PROCEDURE DE RADIOPROTECTION RADIATION PROTECTION PROCEDURE SOURCES ET MATERIAUX RADIOACTIFS

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1 CERN PROCEDURE DE RADIOPROTECTION RADIATION PROTECTION PROCEDURE PRP 5 SOURCES ET MATERIAUX RADIOACTIFS Tout objet radioactif et toute source radioactive présents sur le domaine du CERN, qui y sont introduits ou qui le quittent, sont soumis aux règles définies dans ce document. Un objet est considéré comme radioactif si son activité spécifique et son activité totale sont supérieures aux limites d exemption. Si l activité spécifique est inférieure à la limite d exemption, aucune limite n est imposée pour l activité totale. Dans le tableau 2 du Manuel de Radioprotection 1996 les limites d exemption pour les radionucléides rencontrés habituellement autour des accélérateurs sont données [1]. Elles sont extraites de l Ordonnance suisse sur la radioprotection [2]. Cependant un matériel est considéré comme radioactif dès que le débit de dose à 10 cm de sa surface est supérieur à 0,1 µsv/h après soustraction du bruit de fond naturel. Pour les équipements activés d un accélérateur, cette limite de débit de dose est en général plus restrictive que la limite d activité spécifique. TIS-RP Fréquence de révision: Frequency of update : 12 mois months: Dernière révision: Last updated: Ref. EDMS Contact: G. Roubaud No. Pages: 18

2 2 EDMS Nº

3 1. TRANSPORT DE MATÉRIAUX RADIOACTIFS Les informations données dans le Manuel de Radioprotection (MRP), chapitre IV, 3.4 sur le transport des matériaux radioactifs sont complétées par les règles suivantes: 1.1. Transports à l intérieur des zones clôturées du CERN La Section de surveillance du Groupe Radioprotection (RP), responsable de la zone d où sont expédiés des matériaux radioactifs (Annexes 1 et 2), doit autoriser le transport (Chapitre IV du MRP, tableaux 5 et 6). Avant de délivrer cette autorisation, la Section de surveillance responsable de la zone de départ doit vérifier que la zone de destination convienne pour la réception des matériaux radioactifs. Ceci implique que seuls sont admis les transports vers des zones réglementées (Chapitre III, 1.1 du MRP). Des sources radioactives dangereuses ou très dangereuses, comme définies au chapitre IV, 4.1 du MRP, doivent toujours être transportées par ou sous la surveillance directe de la Section de site (tél GSM ou ). Dans ce cas, la Section de surveillance responsable de la zone de destination de la source doit être consultée et recevra une copie du Permis de Sources Radioactives délivré à l utilisateur (Annexe 3). Des blocs de blindage activés sont considérés comme matériaux radioactifs. Il appartient à la Section de surveillance concernée de s assurer que ces blocs ne sont pas utilisés à des fins autres que le blindage de zones de faisceaux. Si les blocs ne sont pas destinés à cet usage, ils doivent être stockés dans des zones contrôlées s ils appartiennent à la catégorie de matériaux radioactifs (Annexe 1). Des blocs fortement radioactifs (débit de dose >100 µsv/h à 10 cm), quand ils ne sont pas utilisés comme blindage, peuvent être envoyés dans les zones de stockage de matériaux radioactifs de Meyrin ou de Prévessin Transport entre les zones clôturées du CERN En plus des consignes du MRP, chapitre IV, et 3.4.2, les points suivants sont à signaler : La procédure pour le transport d émetteurs solides bêta/gamma est résumée dans l Annexe 1. Pour d autres matériaux (par exemple sources radioactives et uranium), voir Annexe 2. 3

