Madame Légaré préside l assemblée et monsieur André Gagnière agit comme secrétaire.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA 110 E SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE LUNDI, 14 OCTOBRE 2014 PERSONNES PRÉSENTES Madame Cécile Légaré, présidente Monsieur André Gagnière, secrétaire Monsieur Rémy Berthelot Monsieur Roch Bérubé Monsieur Jean-Claude Blanchard Monsieur Sébastien Blin Madame Nicole Bourgeois Madame Céline Dubé Madame Monique Joachim Madame Sophie Lapointe Madame Lucie Laurent Monsieur Michel Milot Madame Nathalie Otis Monsieur Pierre Parent PERSONNES ABSENTES Absences motivées Monsieur Marcel Faucher, vice-président Monsieur André Brunelle Madame Hélène Mailloux Docteur François-Yves Prévost IL Y A QUORUM PERSONNES INVITÉES Monsieur Denis Bénard : Madame Mathilda Abi-Antoun : Madame Hélène Barral : Monsieur Marcel Jean : Docteure Diane Poirier : Madame Chiara Raffelini : Madame Johanne Reed : Monsieur Claude Riendeau : Monsieur Stéphane Rousseau : Directeur général adjoint Directrice des Services PPALV et en déficience physique Directrice de la Qualité et des Communications Directeur des Ressources techniques et immobilisations Directrice des Services professionnels et des Affaires médicales Directrice des Ressources humaines Directrice des Ressources financières, matérielles, des systèmes informatiques, des télécommunications et du soutien à l optimisation Directeur local de Santé publique, des soins infirmiers et de l enseignement Directeur des Services généraux, à la jeunesse et à la famille et des Services multidisciplinaires Madame Cécile Légaré, présidente, ouvre la séance à 18h00. Madame Légaré préside l assemblée et monsieur André Gagnière agit comme secrétaire. 1

2 CA Lecture et adoption de l ordre du jour Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par madame Lucie Laurent, accepte l ordre du jour suivant : Période de questions du public 05 Adoption 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 15 septembre Adoption 2.1 Séance ordinaire du 15 septembre Affaires découlant des dernières séances du conseil d administration 10 Adoption 3.1 Règlement numéro 11 (C. Riendeau) 4. Conseil d administration 15 Information 4.1 Rapport de la présidente (C. Légaré) 15 Information 4.2 Réorganisation du réseau SSS (A. Gagnière) 15 Décision 4.3 CA sans papier (A. Gagnière) 5. Affaires nouvelles 15 Adoption 5.1 Entente de partenariat avec «Le Grand Chemin» pour signature (S. Rousseau) 15 Adoption 5.2 Modification de l application de la Loi sur le tabac cigarette électronique (C. Riendeau) 6. Affaires financières et matérielles 15 Adoption 6.1 Rapport CIFINO au 23 août 2014 (J. Reed) 10 Adoption 6.2 Nombre de lits au permis (J. Reed) 7. Affaires concernant l amélioration de la qualité 15 Adoption 7.1 Bilan de la gestion des risques (H. Barral) 10 Information 7.2 Rapport BCM (C. D Amours) 8. Affaires techniques et immobilisations 9. Affaires médicales 5 Adoption 9.1 Nomination de la docteure Kahina Taleb au CLSC de Mercier-Est-Anjou et au centre d hébergement Biermans (D. Poirier) 5 Adoption 9.2 Nomination du docteur Élie Bara pour le CLSC de Mercier-Est-Anjou (D. Poirier) 5 Adoption 9.3 Prolongation du congé sans solde de la docteure Marie-Pierre Laflamme, médecin au CLSC Pointe-aux-Tremble-Montréal-Est (D. Poirier) 5 Adoption 9.4 Nomination de madame Chantal D Amours, chef pharmacienne au CSSS de la Pointe-de-l Ile (D. Poirier) Information 10. Information du directeur général 11. Affaires diverses 05 Adoption 12. Clôture de l assemblée 2

