ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL VILLE DE MIRABEL ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00 Salle du conseil municipal Secteur de Sainte-Monique 1. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2006 modifiant le - modifier l article 5.19 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux paliers situés sous le niveau moyen du sol; - modifier le libellé de l usage «les boutiques de petits animaux» faisant partie des usages commerciaux de classe «B» afin de spécifier que les centres de toilettage pour petits animaux sont autorisés dans cette catégorie d usage; - modifier l article 10.5 b) i) du règlement de zonage afin d autoriser le toilettage d animaux comme service professionnel ou commercial pratiqué à domicile; - modifier l article 6.15 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux pensions pour animaux domestiques; - modifier l article 7.5 a) i) du règlement de zonage afin de rendre obligatoire, dans un délai précis, le pavage, l asphaltage ou le bétonnage de toute allée d accès et aire de stationnement pour les habitations trifamiliales et multifamiliales (3 logements et plus); - modifier l article 4.12 d) iii) du règlement de zonage afin de préciser qu aucun numéro civique ne sera attribué à un logement supplémentaire intergénérationnel; - créer la zone I et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone I 7-113, dans le secteur de Saint-Janvier; - permettre les habitations trifamiliales jumelées d un (1) étage dans les zones I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - permettre les habitations bifamiliales jumelées d un (1) étage dans la zone I 4-34, dans le secteur de Saint-Augustin; - préciser des normes spécifiques pour l aménagement des aires de stationnement de 6 cases de stationnement dans les zone I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - créer la zone C et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone C 4-23, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - modifier l article du règlement de zonage afin de préciser les normes spécifiques d affichage applicables à la nouvelle zone C 12-86, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - permettre la construction de bâtiments à toit plat dans la zone H 12-55, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (G8 400) 2. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2007 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à permettre la réalisation d habitations de type «plex» jumelé dans la zone I 4-34 sur des lots ayant une superficie minimale de 439,7 mètres carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale de 30,0 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) 3. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2008 modifiant le règlement concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à modifier les dispositions du champ d application du règlement pour assujettir les

2 enseignes situées dans la zone C au règlement sur les PIIA, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400) 4. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2009 modifiant le - agrandir la zone C à même une partie de la zone H 10-19, dans le secteur de Saint-Augustin; - modifier le tableau de l article 7.11 a) du règlement de zonage afin d autoriser l aménagement de deux accès à la rue pour un terrain de plus de 16 mètres de largeur occupé par une habitation unifamiliale. (G8 400) 5. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2010 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à autoriser spécifiquement les centres de transbordement de matériaux secs dans la zone C 11-2, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) 6. Adoption de l'ordre du jour. 7. Approbation du procès-verbal. 8. Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048) 9. Demande à la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, concernant la signature d une entente portant sur l attribution des sommes versées au fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques. (G U4 N14480 #88920) 10. Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur «Bélisle & Bélisle inc.» relativement à la construction d'infrastructures municipales sur une partie du chemin du Chicot Nord (lots et ), dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 N939) 11. Mandat relatif à la préparation des plans et devis, ainsi que la surveillance pour des travaux d infrastructures municipales sur le chemin du Chicot Nord (lots et ), dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 N939) 12. Abrogation de la résolution numéro Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur «Cité des Affaires de Mirabel inc.» relativement à la construction d'infrastructures municipales sur la rue ou partie de la rue de Chaumont (lots et ), dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 S11 N14989) 13. Modification au mandat relatif à la préparation des plans et devis, ainsi que la surveillance pour des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue, sur une partie de la future rue de Chaumont, sur une longueur d environ 200 mètres linéaires, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et modification de la résolution numéro (X3 S12 N14989) 14. Acceptation d'une demande du promoteur «Cité des Affaires de Mirabel inc.» pour que la Ville de Mirabel pourvoit à la construction d'infrastructures municipales sur la rue de Chaumont, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 N14989) 15. Autorisation relativement à une demande de «Simon Lussier ltée» concernant le projet de construction de travaux d infrastructures privées sur le lot , en bordure de la côte Saint-Pierre, dans le secteur de Saint- Janvier. (X N14275 # 88931) 16. Soumission relative à la fourniture et transport de chlorure de sodium en vrac pour la saison (G6 112 U3 N5278) 17. Abrogation de la résolution numéro Soumission relative à la fourniture et installation d un module de jeux (6-12 ans) au parc régional du Bois de Belle-Rivière. (G6 112 U3 N7827) 18. Soumission relative à la fourniture et installation d un module de jeux (6-12 ans) au parc régional du Bois de Belle-Rivière. (G6 112 U3 N7827) 19. Soumission relative à l entretien des plaques déversoirs et des plaques chicanes du décanteur secondaire GLV- station d épuration de Saint-Canut. (X U3 N15031)