4 Dans les cas où les consignes CERN exigent une fiche de transfert (Annexe 4), la fiche jaune doit être remplie et une copie donnée à l agent de surveillance à la sortie du site. Une copie de cette fiche est classée par la Section de surveillance expéditrice et destinataire pour enregistrer le transport. Une liste des membres RP autorisés à signer les fiches jaunes de transfert figure est gardée à jour dans la Procédure de radioprotection 24. Tout mouvement d uranium appauvri ou autres matières nucléaires de base doit être autorisé par le contrôleur des matières nucléaires de base. Les règles à observer sont stipulées dans le Code de Sécurité U1 [3] Transports hors du CERN Les transports de matériaux radioactifs sortant du CERN exigent des connaissances approfondies des règlements appropriés. Par conséquent, seuls les membres de la Section de site (tél GSM ou ) ont le droit d autoriser et d organiser de tels transports. Outre les règles générales prescrites dans le chapitre IV du MRP (chapitre IV, 3.4.3) pour le transport des matériaux radioactifs hors du CERN, il est à noter que : Les matières radioactives appartiennent à la Classe 7 de la classification internationale des marchandises dangereuses. La classe 7 est divisée en 14 fiches pour le transport par route, rail ou mer [4]. L Annexe 5 en donne la liste. Pour tout transport en dehors du CERN, la Section de site (tél GSM ou ) délivre le document de transport présenté en Annexe 6. En outre, lorsqu il s agit d un transport par route, le conducteur reçoit une Fiche d information en cas d accidents (Annexe 7); pour le transport par air, une déclaration de marchandise dangereuse "shipper s declaration" doit être remplie (Annexe 8). Tous les documents de transport doivent être signés par le chef de la Section de surveillance Meyrin (tél GSM ) ou, en son absence, le chef de Groupe RP (tél GSM ), le chef de la Commission TIS ou son adjoint. Le récepteur des substances radioactives doit posséder un permit de les tenir délivré par des autorités de son pays. 1.4 Etiquetage Les véhicules transportant des matières radioactives relevant des fiches 5 à 14 (Annexe 5) doivent être munis de pancartes "marchandises dangereuses" comme celles illustrées en Annexe 9 d, sur les côtés et à l arrière. Cette règle s applique également aux transports entre les sites du CERN, en empruntant les routes publiques. L étiquetage des colis dépend du débit de dose en surface et de l index de 4

5 transport (voir Annexe 10). Les étiquettes correspondantes sont illustrées en Annexe 9 a-c. Des étiquettes supplémentaires existent pour les matières radioactives relevant des fiches 1, 5 et 9 (voir Annexe 5). Ces étiquettes sont reproduites dans l'annexe 11 en l occurrence pour la fiche 1: a) pour la fiche 5: b) et pour la fiche 9: c). Les pancartes doivent être enlevées après le transport. Les emballages vides portant des étiquettes "radioactives" ne peuvent être détruits ou transportés que si les étiquettes ont été enlevées ou peintes en noir. 2. ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX RADIOACTIFS Un objet est considéré comme radioactif au CERN si son activité spécifique et son activité totale sont supérieur aux limites d exemption (voir tableau 2 du MRP) et si le débit de dose à un endroit à 10 cm de sa surface est supérieur à 0,1 µsv/h après soustraction du bruit de fond naturel. Pour toute élimination des matériaux radioactifs outre les règles prescrites au chapitre IV, 3.6 du MRP, les procédures suivantes doivent être respectées: 2.1. Toute élimination de déchets radioactifs est effectuée par la Section de site (tél ou GSM ou ). Les déchets radioactifs sont transférés périodiquement par les Sections de surveillance de Meyrin et de Prévessin à la zone de stockage centrale sur le site de Meyrin. Les matériaux radioactifs ainsi livrés pour élimination doivent porter l indication "déchets" sur les fiches de transfert. Le signataire de ces fiches doit être conscient de la destination "déchets" (ces matériaux seront traités comme déchets et peuvent être réduits, comprimés, etc., en excluant toute réutilisation). 2.2 Le conditionnement des déchets radioactifs doit commencer à la source et être effectué par les Sections de surveillance de Meyrin et de Prévessin. Les techniciens RP sont supposés se charger du traitement correct des déchets dans leurs zones respectives de responsabilité. En particulier, les containers ou les fûts prévus pour les matériaux radioactifs ne doivent pas être utilisés comme poubelle pour des objets manifestement non radioactifs tels que bouteilles de bière, pièces automobiles, etc. Il appartient au technicien responsable d une zone de vérifier périodiquement le contenu des fûts et containers et d en enlever les objets non actifs (après contrôle). Il ne faut jamais laisser les fûts et containers ouverts, exposés aux intempéries. 2.3 En règle générale tous les matériaux désignés ci dessous doivent être placés dans les sacs en polyéthylène transparents. petits objets solides contaminés tels que gants, papier, coton, caoutchouc, sources détériorées, etc. 5

