CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 OCTOBRE HEURES 30 PROCES-VERBAL

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 OCTOBRE HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 27 octobre 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 30; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets DÉMARCHE DE REVITALISATION DU CŒUR DE BELOEIL - BÉNÉVOLES DE L ANNÉE SIGNATURE DU LIVRE D OR ATTENDU que la démarche de revitalisation du Cœur de Beloeil vient de compléter sa première phase de développement; ATTENDU que les trois premières années du projet ont été marquées par l excellence et l implication de la population, ce qui s est traduit par de nouveaux partenaires, des centaines de bénévoles, des événements et des projets structurants dans le milieu; ATTENDU que Beloeil s est démarquée parmi toutes les villes en processus de revitalisation et a remporté chaque année des prix au niveau provincial; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 1 sur 18

2 ATTENDU que chaque année, depuis 2012, Beloeil reconnaît un bénévole pour son implication dans la démarche de revitalisation; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d inviter le bénévole de l année 2012, monsieur Roland Parent, le bénévole de l année 2013, monsieur Pierre Aubry et le bénévole de l année 2014, monsieur Benoît Charron à venir signer le Livre d Or de la Ville pour souligner l engagement exceptionnel du milieu dans la démarche de revitalisation du Cœur de Beloeil et représenter tous les membres des comités qui ont travaillé très fort à dynamiser notre milieu depuis trois ans ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté, en y apportant la correction suivante : Le point 6 sera discuté à la suite du point RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE INCLUANT LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE TOTALISANT PLUS DE $ ET LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE $ AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19, la mairesse fait son rapport sur la situation financière de la municipalité et dépose : 1. Une liste de tous les contrats que la municipalité a conclus entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 et qui comportent une dépense de plus de $; 2. Une liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus entre le 1 er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense de plus de $. Suspension de la séance à 20 h 06. Reprise de la séance à 20 h 10. Tous les membres du conseil présents au début de cette séance forment toujours quorum Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 2 sur 18

3 DÉROGATION MINEURE (DM) , BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER QUÉBEC INC. MARGE DE RECUL LATÉRALE SUR RUE AGRANDISSEMENT POUR NOUVELLE ENTRÉE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au , boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, un empiètement dans la marge latérale sur rue de 4,5 mètres; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le , boulevard Sir- Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2014/06/127 du comité consultatif d'urbanisme PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2014 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 22 septembre 2014 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance COMITÉ LIAISON D AFFAIRES NOMINATIONS ATTENDU la création du comité liaison d affaires par la résolution ; ATTENDU la volonté de modifier la composition dudit comité et qu'il y a lieu de procéder à la nomination de ses membres; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 3 sur 18

4 ET RÉSOLU UNANIMEMENT de modifier la composition du comité en ajoutant un siège de membre non votant et de nommer les personnes suivantes pour siéger sur le comité liaison d affaires : Membres du conseil municipal : Représentants du secteur industriel : Représentants du secteur commercial : Représentant des citoyens : Membres non votants : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, conseillère Monsieur Réginald Gagnon, conseiller Monsieur Thierry Lacombe Monsieur Gabriel Borduas Monsieur José Lobato Monsieur Gabriel Riendeau Madame Lise Touchette Madame Martine Vallières, directrice générale, coordonnatrice du comité Madame Isabelle Fluet, directrice du service de Planification et développement du territoire, secrétaire du comité Monsieur Richard Nazon, conseiller aux entreprises au centre local de développement de la Vallée-du-Richelieu (CLDVR) SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉE DE PROJET EN REVITALISATION CONTRAT DE TRAVAIL RENOUVELLEMENT IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler le contrat de travail de Madame Nadine Viau au poste contractuel de chargée de projet en revitalisation au Service de planification et développement du territoire, pour une période d'un an, à compter du 28 octobre La directrice générale et le directeur du service des Ressources humaines sont autorisés à signer tout document à cet effet SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE BIBLIOTHÉCAIRE-MÉDIATEUR EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher madame Sophie Morissette à titre de bibliothécairemédiateur au service de la Bibliothèque, en date du 17 novembre 2014, au salaire annuel de $ avec une période de probation de 6 mois. Madame Sophie Morissette bénéficie de trois semaines de vacances payées en 2015 ainsi que des autres avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville. Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 4 sur 18

