Rencontre thématique 2 Impacts appréhendés du projet de démonstration sur l environnement. 3 décembre 2012

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1 Rencontre thématique 2 Impacts appréhendés du projet de démonstration sur l environnement 3 décembre 2012

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU 2

3 Objectifs de la rencontre Présenter les impacts du projet sur l environnement Échanger autour de ces éléments Faire un retour sur la liste des opportunités, enjeux et préoccupations non répondues identifiés lors de la rencontre thématique 1 Compléter la liste des opportunités et enjeux pour cette thématique 3

4 Plan de la rencontre Retour sur le statut de la demande de certificat d autorisation au MDDEFP Description du cadre gouvernemental régissant le projet Contexte de l évaluation préliminaire des impacts Identification et détermination des impacts Caractérisation des impacts Mesures préventives et d atténuation : Qualité de l air Émissions de gaz à effet de serre Qualité des eaux souterraines et des sols Flore Structure de contrôle du procédé 4

5 Statut de la demande de certificat d autorisation Demande d autorisation et de certificat d autorisation en vertu des articles 22, 32 et 48 de la LQE déposé le 7 septembre 2012 auprès du ministère du Développement Durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) Objectif: Démontrer les performances de la technologie en terme d efficacité de destruction, durabilité, fiabilité et reproductibilité Programme proposé: Tests préliminaires de courte durée (11, 30 et 50 kg/h pendant 5 heures) afin de démontrer l efficacité de destruction avec le CFC-12 (le plus stable) 4 essais de démonstration de longue durée de 100 heures (HFC-134a), 200 heures (CFC-12), 300 heures (HCFC-22) et 500 heures (CFC-11) de fonctionnement en continu => durabilité, fiabilité et reproductibilité Quantité totale testée : environ 58 tonnes métriques ou 15 % de la capacité annuelle de la technologie Suivi des rejets atmosphériques et liquides selon les guides et directives du MDDEFP 5

6 Les étapes du projet de démonstration a b c d 1 Tests préliminaires (Décembre 2012 à fin février 2013) Sans gaz R12: 11kg/h x 5h R12: 30kg/h x 5h Validation que le système est sécuritaire Validation performance + normes Validation performance + normes R12: 50kg/h x 5h Validation performance + normes Ville de Laval + MDDEP Ville de Laval + MDDEP Ville de Laval + MDDEP a b c d 2 Tests de longue durée (mars à août 2013) R12:50kg/h x 253 h R11:50kg/h x 553 h R22:40 kg/h x 332h Validation fiable (CFC) + durable Validation fiable (CFC) + durable Validation fiable (HCFC) + durable R134:30 kg/h x 153h Validation fiable (HFC) + durable Ville de Laval + MDDEP 6

7 LE CADRE GOUVERNEMENTAL 7

8 Le cadre gouvernemental du projet de démonstration Cadres internationaux Protocole de Montréal (1987) Cadres fédéraux Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) Règlement sur la substances appauvrissant la couche d ozone (1998) Et autres stratégies, plans, guides, codes et ententes Cadres provinciaux Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d ozone et de leurs produits de remplacement (2000) Règlement sur les halocarbures (2004) Règlement sur le système de plafonnement et d échange des droits d émissions (2011) Plan d action sur les changements climatiques Loi sur la qualité de l environnement article 22, 32 et 48 Règlement sur l assainissement de l atmosphère (2011) Règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles (2006) Règlement sur les matières dangereuses (1997) 8

9 Le cadre gouvernemental du projet de démonstration Cadres locaux Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Certificat de non-contrevenance aux règlements municipaux (obtenu le 23 août 2012) Règlement sur l assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal Permis de construction pour l installation des équipements de traitement des eaux 9

10 PRÉSENTATION THÉMATIQUE 10

11 Contexte de l évaluation préliminaire des impacts Évaluer les risques à la santé et à l environnement et mettre en place des mesures préventives et d atténuation le cas échéant Ce projet, de nature expérimentale, n est pas soumis au processus d évaluation des impacts sur l environnement (la phase commerciale y sera assujettie). L évaluation ne vise donc pas à satisfaire les exigences requises par le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (Q-2, R.23) Méthodologie utilisée pour l évaluation préliminaire: 1. Identification des sources des impacts potentiels et détermination des impacts 2. Caractérisation des impacts 3. Identification et mise en place de mesures préventives et d atténuation 11

