Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 mars 2015, à 20 h, à la mairie de Contrecœur, à laquelle sont présents :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 mars 2015, à 20 h, à la mairie de Contrecœur, à laquelle sont présents : Monsieur le conseiller Madame la conseillère Monsieur le conseiller Madame la conseillère Monsieur le conseiller Monsieur le conseiller Sous la présidence de Madame la mairesse Mario Gervais Caroline Monti Éric Tessier Maud Allaire André Gosselin Jean-Yves Gendron Suzanne Dansereau OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 20 h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Il est proposé par madame Caroline Monti Appuyé par monsieur Mario Gervais Que l ordre du jour suivant soit adopté et modifié de la façon suivante : Ajout des sujets suivants au point 34 : 34 a) Adhésion au regroupement régional d achats d enveloppes et de papier recyclés de la MRC de Marguerite-D Youville b) Attribution de contrat de gestion des animaux L ordre du jour suivant est adopté : 1. Ouverture de la séance et mot d ouverture 2. Lecture et adoption de l ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue le 3 février Période de questions sur les sujets prévus à l ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire 6. Nomination du maire suppléant pour les mois de mars, avril, mai et juin Nomination des représentants sur le comité du régime complémentaire de retraite pour les salariés de la Ville de Contrecœur 8. Avis de motion, adoption d un règlement d emprunt d au plus $ pour financer les travaux de pavage de la rue Industrielle, de trottoirs sur diverses rues, de réfection d aqueduc sur le rang du Ruisseau 9. Avis de motion, adoption d un règlement constituant le Comité de circulation 10. Attribution de mandat : a) à la firme WSP visant le dépôt d une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour le développement d un terrain industriel b) offre de service professionnel en ingénierie civil révision de l appel d offres remplacement de la conduite de l émissaire de la station d assainissement des eaux usées (projet 2014-TP-21) 11. Autorisation de signature : a) de baux pour la location de terres agricoles b) d une entente avec les compagnies Canada inc., Québec inc. et Québec inc. pour la cession de la rue Frontenac et d une partie de la rue Bourgchemin

2 c) d une entente d entraide mutuelle en matière de mesures d urgence d) d un acte de cession en marge du projet de rénovation du Centre sportif régional de Contrecœur (Groupe Zabo) 12. Attribution de contrat pour l achat d une camionnette, projet 2015-TP Désignation des officiers responsables de l application des règlements en matière de sécurité incendie 14. Adoption de la liste des comptes à payer au 6 mars Approbation du budget 2015 de l Office municipal d habitation de Contrecœur 16. Dépôt du rapport d activités du trésorier en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités au conseil municipal pour l année Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février Demandes de dérogation mineure : a) DM , route Marie-Victorin b) DM , rue Lalumière 19. Demande de permis de rénovation - PIIA Développement du Moulin 6060, rue des Bruants 20. Demande de certificat d autorisation d affichage et d aide financière PIIA relatif à l affichage commercial dans le secteur patrimonial , route Marie-Victorin 21. Demande de modification réglementaire 4151, route Marie-Victorin 22. Demande de permis de construction PIIA Le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur 1464, rue Jean-Moreau-Desjordy 23. Demande de prolongation de délai Adoption des règlements de concordance au schéma d aménagement et de développement de la MRC de Marguerite- D Youville 24. Autorisation de passage sur la route 132 dans le cadre de la Course du Grand défi Pierre Lavoie 25. Autorisation de versement : a) d une contribution municipale concernant les infrastructures dans le cadre des protocoles d entente du projet «Le Boisé Pécaudy» b) d une contribution municipale et remboursement de quote-part concernant les infrastructures dans le cadre du protocole d entente du projet «Les Sentiers Boisés de Contrecœur» 26. Aide financière et technique : a) à l organisme Les Événements Diable au Cœur pour la réalisation des Diableries 2015 b) au club cycliste Dynamiks pour la réalisation du Grand prix cycliste de la mairie de Contrecœur c) à Rues principales Contrecœur 27. Engagement de crédits concernant les ententes financières préadoptées avec la Maison des jeunes de Contrecœur et le club cycliste Dynamiks 28. Entente de service 2015 : a) avec le comité organisateur de la fête nationale de Contrecœur b) avec l organisme Soccer mineur Contrecœur 29. Nomination d un membre à la Commission des loisirs et de la culture 30. Embauche de personnel étudiant pour le programme de camp de jour de Contrecœur 31. Adjudication de contrat pour l entretien du système de climatisation - chauffage au centre multifonctionnel volet contrôle 32. Autorisation de participation : a) aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec b) au colloque du Carrefour action municipale et famille 33. Demande de commandite : a) Tournoi de l amitié 2015 b) Rendez-vous québécois du loisir rural c) Fête de finissants des élèves de 6 e année des écoles primaires de Contrecœur 34. VARIA : a) Adhésion au regroupement régional d achats d enveloppes et de papier recyclés de la MRC de Marguerite-D Youville b) Attribution de contrat de gestion des animaux 35. Période de questions 36. Parole aux conseillères et conseillers 37. Levée de la séance