3 20. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «Oram». (X3 512 U4 N15020) 21. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «Orange Traffic». (X3 512 U4 N15019) 22. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «Boulons Plus». (X3 512 U4 N15021) 23. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2006 modifiant le - modifier l article 5.19 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux paliers situés sous le niveau moyen du sol; - modifier le libellé de l usage «les boutiques de petits animaux» faisant partie des usages commerciaux de classe «B» afin de spécifier que les centres de toilettage pour petits animaux sont autorisés dans cette catégorie d usage; - modifier l article 10.5 b) i) du règlement de zonage afin d autoriser le toilettage d animaux comme service professionnel ou commercial pratiqué à domicile; - modifier l article 6.15 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux pensions pour animaux domestiques; - modifier l article 7.5 a) i) du règlement de zonage afin de rendre obligatoire, dans un délai précis, le pavage, l asphaltage ou le bétonnage de toute allée d accès et aire de stationnement pour les habitations trifamiliales et multifamiliales (3 logements et plus); - modifier l article 4.12 d) iii) du règlement de zonage afin de préciser qu aucun numéro civique ne sera attribué à un logement supplémentaire intergénérationnel; - créer la zone I et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone I 7-113, dans le secteur de Saint-Janvier; - permettre les habitations trifamiliales jumelées d un (1) étage dans les zones I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - permettre les habitations bifamiliales jumelées d un (1) étage dans la zone I 4-34, dans le secteur de Saint-Augustin; - préciser des normes spécifiques pour l aménagement des aires de stationnement de 6 cases de stationnement dans les zone I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - créer la zone C et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone C 4-23, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - modifier l article du règlement de zonage afin de préciser les normes spécifiques d affichage applicables à la nouvelle zone C 12-86, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - permettre la construction de bâtiments à toit plat dans la zone H 12-55, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (G8 400) 24. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2007 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à permettre la réalisation d habitations de type «plex» jumelé dans la zone I 4-34 sur des lots ayant une superficie minimale de 439,7 mètres carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale de 30,0 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) 25. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2009 modifiant le - agrandir la zone C à même une partie de la zone H 10-19, dans le secteur de Saint-Augustin; - modifier le tableau de l article 7.11 a) du règlement de zonage afin d autoriser l aménagement de deux accès à la rue pour un terrain de plus de 16 mètres de largeur occupé par une habitation unifamiliale. (G8 400) 26. Adoption du second projet de règlement numéro PU-2010 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à

