ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL VILLE DE MIRABEL ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00 Salle du conseil municipal Secteur de Sainte-Monique 1. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2006 modifiant le - modifier l article 5.19 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux paliers situés sous le niveau moyen du sol; - modifier le libellé de l usage «les boutiques de petits animaux» faisant partie des usages commerciaux de classe «B» afin de spécifier que les centres de toilettage pour petits animaux sont autorisés dans cette catégorie d usage; - modifier l article 10.5 b) i) du règlement de zonage afin d autoriser le toilettage d animaux comme service professionnel ou commercial pratiqué à domicile; - modifier l article 6.15 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux pensions pour animaux domestiques; - modifier l article 7.5 a) i) du règlement de zonage afin de rendre obligatoire, dans un délai précis, le pavage, l asphaltage ou le bétonnage de toute allée d accès et aire de stationnement pour les habitations trifamiliales et multifamiliales (3 logements et plus); - modifier l article 4.12 d) iii) du règlement de zonage afin de préciser qu aucun numéro civique ne sera attribué à un logement supplémentaire intergénérationnel; - créer la zone I et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone I 7-113, dans le secteur de Saint-Janvier; - permettre les habitations trifamiliales jumelées d un (1) étage dans les zones I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - permettre les habitations bifamiliales jumelées d un (1) étage dans la zone I 4-34, dans le secteur de Saint-Augustin; - préciser des normes spécifiques pour l aménagement des aires de stationnement de 6 cases de stationnement dans les zone I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - créer la zone C et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone C 4-23, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - modifier l article du règlement de zonage afin de préciser les normes spécifiques d affichage applicables à la nouvelle zone C 12-86, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - permettre la construction de bâtiments à toit plat dans la zone H 12-55, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (G8 400) 2. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2007 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à permettre la réalisation d habitations de type «plex» jumelé dans la zone I 4-34 sur des lots ayant une superficie minimale de 439,7 mètres carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale de 30,0 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) 3. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2008 modifiant le règlement concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à modifier les dispositions du champ d application du règlement pour assujettir les

2 enseignes situées dans la zone C au règlement sur les PIIA, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400) 4. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2009 modifiant le - agrandir la zone C à même une partie de la zone H 10-19, dans le secteur de Saint-Augustin; - modifier le tableau de l article 7.11 a) du règlement de zonage afin d autoriser l aménagement de deux accès à la rue pour un terrain de plus de 16 mètres de largeur occupé par une habitation unifamiliale. (G8 400) 5. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2010 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à autoriser spécifiquement les centres de transbordement de matériaux secs dans la zone C 11-2, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) 6. Adoption de l'ordre du jour. 7. Approbation du procès-verbal. 8. Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048) 9. Demande à la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, concernant la signature d une entente portant sur l attribution des sommes versées au fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques. (G U4 N14480 #88920) 10. Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur «Bélisle & Bélisle inc.» relativement à la construction d'infrastructures municipales sur une partie du chemin du Chicot Nord (lots et ), dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 N939) 11. Mandat relatif à la préparation des plans et devis, ainsi que la surveillance pour des travaux d infrastructures municipales sur le chemin du Chicot Nord (lots et ), dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 N939) 12. Abrogation de la résolution numéro Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur «Cité des Affaires de Mirabel inc.» relativement à la construction d'infrastructures municipales sur la rue ou partie de la rue de Chaumont (lots et ), dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 S11 N14989) 13. Modification au mandat relatif à la préparation des plans et devis, ainsi que la surveillance pour des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue, sur une partie de la future rue de Chaumont, sur une longueur d environ 200 mètres linéaires, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et modification de la résolution numéro (X3 S12 N14989) 14. Acceptation d'une demande du promoteur «Cité des Affaires de Mirabel inc.» pour que la Ville de Mirabel pourvoit à la construction d'infrastructures municipales sur la rue de Chaumont, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 N14989) 15. Autorisation relativement à une demande de «Simon Lussier ltée» concernant le projet de construction de travaux d infrastructures privées sur le lot , en bordure de la côte Saint-Pierre, dans le secteur de Saint- Janvier. (X N14275 # 88931) 16. Soumission relative à la fourniture et transport de chlorure de sodium en vrac pour la saison (G6 112 U3 N5278) 17. Abrogation de la résolution numéro Soumission relative à la fourniture et installation d un module de jeux (6-12 ans) au parc régional du Bois de Belle-Rivière. (G6 112 U3 N7827) 18. Soumission relative à la fourniture et installation d un module de jeux (6-12 ans) au parc régional du Bois de Belle-Rivière. (G6 112 U3 N7827) 19. Soumission relative à l entretien des plaques déversoirs et des plaques chicanes du décanteur secondaire GLV- station d épuration de Saint-Canut. (X U3 N15031)