6 poussières, etc., provenant d aspirateurs réservés aux matériaux radioactifs (p. e. usinage); ce type de déchets, qui pourrait causer une contamination de l air, doit être contenu dans des sacs en plastique scellés ou dans d autres emballages hermétiques avant d être placés dans les fûts cylindriques en attente de transfert pour traitement dans la zone de stockage centrale. 2.4 De grands objets activés de dimension extérieure dépassant environ 30 cm doivent être transmis directement à la Section de site. Pour les grandes quantités de matériel (câbles, tubes, etc.) retirées pendant une période d arrêt, de grands containers spéciaux de 1 m 3 fournis par les divisions concernées doivent être utilisés. La Section de surveillance responsable du planning d une période d arrêt doit s assurer que des prévisions budgétaires ont été faites par la division concernée pour l achat de ces containers. 2.5 De petits objets durs tels que cibles, pièces métalliques, Plexiglas, etc., doivent être ramassés dans des containers destinés au recyclage. Ces containers sont fournis par la Section de site (tél ou GSM ou ). Ne sont pas compris dans cette catégorie les objets d activité spécifique élevée tels que cibles, hublots de chambres à vide, etc., dont le débit de dose à 10 cm de distance dépasse 100 µsv/h. Ces objets doivent être traités à part. 2.6 Le ramassage des déchets radioactifs dits technologiques peut se faire directement dans des fûts cylindriques qui sont disponibles auprès de la Section de site (tél ou GSM ou ). En règle générale, les déchets pouvant être éliminés comme non radioactifs ne doivent pas aller dans les fûts. Les fûts ne doivent contenir que des déchets solides. Les liquides radioactifs (eau, huile, alcool, etc.) peuvent être solidifiés, par exemple avec du ciment, avant d être introduits dans les containers ou être éliminés comme déchets liquides dans des récipients spéciaux. L activité totale par fût ne doit pas dépasser la limite pour un colis type A [4]. En outre, le débit de dose à la surface du fût ne doit pas dépasser 2000 µsv/h, ce qui implique que tout objet très actif doit être blindé ou positionné à l intérieur du fût de telle façon que ces débits de dose ne soient pas dépassés. Il est fortement recommandé de limiter le poids du fût à 100 kg environ. 2.5 Quand des fûts ou des containers pleins sont envoyés à la Section de site, zone de stockage RP, ils doivent être munis d une étiquette avec les indications suivantes : forme, nature chimique et physique des déchets (par exemple source détériorée, plastique, caoutchouc) en indiquant, pour les sources, leur activité approximative; zone d origine (PS, SPS, LEP, etc.); indication du débit de dose; date de fin du remplissage; 6

7 toute remarque concernant les précautions à prendre lors du traitement. 2.6 L élimination de déchets radioactifs hors du CERN (ANDRA, France, ou PSI, Villigen, Suisse) dans les fûts cylindriques est coûteuse. Par conséquent, la quantité des déchets ramassés doit être limitée au strict minimum. 2.7 Pour élimination des fûts via PSI à Villigen, Suisse, les critères sont les suivants. Les containers cylindriques ne peuvent contenir qu une sorte de déchets définit comme suit [5]: Sorte A Sorte B Sorte C Sorte D Sorte E Sorte F Sorte G Radium-226 Am-241 Autres émetteurs alpha Tritium Carbone-14 Radionucléides de période supérieure à 60 jours, y compris les source bêta et gamma Sources de neutrons En général, le CERN n est concerné que par la Sorte F mais au cas où des radionucléides des autres Sortes sont à éliminer, ils doivent être envoyés séparément à la Section de site (tél ou GSM ou ), qui se charge de les placer dans des fût spéciaux et de les conditionner. La définition de la Sorte F exclut les radionucléides avec une période de moins de 60 jours. Les objets contenant seulement de tels radionucléides doivent être stockés séparément au CERN jusqu à ce que leur activité ait diminué et qu ils puissent être éliminés comme déchets non actifs. Cette règle s applique surtout aux matériels tels que filtres à air, échangeurs d ions provenant de circuits de refroidissement, polyéthylène irradié, ou carbone contenant principalement du 7 Be (période 53 jours). 2.8 Pour élimination des fûts via ANDRA, France, les critères sont différents et ne feront pas l objet d une description dans cette procédure. 3. REFERENCES 1. Code de sécurité F : Manuel de Radioprotection CERN (1996). 2. Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin Code de Sécurité U1 : Procédure pour le contrôle de l'uranium appauvri (1994). 4. IAEA, Regulations for the safe transport of radioactive material, ST-1 (1996 ). 5. Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l obligation de livraison du 8 juillet Code de sécurité U1: Procédure de contrôle pour les Matières Nucléaires de Base (MNB) sur le domaine du CERN (1994). 7

