Rapport d activité. Exercice 1: PERIODE DE DEMARRAGE

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1 Fonds de Dotation loi du 4 août 2008 Rapport d activité Exercice 1: PERIODE DE DEMARRAGE De la création 7 juin 2012 au 31 décembre 2013 APPROUVE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I - RAPPORT AVEC LES TIERS L objet du Fonds de Dotation est le suivant : Le fonds de dotation oeuvrant dans l intérêt général, a pour objet de collecter des fonds afin d initier et/ou de soutenir, financer et promouvoir des actions philanthropiques, humanitaires, éducatives, sociales et environnementales. Notamment en faveur du développement durable et de la biodiversité, de l agro-écologie et de la relocalisation de l économie, de la lutte contre la spéculation foncière et de l humanisme dans les relations sociales, en soutenant l action de l association LES AMIS DE LA TERRE D ESEINIAS. Les projets à réaliser dans ce but sont prévus : - Dans un périmètre de 50 kms autour de Bordeaux, - Dans les 5 ans à venir Ces projets sont les suivants : - La création d un Musée vivant de la Biodiversité, - La protection d une zone humide fragile, - La mise en place d une terre dédiée à la sensibilisation à la nature et d éducation à l environnement pour tous publics, - La création de potagers pour les formations d adultes à la permaculture - La création d un potager-enfants pour l éducation à un changement de comportement dans le cadre du Développement Durable, et en accord avec les entrées thématiques de la CUB pour les «Juniors»(que sont l Eau, la Biodiversité, la consommation et les déchets, Energies et déplacements, Les Juniors philosophes, les Juniors créateurs, les Juniors solidaires)

2 Depuis la création du Fonds de Dotation, le premier sur la Gironde avec cette vocation particulière, à notre connaissance, plusieurs missions ont été menées pour permettre la concrétisation de ces 5 projets. 1) Mission d information Afin de sensibiliser les acteurs locaux à l'importance de la sauvegarde de la biodiversité, par l'existence du Musée Vivant de la Biodiversité au travers d'un organisme indépendant tel que le Fonds de Dotation TERRE D ESEINIAS ; afin de connaitre les éventuelles oppositions aux projets sur certaines communes. Afin de faire connaitre et promouvoir les projets du Fonds de Dotation, de trouver la commune d accueil de ces projets, et le soutien nécessaire à la réalisation : Auprès des élus locaux : Communes, Communautés de Communes, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté Urbaine de Bordeaux Auprès des institutions : SAFER, MSA Gironde, Chambre d agriculture, Réserve Géologique de Saucats, CREN Aquitaine Auprès des associations : Graine Aquitaine, Eco-lieu Jeannot, Terre d Adèle, l Université Populaire de Permaculture, Terre et Humanisme, Terre de liens, l AGAP 2) Mission de sensibilisation Le Fonds de Dotation a missionné et soutenu par la diffusion des informations, l association «Les Amis de la Terre d Eseinias», pour : l organisation de Cafés-Rencontres sur les thèmes de l éco-citoyenneté, des comportements durables dans la vie quotidienne, auprès des adhérents de cette association et des personnes de leurs connaissances, ainsi que des acteurs sociaux rencontrés. L organisation de chantiers participatifs bénévoles, de récupération de matériel usagé, afin d éviter qu il devienne «déchet» à la charge de la collectivité, et pour qu il soit utilisé au bénéfice de tous : Tuiles, Portes coupe-feu, Fustes, outils de jardinage. Ces derniers sont mis gracieusement à disposition de l Association «Les Amis de la Terre d Eseinias» pour les formations à l écologie pratique qu elle propose. 3) Mission de recherche de partenaires et de donateurs des actions de recherche de mécènes et de sponsors, entreprises ou institutions, dans le cadre de leur action pour le Développement Durable. Ont répondu favorablement, et intégreront dans leur programme de Développement Durable, la fourniture de matières naturelles ou de petit matériel donné ou prêté : la MSA