3 CA Adoption du procès-verbal de la rencontre du 15 septembre 2014 Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Roch Bérubé, dûment appuyé par monsieur Pierre Parent, accepte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 15 septembre 2014 avec les modifications suivantes : À la page 6, au point 5.3, nous devrions lire : ( Règlement numéro 17 relatif à la façon de procéder face aux mesures de contrôle et de la contention.). À la page 6, le point 5.2 doit être modifié comme suit : Madame Mathilda Abi- Antoun présente aux membres du conseil d administration le rapport de la visite d évaluation qui a eu lieu au centre d hébergement Pierre-Joseph-Triest. Comme à l'habitude, 5 éléments sont évalués, soit les pratiques organisationnelles, administratives et professionnelles, l accueil du résident, les activités de vie quotidienne, les lieux adaptés et l accompagnement dans l étape de fin de vie et, à la fin de la visite, un rapport avec les recommandations est émis à l équipe de direction. Lors des dernières visites qui ont eu lieu au centre Judith-Jasmin et à François-Séguenot, 8 recommandations ont été émises, comme 5 de ces recommandations avaient déjà été corrigées, les recommandations restantes sont reliées à l'alimentation et à l assistance fournie par le personnel aux résidents lors des périodes de repas, ainsi que des recommandations quant aux activités de loisir qui devraient se dérouler sur un horaire de 7 jours plutôt que 5. Nous mettrons rapidement en place un plan d'action afin de répondre aux recommandations de la visite ministérielle. Les évaluateurs considèrent le CSSS PDI comme un exemple à suivre en ce qui a trait à la qualité du milieu de vie dans nos installations, ils nous ont demandé de partager nos documents avec les autres établissements, ce que nous faisons régulièrement. À la page 7, au point 5.7, nous devrions lire ( siège d office ) 3. AFFAIRES DÉCOULANT DES DERNIÈRES SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Claude Riendeau présente aux membres du conseil d administration le Règlement numéro 11 sur l organisation de l enseignement et de la recherche qui nécessitait des modifications lors de sa présentation au dernier conseil d administration. Les correctifs et modifications apportés sont expliqués à tous. Suite à une modification à la page 5 soit de retirer du texte : et le suivi des projets de recherche qui se déroulent dans l établissement, le règlement est adopté à l unanimité. 3

4 CA Règlement numéro 11 relatif à l organisation de l enseignement et de la recherche Considérant l importance que revêtent l enseignement et la recherche pour notre établissement, Considérant le souhait de développer les divers types de stage d enseignement en lien avec notre mission, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Roch Bérubé, dûment appuyé par madame Nathalie Otis, accepte le Règlement relatif à l organisation de l enseignement et de la recherche dans l établissement, tel qu il a été déposé. 4. CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1 Rapport de la présidente Madame Légaré s adresse à madame Céline Dubé pour lui offrir, en son nom et celui des membres du conseil d administration, ses plus profondes condoléances pour la perte de son époux. Madame Légaré fait la lecture de deux lettres provenant des usagers pour l excellent service reçu par les employés du CSSS de la Pointe-de-l île. Madame Légaré tient à féliciter les deux employés qui ont prodigué ces services. 4.2 Réorganisation du réseau SSS Les membres ont reçu par courrier électronique, une copie du projet de Loi 10 ainsi qu un document expliquant la position de l AQESSS. Monsieur Gagnière explique aux membres que l important à retenir du projet de loi est la fusion de plusieurs établissements en un seul, à l exception de Montréal où les établissements seront fusionnés en 5 établissements. Un Centre de santé intégré de l est de l île regroupera les établissements suivants : l Institut Philippe-Pinel, l Hôpital Santa Cabrini, l Hôpital de Rivière-des-Prairies, l Institut universitaire en santé mentale de Montréal, l Hôpital Maisonneuve-Rosemont, l Institut canadien polonais, le centre de soins prolongés Grace Dart, le centre jeunesse de Montréal ainsi que les trois CSSS Pointe-de-l Ie, Saint- Michel/St-Léonard et Lucille-Teasdale. Le but de ce projet de loi est de diminuer le nombre de paliers de décision et de changer la culture du réseau. Les nominations des dirigeants des grands centres ainsi que les membres des conseils d administration seront faites par le ministre. Suite à l implantation de ces dirigeants et de ces membres du conseil d administration, une autre loi suivra et fera en sorte que ces derniers retrouveront les pouvoirs décisionnels. Un système informatique pour la finance sera introduit dans tous les établissements. Les médecins spécialistes aideront la première ligne. L accent est mis aussi sur la productivité. Un plan d organisation sera adapté pour tous les établissements. Les fondations ne seront pas touchées. Monsieur Barrette a mentionné l abondance de médecins dans les CHSLD et pour cela, il propose d implanter les services des IPS. La semaine prochaine débute la Commission parlementaire. 4