3 20. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «Oram». (X3 512 U4 N15020) 21. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «Orange Traffic». (X3 512 U4 N15019) 22. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «Boulons Plus». (X3 512 U4 N15021) 23. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2006 modifiant le - modifier l article 5.19 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux paliers situés sous le niveau moyen du sol; - modifier le libellé de l usage «les boutiques de petits animaux» faisant partie des usages commerciaux de classe «B» afin de spécifier que les centres de toilettage pour petits animaux sont autorisés dans cette catégorie d usage; - modifier l article 10.5 b) i) du règlement de zonage afin d autoriser le toilettage d animaux comme service professionnel ou commercial pratiqué à domicile; - modifier l article 6.15 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux pensions pour animaux domestiques; - modifier l article 7.5 a) i) du règlement de zonage afin de rendre obligatoire, dans un délai précis, le pavage, l asphaltage ou le bétonnage de toute allée d accès et aire de stationnement pour les habitations trifamiliales et multifamiliales (3 logements et plus); - modifier l article 4.12 d) iii) du règlement de zonage afin de préciser qu aucun numéro civique ne sera attribué à un logement supplémentaire intergénérationnel; - créer la zone I et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone I 7-113, dans le secteur de Saint-Janvier; - permettre les habitations trifamiliales jumelées d un (1) étage dans les zones I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - permettre les habitations bifamiliales jumelées d un (1) étage dans la zone I 4-34, dans le secteur de Saint-Augustin; - préciser des normes spécifiques pour l aménagement des aires de stationnement de 6 cases de stationnement dans les zone I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - créer la zone C et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone C 4-23, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - modifier l article du règlement de zonage afin de préciser les normes spécifiques d affichage applicables à la nouvelle zone C 12-86, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - permettre la construction de bâtiments à toit plat dans la zone H 12-55, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (G8 400) 24. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2007 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à permettre la réalisation d habitations de type «plex» jumelé dans la zone I 4-34 sur des lots ayant une superficie minimale de 439,7 mètres carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale de 30,0 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) 25. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2009 modifiant le - agrandir la zone C à même une partie de la zone H 10-19, dans le secteur de Saint-Augustin; - modifier le tableau de l article 7.11 a) du règlement de zonage afin d autoriser l aménagement de deux accès à la rue pour un terrain de plus de 16 mètres de largeur occupé par une habitation unifamiliale. (G8 400) 26. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2010 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à