3 Gironde, le Lycée Victor Louis à Talence, des entreprises de bâtiment, des artisansélagueurs de jardins. Ont répondu favorablement, et intégreront dans leur programme de Développement Durable, la prise en charge de l impression de documents à vocation informative (affiches, dépliants etc) : Dauphins Architecture. Ont répondu favorablement, et intégreront dans leur programme de Développement Durable, la mise à disposition gracieuse de lieux pour la mise en place d aires de compostage partagé pour les formations : magasins de vente de fruits et légumes biologiques. des actions de recherches de Donateurs Cette action a été menée en réseaux de connaissances personnelles, auprès de particuliers. Le soutien financier reçu a permis, entre autres, l acquisition de graines et semences destinées à la création du Musée Vivant de la Biodiversité. des recherches de contacts avec des associations œuvrant dans le même sens, en Gironde et dans un secteur plus large (Landes, Pays Basque, Bretagne, Ardèche ) pour établir une liste des actions que le Fonds de Dotation peut soutenir. Liste des actions d intérêt général financées par le Fonds et leurs montants Voir les comptes en fin de rapport Liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions et montants Voir les comptes en fin de rapport Des recherches de partenaires scientifiques et techniques pour des réalisations à venir (éoliennes, etc) Des recherches d écoles et d enseignants engagés dans la sensibilisation à la protection de l environnement, afin qu ils soient des relais d information, des personnes ressources, des intervenants ponctuels. Ont répondu favorablement des enseignants des niveaux : maternelle, primaire, collège, lycée. Une équipe plurielle est progressivement mise en place, sous l égide du Fonds de Dotation, pour permettre une réflexion sur la mise en place et le développement d actions adaptées aux enfants et aux adolescents.

4 4) Mission de formation des bénévoles et correspondants Le Fonds de Dotation n étant pas une association loi 1901, et restant une structure peu connue du grand public, il a été nécessaire de donner les moyens aux personnes qui désiraient soutenir le projet en transmettant les informations dans leur milieu respectif, et en collaborant bénévolement aux recherches pré-citées ; pour ce faire, des réunions spécifiques et des entretiens individuels ont été mis en place, afin de faire connaitre précisément la structure juridique, l objet, les moyens d un Fonds de Dotation, et particulièrement ceux du Fonds de Dotation Terre d Eseinias. 5) Mission de recherche de terres permettant la réalisation des projets pré-cités Plusieurs actions ont été menées avec succès : - Une terre a été trouvée à 30 mn de Bordeaux pour : la création du Musée vivant de la Biodiversité la protection d une zone humide, fragilisée par les projets périphériques (route entre autres) la création d une zone à vocation de sensibilisation tous publics sur les questions de protection de l environnement et des comportements durables. la création d un potager-enfants Les négociations sont en cours et la terre doit devenir propriété du Fonds de Dotation dans le courant de l été Une 2ème terre a été trouvée à 30 mn de Bordeaux pour : les formations-adultes au Recyclage des déchets, à l écologie pratique, à la permaculture la création d un Centre de Ressourcement et de formation Les négociations sont en cours et la terre doit devenir propriété du Fonds de Dotation dans le courant de l été 2014 CONCLUSION du RAPPORT AVEC LES TIERS Les actions menées depuis la création du Fonds de dotation «Terre d Eseinias» le 7 juin 2012 jusqu au 31 décembre 2013, ont atteint les objectifs du Fonds de Dotation pour cette période. La concrétisation des projets liés à la terre en propriété, débutera en Une demande d autorisation de collecte de fonds auprès du grand public pourra être faite en 2014 pour élargir le potentiel d action. /

5 II FONCTIONNEMENT INTERNE, pendant cette période de démarrage 1) La gouvernance Le Conseil d Administration, dont les 8 membres étaient au 31/12/2013 les Fondateurs : - Marie Laure JOUSSET : Présidente - François MAURIOS : Vice-Président - Nathalie SOCHON : Trésorière - Elodie ADAM : Secrétaire - Hugues JOINAU - Christophe DELALEAU - Sophie LANDRIEU - Françoise COUZINET 2) Réunions du Conseil d Administration - 2 réunions par an au minimum dans les statuts, 3 fois en (7 aout, 11 septembre, 1 er décembre 2012 ; 25 juin, 22 aout, 15 décembre 2013) Votes en respect des statuts, à la majorité relative des membres présents ou représentés pour ce qui touche au fonctionnement courant du Fonds de Dotation. A la majorité absolue des membres présents ou représentés pour les décisions et engagements concernant le choix des projets financés par le Fonds de Dotation. Aucune élection n a eu lieu pendant la période, chaque responsable ayant été élu pour une période de 2 ans, courant de la création du Fonds jusqu en 2014 (Présidente, Trésorière, Secrétaire). 3) Actions : Le Conseil d Administration a - défini les orientations, - précisé les actions sans suite, notamment pour les terres proposées situées trop loin de Bordeaux ( Landiras, Bazas) - entériné les désistements de donations (Marmande), noté les oppositions de communes au projet (Martignas), les non-réponses de communes aux demandes d attribution provisoire d un terrain sur la CUB en attendant la propriété d une terre définitive - précisé les actions à concrétiser en 2014, notamment pour une terre correspondant au rayon d action du Fonds de Dotation (20 mn à 30 mn de Bordeaux) ; rendez-vous pris avec un juriste pour février désigné les personnes habilitées pour : les comptes bancaires, (compte-courant et compte pour les «fonds dédiés») la constitution des dossiers INSEE (siret et naf), l INPI (dépôt de marque), Les rendez-vous avec les élus et acteurs sociaux-environnementaux