12 1. Identification et détermination des impacts 12

13 2. Caractérisation des impacts 13

14 Qualité de l air Méthodologie de l étude de dispersion des émissions atmosphériques: Émissions normales déterminées en retenant les valeurs maximales de 7 scénarios différents Émissions maximales correspondent à un dysfonctionnement d une des composantes du système (par exemple, manque de soude caustique dans le réservoir) Calcul prudent: ne tient pas compte de l efficacité d épuration de la trempe thermique, assume un dysfonctionnement à toutes les heures, 24/24, 365 jours/année pendant 5 ans, utilisation de la pire valeur des différents scénarios Modèle Airmod utilisant: les conditions météos historiques sur 5 ans l influence des bâtiments et de la topographie grille de récepteur au 50 m de 0 à 1000 m de la source 2 hauteurs (0 et 8 m) modélisées à chaque récepteur 14

15 Qualité de l air Étude de dispersion des rejets atmosphériques : localisation 15

16 Qualité de l air Étude de dispersion des rejets atmosphériques : principaux résultats et conclusions Impact du projet sous les critères pour tous les contaminants Impact le plus significatif (HF) à 30 m de la source au niveau du sol dans une zone non végétalisée correspondant à 87% du critère. 18% du critère au niveau de la prise d air du bâtiment (du bâtiment du voisin le plus proche voir position 7 sur diapo précédante) La modélisation montre le résultat maximum pour 5 années de modélisation sur une heure en assumant le taux maximum pour chacune des heures Valeur maximale de HF basée sur la destruction de HFC- 134a, une substance réutilisable donc peu en demande de destruction Réduction possible de 80% du HF par la trempe thermique non considérée Taux d émission maximale suivi par un taux nominal pour toute l heure modélisée. Un dysfonctionnement est suivi par un arrêt des opérations, rendant la modélisation conservatrice 16

17 3. Mesures préventives et d atténuation : Qualité de l air Composante Source de l impact Mesures préventives Évaluation Mesures d atténuation Qualité de l air L entreposage des gaz, les opérations de destruction et les rejets atmosphériques risquent d émettre des contaminants (HF, HCl, SACO, dioxines et furannes) à l atmosphère Les essais seront de courte durée. En opération, l ensemble de l unité est maintenu à une pression inférieure à la pression atmosphérique. Ainsi, en cas de fuite de contaminants, un phénomène de succion et non pas d expulsion aura lieu. La salle de procédé est un espace clos dans lequel une circulation d air minimale vers l extérieur du bâtiment est assurée. Si la ventilation ne fonctionne pas, l unité ne peut pas fonctionner. Le design et l ingénierie du système de traitement d air a été réalisée avec un facteur de sécurité de 2,34 (234 %), ce qui est supérieur aux règles de l art. Mineur Des appareils de détection très sensibles ont été installés pour détecter une éventuelle fuite ou un dysfonctionnement. Une peinture spéciale recouvre l ensemble de l unité : si des gaz acides s échappent du réacteur, la peinture change de couleur à l endroit de la fuite. L automate possède plus d une centaine de codes d alarme dont plus de 75 % d entre eux arrêtent automatiquement l alimentation en gaz réfrigérants et agents de gonflement. 17

18 Émissions de gaz à effet de serre 18

19 Émissions de gaz à effet de serre Plasma vs incinération par oxydation (incinérateur conventionnel tel qu utilisé en Arkansas) Plasma incinération Besoin énergie 3 kw/kg CFC 7 kw/kg CFC Source d énergie hydroélectricité Combustible fossile Émissions de GES (énergie) Émissions de GES (élimination) 0 kg/kg CFC 1,5 kg CO 2 /kg CFC 0,34 kg CO 2 /kg CFC 0,34 kg CO 2 /kg CFC Bilan 0,34 kg CO 2 /kg CFC 1,84 kg CO 2 /kg CFC Bilan annuel TM CO TM CO 2 1- calculé sur la base de 50 kg CFC/h, 24/24, 365 jours/année 19

20 3. Mesures préventives et d atténuation : Émissions de gaz à effet de serre Composante Émissions de GES Source de l impact Le transport des marchandises représente une augmentation des émissions de GES. La destruction des SACO entraine des réductions de GES Mesures préventives Évaluation Mesures d atténuation Par le captage et l élimination des halocarbures, le projet réduit de façon considérable les émissions de GES, estimée à une réduction de plus de tm CO 2 éq pour l ensemble du projet de démonstration par rapport à la situation actuelle Majeur (positif) Chaque kg de SACO détruit représente jusqu'à kg de CO 2 éq N/A 20

