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1 enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts

2 AIDES EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME, DE MALADIE PROFESSIONNELLE, DE MALADIE OU DE GROSSESSE enim Aides supplémentaires aux prestations légales de prévoyance Parmi ces prestations figure entre autres la prise en charge de dépassement d honoraire, et d actes non remboursables. Elles sont attribuées en l absence de prestations légales, ou en complément de celles-ci. Le montant varie selon les frais restant. Sans condition d âge. Secours Sans condition d âge. Grossesse Un dispositif spécifique permet de compenser l absence de revenus entre le premier jour de l inaptitude à la navigation et le premier jour de prise en charge pour congé maternité. Remplir les conditions de durée de navigation : 50 jours sur 90 ou 120 jours sur 360. Être temporairement déclarée inapte à la navigation en raison de la grossesse. Ne pas être en arrêt de travail. Ne pas bénéficier d un reclassement provisoire à terre de la part de l employeur. 2 3

3 AIDES FAVORISANT LE MAINTIEN À DOMICILE Aide ménagère à domicile Pour aider dans le quotidien : entretien du logement, courses, confection des repas et des actes quotidiens d hygiène. Nombre d heures effectuées. Contact : un organisme qui dispense l aide ménagère conventionné avec l Enim. Garde à domicile Une participation aux frais est accordée en cas de difficultés urgentes et temporaires : hospitalisation, sortie d un établissement de soins en cas de maladie Pour 150 h maximum pour 6 mois. L allocation représentative de services ménages (ARSM) Participation à la rémunération d une femme de ménage ou d une aide ménagère. Pendant une période de 12 mois maximum sur 3 ans. Le montant est arrêté annuellement, dans la limite de 30 heures par mois. Être âgé de moins de 65 ans. Justifier, au vu de l état de santé de l assuré ou de celui de son conjoint, de la présence temporaire d une aide ménagère au foyer. Aide à l amélioration de l habitat Permet de financer l aménagement, la restauration ou l équipement du logement principal. La participation de l Enim dépend de la nature des travaux. La demande doit toujours être préalable aux travaux. Une fois tous les deux ans tant que le plafond de l aide n est pas atteint. Être âgé de plus de 65 ans. Contact : Centre d amélioration du logement (Pact-Arim ou Habitat et Développement Rural) 4 5

4 Prestation d hébergement temporaire Permet d aider aux frais de séjour temporaire dans une structure d accueil pour personnes âgées lorsque le maintien au domicile ne peut plus provisoirement être assuré. La participation de l Enim est étudiée dans la limite d un plafond annuel et en fonction du montant de la dépense. AIDES AU TITRE DU HANDICAP L établissement d accueil doit pratiquer un prix à la journée. Sous-réserve d un plafond de ressources. enim Frais de chauffage Peut être accordé chaque hiver. Si des pensions d autres régimes sont versées, le montant de la pension Enim doit être le plus important. Aides techniques Aides à diverses dépenses à caractère non médical concernant l aménagement du logement, l acquisition de matériels favorisant l insertion, l accès à l éducation, à la communication des personnes reconnues handicapées. En fonction du montant de la dépense. Prime de reclassement professionnel Accordée aux marins assurés à l Enim qui ont effectué avec assiduité un stage de reclassement dans un établissement agréé par la sécurité sociale, à l exclusion des Centres de formation professionnelle des adultes. 6 7

5 AIDES EN CAS DE DÉCÈS LES AUTRES AIDES INDIVIDUELLES Secours pour frais d obsèques Être pensionné et assuré à l Enim ou être son ayant-droit. Sans condition d âge. Dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle Accompagnement, collectif ou individuel, vers un nouveau projet professionnel. Être en arrêt de travail. L aide aux vacances Accordée tous les deux ans, son montant est plafonné et varie selon le montant de la dépense et la destination (à l intérieure de la métropole et vers et depuis l outre-mer). Secours d urgence aux familles de marins disparus ou péris en mer Fournir aux familles une aide ponctuelle destinée à les aider avant les aides légales ou les assurances privées. Contact : Délégation mer et littoral Si des pensions d autres régimes sont versées, le montant de la pension Enim doit être le plus important. 8 9

