraison - Risques Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires à la livraison de la marchandise auprès du transporteur ou avant de quitter nos locaux et, de confirmer ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et au plus tard le lendemain de la livraison à la SARL NEO-Electronics. 8 - Réception Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant l'arrivée des produits. 9 - Retour - Modalités Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre la SARL NEO-Electronics et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont à la charge du client, sauf en cas d'établissement de la faute du transporteur, qui supportera alors les frais de retour à la SARL NEO-Electronics des marchandises détériorées et de renvoi au client des marchandises de remplacement Garantie Les produits présentés sur ce site, résultant de destockage, fin de série, invendus ou surplus de production ne bénéficient plus de garantie fabricant et sont par conséquent, vendus dans l état. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des défauts apparents, constatés et décrits par les Agents Techniques de la SARL NEO-Electronics, et déclare expressément les accepter sans réserve Prix Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix et renseignements portés sur les catalogues et prospectus, barèmes et propositions n'engagent que la SARL NEO-Electronics, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment en fonction des variations de toute nature imposées par les conditions économiques : Changement des droits de douanes, du cours des devises, des prix et conditions de vente des fournisseurs de matières premières ou produits transformés et de la législation en matière de prix. Les prix s'entendent nets, départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du client Paiement Modalités Le paiement implique l adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît ainsi, au moment du paiement, avoir pris connaissance des défauts que peuvent présenter les produits et les accepte sans réserve. Le paiement par chèque bancaire : chèque compensable en France Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci. Il est indispensable de joindre une impression de votre devis et de l'adresser à : SARL NEO-Electronics - ZA de la Combe, 8 Rue de la Nouette Vairé - FRANCE Conditions Générales de Vente NEO-Electronics - Page 2 de 4

4 Le virement bancaire : A l issue de l enregistrement de votre Bon de commande, vous aurez la possibilité de notifier le mode de paiement sélectionné. Vous recevrez par la suite un devis ainsi que nos coordonnées bancaires pour effectuer un virement. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. Veillez à bien indiquer le nom de la société sur le virement bancaire Paiement - Retard ou défaut En cas de défaut de paiement après réception de la facture, la vente sera résiliée de plein droit par la SARL NEO-Electronics. En cas de défaut de paiement après réception des marchandises et mise en demeure restée infructueuse au terme des 48H, la SARL NEO-Electronics pourra demander en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages intérêts. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d officiers ministériels. En aucun cas les paiements peuvent être suspendus ni faire l objet d une quelconque compensation sans l accord écrit et préalable de la SARL NEO-Electronics. Tout paiement partiel s imputera sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l exigibilité est la plus ancienne Transfert de risques Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts de la SARL NEO-Electronics. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui devra faire toute réserve selon l'article Réserve de propriété Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de la SARL NEO-Electronics sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu'ils puissent occasionner. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, le client devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut d'individualisation, la SARL NEO-Electronics pourra en exiger le remboursement ou reprendre les marchandises encore en stock. En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer la SARL NEO-Electronics sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. Le client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Le client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises objet du présent contrat. Toutefois, il s'oblige, en cas de revente, à informer les sousacquéreurs que lesdites marchandises sont grevées d'une clause de réserve de propriété et à avertir la SARL NEO-Electronics de cette cession afin qu'il puisse préserver ses droits et, le cas échéant, exercer une revendication sur le prix de revente à l'égard du sous-acquéreur. Conditions Générales de Vente NEO-Electronics - Page 3 de 4

5 16 - Compétence - Contestation Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal des Sables d Olonne. Cette clause s'applique même en cas de référé, demande incidente ou de pluralité des défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement. A.. le. Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Cachet Commercial Conditions Générales de Vente NEO-Electronics - Page 4 de 4

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