6 - missionné l association «Les Amis de la Terre d Eseinias» pour l organisation des formations à l agro-écologie, la permaculture, l autonomie, l entraide et la solidarité ; des chantiers participatifs de récupérations de matériel usagé pour re-distribution ; des cafésrencontres ; - finalisé les documents de présentation des projets pour les 5 ans à venir - recherché les sponsors, mécènes, donateurs parmi les connaissances directes et constitution d un réseau de connaissances, plutôt qu un appel à générosité publique, afin de consolider les liens existants et favoriser dans un premier temps, l implication d une population locale dans les projets locaux de protection de l environnement - décidé l achat du stock de semences pour le Musée vivant de la Biodiversité (légumes et petits fruits), effectué rapidement après réception des dons (fonds dédiés) - a décidé pour la CLOTURE DES COMPTES : le premier exercice n ayant que très peu d écritures depuis la création en juin, et ayant pour objectif la création d un réseau relationnel pour sponsors, donateurs, élus soutenant le projet, etc, il est décidé que le premier exercice courra de la date de déclaration du Fonds de Dotation, jusqu au 31 décembre de l année civile suivante : du 7 juin 2012 au 31 décembre ) Réunions du Bureau Elles ont eu lieu selon les besoins : - en 2012, 4 fois en 6 mois (7 juin, 7 aout, 22 septembre, 21 octobre 2012 ) - en 2013, 7 fois (22 janvier, 7 février, 21 février, 13 avril, 22 aout, 28 septembre, 17 novembre 2013) 5) Actions : Le Bureau a - Préparé et constitué tous les dossiers - Etabli le programme de rendez-vous avec les partenaires : élus, acteurs environnementaux, sponsors, donateurs, partenaires - Effectué les enquêtes nécessaires sur place ou désigné les personnes compétentes (architecte, ingénieur, permaculteur ), pour chaque terrain proposé au Fonds de Dotation, afin de rapporter le potentiel, les avantages-inconvénients au Conseil d Administration, pour l étude de l adéquation aux projets cités dans la partie «I Rapport avec les tiers», et par voie de conséquence, l accord ou l abandon de la proposition. /

7 III PUBLICATION DES COMPTES, période de démarrage L action a été surtout une mise en place d un réseau, et les intentions de dons sont manifestées pour 2014, quand le Fonds de Dotation aura une terre pour la réalisation concrète de son programme. Malgré les sommes modiques récoltées la première année, nous avons respecté la volonté des Donateurs, sur la destination des dons. Un compte bancaire pour les Fonds Dédiés a été mis en place. 464,30 ont été affectés au programme Musée vivant de la Biodiversité (achat des semences nécessaires), et 1325 ont été affectés aux autres parties du programme 2014 «Action pour l environnement». DONS Développement de la connaissance Action pour l'environnement 1789,3 Création du Musée de la Biodiversité 464,3 Programme Protection d'une zone humide, fragilisé par les projets périphériques Création d'une zone à vocation de sensibilisation tous publics sur les questions de protection de l'environnement et des comportements durables Création d'un potager-enfants Formations-adultes Les formations-adultes au Recyclage des déchets, à l'écologie pratique, à la permaculture Création d'un centre ressourcement TOTAL 1789,3 /

8 Bilan et compte de résultat COMPTE DE RESULTAT PRODUITS DONS 1 789,30 Dons manuels 1 789,30 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE 1 789,30 CHARGES MISSIONS SOCIALES 60,00 Programmes propres au fonds de dotation Terre d'eseinias 60,00 Adhésion Kokopelli 60,00 Frais de personnel - FRAIS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - Frais d'information et de communication - Frais de personnel - AFFECTATION AUX FOND PROPRES DU FONDS DE DOTATION TERRE D'ESEINIAS 1 325,00 Actualisation de la dotation - Affectation à la réserve programme 1 325,00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES CHARGES 42,78 Services communs et moyens généraux 42,78 Frais de fonctionnement 42,78 Frais de personnel - TOTAL DES CHARGES DE L'EXCERICE 1 427,78 RESULTAT DE L'EXERCICE 361,52 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS DONS EN NATURE 3 862,00 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE 3 862,00 CHARGES MISE A DISPOSITION DE BIENS ET SERVICES - TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE 0,00

9 BILAN ACTIF Immobilisation immatérielle : INPI 132,50 Stock : Semences 667,81 Placements : parts sociales Crédit Mutuel 22,00 Autres actifs 1 664,21 Banques 1 664,21 Caisse - TOTAL DES ACTIFS 2 486,52 PASSIF Fonds propres de Terre d'eseinias 1 161,52 Dotation statutaire constitutive 800,00 Résultat 361,52 Fonds dédié aux programmes 1 325,00 TOTAL DES PASSIFS 2 486,52

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