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 3 FÉVRIER 2015 Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur André Gosselin D adopter le procès-verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue le 3 février 2015 tel que rédigé. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s interrogent sur les sujets prévus à l ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE Adoption du règlement d emprunt NOMINATION DU MAIRE SUPPLEANT POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL, MAI ET JUIN 2015 Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par madame Caroline Monti Que monsieur Éric Tessier, conseiller au district numéro 3 soit nommé maire suppléant pour les mois de mars, avril, mai et juin 2015, en remplacement de la mairesse, madame Suzanne Dansereau, en cas d absence ou d incapacité d agir de cette dernière NOMINATION DES REPRÉSENTANTS SUR LE COMITÉ DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES SALARIÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant le régime de retraite en vigueur à la Ville de Contrecœur et la nécessité de constituer et de maintenir un comité de retraite afin de respecter les exigences gouvernementales; Considérant que le comité doit compter un représentant de l employeur, un représentant des cadres, deux représentants des syndiqués et un membre du conseil municipal; Considérant la nécessité d une mise à jour des délégués de l employeur et du conseil sur ce comité. Appuyé de monsieur Mario Gervais De nommer sur le comité de retraite les personnes suivantes :

4 Monsieur Félix Laporte à titre de représentant de l employeur Monsieur Éric Tessier à titre de représentant du conseil AVIS DE MOTION, ADOPTION D UN REGLEMENT D EMPRUNT D AU PLUS $ POUR FINANCER LES TRAVAUX DE PAVAGE DE LA RUE INDUSTRIELLE, DE TROTTOIRS SUR DIVERSES RUES, DE REFECTION D AQUEDUC SUR LE RANG DU RUISSEAU Monsieur le conseiller Mario Gervais donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement d emprunt d au plus $ pour financer les travaux de pavage de la rue Industrielle, de trottoirs sur diverses rues, de réfection d aqueduc sur le rang du Ruisseau. AVIS DE MOTION, ADOPTION D UN REGLEMENT CONSTITUANT LE COMITE DE CIRCULATION Monsieur le conseiller Mario Gervais donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement constituant le Comité de circulation ATTRIBUTION DE MANDAT A LA FIRME WSP VISANT LE DEPOT D UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AUPRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D UN TERRAIN INDUSTRIEL Considérant l intention de la Ville d obtenir un certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement concernant le développement d un terrain industriel situé sur la montée Lapierre (lot Ptie); Considérant l offre de services la firme WSP visant à réaliser l étude environnementale permettant de déposer cette demande auprès du MDDELCC. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur André Gosselin D attribuer un mandat à la firme WSP selon son offre de services du 8 janvier 2015 pour la réalisation d une étude écologique permettant la présentation d une demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant le lot Ptie (Futur ) situé en zone industrielle sur la montée Lapierre. De prélever le montant total, qui s élève à $ (avant taxes) dans le poste budgétaire ATTRIBUTION DE MANDAT - OFFRE DE SERVICE PROFESSIONNEL EN INGENIERIE CIVIL REVISION DE L APPEL D OFFRES REMPLACEMENT DE LA CONDUITE DE L EMISSAIRE DE LA STATION D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (PROJET 2014-TP-21) Considérant le document d appel d offres réalisé par la firme BPR en octobre 2014; Considérant que ce document d appel d offres ne comportait qu une seule option de construction pour le remplacement de la conduite de l émissaire;

5 Considérant qu il serait opportun d ajouter différentes options pour la réalisation des travaux; Considérant les sommes requises au règlement Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur André Gosselin D attribuer un mandat pour la révision du document d appel d offres concernant le projet de remplacement de la conduite de l émissaire de la station d assainissement des eaux usées à Madame Catherine Tétreault, ingénieure, pour un montant maximum de $ excluant les taxes, le tout conformément à l offre de services professionnels datée du 9 janvier AUTORISATION DE SIGNATURE DE BAUX POUR LA LOCATION DE TERRES AGRICOLES Considérant le processus de remembrement des lots originaux 378, 382, 383, 384 et 385 en cours depuis de nombreuses années; Considérant les superficies importantes obtenues par la Ville au fil des transactions; Considérant que la majorité des lots qui se retrouvent sur ces terres sont aujourd hui la propriété de la Ville de Contrecœur; Considérant les travaux prévus sur le ruisseau Des Aulnaies au cours de l été 2015 qui auront un impact fiscal sur les terres du bassin de drainage à compter de 2016 et que l appel d offres ne porte que sur une location d une année, soit du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016; Considérant que la Ville souhaite mettre dès cette année ces terres en location; Considérant le processus d appel d offres lancé le 24 février 2015 et l ouverture des soumissions tenue le 5 mars dernier; Considérant les deux lots offerts en location identifiés à l appel d offres lot «A» et «B»; Considérant qu une seule soumission a été déposée pour chacun des lots; Considérant les soumissions déposées : Lot «A» : Fermes Verbec inc. 110 $/acre X 50,33 acres= 5 536,30 $ + TPS/TVQ Lot «B» : Philippe Moreau 141 $/acre X 162,38 acres= ,58 $ + TPS/TVQ Considérant que les deux soumissions déposées sont conformes aux exigences énoncées au devis; Considérant la recommandation de l administration. Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par madame Maud Allaire