5 SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX D URBANISME APPLICATION NOMINATION DE FONCTIONNAIRES IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer les employés du service de Planification et développement du territoire suivants à titre de fonctionnaires désignés pour voir à l application des règlements d urbanisme et de nuisances et délivrer, le cas échéant, des constats d infraction relatifs à ces règlements : Monsieur Richard Boulet, inspecteur adjoint en bâtiments Monsieur Sam Lim, inspecteur adjoint en bâtiments SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CONTREMAÎTRE AQUEDUC ET ÉGOUTS EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher monsieur Christian Blais à titre de contremaître aqueduc et égouts au service des Travaux publics, en date du 17 novembre 2014, au salaire annuel de $ avec une période de probation de 6 mois. Monsieur Blais bénéficie de quatre semaines de vacances payées à partir de 2015 et ce, jusqu en 2017 inclusivement et de cinq semaines de vacances payées à compter de Il est éligible au fonds de pension dès son premier jour d'embauche et bénéficie de tous les autres avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BELOEIL (S.C.F.P., LOCAL 4750) LETTRE D ENTENTE SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la lettre d entente entre la Ville de Beloeil et le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Beloeil (S.C.F.P., local 4750), ayant pour objet l affectation d un employé syndiqué du service de Planification et développement du territoire à du travail de cadre et d autoriser la directrice générale et le directeur du service des Ressources humaines à signer tout document à cet effet PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 939, RUE GUERTIN GROUPE LOBATO PROJET DE CONSTRUCTION MIXTE RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL ATTENDU que le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 5 sur 18

6 ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 939, rue Guertin, aux conditions prévues à la résolution 2014/09/145 du comité consultatif d'urbanisme conditionnellement à ce que le toit soit en pente au-dessus des galeries et que les enseignes soient installées de façon perpendiculaire au mur PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) LOT RUE BOURGEOIS CONSTRUCTION D UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE ATTENDU que le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le lot , aux conditions prévues à la résolution 2014/09/146 du comité consultatif d'urbanisme RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement modifiant le règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RÉGIR L'INSTALLATION DE CONTENEURS DE RÉCUPÉRATIONS DE VÊTEMENTS ET LES CONTENEURS ENFOUIS AVIS DE MOTION Madame la conseillère Odette Martin donne un avis de motion qu'un règlement visant à régir l installation de conteneur de récupération de vêtements ainsi que l installation de conteneurs enfouis, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 6 sur 18

7 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RÉGIR L'INSTALLATION DE CONTENEURS DE RÉCUPÉRATIONS DE VÊTEMENTS ET LES CONTENEURS ENFOUIS PROJET DE RÈGLEMENT ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le projet de règlement , soit adopté. L'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement est fixée au 24 novembre 2014, à 19 heures 30, à la salle du conseil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR AJOUTER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS MIXTES INTÉGRÉS ET MODIFIER LA GRILLE DE LA ZONE C-534 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Réginald Gagnon donne un avis de motion qu'un règlement visant à ajouter des dispositions relatives aux projets mixtes intégrés et modifier la grille de la zone C-534, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR AJOUTER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS MIXTES INTÉGRÉS ET MODIFIER LA GRILLE DE LA ZONE C-534 PROJET DE RÈGLEMENT ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le projet de règlement , soit adopté. L'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement est fixée au 24 novembre 2014, à 19 heures 30, à la salle du conseil PERCEPTRICE DES AMENDES DÉSIGNATION DEMANDE AU MINISTRE DE LA JUSTICE ATTENDU l embauche de Madame Marie-Pier Hébert à titre de technicienne juridique à la cour municipale de la Ville de Beloeil; ATTENDU que l'article 322 du Code de procédure pénale, L.R.Q. C-25.1 prévoit que le ministre de la Justice désigne les personnes qui agissent à titre de percepteur; ATTENDU qu'il est souhaitable que madame Marie-Pier Hébert agisse à titre de perceptrice des amendes auprès de la cour municipale de la Ville de Beloeil; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 7 sur 18