21 3. Mesures préventives et d atténuation : Qualité des eaux souterraines et des sols Composante Qualité des eaux souterraines et des sols Source de l impact L entreposage, l exploitation et le traitement des eaux pourraient entrainer des fuites de produits chimiques pouvant atteindre la nappe d eau souterraine et altérer la qualité des sols sous-jacents Mesures préventives Les produits chimiques utilisés seront entreposés dans des réservoirs à double paroi. La quantité prévue de produits chimiques est relativement faible et les réservoirs seront localisés sur une dalle bétonnée imperméable. L aire d entreposage et de stockage a été auditée par un expert indépendant. Un système de captage des fuites de la tuyauterie ainsi qu un programme de formation et d inspection quotidienne des équipements sont en place. La durée des essais est limitée dans le temps. Évaluatio n Mesures d atténuation Mineur Des inspections et des systèmes de mesures signaleront par des alarmes une baisse anormale ou une valeur critique des niveaux de soude caustique dans les réservoirs. Un rideau est installé autour de la pompe de soude caustique pour contrer les fuites potentielles. De l équipement pour contenir une fuite de soude caustique est installé à proximité du réservoir (bâches, absorbeur, etc.). 21

22 3. Mesures préventives et d atténuation : Flore Composante Source de l impact Mesures préventives Évaluation Mesures d atténuation Flore La présence potentielle de fluorure d hydrogène dans les émissions atmosphériques pourrait avoir un impact sur certaines espèces végétales. La modélisation a démontré que la retombée maximale, qui serait sous les valeurs ambiantes, se produirait à l est du site dans un stationnement, là où il n y a aucune espèce végétale notable. Le design et l ingénierie du système de traitement d air a été réalisé avec un facteur de sécurité de 2,34 (234 %), ce qui est supérieur aux règles de l art. Mineur N/A 22

23 Suivi et contrôle Échantillonnage et analyse des gaz: Paramètres: Vitesse, température, O 2, CO 2, CO, N 2 et humidité en continu HCl, HF, Cl 2, F 2, No x, dioxines et furannes au cours de chaque essai de performance Composés volatiles (CFC, HCFC et HFC) en trois reprises (trois échantillons à chaque fois) au cours des essais de performance et pour chaque test préliminaire Utilisation de méthodes d échantillonnage et d analyse reconnues par le MDDEFP Échantillonnage par une firme indépendante (Consulair) et analyse par un laboratoire accrédité au Québec ou Canada 23

24 Suivi et contrôle Échantillonnage et analyse des eaux de procédé: Analyse selon les prescriptions du règlement de la CMM En amont et aval, analyse à chaque lot d eau à traiter du ph, fluorure et, au besoin, des métaux lourds et matières en suspension 2 campagnes de caractérisation de l ensemble des paramètres de la colonne A de l annexe 1 du règlement (sous puce ensemble des paramètres règlements) Échantillonnage et validation des résultats par une personne compétente (ingénieur, chimiste ou technicien en assainissement des eaux à l interne) et analyse dans un laboratoire accrédité Échantillonnage et analyse des résidus solides du traitement des eaux Échantillonnage et analyse par un laboratoire accrédité afin d en déterminer les caractéristiques et classification 24

25 Structure de contrôle du procédé 25

26 Exemple d alarmes générées par l automate L automate possède plus d une centaine de codes d alarme dont plus de 75 % d entre eux arrêtent automatiquement l alimentation en gaz réfrigérants et agents de gonflement 26

27 PÉRIODE D ÉCHANGES 27

28 PAUSE 28

29 ACTIVITÉ INTERACTIVE 29

30 Activité interactive Retour sur les préoccupations non-répondues (rencontre thématique 1) Fuites de gaz potentielles (3) Rejets à l égoût/gestion des eaux usées (3) : Le produit final rejeté dans les égoûts est-il vraiment neutralisé / sans danger? Eau salée dans tuyau = corrosif? Pollution par le bruit (2) Problèmes d odeurs (2) Possibilité d émissions atmosphériques toxiques (ex : dioxines et furannes) en cas de fonctionnement anormal de l unité de destruction Risques d incendie et d explosion (2) Santé et sécurité des employés (5) : risques de brûlure, pleine sécurité, accident de travail, air ambiant, sécurité pour les opérateurs Risque d attirer la vermine : Les vieux frigos sont-ils propres? Déversement de produits corrosifs lors de leur manipulation et de transport Respect des voisins pour : bruits, odeurs, transports, etc. 30

31 Activité interactive Instructions: 1. Utilisez vos pastilles de couleur (vert, jaune et rouge) pour valider le contenu de la présentation thématique. 2. Utilisez vos pastilles de couleur (vert, jaune et rouge) pour valider le traitement des enjeux et préoccupations non répondues exprimés lors de la dernière rencontre. 3. Regroupez-vous en équipes de 3 à 4 personnes et répondez aux deux questions suivantes sur des post-it: Quelles pistes de solution ou avenues pourraient être envisagées par le promoteur pour améliorer le traitement des éléments identifiés en jaune ou en rouge? Quelles mesures pourraient être prises par le promoteur pour prévenir ou atténuer l impact des éléments identifiés en jaune ou en rouge? 31

32 MERCI! 32