5 4.3 Conseil d administration sans papier Monsieur André Gagnière interroge les membres du conseil d administration sur la nécessité de maintenir un CA sans papier et leur demande leur consentement à retourner les tablettes informatiques prévues à cet effet et ce, sans perte d argent. Les membres trouvent la solution tout à fait logique étant donné les circonstances. 4.4 Position de l AQESSS sur le projet de loi 10 La présidente demande aux membres du conseil d administration s il est important pour eux d appuyer l AQESSS concernant sa position sur le projet de loi 10 devant la Commission de la Santé et des services sociaux, le 11 novembre prochain. Les membres ont convenu de ne pas appuyer publiquement l AQESSS dans ce projet. 5. AFFAIRES NOUVELLES 5.1 Entente de partenariat avec «Le Grand Chemin» pour signature Monsieur Stéphane Rousseau présente aux membres du conseil d administration le projet «Le Grand Chemin» qui est un organisme sans but lucratif dont les services, entièrement gratuits, s adressent aux adolescents de 12 à 17 ans ayant une problématique de toxicomanie ou de jeu pathologique. Le programme des centres Le Grand Chemin est d une durée de huit à dix semaines d hébergement et d environ seize semaines de suivi post-traitement. CA Entente de partenariat avec «Le Grand Chemin» pour signature Considérant l importance que les adolescents puissent bénéficier d un bilan de santé et d une rencontre avec du personnel médical dans la première semaine suivant leur admission dans les centres spécialisés pour adolescents Le Grand Chemin, Considérant que le CSSS de la Pointe-de-l Île s engage à fournir, sans frais, les services de consultation auprès d une infirmière au CLSC de Rivière-des-Prairies, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Roch Bérubé, dûment appuyé par monsieur Michel Milot, accepte d adopter l entente de collaboration entre le CSSS de la Pointe-de-l Île et les centres spécialisés pour adolescents Le Grand Chemin. Cette entente se renouvelle automatiquement à échéance à moins qu une des parties y mette fin pendant ou à la fin de son terme. Toute modification à cette entente doit être approuvée par les parties. 5.2 Modification de l application de la Loi sur le tabac cigarette électronique (C. Riendeau) Le conseil d administration a adopté un règlement relatif à l application de la Loi sur le tabac en 2007, règlement qui a été révisé en avril

