SESSION ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015

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1 Tenue au Centre Municipal à 20h00. SESSION ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 PRÉSENCES: M. Raynald Dion Mme Jessica Fournier Sous la présidence du Maire, M. Marcel Blais. Est aussi présente, Mme Jocelyne G. Paré, Directrice générale/secrétaire-trésorière ABSENCES : M. Jean Lacasse Mme Nancy Gosselin ARTICLE 1: LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR QUE l'ordre du jour de la présente session soit accepté tel que présenté avec varia ouvert. 1. Lecture et adoption de l'ordre du jour; 2. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 6 juillet 2015; 3. Voirie municipale; 4. Période de questions; 5. Sécurité incendie; 6. O.T.J.; 7. Eau potable; 8. Eau usée; 9. Suivi dossiers nuisances; 10. Règlement # modifiant le règlement de zonage # ; 11. APHB; 12. Terrain Romana Neff; 13. Terrain Stéphanie Rivard et Patrick Lizotte Milliard; 14. Soumissions pavage du 5 e Rang Ouest & rang du Grand Buckland 15. Correspondance; 16. Dépenses du mois et rapport budgétaire du mois de juillet 2015; 17. Varia : 18. Clôture et levée de la séance. ARTICLE 2: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2015 Mme Jessica Fournier M. Raynald Dion QUE le procès-verbal de la session ordinaire du 6 juillet 2015 soit accepté tel que rédigé par la Directrice générale/secrétaire-trésorière. ARTICLE 3: VOIRIE MUNICIPALE 4 Les membres du conseil prennent connaissance du rapport du responsable des travaux publics pour le mois de juillet. CONSIDÉRANT les demandes de soumissions pour une portion de recouvrement route de l Église, le 206, route de l Église et une portion du 4 e Rang Ouest; M. Raynald Dion D accorder la soumission à Pavage Gilles Audet Inc. au coût de 1 990,00 $ pour le recouvrement d une portion de la route de l Église et de 6 685,00 $ pour le pavage au 206, route de l Église et une portion du 4 e Rang Ouest taxes non incluses.

2 M. Raynald Dion demande d accorder une priorité pour faire faire le lignage de rues le plus rapidement possible. Lorsque les contrats de pavage seront terminés nous ferons ligner tous les chemins de la municipalité. ARTICLE 4: PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée par l assistance. ARTICLE 5: SÉCURITÉ INCENDIE Le schéma de couvertures de risques, version révisée, a reçu l attestation de la Ministre Lise Thériault, le 16 juin dernier. L adoption finale sera faite à la séance du conseil de la MRC le 19 août prochain. ARTICLE 6: O.T.J. CONSIDÉRANT la demande présentée par Jessica Poliquin et Michaël Henry pour l élaboration du projet du parc situé sur le terrain de l OTJ; Mme Jessica Fournier Mme Jenny Coutre D accorder une subvention de $ pour débuter le projet et faire les travaux préliminaires. ARTICLE 7: EAU POTABLE CONSIDÉRANT la soumission reçue pour la visite de diagnostique de performance de la chaîne de traitement et vérification du niveau des médias à l eau potable; M. Raynald Dion D accorder la soumission à Magnor Inc. au coût de 1 479,50 $ taxes incluses. CONSIDÉRANT que Maritchou Boulette, Ingénieure de chez Tetratech, nous a informé concernant le débit à comptabiliser du puits #3 à l eau potable; CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet réalisé pour l ajout d un troisième puits, le panneau de contrôle a été modifié; CONSIDÉRANT qu un nouveau débimètre a été ajouté sur la tuyauterie commune du puits #2 existant et du nouveau puits #3; CONSIDÉRANT qu un seul totalisateur est présent pour les deux puits, cela permet de connaître l historique des débits pour chacun des puits ou le totalisateur d un puits en particulier; CONSIDÉRANT que le MDDELCC exige qu un débimètre puisse comptabiliser les débits à chacun des puits; D obtenir un prix de notre entrepreneur en automatisation, Benoît Baillargeon Inc., pour corriger la programmation et l affiche de nos équipements ARTICLE 8: EAU USÉE La Directrice générale informe les membres du conseil que le rapport ROMAEU 2014 a été déposé au MDDELCC. Elle informe les membres du conseil que le dossier de la déphosphatation suit son cours avec l Ingénieur, Serge Desroches, de Tetratech et il viendra nous présenter le projet à la réunion du 8 septembre prochain. ARTICLE 9: SUIVI DOSSIERS NUISANCES La Directrice générale informe les membres du conseil que dans les cas de Messieurs Camil Audet et Raphaël Dufresne, le dossier suit son cours à la MRC de Bellechasse.