6 D autoriser la mairesse madame Suzanne Dansereau et le directeur général, monsieur François Handfield à signer avec chacun des soumissionnaires un bail ou tout autre document qui pourrait s avérer nécessaire pour conclure la transaction. Pour le lot «A» : avec Ferme Verbec inc. au montant de 5 536,30 $ + TPS/TVQ. Pour le lot «B» : avec monsieur Philippe Moreau au montant de ,58 $ + TPS/TVQ. Que ces deux ententes portent sur la période s étendant du 1 er avril 2015 au 31 mars AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE ENTENTE AVEC LES COMPAGNIES CANADA INC., QUÉBEC INC. ET QUÉBEC INC. POUR LA CESSION DE LA RUE FRONTENAC ET D UNE PARTIE DE LA RUE BOURGCHEMIN Considérant que les compagnies Canada inc., Québec inc. et Québec inc. sont propriétaires d une partie de la rue Bourgchemin entre la rue Bellerose et la rue Giguère de même que de la future rue Frontenac; Considérant que ces deux sections de rues font partie du projet résidentiel «Les Faubourgs du Majestueux secteur est» et que les infrastructures ne sont toujours pas construites; Considérant qu un chemin d accès temporaire permettant de désenclaver les rues Dozois, Giguère et Gaudette a été aménagé l an dernier pour relier lesdites rues à la nouvelle section de la rue Bourgchemin desservant la nouvelle école primaire des Cœurs-Vaillants de Contrecœur, mais qu un litige entre les propriétaires a entrainé le dépôt de mises en demeure interdisant la circulation sur ce chemin d accès; Considérant que les propriétaires desdites compagnies préparent actuellement un projet de répartition et de séparation des lots appartenant à chacune de leurs compagnies et que ces lots sont localisés sur une partie des rues Bellerose, Bourgchemin, Frontenac et Giguère, le tout selon les documents préparés par M e Benoit Rivet, notaire et M. Vital Roy, arpenteur-géomètre; Considérant que la Ville voudrait que les propriétaires lui cèdent les parties de rues mentionnées au point n o 1 avant la signature des protocoles d entente relatifs à des travaux municipaux et de façon à permettre le passage de véhicules sur lesdites parties de rues; Considérant que ces cessions de rues n auront pas pour effet de soustraire les propriétaires des compagnies de l obligation de construire à leurs frais les infrastructures municipales dans lesdites rues à la suite de la signature des protocoles d ententes relatifs à des travaux municipaux permettant la desserte en infrastructures des lots de ce secteur. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par madame Maud Allaire D autoriser la mairesse et le directeur général à signer les documents requis pour la cession d une partie des rues Bourgchemin et Frontenac tel qu apparaissant à la minute n o préparé par M. Vital Roy arpenteur-géomètre en date du 5 décembre

7 AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE ENTENTE D ENTRAIDE MUTUELLE EN MATIERE DE MESURES D URGENCE Considérant le plan de mesures d urgence en vigueur sur le territoire de la Ville de Contrecœur; Considérant les échanges déjà intervenus entre les autorités de la Ville de Contrecœur et de la Municipalité de Verchères sur la possibilité de rendre accessible à l autre partenaire, ses installations advenant une situation d urgence où les locaux de cette dernière seraient inutilisables; Considérant l intention de consigner, dans une entente entre les deux administrations, les conditions et équipements concernés; Considérant le projet d entente proposé par la Municipalité de Verchères. Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron D autoriser la mairesse, madame Suzanne Dansereau et le directeur général, monsieur François Handfield à signer l entente d entraide mutuelle en matière de mesures d urgence, à intervenir avec la Municipalité de Verchères AUTORISATION DE SIGNATURE D UN ACTE DE CESSION EN MARGE DU PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE SPORTIF RÉGIONAL DE CONTRECOEUR (GROUPE ZABO) Considérant le projet de rénovation et d agrandissement du Centre sportif régional de Contrecœur soumis à la Ville; Considérant les améliorations qui seront apportées au bâtiment, notamment, la modification des deux entrées, la mise à niveau des chambres des joueurs, l aménagement d une terrasse extérieure et de toilettes supplémentaires; Considérant la nécessité d acquérir auprès de la Ville, environ pieds carrés du terrain en façade et du côté nord de l aréna; Considérant que l aménagement du stationnement et des approches a été réalisé en tenant compte de ce projet d agrandissement et de sa configuration approximative; Considérant les marges de recul requises par la règlementation municipale; Considérant qu il est de l intérêt de la Ville de voir cet important équipement sportif mettre à niveau ses installations. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier Que madame Suzanne Dansereau, mairesse et monsieur François Handfield, directeur général soient autorisés à signer, au nom de la Ville de Contrecœur, un acte de cession pour une parcelle de terrain d une superficie de pieds carrés en façade et du côté nord de l aréna, pour un prix de 2 $ le pied carré (avant les taxes)

8 ATTRIBUTION DE CONTRAT, ACHAT D UNE CAMIONNETTE, PROJET TP-02 Considérant l appel d offres sur invitation réalisé par l administration municipale, acheminée à six concessionnaires dont deux sous la bannière Ford, deux G.M. et deux Dodge/Chrysler; Considérant les cinq soumissions reçues en marge de cet appel de prix; Considérant le fait que la camionnette faisant l objet de l appel d offres devait être équipée d un monte charge; Considérant les soumissions reçues : Deschamps GM de Sainte-Julie ,30 $ Poirier Ford de Sorel-Tracy ,87 $ 2Rives Dodge Chrysler de Sorel-Tracy ,41 $ Boisvert Ford de Boucherville ,10 $ Chaput Dodge Chrysler de Varennes ,19 $ Proulx GM de Sorel-Tracy n a pas soumissionné Considérant qu une soumission non conforme a été rejetée lors de l analyse des soumissions parce qu elle omettait la fourniture et l installation d un monte-charge; Considérant la recommandation du coordonateur génie-bâtiments, monsieur Antoine Lagimonière. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé de madame Caroline Monti D attribuer le contrat de fourniture d une camionnette (2X4) dans le cadre du projet 2015-TP-02 à Poirier Ford de Sorel-Tracy au montant de ,87 $, toutes taxes incluses DESIGNATION DES OFFICIERS RESPONSABLES DE L APPLICATION DES REGLEMENTS EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE Considérant la récente nomination de monsieur Francis Charbonneau à titre de préventionniste à la MRC de Marguerite D Youville en remplacement de monsieur André Larouche; Considérant que monsieur Charbonneau aura la charge du territoire de la ville de Contrecœur; Considérant le règlement sur la prévention incendie qui comprend des dispositions appliquées par «l autorité compétente»; Considérant les rôles importants qu ont à jouer le préventionniste et le directeur du Service de sécurité incendie en matière de prévention. Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron Que le directeur du Service de sécurité incendie de Contrecœur, le préventionniste de la MRC de Marguerite D Youville soient désignés à titre d officiers responsables de l application du règlement sur la prévention incendie ou de tout autre