6 La venue sur le marché de la cigarette électronique oblige le CSSS de la Pointe-de-l Île à prendre position quant à son utilisation à l intérieur de l établissement au même titre que celle du tabac d ici à ce que le Ministère de la Santé et des Services sociaux statue sur une règlementation relativement à l application dans nos édifices. Les données de l institut National de Santé Publique publiées en mai 2013 État de situation sur la cigarette électronique précise entre autres que : Des produits toxiques et des impuretés spécifiques au tabac ont été détectés dans des cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Selon les informations disponibles, il est difficile, voire impossible, d estimer les risques que les cigarettes électroniques peuvent représenter pour la santé ; La nicotine est reconnue pour ses propriétés addictives. Sous forme liquide, cette substance représente un produit très toxique pour la santé humaine ; Des recherches supplémentaires sont nécessaires afin de mieux cerner les effets physiologiques en lien avec les éléments contenus dans les cigarettes électroniques et leur mode d administration (diffusion dans les poumons). La direction locale de santé publique, des soins infirmiers et de l enseignement demande au conseil d administration de prendre position en regard de la cigarette électronique afin que son utilisation ou son usage au sein du CSSS de la Pointe-de-l Île comporte les mêmes restrictions applicables à celles des cigarettes ou cigares générateurs de fumée. CA Modification de l application de la Loi sur le tabac cigarette électronique Considérant que le CSSS de la Pointe-de-l Île dispose déjà d un règlement sur l application de la Loi sur le tabac depuis 2007, règlement qui a été révisé en avril 2013, Considérant la venue sur le marché de la cigarette électronique et l importance que le CSSS de la Pointe-de-l Île prenne position quant à son utilisation à l intérieur de l établissement, Considérant les données de l Institut National de Santé Publique publiées en mai 2013 État de situation sur la cigarette électronique, Considérant que le Ministère de la Santé et des Services sociaux n a pas encore statué sur la règlementation relativement à l utilisation de la cigarette électronique dans les édifices publics, Le conseil d administration, sur proposition de madame Nathalie Otis, dûment appuyée par monsieur Michel Milot, statue, qu à compter d aujourd hui, l utilisation ou l usage de la cigarette électronique au sein du CSSS de la Pointe-de-l Île doit comporter les mêmes restrictions applicables à celles des cigarettes ou cigares générateurs de fumée. 6

7 5.3 Présentation du projet «Consommer localement, c est goûter les saveurs d ici» Madame Mathilda Abi-Antoun présente aux membres du conseil d administration le projet «Consommer localement, c est goûter les saveurs d ici», projet triparti entre l organisation Équiterre, la Commission scolaire de la Pointe-de-l Ile et le CSSS de la Pointe-de-l île. Le projet permettra d offrir à notre clientèle des fruits et légumes frais. Le projet est aussi subventionné pour un montant de $. Une formation sur la transformation des aliments sera donnée par la Commission scolaire de la Pointe-de-l Ile. Le projet va s étendre sur une période de vingt mois et sera ensuite évalué et une décision sera prise quant à sa continuité. 6. AFFAIRES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES 6.1 Rapport CIFINO au 27 juillet 2014 (J. Reed) Madame Johanne Reed présente le rapport financier CIFINO au 23 août 2014 (période 5). Les résultats financiers du 23 août 2014 présentent un déficit de $ en tenant compte que le financement annuel reçu de $ pour le SAD-SAPA a été utilisé en totalité à la fin de la période 4. La situation financière est très précaire et, à ce jour, nous prévoyons un déficit budgétaire de $ au 31 mars 2015 au niveau des services à domicile/clientèle personnes âgées. CA Rapport CIFINO au 24 août 2014 Considérant les explications fournies, Considérant la recommandation du comité de vérification, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Pierre Parent, dûment appuyé par monsieur Jean-Claude Blanchard, convient d adopter le rapport financier CIFINO au 24 août 2014 (période 5). 6.2 Nombre de lit au permis (J. Reed) Madame Reed fait observer aux membres du conseil d administration que depuis que le CSSS de la Pointe-de-l Île a finalisé les modifications de l unité spécifique, il y a huit lits de moins. En ce sens, afin de nous conformer à la directive sur les permis d exploitation, nous devons procéder au changement du nombre de lits au permis auprès du MSSS. Le nombre de lits passera de 627 à 619. CA Nombre de lits au permis Considérant que les travaux effectués à l unité spécifique pour la rendre plus fonctionnelle ont modifié le nombre de lits passant de 627 à 619, Considérant que les travaux étaient préalablement autorisés par l Agence de la santé et des services sociaux, 7