4 autoriser spécifiquement les centres de transbordement de matériaux secs dans la zone C 11-2, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) 27. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement PU-2006 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à : - modifier l article 5.19 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux paliers situés sous le niveau moyen du sol; - modifier le libellé de l usage «les boutiques de petits animaux» faisant partie des usages commerciaux de classe «B» afin de spécifier que les centres de toilettage pour petits animaux sont autorisés dans cette catégorie d usage; - modifier l article 10.5 b) i) du règlement de zonage afin d autoriser le toilettage d animaux comme service professionnel ou commercial pratiqué à domicile; - modifier l article 6.15 du règlement de zonage afin de préciser les normes applicables aux pensions pour animaux domestiques; - modifier l article 7.5 a) i) du règlement de zonage afin de rendre obligatoire, dans un délai précis, le pavage, l asphaltage ou le bétonnage de toute allée d accès et aire de stationnement pour les habitations trifamiliales et multifamiliales (3 logements et plus); - modifier l article 4.12 d) iii) du règlement de zonage afin de préciser qu aucun numéro civique ne sera attribué à un logement supplémentaire intergénérationnel; - créer la zone I et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone I 7-113, dans le secteur de Saint-Janvier; - permettre les habitations trifamiliales jumelées d un (1) étage dans les zones I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - permettre les habitations bifamiliales jumelées d un (1) étage dans la zone I 4-34, dans le secteur de Saint-Augustin; - préciser des normes spécifiques pour l aménagement des aires de stationnement de 6 cases de stationnement dans les zone I 4-33, I 4-34 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin; - créer la zone C et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone C 4-23, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - modifier l article du règlement de zonage afin de préciser les normes spécifiques d affichage applicables à la nouvelle zone C 12-86, dans le secteur du Domaine-Vert Nord; - permettre la construction de bâtiments à toit plat dans la zone H 12-55, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (G8 400) (U-2006) 28. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à permettre la réalisation d habitations de type «plex» jumelé dans la zone I 4-34 sur des lots ayant une superficie minimale de 439,7 mètres carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale de 30,0 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400) (U-2007) 29. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le - agrandir la zone C à même une partie de la zone H 10-19, dans le secteur de Saint-Augustin; - modifier le tableau de l article 7.11 a) du règlement de zonage afin d autoriser l aménagement de deux accès à la rue pour un terrain de plus de 16 mètres de largeur occupé par une habitation unifamiliale. (G8 400) (U- 2009) 30. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à autoriser spécifiquement les centres de transbordement de matériaux secs dans la zone C 11-2, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) (U-2010) 31. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules outils, interdite, sur le chemin Lalande, du chemin Clément-Pesant

5 à la limite de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, dans le secteur de Saint-Hermas. (G8 400) (2011) 32. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement décrétant des travaux d infrastructures municipales sur la rue de Chaumont, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et décrétant la surveillance desdits travaux et autorisant également une dépense et un emprunt à ces fins. (G8 400) (2012) 33. Adoption du règlement numéro 2008 modifiant le règlement concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à modifier les dispositions du champ d application du règlement pour assujettir les enseignes situées dans la zone C au règlement sur les PIIA, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400) 34. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la construction d un bâtiment commercial sis sur la rue Saint-Simon, sur le lot (lot projeté ), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 114) 35. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la construction d un bâtiment commercial sis sur le boulevard de Versailles (rue de Chaumont projetée), sur les lots et , dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X6 114) 36. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la construction d un bâtiment commercial sis sur le chemin Saint-Simon, sur le lot ( projeté), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 114) 37. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro , relativement à la rénovation d un bâtiment commercial sis au 17650, rue Charles, sur le lot , dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114) 38. Interdiction de stationner sur une partie de la rue du Pigeon-d Argile, du côté des numéros civiques impairs, entre les rues Victor et du Docteur-Henri-Leroux, dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 310 N136) 39. Interdiction de stationner sur le chemin Notre-Dame, entre les rues de Chambord et de Versailles ainsi que sur les rues de Chambord et de Versailles, dans les deux directions, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 310 N7989) 40. Installation de panneaux d arrêt dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 310 N7989) 41. Démolition d un immeuble commercial situé au 10079, boulevard de Saint-Canut, dans le secteur de Saint-Canut. (X ) 42. Demande au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec de supporter les municipalités en subventionnant l acquisition de bacs «bruns» pour l implantation de la collecte des matières organiques. (G5 500 N5059) 43. Candidature de la Ville de Mirabel pour la 52 e finale des Jeux du Québec - l'hiver (G3 312 N5207) 44. Dépôts de documents. 45. Affaires nouvelles. 46. Parole aux conseillers 47. Période de questions. 48. Levée de la séance. La greffière, Me Suzanne Mireault, LL.B., oma

6

Sont également présentes : Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe. M. Mario Boily, directeur général. Droit de parole.

