SERVICE DE GARDE DE TOURAINE RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ANNÉE

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1 Édifice George-Étienne Cartier 30, rue de Savoie, Gatineau, Québec J8T 1K8 Tél. : (819) Télécopieur : (819) Édifice Riviera 59, rue de Provence, Gatineau, Québec J8T 4V2 Tél. : (819) Télécopieur : (819) SERVICE DE GARDE DE TOURAINE RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Document approuvé le À la réunion du conseil d établissement à laquelle il y avait quorum (Résolution CE ) ANNÉE Commission scolaire des Draveurs

2 Table des matières 1. Orientation et mandat... P.1 2. Inscription... P Modalités d inscription... P Types de fréquentations... P Retrait ou abandon du service de garde... P Journées pédagogiques, fériés et vacances... P Horaire... P.4 3. Tarification... P Ouverture de dossier... P Fréquentation régulière... P Fréquentation sporadique... P Fréquentation dépannage... P Journée pédagogique... P Modification de réservation... P Avis de départ... P Retard après 17h30... P Absences... P Chèque sans provision... P.5 4. Modalités de paiement... P.6 5. Relevés fiscaux (reçus d impôts)... P.7 6. Responsabilités des parents utilisateurs... P.7 7. Responsabilités de l enfant... P.8 8. Règles de vie pour l enfant... P.9 9. Alimentation... P Santé... P Sécurité P Effets personnels... P.11

3 Bienvenue au service de garde de Touraine. Notre but est d offrir un service de qualité aux enfants et à leur famille. Par le biais d activités sportives et socioculturelles, votre enfant est amené à développer son sens des responsabilités, du respect, du leadership, de l autonomie, de la vie de groupe et du partage. Le service de garde de Touraine, édifice G.E.Cartier et édifice Riviera ne forment qu un. Les informations qui suivent s appliqueront autant à l un ou l autre des édifices, en tenant compte que ce sont deux édifices distincts. 1. Orientation et mandat Le service de garde est un service relevant de l école de Touraine et, de ce fait, est assujetti aux règles de conduite et mesures de sécurité de l école. Pour ce qui est de la gestion, le règlement sur les services de garde en milieu scolaire (L.I.P.), la délégation de pouvoirs (politique ), le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire de la Commission scolaire des Draveurs (politique ), les contributions financières exigées des parents ( ) et les règles budgétaires (MELS) s appliquent. Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire d une commission scolaire, en dehors des périodes ou des services éducatifs qui leur sont dispensés. Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants : Veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l école, le développement global des élèves par l élaboration d activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins en complémentarité aux services éducatifs de l école; Assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe ; Page 1

4 Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école. 2. Inscription 2.1 Modalités d inscription Pour être admis au service de garde, les élèves doivent être d âge scolaire et fréquenter l un des édifices de l école de Touraine. La période d inscription du service de garde se tiendra entre la mi-avril et la fin du mois d août. Le parent doit compléter obligatoirement une fiche d inscription pour être admissible au service de garde. Vous devez y indiquer les périodes de fréquentation désirée pour l année scolaire ainsi que la date de début de fréquentation. La facturation est appliquée selon le principe place réservée place payée donc vous devez payer même si l enfant est absent sauf dans le cas d une modification, d un retrait ou d un abandon selon les modalités prévues au point 2.3. Lors de la période d inscription des enfants de la maternelle, le parent peut également inscrire son enfant au service de garde en complétant les formulaires requis. Les parents qui ont une garde partagée peuvent aussi inscrire leur enfant. Chaque parent doit compléter une fiche d inscription en indiquant les besoins de chacun et fournir un calendrier indiquant les moments de garde respectifs. Ce calendrier servira à la facturation selon vos besoins et prendra effet à la réception du calendrier de garde. Il est de votre responsabilité de remettre tous les documents nécessaires à une bonne facturation, ainsi qu à l émission d un reçu d impôt pour chacun des parents-payeurs. 2.2 Types de fréquentations Fréquentation régulière : Élève fréquentant au moins 2 périodes partielles ou complètes par jour, et ce pendant 3 jours/semaine. Page 2