9 règlement qui pourrait le remplacer ou le compléter en matière de sécurité incendie ou de prévention ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES A PAYER AU 6 MARS 2015 Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Mario Gervais D accepter la liste des comptes à payer au 6 mars 2015 totalisant ,53 $ au fonds des activités financières et d investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante APPROBATION DU BUDGET 2015 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le dépôt du rapport d approbation du budget de l Office municipal d habitation de Contrecœur pour l année 2015, lequel rapport totalise un montant de revenus de $ et un montant de dépenses de $; Considérant le dépôt du rapport d approbation du budget de l Office municipal d habitation de Contrecœur pour l année 2015, lequel rapport totalise un montant de dépenses RAM (Remplacement, améliorations et modernisation) de $; Considérant la quote-part de Contrecœur pour le logement social à la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes-parts pour l exercice Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyé par monsieur André Gosselin D adopter le rapport d approbation du budget 2015 de l Office municipal d habitation de Contrecœur. DEPOT DU RAPPORT D ACTIVITES DU TRESORIER EN VERTU DE LA LOI SUR LES ELECTIONS ET REFERENDUMS DANS LES MUNICIPALITES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNEE 2014 Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le trésorier d élection doit produire annuellement, avant le 1 er avril de chaque année, un rapport de ses activités pour l année précédente, soit du 1 er janvier au 31 décembre Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport d activités du trésorier d élection. DEPOT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION EMIS POUR LE MOIS DE FEVRIER 2015 Les Services techniques déposent au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2015 où on retrouve une valeur de permis émis de $, pour un cumulatif de $ depuis le 1 er janvier DEMANDE DE DEROGATION MINEURE DM , ROUTE MARIE- VICTORIN

10 Considérant la demande de dérogation mineure déposée pour l immeuble situé au 8499, route Marie-Victorin; Considérant que l objet de la demande a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1-141 de l'annexe «A» du règlement de zonage afin d'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale isolée à une distance de 15 mètres de la ligne arrière au lieu de 75 mètres conformément à la réglementation; Considérant l intention du requérant de créer un lot d une profondeur moyenne approximative de 300 mètres pour la construction d une résidence unifamiliale isolée qui portera le numéro civique 8499, route Marie-Victorin; Considérant que la marge arrière minimale prescrite à la grille des usages et des normes H1-141 de l annexe «A» du règlement de zonage doit correspondre à 25 % de la profondeur moyenne du lot, représentant une distance approximative de 75 mètres selon les dimensions du lot projeté; Considérant l intention du requérant de respecter une marge arrière de 15 mètres afin d éloigner sa résidence de la route Marie-Victorin; Considérant que le requérant est également propriétaire de l immeuble voisin donnant sur la ligne arrière du lot projeté; Considérant que le fait d accorder la dérogation mineure n a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur Éric Tessier D accepter la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire de l immeuble situé au 8501, route Marie-Victorin DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM , RUE LALUMIERE Considérant la demande de dérogation mineure déposée pour l immeuble situé au 1, rue Lalumière; Considérant que la demande a pour but de déroger à la grille des usages et des normes A2-120 de l'annexe "A" du règlement de zonage afin d'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale isolée à une distance de 6,37 mètres de la ligne avant au lieu de 10 mètres conformément à la réglementation; Considérant l intention des propriétaires de remplacer le chalet actuel situé au 1, rue Lalumière par une résidence unifamiliale isolée; Considérant que le fait de construire la résidence à une distance de 6,37 mètres de la ligne avant au lieu de 10 mètres permettra aux voisins de conserver une percée visuelle sur le fleuve Saint-Laurent; Considérant que le fait de construire la résidence à une distance de 6,37 mètres de la ligne avant au lieu de 10 mètres permettra de conserver d avantage d espace en marge arrière pour l installation sanitaire projetée; Considérant que le fait d accorder la dérogation mineure n a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de