Sont également présentes : Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe. M. Mario Boily, directeur général. Droit de parole. LE 26 AOÛT 2014 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le mardi

Plus en détail

AVIS PUBLIC DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE AVIS PUBLIC DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT Le second projet de règlement numéro PU-2006 (secteurs de Saint-Janvier, Saint-Augustin, Domaine-Vert Nord, Domaine-Vert Sud et ensemble de la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 073-9-2012

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 073-9-2012 CERTIFICAT D APPROBATION ET/OU PROCESSUS D ADOPTION 1. Adoption du projet de règlement 2012-10-01 2. Transmission à la MRC du projet 2012-10-03 3. Avis public de consultation 2012-10-10 4. Assemblée publique

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 938 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 771 AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE «LE

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Minute de réflexion Présences

Minute de réflexion Présences SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2.1 Séance ordinaire du 17 septembre 2012 3. PÉRIODE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

RELATIVEMENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS :

RELATIVEMENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-41 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE AFIN DE MODIFIER DES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX DANS

Plus en détail

Sont présents les conseillers et conseillères : Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe. M. Mario Boily, directeur général

Sont présents les conseillers et conseillères : Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe. M. Mario Boily, directeur général LE 14 OCTOBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le mardi

Plus en détail

PROPOSÉ PAR: monsieur Mario Perron

PROPOSÉ PAR: monsieur Mario Perron Saint-Constant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT RÈGLEMENT NUMÉRO 1484-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT NUMÉRO 960-96 AFIN DE CRÉER LA CLASSE D'USAGE «CULTURE

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RÈGLEMENT PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Procès-verbaux 4.1 Adoption des

Plus en détail

RÈGLEMENT (2014)-143 CONCERNANT LA TARIFICATION. les articles 244.1 à 244.10 et 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.

RÈGLEMENT (2014)-143 CONCERNANT LA TARIFICATION. les articles 244.1 à 244.10 et 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2. CONSEIL MUNICIPAL RÈGLEMENT (2014)-143 CONCERNANT LA TARIFICATION CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT QUE les articles 244.1 à 244.10 et 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); l avis de motion

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012

ORDRE DU JOUR. 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012 SÉANCE DU CONSEIL Le lundi 7 mai 2012, à 18 h 30 ORDRE DU JOUR 1. Période de questions 2. Période d information 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du

Plus en détail

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537- SÉANCE ORDINAIRE Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-2015;

Plus en détail

ATTENDU QU une consultation publique sur le projet de règlement a été tenue le 29 mai 2014;

ATTENDU QU une consultation publique sur le projet de règlement a été tenue le 29 mai 2014; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10850-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-01-9125 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES PROJETS INTÉGRÉS

Plus en détail

La nouvelle réglementation d urbanisme

La nouvelle réglementation d urbanisme Un milieu de vie à échelle humaine La nouvelle réglementation d urbanisme une destination à la hauteur de son patrimoine historique et naturel. MISE EN CONTEXTE Objectifs de la démarche : Assurer la conformité

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14

RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14 RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14 Règlement concernant l imposition des taux de taxation, compensations et tarifs pour l exercice financier 2015 ATTENDU que le Conseil de la Ville de Marieville a adopté, le 16

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVIS DE MOTION : ADOPTION : ENTRÉE EN VIGUEUR : Numéro du règlement

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 10 mars 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique

ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 10 mars 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL VILLE DE MIRABEL ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 10 mars 2014, à 20h00 Salle du conseil municipal Secteur de Sainte-Monique 1. Consultation sur le projet de règlement

Plus en détail

Conseil de la Ville. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis.

Conseil de la Ville. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis. Conseil de la Ville Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Assemblée publique de consultation et séance ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 24 juillet 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1.1 Préexistence d un bâtiment principal 1. Règle générale Un bâtiment accessoire n est autorisé que sur

Plus en détail

PROSPECTUS - LOCATION

PROSPECTUS - LOCATION PROSPECTUS - LOCATION 405-411, Boul.St-Germain, Rimouski Jacques Coté Courtier immobilier agréé Courtage immobilier commercial Cell: 418-750-2848 Site web: www.gothaimmobilier.com Courriel: affaires@gothaimmobilier.com

Plus en détail

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES RÈGLEMENT N O REGVSAD-2011-240 RÈGLEMENT NO REGVSAD-2011-240 RÈGLEMENT ASSUJETTISSANT L OCTROI DES PERMIS DE LOTISSEMENT OU DE CONSTRUCTION À LA SIGNATURE D UNE ENTENTE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES 1. RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA

Plus en détail

Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente.

Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente. Le 10 août 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 10 août 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la Loi sur les

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 15 juin 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour Signature du

Plus en détail

ATTENDU que les normes actuelles ne répondent pas au besoin de la Municipalité de Napierville;

ATTENDU que les normes actuelles ne répondent pas au besoin de la Municipalité de Napierville; R È G L E M E N T N U M É R O 2 8 9 96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #289 ET SES AMENDEMENTS EN VUE DE CRÉER LA ZONE RA 118 À MÊME LA ZONE RA 5 ET CB.51, DE MODIFIER LA LIMITE DE LA ZONE CB.51

Plus en détail

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire.

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Secrétaire du comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement durable du

Secrétaire du comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement durable du Procès-verbal de la réunion 14-09 du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue jeudi 11 septembre 2014 à 13 h 30 à la salle E-251, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10

RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAGLOIRE RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10 RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 234-07 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAGLOIRE

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2012-URB-02-02. Amendant le règlement de zonage n 2012-URB-02 de la Ville de Stanstead

RÈGLEMENT N 2012-URB-02-02. Amendant le règlement de zonage n 2012-URB-02 de la Ville de Stanstead PROVINCE DE QUÉBEC MRC MEMPHRÉMAGOG VILLE DE STANSTEAD RÈGLEMENT N 2012-URB-02-02 Amendant le règlement de zonage n 2012-URB-02 de la Ville de Stanstead À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H ORDRE DU JOUR

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H 3. Adoption de l ordre du jour 3.1 Adoption de l ordre du jour

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie Service de l urbanisme 5 avril 2006 1 GUIDE SUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...2 PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Session d ajournement des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le mardi 24 mai 2005 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février 2014. Monsieur Germain Richer maire 1

Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février 2014. Monsieur Germain Richer maire 1 Séance ordinaire du conseil municipal Le 10 février 2014 Monsieur Germain Richer maire 1 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes Vous devez prendre la parole au micro

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC "ANNEXE VIII" ANNEXE XXXVII DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061

PROVINCE DE QUÉBEC ANNEXE VIII ANNEXE XXXVII DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NO:1061-18 "ANNEXE VIII" ANNEXE XXXVII DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 "ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT 1061-18" PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT #405 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX PAR DES PROMOTEURS

RÈGLEMENT #405 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX PAR DES PROMOTEURS RÈGLEMENT #405 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX PAR DES PROMOTEURS CONSIDÉRANT que la Municipalité du Village de Tring-Jonction désire se prévaloir notamment des

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier.

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11100-2016 RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR ÉTABLIR DES OBJECTIFS ET DES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE RELATIVEMENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS :

RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE RELATIVEMENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE RELATIVEMENT AU ÉLÉMENTS SUIVANTS : Modification de l article 105 concernant les dispositions de superficie des garages isolés

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 2 novembre 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit

Plus en détail

CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES 4.1 NOMBRE DE BÂTIMENTS ET D USAGES EXERCÉS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Sous réserve des dispositions particulières et à l exception des projets intégrés, des complexes

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 1 er juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 1 er juin 2015,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

RÈGLEMENT #596-2 (PREMIER PROJET) Règlement modifiant le règlement de zonage n o 596 (Concordance Règlements MRC 05-0314 et 06-0514 )

RÈGLEMENT #596-2 (PREMIER PROJET) Règlement modifiant le règlement de zonage n o 596 (Concordance Règlements MRC 05-0314 et 06-0514 ) PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU BROME-MISSISQUOI VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT #596-2 (PREMIER PROJET) Règlement modifiant le règlement de zonage n o 596 (Concordance Règlements MRC 05-0314 et 06-0514 ) ATTENDU

Plus en détail

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015. Est absent : monsieur le conseiller Frédéric Dionne.

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015. Est absent : monsieur le conseiller Frédéric Dionne. VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 3 août 2015, à 20 h, à la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Sont présents les conseillers et conseillères :

Sont présents les conseillers et conseillères : LE 8 DÉCEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1577 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 20 OCTOBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 20 octobre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

le Conseil de la municipalité de Venise-en-Québec a adopté le règlement de zonage numéro 322-2009;

le Conseil de la municipalité de Venise-en-Québec a adopté le règlement de zonage numéro 322-2009; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT-RICHELIEU MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 376-2012 Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 322-2009 afin de modifier certaines normes de la zone