5 Fréquentation sporadique : Élève fréquentant régulièrement le service de garde mais ne répond pas à la définition de fréquentation régulière. Fréquentation pour dépannage : Élève qui fréquente le service de garde à l occasion seulement. 2.3 Retrait ou abandon du service de garde Tout parent utilisateur peut retirer son enfant du service de garde ou modifier son inscription en adressant un AVIS ÉCRIT à la responsable du service de garde. Le parent utilisateur doit respecter un préavis d UNE SEMAINE LORS D UNE MODIFICATION DE FRÉQUENTATION OU D UN RETRAIT COMPLET AVANT LE DÉPART ou dédommager les frais de garde, et ce, jusqu à un maximum prévu d une (1) semaine. 2.4 Journées pédagogiques, vacances et fériés Lors des journées pédagogiques, le service est offert de 7 h à 17 h 30. Lors de ces journées, le parent devra inscrire son enfant auprès du service de garde dans les délais fixés la fiche inscription. Les enfants dont les parents n auront pas fait l inscription au préalable seront refusés au service de garde. Des sorties peuvent être organisées ; dans ce cas les coûts seront indiqués sur la fiche inscription. En ce qui concerne certaines périodes de vacances (début janvier, semaine de mars, etc.), le service de garde procède par sondage auprès des parents afin de déterminer s il y a lieu d offrir le service. Un minimum d enfants est requis pour procéder à l ouverture. Lors des congés fériés ainsi que durant les vacances d été, le service de garde est fermé. Page 3

6 2.5 Horaire du Service de garde Édifice Riviera Primaire Période du matin 7 h à 8 h Période du midi 11 h 40 à 13 h 05 Période du soir 15 h 35 à 17 h 30 Édifice G-É Cartier Primaire Préscolaire Période du matin 7 h à 8 h 05 7 h à 8 h 55 Période du midi 11 h 45 à 13 h h 40 à 13 h 05 Période du soir 15 h 40 à 17 h h 27 à 17 h Tarification 3.1 Frais d ouverture de dossier : 10,00 $ par enfant, 25,00 $ maximum par famille et non remboursable. * 3.2 Fréquentation régulière : 7,00 $ par jour * (2 périodes / 3 jours semaine) 3.3 Fréquentation sporadique : 5,00 $ par période* (Qui ne correspond pas à la définition de régulier mais dont les présences sont prévues) 3.4 Fréquentation dépannage : 6,00 $ par période (Pour urgence) Page 4

7 3.5 Journée pédagogique, hors calendrier et relâche : Élève présent : (Journée pédagogique) Élève inscrit et absent : (Journée pédagogique et Semaine de relâche : (Inscrit et présent) Semaine de relâche: (Inscrit et absent) 7,00 $ par jour + frais de l activité s il y lieu. 7,00 $ par jour + l équivalent de l allocation du M.E.L.S.* + frais d activité encourus hors calendrier) 14,00$ par jour plus frais d'activité s'il y a lieu. 14,00$ par jour + l équivalent de l allocation du M.E.L.S.* plus frais d'activité encourus. 3.6 Modification de réservation : Doit payer 1 semaine complète de la réservation courante avant que le changement soit effectif. 3.7 Avis de départ : Doit payer 1 semaine complète selon la réservation courante. 3.8 Retard après 17 h 30 : 5,00$ par bloc de 10 minutes par famille. 3.9 Absences: La totalité des frais de garde (À court ou long terme) 3.10 Chèque retourné : 20,00$ (sans provision) *Les tarifs sont révisés selon l allocation du M.E.L.S. Ces tarifs vous seront confirmés au début de l année scolaire. Page 5

8 4.0 Modalités de paiement Le service de garde ne peut assumer aucun retard de paiement. Celui-ci doit être acquitté dès la même semaine ou à chaque deux semaine. Un retard dans le paiement des frais de garde est sanctionné selon la politique de recouvrement de la C.S.D. Le processus de recouvrement des créances s inscrit dans le cadre d une gestion saine et transparente des fonds publics. La politique de recouvrement des créances de la Commission scolaire des Draveurs encadre ce processus et le service de garde de l école respecte cette politique. Le processus de recouvrement prévoit l application de différentes mesures pour recouvrer un compte, lesquelles débutent dès qu un compte est dû. Ces mesures peuvent mener au retrait de l enfant du service de garde et au transfert du compte à un huissier pour recouvrement. Dans ce cas, les déboursés judiciaires encourus pour recouvrer le compte sont ajoutés à celui-ci et sont payables en premier lieu. Il est donc important de respecter les dates de paiement prévues dans les présentes règles. Nous favorisons le mode de paiement par internet. Il est simple et écologique, rapide et sécuritaire. Il vous permet d effectuer des paiements hebdomadaires, répétitifs ou postdatés à l avance. Un beau geste pour l environnement car cela limitera le nombre d état de compte papier à distribuer chaque semaine. Toutefois, si vous ne désirez pas utiliser le mode internet, le paiement des frais de garde peut se faire par paiement direct (Interac), de préférence le jeudi et uniquement à l édifice G.-É. Cartier. Il peut notamment se faire par chèque de façon hebdomadaire. Les chèques doivent être libellés au nom d École de Touraine et le nom de l enfant doit être inscrit à l endos. L argent comptant est aussi accepté. Les frais d administration seront facturés aux parents pour tout chèque sans provision. (Voir P. 5 no. 3.1) Page 6