8 Considérant l obligation de se conformer à la directive sur les permis d exploitation, Considérant la recommandation du comité de vérification, Le conseil d administration, sur proposition de monsieur Roch Bérubé, dûment appuyé par madame Nathalie Otis, convient d autoriser la direction du CSSS de la Pointe-de-l Île, à procéder à la demande de changement du nombre de lits au permis afin d inscrire 619 lits. 7. AFFAIRES CONCERNANT L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ 7.1 Bilan de la gestion des risques (H. Barral) Madame Hélène Barral présente aux membres du conseil d administration le bilan statistique de la période 1 à 6 de la gestion des risques. 7.2 Rapport BCM (C. D Amours) Madame Chantal D Amours, pharmacienne chef, présente aux membres du conseil d administration le bilan comparatif des médicaments. Un document est déposé séance tenante et ses données sont expliquées aux membres du conseil d administration. 8. AFFAIRES TECHNIQUES ET IMMOBILISATIONS Aucun point n a été discuté. 9. AFFAIRES MÉDICALES La docteure Diane Poirier informe les membres sur sa participation au Salon carrière qui s est déroulé au Palais des congrès de Montréal. Lors de cet événement, toutes les régions ont été représentées. Il faut notamment souligner que le kiosque du CSSS de la Pointe-de-l île a été celui le plus sollicité. Ce Salon a été l endroit idéal, entre autres, pour faire connaitre notre site Internet, tous les services que nous offrons ainsi que toutes les cliniques sises sur notre territoire. À l aide de tablettes électroniques, les coordonnées de certains visiteurs ont été recueillies dans le but de recevoir ou de fournir de l information. Une quarantaine de médecins ont transmis leurs coordonnées, ce qui aidera à combler les postes dans nos établissements. Des outils promotionnels ont été remis aux visiteurs. La docteure Poirier tient à féliciter tous ceux qui ont participé à la réussite de cet événement. 9.1 Nomination de la docteure Kahina Taleb au CLSC de Mercier-Est-Anjou et au centre d hébergement Biermans Docteure Kahina Taleb a soumis sa candidature pour devenir membre actif au CMDP du CSSS de la Pointe-de-l Île. Ayant reçu la confirmation de son PREM pour Montréal, elle a l intention de dispenser ses services médicaux au CLSC de Mercier-Est Anjou et au centre d hébergement Biermans. 8

9 Docteure Taleb a reçu des privilèges temporaires d exercice à partir du 15 septembre 2014 pour 30 heures par semaine. De plus, elle assumera la garde en disponibilité aux centres d hébergement Biermans, Pierre-Joseph-Triest et Judith-Jasmin. CA Considérant l intérêt de la docteure Kahina Taleb, Considérant la recommandation du comité d examen des titres, Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP, Considérant l autorisation de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal du 16 septembre 2014 de procéder à la nomination de la docteure Kahina Taleb en conformité avec le rehaussement de notre plan des effectifs médicaux, Considérant l octroi de privilèges temporaires par la docteure Diane Poirier depuis le 15 septembre 2014, Il est proposé par monsieur Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par monsieur Roch Bérubé, d accepter la nomination de la docteure Kahina Taleb, à titre de membre actif au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS de la Pointe-de-l Île. Elle exercera des privilèges de médecine générale, selon un horaire hebdomadaire de 30 heures comprenant 23 heures au CLSC de Mercier-Est Anjou et 7 heures au centre d hébergement Biermans. Son mode de rémunération sera à tarif horaire, applicable également aux heures dépassant les 30 heures hebdomadaires, jusqu à concurrence de 754 heures par année selon l annexe XIV, article 5.10 de l Entente générale entre le MSSS et la FMOQ pour la période du 15 septembre 2014 au 31 décembre De plus, elle assumera la garde en disponibilité pour les centres d hébergement Biermans, Pierre-Joseph-Triest et Judith-Jasmin où elle sera éligible à une rémunération à l acte pour la période du 15 septembre 2014 au 31 décembre Nomination du docteur Elie Bara pour le CLSC de Mercier-Est-Anjou Le docteur Élie Bara a soumis sa candidature pour devenir membre actif au CMDP du CSSS de la Pointe-de-l Île. Ayant reçu la confirmation de son PREM pour Montréal, il a l intention de dispenser ses services médicaux au CLSC de Mercier-Est Anjou. Docteur Bara a reçu des privilèges temporaires d exercice à partir du 22 septembre 2014 pour 30 heures par semaine. CA Considérant l intérêt du docteur Elie Bara, Considérant la recommandation du comité d examen des titres, Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP, 9