8 ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander au ministre de la Justice de procéder à la désignation de madame Marie-Pier Hébert à titre de perceptrice des amendes pour la cour municipale de la Ville de Beloeil TRANSACTION IMMOBILIÈRE LOTS , , , ET CONSTRUCTIONS JASMONT INC. ET SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LES COURS RÉMI-DANSEREAU DROITS SUPERFICIAIRES CRÉATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que conformément à l entente relative à des travaux municipaux, un projet d acte a été soumis à la Ville ayant pour effet de procéder à la création de droits superficiaires pour le réseau de canalisations d'aqueduc, des canalisations d égouts sanitaires, des regards, des bornes d'incendie et des boîtes de service (bonhommes à l'eau) sur les lots , , , et ; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver l acte à intervenir entre la Ville de Beloeil, Le Syndicat de la copropriété Les Cours Rémi-Dansereau et Constructions Jasmont inc. et d autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet TRANSACTION IMMOBILIÈRE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC VENTE AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU le projet d acte reçu pour la vente du lot du cadastre du Québec; ATTENDU que l intervention de Sa Majesté à l acte de vente est nécessaire; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver l acte à intervenir entre la Ville de Beloeil et Monsieur Jean-Pierre Brunschwig. D approuver la transaction à intervenir entre la Ville de Beloeil et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet AUTORISATION DES DÉPENSES ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 8 sur 18

9 fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les dépenses et engagements de fonds pour la période du 19 septembre au 23 octobre 2014, tel qu indiqué sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé ÉCRITURES D AMENDEMENT AU BUDGET ET RÉALLOCATIONS DE FONDS POUR PROJETS EN COURS APPROBATION ATTENDU les demandes d écritures d amendement et de réallocations de fonds des projets en cours des différents services de la Ville pour la période du 10 septembre au 9 octobre 2014; ATTENDU la procédure d'approbation de ces demandes établie par le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et par la politique de variations, suivi et contrôle budgétaires; ATTENDU que les demandes d écritures d amendement (activités de fonctionnement) excédent $ doivent être approuvées par le conseil; ATTENDU que les demandes de réallocations de fonds des projets en cours (projets d'investissement) doivent être en tout temps approuvées par le conseil; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les écritures d amendement pour la période du 10 septembre au 9 octobre 2014 au montant total de $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe. D autoriser la réallocation de fonds des projets en cours pour la période du 10 septembre au 9 octobre 2014 au montant total de ,07 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe REGROUPEMENT D'ACHATS AVEC L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) POUR LE CHLORURE DE SODIUM EN VRAC APPROBATION DE DÉPENSE ATTENDU que la Ville de Beloeil a mandaté l'union des Municipalités du Québec (UMQ) de procéder à un appel d'offres annuel et d'octroyer un contrat pour le chlorure de sodium en vrac, selon la résolution ; ATTENDU que suite à l'analyse des soumissions reçues, l UMQ a adjugé le contrat à la compagnie Technologie de dégivrage Cargill, pour le territoire G-1 (Beloeil); ATTENDU que le contrat est pour une saison, soit ; ATTENDU que notre consommation en chlorure de sodium en vrac, pour la saison , est estimée à tonnes métriques au taux de 83,81 $; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 9 sur 18