11 propriété; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Appuyé par monsieur Éric Tessier D accepter la demande de dérogation mineure déposée par les propriétaires de l immeuble situé au 1, rue Lalumière DEMANDE DE PERMIS DE RENOVATION - PIIA DEVELOPPEMENT DU MOULIN 6060, RUE DES BRUANTS Considérant que le propriétaire de l immeuble situé au 6060, rue des Bruants dépose pour approbation un (1) plan pour le remplacement du revêtement de toiture de bardeaux d asphalte de sa résidence par un revêtement de bardeaux d aluminium de couleur «cuivre». Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale s applique; Considérant que le projet respecte les objectifs visés à l intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le projet s harmonise avec l ensemble des constructions de ce secteur; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Appuyé par monsieur Éric Tessier D accorder le permis pour le remplacement du revêtement de toiture de bardeaux d asphalte de la résidence située au 6060, rue des Bruants, par un revêtement de bardeaux d aluminium de couleur «cuivre» conformément à la demande DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION D AFFICHAGE ET D AIDE FINANCIERE PIIA RELATIF A L AFFICHAGE COMMERCIAL DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL , ROUTE MARIE-VICTORIN Considérant la demande de certificat d autorisation d affichage et d aide financière déposée par les propriétaires des établissements commerciaux situés au , route Marie-Victorin pour le remplacement de deux enseignes détachées du bâtiment. Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale s applique; Considérant que le projet respecte les critères d évaluation du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale; Considérant que la demande respecte les conditions d admissibilité du règlement relatif au programme d aide financière pour la revitalisation de l affichage commercial; Considérant que les Services techniques s assureront de spécifier à l entrepreneur

12 responsable de la confection des enseignes que l éclairage indirect devra être installé de façon à respecter le caractère piétonnier du centre-ville et ne pas projeter directement ou indirectement de rayons lumineux hors du terrain sur lequel les enseignes seront situées; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyé par monsieur Éric Tessier D accepter la demande de certificat d autorisation d affichage et d aide financière conformément à la demande DEMANDE DE MODIFICATION REGLEMENTAIRE 4151, ROUTE MARIE- VICTORIN Considérant la demande de modification au règlement de zonage déposée par le propriétaire de l immeuble situé au 4151, route Marie-Victorin ; Considérant que la demande a pour but d autoriser l opération d une entreprise commerciale dans un bâtiment accessoire ; Considérant qu il y a une résidence de construite sur l immeuble concerné portant le numéro civique 4151, route Marie-Victorin et que, par conséquent, l usage principal actuel de l immeuble est résidentiel; Considérant l article 127 du règlement de zonage qui prescrit qu un seul usage principal par terrain est autorisé à l'exception d'un terrain utilisé à des fins agricoles, d'un terrain sur lequel est érigé un bâtiment commercial abritant plusieurs locaux ou d'un projet intégré; Considérant la demande écrite du propriétaire de l immeuble décrivant la nature des opérations projetées, soit d opérer un atelier de mécanique de véhicules légers (petits moteurs, véhicules tout terrain, motoneiges, moteurs hors bord, etc.); Considérant que le bâtiment accessoire dans lequel le propriétaire souhaite opérer son entreprise commerciale a déjà été utilisé à des fins commerciales dans le passé, notamment pour la fabrication de chaloupes par l entreprise «Dansereau Marine inc.»; Considérant que l entreprise «Dansereau marine inc.» n est plus en opération depuis 2009 et que les droits acquis pour l usage dans le bâtiment accessoire ont cessé; Considérant que l immeuble concerné se trouve en zone industrielle, soit dans la zone I2-14, et que l usage projeté serait autorisé s il était exercé dans un bâtiment principal; Considérant l article 5.20 du règlement de zonage abrogé et remplacé par le règlement de zonage , qui autorisait des établissements commerciaux dans des bâtiments accessoires à certaines conditions; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par madame Caroline Monti De modifier la grille des usages et des normes I2-14 de l annexe «A» du règlement de zonage afin d autoriser des établissements commerciaux dans des bâtiments

13 accessoires aux conditions suivantes : «Aucun établissement commercial ne pourra être situé dans un bâtiment accessoire ou un garage privé, à moins que cet établissement se conforme aux prescriptions suivantes: l établissement commercial est aménagé dans un bâtiment accessoire ou un garage privé existant au 1 er mars Tout agrandissement subséquent du bâtiment accessoire ou du garage privé et qui serait utilisé à des fins commerciales est interdit; il respecte les usages permis selon les différentes zones, à l exclusion des usages suivants : vente au détail de l essence et de l huile, établissement d hébergement, brasserie et bar; un seul établissement commercial aménagé dans un bâtiment accessoire ou un garage privé est autorisé par terrain; l établissement commercial abrite, en tout temps, un nombre maximum de trois (3) personnes qui participent à l activité professionnelle, commerciale ou d affaires, à titre de patron ou d employé, rémunéré ou non; le propriétaire de l activité commerciale qui a lieu dans cet établissement doit être l'occupant (propriétaire ou locataire) de l unité d habitation située sur le même terrain que l établissement commercial; les matières dangereuses ou explosives sont interdites; aucun bruit, odeur, fumée et poussière ne sont perceptibles à l extérieur de l établissement; tous les règlements municipaux (notamment en ce qui concerne les normes de stationnement, d affichage et d entreposage), provinciaux ou fédéraux pertinents doivent être respectés.» DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION PIIA LE BOISE PECAUDY ET LES SENTIERS BOISES DE CONTRECŒUR 1464, RUE JEAN-MOREAU- DESJORDY Considérant la demande de permis de construction déposée par le propriétaire de l immeuble situé au 1464, rue Jean-Moreau-Desjordy ; Considérant que la demande a pour but l approbation d un (1) plan pour la construction d une résidence unifamiliale isolée ; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale s applique; Considérant que le projet respecte les objectifs visés à l intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le plan du modèle nommé «Colonial Zen» déposé pour approbation s harmonise avec l ensemble des constructions de ce secteur; Considérant que les couleurs de revêtement s harmonisent avec celles de la résidence construite sur le lot adjacent au 1456, rue Jean-Moreau-Desjordy; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Mario Gervais