8 Classification et transport de matériaux radioactifs (uniquement émetteurs bêta - gamma solides) Annexe 1 Catégorie de matériaux Transport sur et entre les sites non radioactifs légèrement radioactifs Pas de restriction en ce qui concerne la radioactivité Véhicule CERN et pour tout transport entre les sites un fiche de transfert jaune en trois exemplaires pour matériaux radioactifs est nécessaire. radioactifs Véhicule CERN assuré spécialement pour le transport des matériaux radioactifs et pour tout transport entre les sites un fiche de transfert jaune en trois exemplaires est nécessaire. Précautions particulières en cas de risque de contamination (emballage exigé!) ou perte. Le personnel de transport est sous contrôle dosimétrique individuel. Le chauffeur doit être en possession d un permis de conduire pour le transport de matières dangereuses établi par la Suisse. Le véhicule doit être fermé à clé durant le transport. fortement radioactifs Comme pour la catégorie radioactive mais le débit de dose maximale ne doit pas dépasser 2 msv/h à la surface du véhicule et 100 µsv/h à 2 m de distance du véhicule. Débit de dose à 10 cm de l'objet ou du colis en µsv/h Transport hors du CERN < 0,1 Pas de restriction en observant les articles 402 à 404 du référence [4] < 10 Pas de restriction pour des matériaux dont l activité spécifique ou l activité totale est inférieure à la limite d exemption définie par l AEIA pour les transports radioactifs dans des colis exemptés selon article 410 du référence [4]. <100 Comme pour un transport entre les sites. Le débit de dose au contact peut dépasser 100 µsv/h mais le débit de dose maximale doit rester en dessous de 100 µsv/h à 1 m de distance de l'objet ou du colis. En plus des documents de transport particuliers sont exigés selon les réglementations nationales et internationales. Débit de dose au contact de l'objet ou du colis en µsv/h < 0,1 0,1 mais < 5 5 mais < mais l'emballage des articles doit garantir <

9 Annexe 2 Classification pour tout transport des sources et des matériaux radioactifs autre que des émetteurs bêta - gamma solides Catégorie de matériaux radioactifs légèrement radioactifs radioactifs fortement radioactifs Matières nucléaires de base Type Sources radioactives en dessous de la limite d exemption selon les législations françaises et suisses. a) Sources radioactives peu dangereuses (CERN). b) Liquides de poids < 100 kg et activité spécifique pour émetteurs alpha 0,6 Bq/g et émetteurs bêta 30 Bq/g c) Solides dispersables (pulvérulents) avec les mêmes limites que sous b) a) Sources radioactives des catégories dangereuses et très dangereuses. b) Liquides de poids et activité spécifique plus élevés que pour la catégorie radioactive. c) Solides dispersables (pulvérulents) avec des limites de poids et activité plus élevée que pour la catégorie radioactive. Uranium appauvri Thorium, matières fissiles Emballage Container pour limiter la dose externe et un ruban scotch "Radioactif". Ruban scotch et étiquette radioactifs (Annexe 9 a-c) sur un container pour éviter les pertes durant le transport et limiter les débits de dose externes. Container incassable et étanche exigé. Container étanche pour éviter des pertes sous des conditions normales de transport La Section de site (tél GSM ou ) doit toujours être informée. Elle pourra fournir les détails techniques nécessaires. Débit de dose au contact en µsv/h Transport entre les sites avec fiche de transfert jaune pour matériaux radioactifs < 5 Voiture privée permise < 5 Véhicule CERN. Conducteur et accompagnants doivent être sous contrôle dosimétrique individuel. Véhicule CERN spécialement assuré. Le personnel de transport doit être sous contrôle dosimétrique individuel. La Section de site (tél GSM ou ) est seule autorisée à organiser et à accompagner ces transports après l accord du Contrôleur des matières nucléaires de base (CMB) [6]. 9

