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1 ******************************************************** Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 1 er octobre 2013 Conformément aux dispositions du code municipal, à laquelle sont présents les conseillers Keven Gagné, Marcel Paré, Gilles Fortin, Michel Lapointe, Katy Vachon et Pierre Paré formant quorum sous la présidence de son honneur la mairesse madame Ghislaine Doyon. ORDRE DU JOUR Proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que lu ADOPTION DES MINUTES DE LA SESSION DU Proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que les minutes de la session du 9 septembre 2013 soient adoptées telles que rédigées.

2 COMPTE À PAYER André Roy Electricien Axion Biolab BPR Groupe Conseil Bureautique Guy Drouin Bureau en Gros Club Parentaide Beauce Centre Ferme Donald Vachon Les Gravières G.N.V.R. Inc Gaétan Jacques Electrique Ligne de Stationnement Jag. Inc Ministre des Finances du Québec M.R.C. Robert-Cliche Groupe Conseil Roche Ltée Laurent Roy Telus Petite Caisse Bell Mobilité Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Infraction remboursée à la MRC Bellechasse Construction Binet Total Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que les comptes soient acceptés par messieurs les conseillers au montant de cent quarante sept mil cent quatre vingt-quatre et huit ( $) et la secrétaire trésorière est autorisée à les payer. SOIRÉE DES SOMMETS ÉDITION Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que la Municipalité défraie le coût de 2 inscriptions pour un montant de 190$ dans le cadre de la Soirée des Sommets du CLD de la MRC Robert-Cliche qui se tiendra le 30 octobre CONTRAT POUR TRANSPORT ET COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Proposé par Keven Gagné et résolu unanimement d accepter l offre de service de Services Sanitaires Denis Fortier pour la cueillette et le transport des matières résiduelles pour l année 2014 au prix de plus taxes. INSPECTION ET ESTIMÉ DE REMPLACEMENT OU RÉPARATION DU SYSTÈME DE VENTILATION AU SOUS-SOL DE LA BÂTISSE MUNICIPALE Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité accepte la proposition de service de RMB Réfrigération Mario Breton au coût de $ pour les travaux de réparation et remplacement main d œuvre, pièces et transport du système de ventilation du sous-sol de la bâtisse municipale.

3 OFFRE DE SERVICE DE GROUPE ABS POUR CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX POUR TRAVAUX DE PAVAGE RANG ST-BRUNO ET AVENUE ROY Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que la municipalité accepte l offre de service de Groupe ABS, portant le numéro C , détaillant les services de type contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des travaux de pavage du Rang St-Bruno et de l Avenue Roy, le tout pour un total estimé de $. OFFRE DE SERVICE POUR LIGNAGE SUR LE PAVAGE DU RANG ST-BRUNO ET AVENUE ROY Proposé par Keven Gagné et résolu unanimement que la municipalité accepte l offre de service de Lignco-Sigma Inc. pour le traçage de ligne jaune (simple) 120 mm. sur une distance de 1,32 km au coût unitaire de 900$ pour un prix total de $ Ces travaux de lignage seront effectués sur la chaussée du Rg Saint-Bruno et l Avenue Roy. PROLONGATION DES TRAVAUX DE PAVAGE DU RANG ST-BRUNO Attendu que la municipalité est allé en appel d offres pour la réalisation de travaux de pavage dans le Rang Saint-Bruno sur une distance de 60 mètres sur la partie mitoyenne du Rang appartenant à St-Joseph des Érables Attendu que dans l intervalle de la réalisation des travaux, les municipalités de Saint-Jules et St-Joseph des Érables se sont rencontrées et ont conclu une entente de partage à établir concernant les limites à respecter pour chacune des parties; Attendu qu à la demande de la Municipalité de Saint-Joseph des Érable et tel que stipulé dans l entente, la municipalité de Saint-Jules accepte de prolonger les travaux de pavage sur une distance excédentaire de 140 mètres; En conséquence, il est proposé par Keven Gagné et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Jules accepte de réaliser des travaux de pavage dans le Rang St-Bruno sur une distance excédentaire de 140 mètres au projet initial (résolution no ) d ici le 31 octobre pour un montant approximatif de $ ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE ST-JULES ET LA MUNICIPALITÉ DE ST-JOSEPH DES ÉRABLES POUR Attendu que la Municipalité de Saint-Jules projette de terminer le pavage en asphalte dans le Rang St-Bruno pour l automne Attendu qu une demande et des rencontres ont eues lieu avec des membres du Conseil de Saint-Joseph des Érables, pour en venir à une entente quant au partage des coûts de travaux de pavage sur la partie mitoyenne du Rang Saint-Bruno; Attendu qu il a aussi été convenu qu il y aurait demande auprès du Ministère des Transports afin de faire transférer le montant d aide financière pour l entretien de la partie de route d une distance de 470 mètres au bénéfice de la municipalité de Saint-Jules qui se chargera dudit entretien; Attendu qu il est nécessaire d autoriser des signataires pour l entente proposée