Plus en détail

CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES

CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES 7.1 USAGES SECONDAIRES RÉSIDENTIELS 7.1.1 autorisés 7.1.1.1 Dans un bâtiment résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d un bâtiment résidentiel sont autorisés

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AUTORISANT DES TRAVAUX POUR L INSTALLATION DE L AQUEDUC ET DE L ÉGOUT DOMESTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE HÉBERT

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AUTORISANT DES TRAVAUX POUR L INSTALLATION DE L AQUEDUC ET DE L ÉGOUT DOMESTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE HÉBERT RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AUTORISANT DES TRAVAUX POUR L INSTALLATION DE L AQUEDUC ET DE L ÉGOUT DOMESTIQUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE HÉBERT Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 9 juin 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 8 septembre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 8 septembre 2015,

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M.

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. VILLE DE SAINTE-ADÈLE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BERTRAND RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue publiquement le 17 décembre 2012 à 20h dans la salle du Conseil

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

RÈGLEMENT 1239. Version refondue incluant 1239-3, à jour au 25 mai 2006

RÈGLEMENT 1239. Version refondue incluant 1239-3, à jour au 25 mai 2006 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et les règlements originaux, ceux-ci prévaudront. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE RÈGLEMENT 1239

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME

PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JÉRÔME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Jérôme, tenue le mardi

Plus en détail

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire. 110 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire. 110 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, lundi le 4 mai

Plus en détail

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015)

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) Les organismes reliés à Ville de Bromont ou à ses bâtiments sont exemptés de la tarification prévue au présent chapitre. 4.1 PERMIS

Plus en détail

Sont absents : M. Raymond Larouche, maire et Mme Thérèse Lemelin, conseillère

Sont absents : M. Raymond Larouche, maire et Mme Thérèse Lemelin, conseillère MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 13 janvier 2015 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 13 janvier 2015 à 20 h à l Hôtel de ville de la Municipalité des Cèdres au

Plus en détail

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-241

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-241 Sainte-Martine, le 24 avril 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC BEAUHARNOIS-SALABERRY MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTINE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-241 Second projet de règlement modifiant le Règlement

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Direction des services administratifs,des relations avec les citoyens et du

Plus en détail

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. LE 25 JUILLET 2011 À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue au Centre Communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi le 25 juillet 2011 à 18 h 30, à laquelle sont présents: M. Éric

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE

Plus en détail

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20 INTRODUCTION Le plan d aménagement municipal se veut l'outil de travail de premier ordre qui permettra au village de Maisonnette de mieux planifier la façon dont va s'orienter le développement au cours

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT NUMÉRO 62-13

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT NUMÉRO 62-13 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT NUMÉRO 62-13 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D AQUEDUC, DE VOIRIE, D ÉGOUT PLUVIAL, D ÉGOUT SANITAIRE, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 735 483$ AINSI QU UN EMPRUNT DE 155 483$ REMBOURSABLE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

ZONAGE 92-2005 EN CE QUI D ORDRE GÉNÉRAL

ZONAGE 92-2005 EN CE QUI D ORDRE GÉNÉRAL VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 92-2005-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 92-2005 EN CE QUI CONCERNE DIVERSES DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL CONSIDÉRANT QUE le

Plus en détail

C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R

C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E Séance n o 17 du 8 septembre 2009, à 19 heures O R D R E D U J O U R 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT

Plus en détail

ANNEXE B. La grille des usages et normes. Zones H, P et C

ANNEXE B. La grille des usages et normes. Zones H, P et C ANNEXE B La grille des usages et normes. Zones H, P et C 2008 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone H1 Directrice

Plus en détail

PROPOSÉ PAR: monsieur Thierry Maheu

PROPOSÉ PAR: monsieur Thierry Maheu Saint-Constant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT RÈGLEMENT NUMÉRO 1486-15 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 512 815 $ ET UN EMPRUNT DE 1 512 815 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 Règlement TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES... 121 SECTION 1 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS... 121 79. Exigence

Plus en détail

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018)

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018) Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton 2050, rue Ernest-Camiré C. P. 120 Tél : 819-846-2744 Télec : 819-846-0915 Courriel : mstdenis@videotron.ca Site web : www.stdenisdebrompton.com ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE

Plus en détail