10 ATTENDU que selon le contrat, nous devons consommer entre 80 % et 120 % de la quantité estimée; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la dépense pour le contrat de chlorure de sodium en vrac, pour la saison , d'un montant estimé à ,82 $ (taxes incluses). Cette dépense est prévue au poste budgétaire MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (MRCVR) COURS D EAU BERNARD, BRANCHE PETITE DÉCHARGE DEMANDE D ENTRETIEN ATTENDU qu une demande est présentée par un citoyen pour l entretien de la branche Petite Décharge du cours d eau Bernard; ATTENDU que ce cours d'eau est sous la juridiction de la MRCVR, et qu il lui appartient d'autoriser les travaux d'entretien requis; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du- Richelieu (MRCVR) d'ordonner des travaux d'entretien de la section du cours d'eau de la branche Petite Décharge du cours d eau Bernard. Le coût des travaux est réparti entre les villes de Beloeil et St-Basile-Le-Grand au prorata de leur superficie contributive dans le bassin de drainage du cours d'eau LOGICIEL DE GESTION DE LA PAIE COBA CONVENTION D OCTROI DE LICENCES RENOUVELLEMENT AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu'il y a lieu de renouveler la convention d'octroi de licence d'utilisation du logiciel conclue avec COBA en 2009, logiciel de gestion RH/Paie 5.0, pour l'année 2015; ATTENDU que COBA nous offre la possibilité de ratifier une nouvelle entente de trois ans dans laquelle le tarif en vigueur pour 2015 serait gelé jusqu'au 31 décembre 2017; ATTENDU que le coût en 2014 est de $, plus taxes; ATTENDU que la proposition gèle le tarif à $, plus taxes pour les années 2015 à 2017, soit une hausse de 500 $ (3,35 %); ATTENDU que le logiciel répond au besoin actuel et que l'intention du service des Finances est de conserver le logiciel en place pour les trois prochaines années; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 10 sur 18

11 IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accepter la proposition de renouvellement de la convention d'octroi de licence de la firme COBA au tarif de $, plus taxes, par année pour la période de trois ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre La trésorière est autorisée à signer tout document à cet effet et à approuver la dépense pour les années 2015, 2016 et CORPORATION AIDE ET INTÉGRATION JEUNESSE AU TRAVAIL PROTOCOLE D ENTENTE CONCERNANT LE PROJET TRAVAIL DE MILIEU FACTURATION 2014 APPROBATION DE DÉPENSE ATTENDU le protocole d entente signé le 15 mars 2013 concernant le projet travail de milieu; ATTENDU que ledit protocole prévoit le paiement d une quote-part à la Corporation Aide et Intégration jeunesse au travail; ATTENDU que nous avons reçu les factures pour l année 2014; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la dépense pour le projet travail de milieu pour l année 2014, d'un montant de $, payable en quatre versements égaux de 7 119,75 $ chacun. Cette dépense est prévue au poste budgétaire PAVAGE DU STATIONNEMENT AU PARC VICTOR-BRILLON ADJUDICATION DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix a été réalisée pour le pavage du stationnement au parc Victor-Brillon auprès de deux fournisseurs, à savoir : 1. Pavages Maska inc ,18 $ 2. Construction DJL ,27 $ IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire, soit Pavages Maska inc. pour les travaux de pavage du stationnement au parc Victor-Brillon, selon la soumission datée du 15 septembre 2014, pour un montant total de ,18 $ taxes incluses. La directrice du service du Génie est autorisée à approuver les décomptes progressifs jusqu'à concurrence des sommes prévues au budget pour ce projet, et ce, considérant que les quantités inscrites au bordereau sont estimatives et que le contrat prévoit le paiement des quantités réellement exécutées. Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 11 sur 18