10 CERN Annexe 3 PERMIS DE SOURCE RADIOACTIVE délivré à : le : Source radioactive CERN N α, β, γ, n Activité : Bq Débit de dose (n) : µsv/h à cm Débit de dose (β) contact : µsv/h Type : Débit de dose (γ) contact : µsv/h Débit de dose (γ): µsv/h à cm Catégorie : dangereuse très dangereuse Biffer la mention inutile Dans les conditions normales d emploi, elle présente un risque de contamination : Défense de modifier le conditionnement de la source. Tout changement de localisation de cette source doit être communiqué à l avance au Service Secours et Feu et au Groupe Radioprotection. Les locaux où sont employées des sources radioactives doivent avoir une signalisation appropriée et le personnel doit porter son dosimètre personnel. En cas de perte ou de détérioration d une source ou de tout autre problème concernant une source, il faut prévenir le Groupe Radioprotection (tél GSM ou ). Des INSTRUCTIONS GENERALES pour la manipulation des sources se trouvent dans le Manuel de Radioprotection CERN. PRECAUTIONS PARTICULIERES pour cette source : CERN Groupe Radioprotection (Signature de l utilisateur) (Signature) 10

11 Annexe 4 FICHE de TRANSFERT CERN TRANSFER SLIP Lieu de départ Departure point Lieu de destination Arrival point Quantité Items Véhicule - Vehicle Conducteur - Driver Désignation du matériel - Description of goods La signature certifie que les matériels énumérés ci-dessus appartiennent au CERN et sont transférés pour l usage officiel de l Organisation. The undersigned hereby certifies that the goods listed above are the property of CERN and transferred for official use by the Organization. Div./Gr. Nom/Name Signature Contrôle Radioactif Débit de dose en µsv/h à 10 cm : Dose rate in µsv/h at 10 cm : Observations: Check of Radioactivity Transfert autorisé : Transfer authorized : Date : Visa RP: NOTA: Cette fiche doit accompagner tout matériel radioactif sur le Site du CERN. En aucun cas ce matériel ne peut être mis aux déchets, ni être réutilisé à l extérieur du CERN. This slip must accompany all movement of radioactive material on the CERN Site. Under no circumstances can this material be thrown away or be reused outside CERN. 11

12 Annexe 5 DEFINITIONS POUR LA CLASSIFICATION DES MATIERES RADIOACTIVES Classe 7 La liste ci-après précise les différentes fiches : 1. Quantités limitées de matériaux radioactifs en colis exceptés. 2. Appareils ou objets manufacturés en colis exceptés. 3. Objets manufacturés en uranium naturel ou appauvri ou de thorium naturel, comme colis exceptés. 4. Emballages vides, comme colis exceptés. 5. Matières de faible activité spécifique (LSA-I). 6. Matières de faible activité spécifique (LSA-II). 7. Matières de faible activité spécifique (LSA-III). 8. Objets contaminés en surface (SCO-I et SCO-II). 9. Matières radioactives en colis de type A. 10. Matières radioactives en colis de type B(U). 11. Matières radioactives en colis de type B(M). 12. Matières en colis de type C 13. Matières fissiles. 14. Matières transportées sous arrangement spécial. 12