9 Les parents qui se présenteront après 17 h 30 devront payer des frais supplémentaires. (Voir P.5 no. 3.8) Lorsqu un enfant est inscrit à une journée pédagogique et qu il ne se présente pas, le parent paiera, en plus du coût de base, l équivalent de la subvention qui aurait été reçue du M.E.L.S. ainsi que les coûts d activités encourus. (Voir P.5 no. 3.5) Le parent doit respecter les délais convenus lors des inscriptions pour les journées pédagogiques ou autres congés, sinon l enfant sera refusé au service de garde Pour les enfants inscrits occasionnellement, les parents devraient payer la (les) période(s) la journée même. Lors de l absence à long terme d un enfant pour cause de vacances en d autres temps que celles prévues au calendrier (période des fêtes et semaine de relâche), le parent doit payer en entier les frais de garde de la période d absence. Un parent ayant un compte en souffrance à la C.S.D., se verra refuser l accès au Service de garde de Touraine jusqu à l acquittement de son compte en souffrance. Page 7

10 5. Relevés fiscaux (reçus d impôts) Les relevés fiscaux sont émis vers la mi-février. Ces relevés fiscaux sont remis aux parents/tuteurs payeurs et le numéro d assurance sociale est obligatoire. Les frais admissibles aux relevés sont les suivants : Relevé 24 Relevé fédéral Aucun relevé Frais de garde hors calendrier Frais de garde sporadique Frais de garde de dépannage Frais d ouverture de dossier Frais de retard Frais de garde pour semaine de relâche. Frais de garde hors calendrier Frais de garde sporadique Frais de garde dépannage Frais d ouverture de dossier Frais de retard Frais de garde régulier Frais de garde pour journée Pédagogique Frais de garde pour semaine de relâche Frais d activités Frais judiciaires Frais de chèque retourné Repas ou collation Frais pour inscrit et absent à une journée pédagogique, hors calendrier et de semaine de relâche. Campagne de financement 6. Responsabilités des parents utilisateurs Le parent doit : Se présenter en tout temps au service de garde pour reconduire ou venir chercher son enfant. Aucune circulation n est permise dans l école et ce pour la sécurité de vos enfants. Nous demandons aux parents de respecter ce règlement. Assumer l entière responsabilité de la circulation de son enfant entre la maison et le service de garde. Le service de garde est responsable de l enfant seulement à partir de son arrivée au local du service de garde, pendant les périodes où l enfant fréquente le service et jusqu à ce qu il 8 Page

11 parte le soir. Aviser également le service de garde avant 8 h si l enfant doit être absent cette même journée. Avertir le service de garde si quelqu un d autre que le parent utilisateur habituel doit venir chercher l enfant sinon, l enfant ne pourra quitter le service de garde. Une carte d identité pourrait être exigée. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter le service de garde sur appel téléphonique. Acquitter ses frais de garde selon le calendrier de paiements. Informer le service de garde de tout changement d adresse ou de numéro de téléphone. S assurer que son enfant soit vêtu de façon adéquate pour jouer à l extérieur et prévoir des vêtements de rechange. Fournir une autorisation écrite et signée à son enfant si ce dernier doit quitter le service de garde seul. Remplir le formulaire d autorisation pour l administration d un médicament. Identifier les boîtes à dîner, plats pour four micro-ondes, ustensiles, thermos etc. au nom de l enfant. 7. Responsabilités de l enfant L enfant doit: À son arrivée le matin, donner sa présence à un membre du personnel éducateur à l accueil et mettre sa boîte à dîner au réfrigérateur. Il doit conserver sa collation avec lui. Page 9