4 autoriser spécifiquement les centres de transbordement de matériaux secs dans la zone C 11-2, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) 27. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement PU-2006 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à : - modifier l article 5.19 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux paliers situés sous le niveau moyen du sol; - modifier le libellé de l usage «les boutiques de petits animaux» faisant partie des usages commerciaux de classe «B» afin de spécifier que les centres de toilettage pour petits animaux sont autorisés dans cette catégorie d usage; - modifier l article 10.5 b) i) du règlement de zonage afin d autoriser le toilettage d animaux comme service professionnel ou commercial pratiqué à domicile; - modifier l article 6.15 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux pensions pour animaux domestiques; - modifier l article 7.5 a) i) du règlement de zonage afin de rendre obligatoire, dans un délai précis, le pavage, l asphaltage ou le bétonnage de toute allée d accès et aire de stationnement pour les habitations trifamiliales et multifamiliales (3 logements et plus); - modifier l article 4.12 d) iii) du règlement de zonage afin de préciser qu aucun numéro civique ne sera attribué à un logement supplémentaire intergénérationnel; - créer la zone I et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone I 7-113, dans le secteur de Saint-Janvier; - permettre les habitations trifamiliales jumelées d un (1) étage dans les zones I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - permettre les habitations bifamiliales jumelées d un (1) étage dans la zone I 4-34, dans le secteur de Saint-Augustin; - préciser des normes spécifiques pour l aménagement des aires de stationnement de 6 cases de stationnement dans les zone I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - créer la zone C et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone C 4-23, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - modifier l article du règlement de zonage afin de préciser les normes spécifiques d affichage applicables à la nouvelle zone C 12-86, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - permettre la construction de bâtiments à toit plat dans la zone H 12-55, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (G8 400) (U-2006) 28. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à permettre la réalisation d habitations de type «plex» jumelé dans la zone I 4-34 sur des lots ayant une superficie minimale de 439,7 mètres carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale de 30,0 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) (U-2007) 29. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le - agrandir la zone C à même une partie de la zone H 10-19, dans le secteur de Saint-Augustin; - modifier le tableau de l article 7.11 a) du règlement de zonage afin d autoriser l aménagement de deux accès à la rue pour un terrain de plus de 16 mètres de largeur occupé par une habitation unifamiliale. (G8 400) (U- 2009) 30. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à autoriser spécifiquement les centres de transbordement de matériaux secs dans la zone C 11-2, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) (U-2010) 31. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules outils, interdite, sur le chemin Lalande, du chemin Clément-Pesant

5 à la limite de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, dans le secteur de Saint-Hermas. (G8 400) (2011) 32. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement décrétant des travaux d infrastructures municipales sur la rue de Chaumont, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et décrétant la surveillance desdits travaux et autorisant également une dépense et un emprunt à ces fins. (G8 400) (2012) 33. Adoption du règlement numéro 2008 modifiant le règlement concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à modifier les dispositions du champ d application du règlement pour assujettir les enseignes situées dans la zone C au règlement sur les PIIA, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400) 34. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la construction d un bâtiment commercial sis sur la rue Saint-Simon, sur le lot (lot projeté ), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 114) 35. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la construction d un bâtiment commercial sis sur le boulevard de Versailles (rue de Chaumont projetée), sur les lots et , dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X6 114) 36. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la construction d un bâtiment commercial sis sur le chemin Saint-Simon, sur le lot ( projeté), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 114) 37. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la rénovation d un bâtiment commercial sis au 17650, rue Charles, sur le lot , dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114) 38. Interdiction de stationner sur une partie de la rue du Pigeon-d Argile, du côté des numéros civiques impairs, entre les rues Victor et du Docteur-Henri-Leroux, dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 310 N136) 39. Interdiction de stationner sur le chemin Notre-Dame, entre les rues de Chambord et de Versailles ainsi que sur les rues de Chambord et de Versailles, dans les deux directions, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 310 N7989) 40. Installation de panneaux d arrêt dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 310 N7989) 41. Démolition d un immeuble commercial situé au 10079, boulevard de Saint-Canut, dans le secteur de Saint-Canut. (X ) 42. Demande au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec de supporter les municipalités en subventionnant l acquisition de bacs «bruns» pour l implantation de la collecte des matières organiques. (G5 500 N5059) 43. Candidature de la Ville de Mirabel pour la 52 e finale des Jeux du Québec - l'hiver (G3 312 N5207) 44. Dépôts de documents. 45. Affaires nouvelles. 46. Parole aux conseillers 47. Période de questions. 48. Levée de la séance. La greffière, Me Suzanne Mireault, LL.B., oma

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