13 Annexe 6 CERN LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES Groupe Radioprotection DOCUMENT DE TRANSPORT POUR MATIERES RADIOACTIVES A EXPEDIER HORS DU DOMAINE DE L'ORGANISATION Expéditeur : Adresse : CERN TIS-RP, 1211 Genève 23, Suisse. Destinataire : Adresse : INFORMATION a) Classe : Route Rail Mer (IMDG) } Fiche : IATA/UN : b) Description de la nature et de la forme physique et chimique des matières radioactives du colis: c) Catégorie d emballage (blanc I ou jaune II ou III) et toutes indications utiles portées sur l étiquette correspondante : Principal isotope radioactif : Activité: Bq Indice de transport : d) Valeur maximale du débit de dose à la surface du colis expédié : µsv/h e) Type d emballage (A ou B): f) Toute autre instruction spéciale ou générale nécessaire à assurer la sécurité du transport de la manipulation du stockage ou de la mise au rebut de l envoi : CERTIFICAT DE L EXPEDITEUR Je certifie que tous les articles énumérés ci-dessus sont correctement décrits; ils sont emballés et étiquetés d après les règles internationales (AIEA) et convenablement conditionnés pour le transport. Au nom de l expéditeur RADIOPROTECTION CERN Signature: Date : 13

14 Annexe 7 FICHE D INFORMATION EN CAS D ACCIDENT INFORMATION NOTICE IN CAS OF ACCIDENT CHARGEMENT LOAD Matériaux radioactifs classe 7, Fiche : Radioactive material class 7 : Schedule : DANGER 1. Irradiation de personnes : oui / non * Irradiation of people : yes / no * 2. Inhalation de matières radioactives : oui / non Inhalation of radioactive materai : yes / no 3. Contamination radioactive de personnes, d objets et de l environnement : oui/non Radioactive contamination of people, objects and environment : yes / no EQUIPEMENT DE PROTECTION SAFETY EQUIPMENT oui / non yes / no MESURES D URGENCE IN CASE OF EMERGENCY Informer immédiatement la police ou le service du feu Inform police or fire service immediately FUITE DE MATERIAUX RADIOACTIFS LEAKAGE OF RADIOACTIVE MATERIAL oui / non yes / no PREMIERS SECOURS FIRST AID Police et Service du Feu Police, fire and ambulance service INFORMER L EXPEDITEUR CERN OU LE DESTINATAIRE PLEASE INFORM SENDER OR RECIPIENT Phone: xx FAX xx * Strike out the inappropriate Biffer la mention inutile 14

15 Annexe 8 15

16 Annexe 9 ETIQUETAGE DE COLIS ET VEHICULES a) b) c) d) a) catégorie I Etiquette BLANCHE. Couleur de fond blanche, trèfle et impression noirs, barre de catégorie : rouge. b) catégorie II Etiquette JAUNE. Couleur de fond : moitié supérieure jaune, moitié inférieure blanche, trèfle et impression noirs, barres de catégorie : rouges. c) catégorie III Etiquette JAUNE. Couleur de fond : moitié supérieure jaune, moitié inférieure blanche, trèfle et impression noirs, barres de catégorie : rouges. d) Pancarte: les dimensions minimales sont indiquées; avec des dimensions plus grandes, les proportions doivent être maintenues. Le chiffre "7" doit avoir une hauteur d au moins 25 mm. Couleur de fond : moitié supérieure jaune, moitié inférieure blanche, trèfle et impression noirs. L affichage du mot "RADIOACTIF" sur la moitié inférieure est facultatif afin de permettre l utilisation alternative de cette pancarte pour afficher le numéro codes des Nations Unies correspondant à l envoi (Annexe 11). 16

17 Annexe 10 CATEGORIES DE COLIS Conditions Indice de transport *) Niveau maximal des rayonnements n importe où à la surface extérieure du colis Catégorie 0 Pas plus de 0,005 msv/h I - BLANCHE Plus de 0, mais pas plus de 1 Plus de 0,005 msv/h mais pas plus de 0,5 msv/h II - JAUNE Plus de 1, mais pas plus de 10 Plus de 0,5 msv/h mais pas plus de 2 msv/h III - JAUNE Plus de 10 Plus de 2 msv/h mais pas plus de 10 msv/h III - JAUNE (aussi avec une utilisation extensive) *) L indice de transport pour un colis se calcule à partir du débit de dose maximum en µsv/h à 1 m de la surface externe divisé par 10 et arrondi à un digit après la virgule. 17

18 Annexe 11 a) b) c) 18