14 Appuyé par madame Caroline Monti D accorder le permis pour la construction d une résidence unifamiliale isolée au 1464, rue Jean-Moreau-Desjordy conformément à la demande DEMANDE DE PROLONGATION DE DELAI ADOPTION DES REGLEMENTS DE CONCORDANCE AU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA MRC DE MARGUERITE-D YOUVILLE Considérant que le schéma d aménagement révisé de la MRC de Lajemmerais (Marguerite-D Youville) est entré en vigueur le 14 février 2006; Considérant l entrée en vigueur du Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le 12 mars 2012; Considérant l entrée en vigueur du règlement numéro amendant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Lajemmerais (Marguerite-D Youville) aux fins de la concordance au PMAD de la CMM en date du 9 juillet 2014; Considérant qu à la suite de cette entrée en vigueur, les municipalités locales de la MRC de Marguerite-D Youville ont un délai de six (6) mois pour procéder à l exercice de concordance au schéma d aménagement et de développement; Considérant que la Ville de Contrecœur n a pas été en mesure de compléter pour le 9 janvier 2015 l exercice de concordance de la réglementation municipale, impartie par la Loi et, à cet effet, doit adresser une demande de prolongation de délai; Considérant qu en vertu de l article 239 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, une municipalité peut demander une prolongation de délai au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par madame Maud Allaire Qu une demande soit acheminée à Monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, afin d obtenir un délai, soit jusqu au 7 juillet 2015, pour procéder à l adoption de tout règlement de concordance au schéma d aménagement et de développement, entré en vigueur le 9 juillet 2014, par le règlement de modification numéro AUTORISATION DE PASSAGE SUR LA ROUTE 132 DANS LE CADRE DE LA COURSE DU GRAND DEFI PIERRE LAVOIE Considérant la tenue de La Course du Grand défi Pierre Lavoie les 9 et 10 mai 2015; Considérant la correspondance du 29 janvier dernier par laquelle l organisation de cet événement demande l autorisation de traverser le territoire de la ville via la route 132; Considérant que le passage des jeunes coureurs du secondaire, collégial et universitaire est prévu sur notre territoire le dimanche 10 mai 2015 en avant-midi; Considérant l intérêt de la Ville de Contrecœur dans les orientations et objectifs de cet événement.

15 Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron D autoriser l organisation et les participants de La Course du Grand défi Pierre Lavoie à traverser le territoire de la ville de Contrecœur le dimanche 10 mai 2015 en avantmidi. D informer les autorités de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent de la tenue de cet événement et de la présente autorisation AUTORISATION DE VERSEMENT D UNE CONTRIBUTION MUNICIPALE CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DES PROTOCOLES D ENTENTE DU PROJET «LE BOISE PECAUDY» Considérant que règlement numéro sur les ententes relatives à des travaux municipaux prévoit une participation financière de la Ville lors des travaux de construction des infrastructures desservant les terrains municipaux localisés dans les nouveaux projets de développement; Considérant la signature des protocoles d ententes pour la réalisation du projet de développement résidentiel «Le Boisé Pécaudy» qui prévoit au total la construction de 246 nouveaux logements totalisant des investissements d environ 55 millions de dollars; Considérant que ce projet de développement a été réalisé sur les nouvelles rues Thomas-Daunais, Laurent-Hubert, des Patriotes, Joseph Lamoureux, Thomas-Valiquet et une partie de la rue Des Ormes et que la mise en place des infrastructures dans ces rues représente un montant de travaux de $ (avant taxes) assumés par les promoteurs; Considérant que les coûts réels des travaux de construction des infrastructures en frontage des passages piétonniers, de l accès au parc Amable-Marion et du bassin de rétention totalisent un montant de ,86$ (avant taxes) et que ce montant doit être remboursé aux promoteurs à titre de contribution municipales. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier D autoriser le versement d une contribution municipale de ,86 $ (avant taxes) aux promoteurs du projet «Le Boisé Pécaudy» (compagnie Québec inc.) correspondant aux coûts réels des travaux de construction des infrastructures en frontage des passages piétonniers, de l accès au parc Amable-Marion et du bassin de rétention dans les limites de ce projet de développement AUTORISATION DE VERSEMENT D UNE CONTRIBUTION MUNICIPALE ET REMBOURSEMENT DE QUOTE-PART CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE D ENTENTE DU PROJET «LES SENTIERS BOISES DE CONTRECŒUR» Considérant que le règlement numéro sur les ententes relatives à des travaux municipaux prévoit une participation financière de la Ville lors des travaux de construction des infrastructures desservant les terrains municipaux localisés dans les nouveaux projets de développement;