10 Considérant l autorisation de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal du 16 septembre 2014 de procéder à la nomination du docteur Elie Bara en conformité avec le rehaussement de notre plan des effectifs médicaux, Considérant l octroi de privilèges temporaires par la docteure Diane Poirier depuis le 22 septembre 2014, Il est proposé par monsieur Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par monsieur Roch Bérubé, d accepter la nomination du docteur Élie Bara, à titre de membre actif au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS de la Pointe-de-l Île. Il exercera des privilèges de médecine générale au CLSC de Mercier-Est Anjou, selon un horaire hebdomadaire de 30 heures. Son mode de rémunération sera à tarif horaire, applicable également aux heures dépassant les 30 heures hebdomadaires, jusqu à concurrence de 754 heures par année selon l annexe XIV, article 5.10 de l Entente générale entre le MSSS et la FMOQ pour la période du 22 septembre 2014 au 31 décembre Prolongation du congé sans solde de la docteure Marie-Pierre Laflamme, médecin au CLSC Pointe-aux-Trembles-Est Étant donné l échéance du congé sans solde de la docteure Laflamme en date du 1 er septembre 2013 et ayant été nommée comme chef du DRMG pour un mandat de quatre ans, elle a envoyé une lettre au docteur Shebib, chef de médecine au CLSC de Pointeaux-Tremble pour prolonger son congé sans solde jusqu au 1 er septembre CA Considérant la demande de la docteure Marie-Pierre Laflamme, médecin au CLSC de Rivière-des-Prairies, Considérant la recommandation du docteur Pierre Shebib, chef de médecine du CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, Considérant la recommandation du comité d examen des titres, Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP, Le conseil d administration, sur une proposition de monsieur Pierre Parent, dûment appuyé par madame Céline Dubé, convient d accepter la demande de prolongation du congé sans solde de la docteure Marie-Pierre Laflamme, médecin au CLSC de Pointeaux-Trembles Montréal-Est et ce, du 1 er septembre 2013 jusqu au 1 er septembre

11 9.4 Nomination de madame Chantal D Amours, chef pharmacienne au CSSS de la Pointe-de-l Ile À la suite de la démission de madame Nycole Crépin du poste de chef pharmacienne intérimaire, il a été convenu d embaucher madame Chantal D Amours comme chef pharmacienne à raison de 40 heures par semaine à partir du 18 août CA Considérant l intérêt de madame Chantal D Amours, Considérant la recommandation de la direction des Services professionnels et des Affaires médicales, Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP, Le conseil d administration, sur une proposition de monsieur Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par monsieur Roch Bérubé, convient d accepter la nomination de madame Chantal D Amours, à titre de chef pharmacienne, membre actif au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l établissement, à raison 40 heures par semaine pour le CSSS de la Pointe-de-l Île et ce, du 18 août 2014 au 31 décembre INFORMATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 10.1 Monsieur André Gagnière informe les membres du conseil d administration que le dossier de l hôpital de l Est est maintenant en suspens. Toutes les énergies sont maintenant concentrées sur le concept d un service transitoire où les gens pourraient se présenter à nos établissements plutôt que de se présenter à l urgence. Le projet sera présenté au ministre Barrette d ici peu Deux journées de réflexion ont eu lieu la semaine dernière avec les membres du comité de direction où il a été question du concept de la qualité et pouvoir ainsi se préparer pour l Agrément. La réorganisation du réseau a aussi été discutée et il a été convenu à ce sujet de continuer à fournir la majeure partie de nos services, qui risquent d avoir un impact positif au 1 er avril et de diminuer les activités qui n ont pas de valeur ajoutée. Au niveau de la structure budgétaire, il a été décidé de se rendre au 1 er avril sans aucun déficit sauf celui du soutien à domicile. Le défi sera au niveau de l assurance-salaire. 11. AFFAIRES DIVERSES Aucun point à ajouter dans les affaires diverses. 11

12 CA Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 20 h 15 par monsieur Michel Milot, dûment appuyé par madame Céline Dubé, de lever l assemblée. Le secrétaire, La présidente, André Gagnière /jp Cécile Légaré 12