CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010

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1 CM du 08/04/10 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 L an deux mille dix et le jeudi 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire. Présents : Mme SOULIER Sandrine, M. ESTOURNEL Gilbert, Mme RICHAUD Marie-Christine, M. ROCHE André, Mme MERINDOL Martine, M. VIDAL Frédéric, Mme CLEMENT Gaëlle, adjoints au Maire. M. DUFOUR Jean-Pierre, M. PALLEGOIX Jean-Pierre, Mme GRANOUX Elisabeth, M. COCHET Denis, Mme JOUFFRET Claude, M. BESSE Pierre-Olivier, M. FERRARA Jean, Mme LARGEAU Isabelle, Mme BRUNEL Christine, Mme VIDAL Anne-Laure, Mme PARADA Aline, M. BENISTANT Christophe, M. CHAUVIN Jean- Philippe, conseillers municipaux. Absents représentés : M. ROHMER Alain, Mme NICAISE Myriam, Mme GASSIN Monique, Mme DAVID Mireille représentés respectivement par Mme SOULIER Sandrine, Monsieur Guy DAVID, Mme RICHAUD Marie-Christine, M. CHAUVIN Jean- Philippe. Absents : M. GLEYZE Jean-Louis, M. JOUVENAL Pierre. I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2009 : Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération qui suit. Madame Sandrine SOULIER, première adjointe présente au Conseil Municipal l exécution du Compte Administratif de l exercice 2009, dressé par Monsieur Guy DAVID, Maire. lequel peut se résumer comme suit : LIBELLE fonctionnement investissement Ensemble(solde) Déficit ou Recette ou Déficit ou Recette ou Déficit ou Recette ou Dépenses Excédent Dépenses Excédent Dépenses Excédent Résultat reporté Opérations de l exercice Totaux Résultat de clôture

2 CM du 08/04/10 2 Les résultats comptables des opérations font apparaître : A la section de fonctionnement un excédent de A la section d investissement un excédent de Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le compte administratif de la commune II - AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE 2009 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. Le résultat comptable de la section de fonctionnement du compte administratif commune pour l année 2009 s élève à Le solde des restes à réaliser de l année 2009 sera financé, par l affectation du résultat comptable de fonctionnement. Ceux-ci s élèvent à en dépenses et à en recettes, le solde négatif s élève à La section d investissement présente un excédent comptable de Le besoin en autofinancement de la section d investissement s établit à Monsieur le Maire propose donc d affecter en section d investissement, le solde, soit en report de fonctionnement. Le Conseil Municipal à l unanimité, (une abstention) décide d affecter en section d investissement, le solde, soit en report de fonctionnement III - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2009 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter les budget primitif et supplémentaire de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2009, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3 CM du 08/04/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, -Déclare à l unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. IV - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2009 Mr le Maire se retire de la salle, et ne participe pas au vote qui suit. L exécution du budget assainissement est traduit par le Compte Administratif de l exercice 2009, lequel peut se résumer comme suit ; LIBELLE Exploitation investissement ensemble Déficit ou Recette Déficit ou Recette ou Déficit ou Recette Dépense s ou Excédent Dépense s Excédent Dépenses Excédent Résultat reporté Opération s de l exercice totaux Résultat de clôture ou Les résultats comptables des opérations font apparaître : -A la section de fonctionnement un excédent de : A la section d investissement un déficit de : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif assainissement de l année 2009 tel que présenté ci-dessus. V - AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE 2009 DE LA SECTION D EXPLOITATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT L excédent d exploitation de 2009 s établit à , les restes à réaliser s élèvent à en recettes Le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un déficit de L affectation doit donc s élever à le solde de l excédent d exploitation, soit sera reporté en section d exploitation. Le Conseil Municipal à l unanimité ( 1 abstention) accepte l affectation de en investissement, le solde de l excédent d exploitation, soit sera reporté en section d exploitation.

4 CM du 08/04/10 4 VI - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2009 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL. Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2009, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes, 3 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare à l unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. VII - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE Le projet de Budget Primitif 2010 pour la Commune qui prend en compte pour la section d investissement les reports de 2009 s équilibre comme suit : En section de Fonctionnement à hauteur de : En section d Investissement à hauteur de : Après en avoir délibéré, à la majorité (3 votent contre), le Conseil Municipal vote respectivement : Les dépenses et les recettes de la section de Fonctionnement qui s équilibrent à : Les dépenses et les recettes de la Section d Investissement qui s équilibrent à :

5 CM du 08/04/10 5 VIII - VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT Le projet de Budget Primitif 2010 pour le budget assainissement s équilibre comme suit : En section de Fonctionnement à hauteur de : En section d Investissement à hauteur de : Après en avoir délibéré, à l unanimité ( 3 abstentions), le Conseil Municipal vote respectivement : Les dépenses et les recettes de la section d exploitation qui s équilibrent à hauteur de : Les dépenses et les recettes de la Section d Investissement qui s équilibrent à hauteur de : IX. VOTE DES TAUX DE LA TAXE D HABITATION, DE LA TAXES DU FONCIER BATI, DU FONCIER NON BATI ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES.: La proposition de budget a été établie avec une légère augmentation des taux des 3 taxes locales soit 1.5%. Pour mémoire les taux en 2009 s élevaient à : Taxe d habitation : 12.75% Taxe foncier bâti ; 15.00% Taxe foncier non bâti :58.98% Après augmentation uniforme, les taux devraient s établir à hauteur de : Taxe d habitation : 12.94% Taxe foncier bâti ; 15.22% Taxe foncier non bâti :59.86% Le même taux d augmentation a été retenu pour la nouvelle taxe Contribution Foncière des Entreprises (CFE), celle-ci alors atteindrait % ; pour mémoire le taux de la taxe professionnelle était fixé à % en Le Conseil Municipal à la majorité( 2 abstentions), vote l augmentation des taux des quatre taxes tel qu indiqué ci-dessus. X. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE (SENAT) POUR L AMENAGEMENT DU PARVIS DE L EGLISE. L enfouissement des réseaux humides et secs étant terminés dans le voisinage immédiat de l église, la réhabilitation des surfaces au sol peut-être entrepris. Le pavage du parvis de l église en pierres plates a été envisagée pour un montant de TTC. Soit HT. Une subvention peut-être obtenue dans le cadre de la réserve parlementaire. Elle s élèverait à 2000.

6 CM du 08/04/10 6 Le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte de demander la subvention pour l opération indiquée ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier y afférent. XI. CONTRAT D EXPLOITATION DE LA STATION D EPURATION ET DES RESEAUX EAU USEE. Le contrat d exploitation de la station d épuration et des réseaux d eaux usée arrive à son terme au 15 avril Afin de le renouveler, une consultation a été lancée pour des prestations identiques sauf pour le traitement des boues qui s ajoute au cahier des charges. Une seule offre a été reçue. La société SAUR propose une prestation conforme au service demandé pour un montant de HT inférieur de hors traitement des boues à l offre proposée en Le marché est prévu pour une durée de 4 ans renouvelable un an. L exploitant a seul compétence pour effectuer les branchements des particuliers selon les prix indiqués au bordereau joint au marché. Le Conseil Municipal, à l unanimité ( 2 abstentions) Accepte les termes du contrat, il charge Monsieur le Maire de le signer. L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30. M. Le Maire Guy DAVID

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