12 Suivre les règles de conduite inscrites à l agenda de l école car elles s appliquent également au service de garde. Se rendre directement au local pour joindre son éducatrice. Demander l autorisation à un membre du personnel éducateur pour sortir du local. Respecter les limites de la cour d école et ne jamais en sortir sans la permission à un membre du personnel éducateur. Ne pas échanger de nourriture afin d éviter les risques d allergies alimentaires. Pour sortir à l heure du dîner votre enfant doit remettre au service de garde une autorisation écrite, signée d un des parents responsables, accompagnée d un numéro de téléphone afin que nous puissions rejoindre le parent pour des fins de vérification. Demeurer calme lors de la période de jeux ainsi que pendant les repas. Il doit jaser à voix basse avec ses copains de table, ne pas se lever sans autorisation et lever la main lorsqu il a besoin de quelque chose. 8. Règles de vie pour l enfant J applique les règles inscrites à l agenda de l école au service de garde. Je respecte mon entourage :- Le personnel - Les autres - La propriété des autres et de l école. J emploie un bon langage. Je respecte les consignes demandées : - je parle à voix basse; - je marche dans l école; - je garde le silence quand on me le demande; - je range toujours ce que j ai utilisé; - je me place en groupe aussitôt qu on me le dit; - j attends le signal pour sortir ou entrer; - je demande la permission pour me déplacer dans l école; Page 10

13 - je vais voir un membre du personnel éducateur quand il y a un conflit. Si un enfant présente des problèmes particuliers, la direction de l école pourra prendre des mesures disciplinaires. (Réflexion, retrait, suspension temporaire ou indéterminée, etc.) 9. Alimentation Les enfants fréquentant le service de garde à la période du dîner apportent leur repas et dînent à l intérieur de l école. Des fours micro-ondes et des réfrigérateurs sont disponibles pour permettre aux enfants d apporter un dîner chaud ou froid. Pour faire réchauffer les aliments, ceux-ci doivent être déposés dans un récipient conçu pour le four micro-ondes. Un service de traiteur peut être offert aux enfants. Le parent sera avisé en début d année. Seuls les aliments sains et nutritifs doivent être apportés au service de garde par l enfant. Tout autre aliment tel que gomme, tablettes de chocolat, boissons gazeuses, bonbons, croustilles, etc. est interdit. Aucun contenant de verre n est accepté. Les boîtes à dîner, plats pour four micro-ondes, ustensiles, thermos, etc. doivent être identifiés au nom de l enfant. Étant donné le nombre élevé d enfants souffrant d allergies alimentaires, il est fortement recommandé aux parents d éviter des aliments contenant des arachides ou des noix dans la boîte à dîner de l enfant. 10. Santé Le parent complète le questionnaire général sur l état de santé de l enfant. Aucun enfant atteint de maladie contagieuse ne sera admis au service de garde (exemple : varicelle, oreillons, rubéole, rougeole, etc.) Page 11

14 Le service de garde NE PEUT GARDER UN ENFANT MALADE. Le parent s assure que quelqu un puisse, en cas d urgence, venir chercher l enfant. Le service de garde dispose d une trousse de premiers soins pour les soins mineurs. Aucun médicament non prescrit ne sera administré aux enfants. Les médicaments doivent être remis à l éducatrice et ne doivent être laissés à aucun moment dans le sac de l enfant. Le parent doit remplir la fiche d autorisation pour l administration d un médicament spécifique. En cas de maladie prolongée, le parent doit avertir le service de garde. En tout temps, l enfant doit être en mesure d aller à l extérieur avec les autres. Aucun enfant ne sera gardé à l intérieur pour cause de maladie. 11. Sécurité Si nous jugeons que le parent n est pas en mesure de conduire son véhicule, voici la procédure que nous suivrons : 1. Nous vous informerons de ne pas prendre votre véhicule. 2. Nous vous demanderons si quelqu un peut venir vous chercher. 3. Nous appellerons cette personne. 4. En cas de refus, nous aviserons le second parent répondant. 5. Comme ultime recours, les autorités policières seront contactées. 12. Effets personnels Il est défendu aux enfants d apporter livres, cartes diverses, jeux ou jouets personnels dans le service de garde, à moins d avis contraire. Le service de garde n est PAS RESPONSABLE des objets perdus ou oubliés par les enfants. Page 12