12 La directrice du service du Génie est autorisée à accepter, s'il y a lieu, les avis de modifications, jusqu'à concurrence du budget disponible, lesquelles devront être approuvées en conformité avec le règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. Cette dépense est prévue au projet 14L RUE DE L INDUSTRIE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT PLUVIAL DEMANDE AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC) AUTORISATION ATTENDU la résolution , octroyant un mandat à la firme Les Consultants SM pour la préparation des plans et devis pour la construction d un égout pluvial sur la rue de l Industrie, entre les rues des Forges et Richelieu; ATTENDU que, selon l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement, la réalisation de ces travaux nécessite une autorisation préalable du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser Les Consultants SM à soumettre la demande d'autorisation au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour des travaux de construction d un égout pluvial sur la rue de l Industrie, entre les rues des Forges et Richelieu. À la fin des travaux, la Ville transmettra au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) une attestation de conformité desdits travaux avec l'autorisation accordée MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC) CERTIFICAT D'AUTORISATION TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DE L INDUSTRIE ENTRETIEN DES PRATIQUES DE GESTION OPTIMALES ENGAGEMENT ATTENDU que dans le cadre de travaux de construction d un égout pluvial sur la rue de l Industrie, entre les rues des Forges et Richelieu, une demande d autorisation doit être présentée au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); ATTENDU que dans le cadre de l obtention dudit certificat, le MDDELCC exige une résolution du propriétaire des pratiques de gestion optimale (PGO) s engageant à les entretenir et à assurer un suivi des entretiens qui seront réalisés; ATTENDU que les mesures de gestion optimale des eaux qui seront mises en place pour le projet dans la zone industrielle consistent en des noues et des unités de traitement de type séparateur hydrodynamique; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 12 sur 18

13 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil s engage à entretenir les pratiques de gestion optimale des eaux pluviales dans le projet de développement dans la zone industrielle et à tenir un registre d exploitation et d entretien. Monsieur le conseiller Guy Bédard déclare qu il est un employé du Ministère des transports du Québec et qu il s abstient de participer aux délibérations et au vote sur le point suivant à l ordre du jour BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE MODIFICATION DE LA SIGNALISATION AUTORISATION ATTENDU que suite à une rencontre avec le ministère des Transports du Québec (MTQ), ce dernier se montre favorable à la modification de certains panneaux interdisant le virage à droite au feu rouge (VDFR); ATTENDU que le MTQ doit avoir l'approbation de la ville pour l'ajout d'interdiction de VDFR lorsqu'il s'agit d'une approche municipale; ATTENDU que le ministère est en attente d'une réponse favorable de la ville pour l'ajout d'une interdiction afin de sécuriser le réseau du MTQ et le réseau local; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d accepter l'ajout d'un panneau d'interdiction de virage à droite au feu rouge pour l'approche sud de l'intersection de la rue Duvernay et du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier par le ministère des Transports. Monsieur le conseiller Guy reprend son siège à la table du conseil municipal GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DE QUÉBEC (TECQ) ENGAGEMENT ATTENDU que la Ville de Beloeil a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU que la ville doit respecter les modalités de ce guide qui s'appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministère des Affaires municipale et de l'occupation du territoire; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 13 sur 18

14 ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle. La Ville s engage à être seule responsable et dégage le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; La Ville approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation partielle de travaux pour 2015 jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; La Ville s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; La Ville s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. Monsieur le conseiller Guy Bédard déclare qu il est un employé du Ministère des transports du Québec et qu il s abstient de participer aux délibérations et au vote sur le point suivant à l ordre du jour INTERSECTIONS DES RUES RICHELIEU/SERGE-PEPIN ET RICHELIEU/DE L INDUSTRIE AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ATTENDU qu'une demande d installation d arrêts obligatoires aux intersections des rues Richelieu/Serge-Pepin et Richelieu/de l Industrie a été soumise au comité de circulation; ATTENDU que ces deux intersections sont problématiques en raison de la largeur des voies que doivent traverser les automobilistes sur la route 223, et ce, principalement pour les automobilistes en provenance des bretelles pour se diriger vers Saint-Marc-Sur-Richelieu; ATTENDU que le potentiel de développement commercial dans ce secteur occasionnera une augmentation de l achalandage; ATTENDU que ce tronçon de la route 223 est sous la juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ) ; ATTENDU que le comité de circulation reconnaît que des actions sont requises à ces intersections pour améliorer la sécurité des usagers; ATTENDU que le conseil municipal est en accord avec la recommandation du comité de circulation; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 14 sur 18