16 Considérant que ce règlement prévoit également le remboursement de toutes quotesparts non payées lors des travaux d infrastructures desservant d autres bénéficiaires que les promoteurs et lors de surdimensionnement des conduites et que ces quotesparts seront éventuellement remboursées à la Ville lors de l émission des permis de construction; Considérant la signature des protocoles d ententes pour la réalisation du projet de développement résidentiel «Les Sentiers Boisés de Contrecœur phase 1A» qui prévoit la construction de 101 nouveaux logements totalisant des investissements d environ 22,5 millions de dollars; Considérant que ce projet de développement a été réalisé sur les nouvelles rues Jean- Moreau-Desjordy, Olivier-Gloutnez, des Patriotes et Joseph Lamoureux et que la mise en place des infrastructures dans ces rues représente un montant de travaux de $ (avant taxes), assumés par les promoteurs; Considérant que les coûts réels des travaux de construction des infrastructures en frontage des passages piétonniers, de l accès au parc Amable-Marion et du bassin de rétention totalisent un montant de $ (avant taxes) et que ce montant doit être remboursé aux promoteurs à titre de contribution municipale; Considérant que les coûts réels des quotes-parts des bénéficiaires autres que les promoteurs totalisent un montant de $ (avant taxes) et correspondent au surdimensionnement des conduites et à la construction d une partie de la station de pompage. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier D autoriser le premier versement de la contribution municipale et du remboursement des quotes-parts d un montant de $ (avant taxes) aux promoteurs du projet «Les Sentiers boisés de Contrecœur» (compagnie Québec inc.) correspondant aux coûts réels des travaux de construction des infrastructures en frontage des passages piétonniers, de l accès au parc Amable-Marion et du bassin de rétention dans les limites de ce projet de développement et des travaux correspondant au surdimensionnement des conduites et à la construction d une partie de la station de pompage AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE A L ORGANISME LES ÉVENEMENTS DIABLE AU CŒUR POUR LA REALISATION DES DIABLERIES 2015 Considérant la politique d attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant les rencontres ayant eu lieu le 19 janvier et le 9 février dernier entre le conseil municipal et Les Événements Diable au cœur en vue des Diableries 2015; Considérant que l organisme en est à la dixième (10 e ) édition des Diableries, dont la thématique est toujours axée sur la légende de la chasse-galerie; Considérant qu à l intérieur de cette nouvelle programmation, le festival prendra une orientation familiale avec des spectacles gratuits et ce, au parc Antoine-Pécaudy du 14 au 16 août prochain; Considérant que l organisme assurera l information aux citoyens ainsi qu aux résidents du secteur concerné, en plus de s occuper de la signalisation routière avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, de la sécurité et de la logistique de l événement, le tout en collaboration avec le Service loisir et culture de la Ville de Contrecœur;

17 Considérant l implication d autres organismes et commerces du milieu; Considérant qu une aide financière permettrait à l organisme de réaliser un festival sous l identité contrecœuroise; Considérant que la corporation Les Événements Diable au cœur est un organisme à but non lucratif reconnu à titre de partenaire et qu il est administré totalement par des citoyens bénévoles, Appuyé par madame Caroline Monti Que la Ville de Contrecœur collabore physiquement à la réalisation des Diableries par l'entremise de ses Services. Qu'une commandite de $ soit accordée à l organisme Les événements Diable au cœur pour la réalisation de cet événement. Que la somme d'argent soit prélevée au poste budgétaire Que l organisme Les Événements Diable au cœur soit autorisé à utiliser de façon prioritaire, dès 18 h le 13 août 2015, jusqu à 17 h le 16 août 2015 (selon les horaires d activités), l ensemble du parc Antoine-Pécaudy ainsi que les stationnements y accédant, en plus d une section de la rue Bourgchemin, entre la rue Bellerose et l aréna. Que l organisme Les Événements Diable au cœur soit autorisé à utiliser sans frais, tous les plateaux récréatifs situés au parc Antoine-Pécaudy. Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent, au Service de sécurité incendie de Contrecœur ainsi qu à l entreprise Ambulance Richelieu inc. afin de les informer de ces activités et de la fermeture de certaines rues lors de cette période AIDE FINANCIÈRE ET TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA REALISATION DU GRAND PRIX CYCLISTE DE LA MAIRIE DE CONTRECŒUR Considérant la demande formulée le 16 février dernier par le club cycliste Dynamiks de Contrecœur en vue de la 4 e édition du Grand prix cycliste de la mairie de Contrecœur prévu le 19 avril prochain; Considérant que cette compétition sur route sanctionnée «interprovinciale» par la Fédération québécoise des sports cyclistes ouvre son calendrier 2015; Considérant que cette compétition s adresse aux catégories «élite» hommes et femmes pouvant rejoindre de 400 à 500 coureurs des quatre coins du Québec; Considérant que l organisme assurera l information aux citoyens ainsi qu aux résidents du secteur concerné, en plus de s occuper de la signalisation routière avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et le ministère des Transports, de la sécurité et de la logistique de l événement, le tout en collaboration avec le Service loisir et culture de la Ville de Contrecœur; Considérant les discussions entreprises et les confirmations obtenues auprès de la Fédération québécoise des sports cyclistes, du ministère des Transports, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, des services ambulanciers et d autres organismes et commerces du milieu; Considérant qu une aide financière permettrait à l organisme de réaliser ce Grand prix