4 Il est proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Jules a pris connaissance de l entente et est d accord à autoriser madame Ghislaine Doyon mairesse et madame Claire Roy directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité les documents relatifs à ladite entente. OFFRE DE SERVICES DE ROCHE GROUPE-CONSEIL DANS LE CADRE D UNE ÉTUDE SUR LA PROTECTION INCENDIE SUR L AVENUE ROY Attendu qu une étude doit être réalisée afin d évaluer les correctifs à effectuer pour obtenir les pressions et débits minimums requis pour la protection incendie selon la norme NFPA 1142 aux bornes incendie de l Avenue Roy; Attendu qu une offre de service a été déposée par Roche Lté Groupe-Conseil pour réaliser le mandat sur une base forfaitaire pour la somme de mil six cent dollars (1 600$ ) taxes en sus; Il est proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement d accepter l offre de services proposée par Roche Lté Groupe-conseil au montant de 1 600$ pour les activités suivantes : Étude hydraulique pour le secteur à desservir; Recommandation de correctifs permettant d atteindre les objectifs requis; Estimation des travaux à effectuer; Rapport. Exclusions : Les activités suivantes sont exclues du mandat : Plans et devis Rencontre de présentation Si elles s avéraient requises, elles seraient réalisées sur une base horaire, avec pièces justificatives suite à une demande écrite de la part de la municipalité ESTIMATION PRÉLIMINAIRE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX RELATIVEMENT À L IMPLANTATION D UN POSTE DE SURPRESSION AU RÉSERVOIR POUR LA PROTECTION INCENDIE DU SECTEUR DE L AVENUE ROY Attendu que pour répondre aux normes du schéma de risque incendie de la MRC Robert-Cliche, la municipalité doit faire l installation d un surpresseur sur la partie du réseau d aqueduc desservant les résidents de l Avenue Roy, afin de fournir une pression d eau suffisante en cas d incendie; Attendu qu une étude et une estimation préliminaire desdits travaux ont été préparées par la firme Roche ltée Groupe-conseil; Attendu que ces travaux étaient prévus à la programmation de la taxe d accise ; Il est proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement d accepter l estimation préliminaire et de procéder à la réalisation des travaux le plus tôt possible, pour répondre aux délais prévus par le Ministère, dans le cadre du programme sur la taxe d accise.

5 FORMATION CONTINUE PAR PG SOLUTION POUR DÉPÔT DE RÔLE Proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que la secrétaire adjointe madame Gina Lessard soit autorisée à suivre une formation à distance sur le dépôt du rôle offert par PG Solution au coût de cent cinquante dollars ( 150$ ) LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Proposé par Keven Gagné et résolu unanimement que l assemblée soit levée à 21h10 Claire Roy secrétaire trésorière Ghislaine Doyon mairesse

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