3 ARTICLE 10: RÈGLEMENT # MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT # MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # qu un jugement récent rendu par la Cour municipale de Bellechasse a confirmé qu en absence de normes spécifiques aux spas, ces équipements doivent être traités comme des piscines; que le règlement de zonage en vigueur ne contient aucune définition pour le mot spa; qu il y a lieu d intégrer une définition pour les spas et des normes d implantation spécifiques à ces équipements; qu un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à une session antérieure de ce conseil, tenue le 6 juillet 2015; Mme Jessica Fournier Le Conseil de la Municipalité de Honfleur décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le Règlement de zonage ». ARTICLE 2 L article 12 est modifié par l ajout entre les définitions de «sous-sol» et «subdivision» de la définition suivante : Spa : Bassin artificiel fabriqué en usine ou sur place, muni d un équipement destiné à masser et décontracter, contenant moins de 2000 litres d eau et équipé d un couvercle rigide. Pour l application du présent règlement, un bain à remous ou une cuve thermale ou tout autre bassin répondant à la présente définition doit être considéré comme un spa. ARTICLE 3 Le dernier paragraphe de l article 43 est abrogé et remplacé par le texte suivant : Malgré ce qui précède, les spas peuvent être implantés dans la cour latérale ou arrière à 2 m des limites de propriétés et 4 m. de toute résidence voisine. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en force et en vigueur conformément à la loi. ARTICLE 11: APHB CONSIDÉRANT la demande soumise à la Commission Municipale du Québec par l Association des personnes handicapées de Bellechasse (APHB) en vertu de l article 243,23 de la loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT que la demande vise à reconnaître l organisme mentionné, aux fins d exempter de toutes taxes foncières, l immeuble situé au 355, rue St-Jean à Honfleur et dont l organisme est le seul utilisateur; CONSIDÉRANT que la Commission Municipale du Québec doit consulter la Municipalité pour connaître son opinion à l égard de cette demande de reconnaissance; M. Raynald Dion D être favorable à la demande de la Commission Municipale du Québec pour l Association des personnes handicapées de Bellechasse afin de les exempter de toutes taxes foncières pour l immeuble situé au 355, rue St-Jean à Honfleur. ARTICLE 12: TERRAIN ROMANA NEFF CONSIDÉRANT la demande de Mme Romana Neff et M. Pierre-Olivier Poulin pour l achat du terrain du lot # dont le contrat de vente serait signé seulement le 30 avril 2016; Mme Jessica Fournier

4 D accepter la demande de Mme Ginette Aubin pour la promesse d achat du terrain lot # aux noms de Mme Romana Neff et M. Pierre Olivier Poulin. QUE le contrat de vente sera signé seulement le 30 avril QUE la commission sera versée au moment de signer le contrat de vente. ARTICLE 13: TERRAIN STÉPHANIE RIVARD ET PATRICK LIZOTTE MILLIARD CONSIDÉRANT que le terrain du lot # a été vendu à Mme Stéphanie Rivard et M. Patrick Lizotte Milliard en août 2013; CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT DE que nous accordons un délai de deux ans pour la construction d une nouvelle résidence; que l offre d achat de leur terrain était conditionnel à la vente de leur condo; prolonger la date de construction de leur nouvelle propriété d ici la fin de l année ARTICLE 14: SOUMISSION PAVAGE DU 5 E RANG OUEST & RANG DU GRAND BUCKLAND CONSIDÉRANT l ouverture des soumissions des travaux de pavage du 5 e Rang Ouest et le rang du Grand Buckland le vendredi 17 juillet 2015 à 10h01 au Centre municipal de Honfleur. SOUMISSIONNAIRES SOUMISSION EXCLUANT TAXES TOTAL INCLUANT TAXES Construction Pavage Portneuf Inc ,20 $ ,42 $ Entreprises Lévisiennes Inc ,00 $ ,53 $ Gilles Audet Excavation inc ,39 $ ,64 $ P.E. Pageau Inc ,00 $ ,04 $ B.M.L ,91 $ ,61 $ M. Raynald Dion D accorder le contrat pour le pavage du 5 e Rang Ouest & rang du Grand Buckland aux «Entreprises Lévisiennes Inc.» au coût de ,53 $ taxes incluses. QUE le Maire et la Directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Honfleur tous les documents pour l octroi de contrat ARTICLE 15: CORRESPONDANCE La Directrice générale, fait la lecture d une lettre reçue de Mme Francine Charbonneau, Ministre de la famille, Ministre responsable des aînés, qui annonce la reconnaissance de Honfleur comme municipalité amie des Aînés (MADA). Cette reconnaissance MADA souligne la qualité de la démarche entreprise par la Municipalité de Honfleur afin de permettre aux personnes aînées de «bien vieillir» tout en restant active dans la communauté. Mme Jessica Fournier DE réserver 2 cartes à la Maison de la Culture de Bellechasse, pour le spectacle «Hommage à Claude Léveillée», qui se tiendra le 29 août prochain

5 ARTICLE 16: DÉPENSES DU MOIS ET RAPPORT BUDGÉTAIRE DU MOIS DE JUILLET 2015 Mme Jessica Fournier QUE les dépenses du mois au montant de ,58 $ soient acceptées et payées telles que décrites sur le rapport remis à chaque élu et déposé à la table du conseil. QUE le rapport budgétaire de juillet 2015 soit accepté tel que présenté. ARTICLE 17: VARIA Aucun point n a été ajouté au varia. ARTICLE 18: CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Il est 20h40 et le conseiller propose la levée de la séance. Marcel Blais Maire Jocelyne G. Paré Directrice générale/secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Jocelyne G. Paré, Directrice générale/secrétaire-trésorière, certifie par la présente que les crédits sont disponibles pour payer les dépenses autorisées lors de cette session par les résolutions # , , , , , & Donné à Honfleur, ce 4 août Jocelyne G. Paré Directrice générale / Secrétaire-trésorière