6 PLAFONDS DES RESSOURCES au 1 er Janvier 2015 AIDES EN LIEN AVEC L ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME, LA MALADIE PROFESSIONNELLE, LA MALADIE OU LA MATERNITÉ SECOURS ORDINAIRES ET AIDES SUPPLÉMENTAIRES AUX PRESTATIONS LÉGALES DE PRÉVOYANCE Montant maximum des secours ordinaires 400 Montant maximum des secours ordinaires à titre exceptionnel Plancher des dépenses indemnisables pour les aides supplémentaires aux prestations légales de prévoyance AIDES FAVORISANT LE MAINTIEN À DOMICILE ALLOCATION REPRÉSENTATIVE DE SERVICES MÉNAGERS Montant de la participation de l Enim 12 / heure Plafond de ressources pour une personne seule / mois (1) Plafond de ressources pour un foyer de deux personnes / mois Durée maximum 30 heures / mois Prise en charge 12 mois (échelonnée au max. sur 3 ans) AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE Plafonds de ressources (7 tranches de ressources) Personne seule / mois (1) Foyer de deux personnes / mois Chaque tranche de ressources détermine des pourcentages de participation (pensionné/enim) Plafonds de l aide sociale Personne seule 787,26 / mois Foyer de deux personnes 1 222,27 / mois GARDE À DOMICILE Plafond de ressources pour une personne seule / mois (1) Plafond de ressources pour un foyer de deux personnes / mois Nombre d heures maximum : 150 h / 6 mois Tarif horaire 20 / heure AIDE À L AMÉLIORATION DE L HABITAT Montant de l aide : max. par intervention et au total en plusieurs interventions espacées au minimum de 2 années Frais de dossier 200 PRESTATION D HÉBERGEMENT TEMPORAIRE Plafond de ressources pour une personne seule / mois (1) Plafond de ressources pour un foyer de deux personnes / mois Montant de l aide : 80 % de la dépense avec un maximum de par an. (1) Ces chiffres correspondent aux ressources brutes ; ni les charges d habitation, ni l allocation logement ne doivent être comptées. ET MONTANTS DES AIDES AIDE AU CHAUFFAGE Montant de l aide au chauffage : 4 montants d aide en fonction de 4 tranches de ressources (155, 216, 278, 387 ). AIDES AU TITRE DU HANDICAP AIDE TECHNIQUE AUX PERSONNES HANDICAPÉES Plafonds de ressources Aides inférieures à (2) 386 de plus, par personne supplémentaire au foyer. (3) Au titre de la continuité territoriale. Aides égales ou supérieures à Personne seule / mois / mois Foyer de deux personnes / mois / mois Montant : fonction de la dépense engagée et des cofinancements obtenus, dans la limite de 60% des frais restés à charge. PRIME DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Montant de l aide pour un assuré sans enfant Montant de l aide pour un assuré avec 1 ou 2 enfants Montant de l aide pour un assuré avec plus de 2 enfants AIDES EN LIEN AVEC LE DÉCÈS SECOURS POUR FRAIS D OBSÈQUES Montant maximum pouvant être proposé : SECOURS D URGENCE AUX FAMILLES DE MARINS DISPARUS OU PÉRIS EN MER Montant pour le conjoint du marin ou ses ascendants Montant pour chaque enfant à charge AUTRES AIDES AIDE AUX VACANCES Montant maximum de l aide : 60% des frais réels exposés dans la limite de : 600 par foyer pour des déplacements à l intérieur de la métropole (50 kms minimum) par foyer pour des déplacements de la métropole vers l outre-mer ou de l outre-mer vers la métropole. (3) ALLOCATION SERVIE AU TITRE DES DONS ET LEGS FAITS À L ENIM Plafond de ressources pour un foyer de deux personnes / mois

7 CONTACTS UTILES Pour en savoir plus sur les aides de l Enim et constituer vos dossiers, merci de vous adresser : > aux services de l État chargé de la mer dont vous dépendez (Délégation mer et littoral) > aux assistantes sociales du Service social maritime de votre secteur > au pôle Solidarité et prévention de l Enim 33 boulevard Cosmao-Dumanoir Lorient cedex courriel : > à un conseiller Enim : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h Pour les aides en lien avec la famille, contactez : > la Caisse maritime d allocations familiales (CMAF) 14 bis rue de Villeneuve BP La Rochelle cedex Prix d un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine Prix d un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine Mission communication Mars 2015 Imprimé sur papier certifié PEFC 100% L Enim k 400 agents au service de : marins actifs armateurs pensionnés Plus d informations sur assurés maladie Maquette, illustration :

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