15 ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander au Ministère des Transports du Québec de procéder à une étude de circulation complète de ces deux intersections afin d améliorer la sécurité des usagers. Monsieur le conseiller Guy Bédard reprend son siège à la table du conseil municipal COMITÉ DE CIRCULATION RECOMMANDATION POLITIQUE D INSTALLATION DE DOS D ÂNE ENTÉRINEMENT ATTENDU que des demandes pour l installation de dos d âne sont régulièrement acheminées à la Ville par des citoyens; ATTENDU que le comité de circulation a récemment émis des recommandations concernant ces demandes; ATTENDU la volonté du conseil d entériner les recommandations du comité de circulation; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que sauf exception, seules les demandes pour l installation de dos d âne dans des zones scolaires ou adjacentes à un parc seront considérées et la démonstration d un réel besoin devra être faite pour acquiescer à la demande APPELS D ENTRAIDE EN MODE MULTICASERNE FACTURE DE LA VILLE DE MCMASTERVILLE AUTORISATION DE PAIEMENT ATTENDU l'entente intermunicipale relative au déploiement en mode multicaserne dans le cadre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de la Vallée-du- Richelieu signée le 21 mars 2012; ATTENDU que selon ladite entente une ville qui se déplace pour une intervention sur un territoire qui n'est pas le sien a droit au remboursement de certains frais; ATTENDU que la ville de McMasterville est intervenue sur le territoire de la Ville de Beloeil entre le 1 er janvier et le 30 juin 2014; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser le paiement de la facture de la Municipalité de McMasterville totalisant ,72 $ concernant les appels répondus par cette municipalité sur le territoire de Beloeil pour les mois de janvier à juin Cette dépense est prévue au poste budgétaire Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 15 sur 18

16 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS ACCRÉDITATION D'ORGANISMES ATTENDU que la Ville de Beloeil s'est dotée en 2013 d'une Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations; ATTENDU qu en vertu de cette politique, tous les organismes devaient se soumettre à une demande d'accréditation afin de bénéficier des services offerts par la Ville; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la liste des organismes reconnus, telle que soumise par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 14 octobre La reconnaissance de ces organismes est en vigueur pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu au 31 octobre PROJET TRAVAIL DE RUE ENTENTE INTERMUNICIPALE RENOUVELLEMENT APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que le protocole d'entente ayant pour objet le projet travail de milieu intervenu entre les villes de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et la Corporation aide et intégration jeunesse au travail de la Vallée-du-Richelieu prendra fin le 31 mars 2015; ATTENDU qu une proposition de renouvellement de l'entente a été présentée par la Corporation aide et intégration jeunesse au travail de la Vallée-du-Richelieu, aux villes participantes; ATTENDU la volonté de la Ville de Beloeil de renouveler ledit protocole; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente «Projet travail de rue» à intervenir entre les villes de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et la Corporation aide et intégration jeunesse au travail de la Vallée-du-Richelieu. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS Les documents suivants sont déposés au conseil : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction septembre 2014 Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 16 sur 18

17 c) Second rapport semestriel 2014 de la trésorière ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 3. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Club Optimiste de Beloeil dîner 50 e anniversaire 28 septembre billets à 50 $ b) Chambre de commerce et d industrie Vallée-du-Richelieu (CCIVR) 1 billet dîner-conférence «Saisir notre force économique» - 14 octobre 2014 à 45 $ c) Centre d expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) 1 inscription congrès INFRA er décembre 2014 à 479 $ d) Centre périnatal Le Berceau spectacle-bénéfice 10 octobre billets à 25 $ e) Fabrique de la Paroisse Saint-Hilaire soirée bénéfice 6 novembre billets à 250 $ f) Maison Victor-Gadbois souper bénéfice et encans 25 octobre billets à 200 $ 4. D autoriser le versement des subventions suivantes : g) Fédération canadienne de pétanque championnat mondial de pétanque du 23 au 25 janvier $ 42. VARIA 43. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi. Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 17 sur 18

18 CLÔTURE DE LA SÉANCE À 20 h 55; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 27 octobre DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Séance ordinaire Le 27 octobre 2014 Page 18 sur 18

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