18 cycliste sous l identité contrecœuroise, tout en favorisant une aide technique adéquate; Considérant que le club cycliste Dynamiks de Contrecœur est un organisme à but non lucratif reconnu à titre de partenaire et que ce dernier est administré totalement par des citoyens bénévoles. Appuyé par madame Maud Allaire Que la Ville de Contrecœur collabore physiquement et techniquement à la réalisation de cette compétition par l'entremise de ses services; Qu'un montant de 1000 $ soit accordé à l organisme club cycliste Dynamiks de Contrecœur pour la réalisation de cette compétition; Que la somme d'argent soit prélevée au poste budgétaire ; Que le club cycliste Dynamiks soit autorisé à utiliser et fermer, de façon ponctuelle, le 19 avril 2015, de 6 h à 19 h (selon l horaire des courses), les rues publiques suivantes : route des Aciéries montée de la Pomme-d Or (entre la route des Aciéries et le rang du Brûlé) rang du Brûlé montée Lapierre (entre la route Marie-Victorin et le rang du Brûlé); Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, à l entreprise Ambulance Richelieu inc., au Service de sécurité incendie, aux Services techniques et à la Ville de Verchères, afin de les informer de cette autorisation et de la fermeture de certaines rues lors de cette période AIDE FINANCIÈRE A RUES PRINCIPALES CONTRECŒUR Considérant que la Ville de Contrecœur contribue financièrement depuis 1996 au fonctionnement de l organisme Rues Principales Contrecœur principalement au niveau des frais de salaire de la chargée de projet, des frais administratifs et de certains projets spéciaux; Considérant que cette contribution s ajoute aux cotisations des membres; Considérant que Rues principales Contrecœur vise à favoriser le développement du commerce et des affaires en général tout en encourageant les initiatives de revitalisation touchant particulièrement les bâtiments et artères commerciales au centre-ville; Considérant que l organisme touche aux deux volets principaux suivants : Projets d embellissement et de valorisation architecturale Promotion et animation du milieu d affaires Considérant que la Ville désigne un représentant du conseil municipal ainsi qu un fonctionnaire afin de siéger au sein du conseil d administration; Considérant qu annuellement, un plan d action est adopté par le conseil d administration et qu un budget est préparé pour la réalisation des différentes actions; Considérant qu en 2015 un soutien financier de $ a été demandé au conseil municipal et que ce montant pourrait être réparti en quatre versements au cours de l année 2015.

19 Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyé par monsieur André Gosselin D autoriser le versement d une aide financière de $ à l organisme Rues principales Contrecœur pour l année 2015 et de répartir ce montant en quatre versements au cours des mois de mars, mai, juillet et octobre ENGAGEMENT DE CREDITS CONCERNANT LES ENTENTES FINANCIERES PREADOPTEES AVEC LA MAISON DES JEUNES DE CONTRECŒUR ET LE CLUB CYCLISTE DYNAMIKS Considérant la politique d attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant que ces organismes ont des ententes financières signées et préadoptées par résolutions municipales antécédentes où les modalités et les engagements sont déjà définis; Considérant l obligation légale de la Ville de Contrecœur d engager ses crédits financiers annuellement et ce, par résolution municipale; Considérant les liquidités financières disponibles et budgétées à l intérieur de l exercice financier Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron D honorer les ententes financières préadoptées et de verser les sommes financières prévues, dans les délais prescrits auprès des organismes suivants : ORGANISME SUJET MONTANT RÉSOLUTION Maison des Jeunes Travailleur de proximité $ Club cycliste Dynamiks Entente de visibilité $ ENTENTE DE SERVICE 2015 AVEC LE COMITE ORGANISATEUR DE LA FETE NATIONALE DE CONTRECŒUR Considérant la politique d attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant le programme de support financier par entente de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, correspondant à l atteinte des objectifs municipaux et œuvrant majoritairement auprès de la clientèle mineure et familiale; Considérant que ce programme est destiné uniquement aux organismes à but non lucratif reconnus à titre de partenaires 1 et 2 selon la politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Contrecœur; Considérant qu un projet de programmation doit être déposé annuellement auprès du conseil municipal en vue des célébrations de la fête nationale; Considérant que le comité organisateur de la fête nationale est un organisme partenaire de niveau 1 et que ce dernier est mandaté par la Ville de Contrecœur pour réaliser la fête nationale des Contrecœurois;

20 Considérant la résolution n o de la commission des loisirs et de la culture, mandatée dans l application des mécanismes d analyse du programme. Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron Que le directeur général, monsieur François Handfield, et le directeur du Service loisir et culture, monsieur Benoît Simard, soient autorisés à signer une entente de service de trois ans avec le comité organisateur de la fête nationale de Contrecœur inc. pour la réalisation des objets de l entente. Que la fin de semaine de vente-débarras sans permis, comme défini dans le règlement et la résolution , soit déplacée exceptionnellement les 20 et 21 juin Que le comité soit autorisé à tenir l'événement à la place François-de Sales-Gervais (quai municipal), permettant ainsi la fermeture d une partie de la rue Ducharme et du stationnement de la mairie, dès minuit le 22 juin jusqu à midi le 24 juin Que la Ville entame les procédures auprès de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et du ministère des Transports afin de les informer de la tenue de l événement et de l'installation de panneaux d'arrêt sur la route 132 (devant la mairie) lors de la journée et de la soirée du 23 juin Qu un montant de $ soit accordé annuellement au comité organisateur de la fête nationale de Contrecœur pour le supporter dans la réalisation de ses services; Que la somme d'argent soit prélevée au poste budgétaire ENTENTE DE SERVICE 2015 AVEC L ORGANISME SOCCER MINEUR CONTRECŒUR Considérant la politique d attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant le programme de support financier par entente de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, correspondant à l atteinte des objectifs municipaux et œuvrant majoritairement auprès de la clientèle mineure et familiale; Considérant que ce programme est destiné uniquement aux organismes à but non lucratif reconnus à titre de partenaires 1 et 2 selon la politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Contrecœur; Considérant que le Soccer mineur Contrecœur est un organisme à but non lucratif reconnu à titre de partenaire 2 et qu il est administré totalement par des citoyens bénévoles; Considérant la recommandation n o de la commission des loisirs et de la culture, mandatée dans l application des mécanismes d analyse du programme. Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron Que le directeur général, monsieur François Handfield, et le directeur du Service loisir et culture, monsieur Benoît Simard, soient autorisés à signer une entente de service avec le Soccer mineur Contrecœur pour la réalisation des objets de l entente.

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